Duflot : Déclaration fiscale 2014 (revenus 2013)

Duflot : Déclaration fiscale 2014 (revenus 2013) Toutes les informations sur Impôts.gouv.fr La première année, pour remplir votre déclaration de revenus fonciers en loi Duflot, vous devez produire : La déclaration H1 Le formulaire 2044 EB : engagement de location Le formulaire de déclarations 2044 ou 2044 S (spéciale) : déclarez vos revenus et dépenses …

Le PEA-PME

Le PEA-PME L’article 70 de la loi de finances pour 2014 a pour effet la revalorisation du plafond de versement sur un PEA ainsi que la création d’un PEA-PME dédié aux titres de PME (Petites et Moyennes Entreprises et d’ETI (Entreprises de Tailles Intermédiaires). Le PEA-PME est destiné à favoriser le financement des fonds propres …

Assurance de prêts : les banques font de la résistance

Assurance de prêts : les banques font de la résistance Les établissements bancaires souhaitent contrer la réforme sur l’assurance de prêts décidée par le gouvernement. La loi Hamon sur la consommation prévoit que les acheteurs d’un bien immobilier pourront renégocier l’assurance de prêts fournie par leur banquier. cette renégociation serait possible pendant une année après …

Assurance vie : le conseil constitutionnel censure le durcissement du régime fiscal

Assurance vie : le conseil constitutionnel censure le durcissement du régime fiscal Bercy Pendant la campagne électorale de 2012, François Hollande et Michel Sapin avaient promis de taxer l’assurance vie comme tous les revenus. Cette perspective d’évolution de la fiscalité du placement préféré des français a suscité un certain émoi. Le conseil constitutionnel a censuré le …