Le nombre de logements considérés comme des passoires énergétiques en France a été estimé à 6,6 millions au 1er janvier 2023.

Le nombre de logements considérés comme des passoires énergétiques en France a été estimé à 6,6 millions au 1er janvier 2023, marquant une baisse significative par rapport aux 7,1 millions enregistrés en 2022, soit une diminution de 7%, d’après le bilan annuel de l’Observatoire national de la rénovation énergétique.

 

Ce décompte englobe l’ensemble du parc français, comprenant les résidences principales, les résidences secondaires et les logements vacants, totalisant 37 millions d’unités. Au 1er janvier 2023, le nombre de passoires énergétiques est estimé à 6,6 millions, représentant 17,8% du parc, contre 7,1 millions (19,5%) en 2022. Ce constat indique une amélioration de 7%, comme l’indique une publication datée du 20 novembre.

 

Les diagnostics de performance énergétique (DPE) attribuent aux logements et bâtiments des notations de A à G, réservant les désignations « F » ou « G » aux passoires énergétiques, souvent en raison d’une isolation insuffisante ou d’un chauffage émettant fortement du CO2, comme le gaz ou le fioul.

 

Lorsqu’on se concentre sur les 30 millions de résidences principales en France au 1er janvier 2023, le nombre de passoires est estimé à environ 4,8 millions, soit 15,7% du parc, comparé à 5,1 millions (17,1%) en 2022. L’Observatoire rapporte une diminution d’environ 380 000 logements par rapport à l’année précédente.

 

Le parc locatif social présente une moyenne énergétique inférieure à celle du parc privé, avec 380 000 logements et 8,1% d’étiquettes F et G, comparé à 4,4 millions et 17,1% pour le parc privé. À l’échelle régionale, l’Ile-de-France affiche la situation la plus préoccupante, avec 21,7% de passoires énergétiques et 47,5% de logements classés de E à G parmi les résidences principales.

 

Cette réalité s’explique en partie par la prédominance de logements de petite taille dans cette région, représentant 43% du total (contre 27% en moyenne), avec des taux de passoires plus élevés, soit 31,3% pour les logements de moins de 30 m2 et 19,7% pour ceux entre 30 et 60 m2.

Globalement, parmi les résidences secondaires et les logements vacants, la proportion de logements énergivores est plus élevée que parmi les résidences principales. Environ 30% des résidences secondaires (environ 1,1 million de logements) et 24% des logements vacants (environ 0,7 million) reçoivent l’étiquette F ou G.

 

L’Observatoire se base sur les DPE réalisés entre octobre 2022 et mars 2023 (soit 915 000 diagnostics), extrapolant ces données à l’ensemble du parc de logements.

Certains seniors bénéficient d’une exemption de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur leurs pensions, conditionnée par leur revenu fiscal de référence.

Certains seniors bénéficient d’une exemption de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur leurs pensions, conditionnée par leur revenu fiscal de référence.

 

En 2024, les taux de prélèvement de la CSG resteront inchangés, oscillant entre 0 % et 8,3 % en fonction des revenus. Ces taux sont associés à des plafonds de revenus réajustés pour tenir compte de l’inflation.

 

Il est crucial de connaître son revenu fiscal de référence pour évaluer ces contributions. Le ministère de l’Économie explique que la CSG vise à financer la protection sociale en France et à réduire l’endettement de la sécurité sociale. Elle touche tous les résidents français et concerne diverses sources de revenus, tels que les revenus d’activités, de remplacement, de patrimoine, de placement, et les gains issus de jeux.

 

Pour les pensions de retraite, les taux de cotisations dépendent du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts du quotient familial. Si vous ignorez le taux appliqué à votre pension, consultez la notification disponible sur votre espace personnel ou vérifiez votre RFR sur l’avis d’imposition 2022.

 

En 2024, les retraités vivant seuls avec un RFR inférieur à 12 230 euros seront exonérés de la CSG. Ce seuil s’élève à 15 495 euros pour 1,5 part fiscale, 18 760 euros pour deux parts, 22 026 euros pour 2,5 parts, et 25 291 euros pour trois parts.

 

Il est à noter que l’exonération totale de la CSG s’applique également aux bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité pour Personnes Agées, de l’Allocation veuvage, et de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI). De même, la retraite du combattant et la retraite mutualiste des anciens combattants, bénéficiant de la majoration de l’État, sont incluses dans cette exonération.

Certains seniors bénéficient d’une exemption de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur leurs pensions, conditionnée par leur revenu fiscal de référence.

Certains seniors bénéficient d’une exemption de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur leurs pensions, conditionnée par leur revenu fiscal de référence.

 

En 2024, les taux de prélèvement de la CSG resteront inchangés, oscillant entre 0 % et 8,3 % en fonction des revenus. Ces taux sont associés à des plafonds de revenus réajustés pour tenir compte de l’inflation.

 

Il est crucial de connaître son revenu fiscal de référence pour évaluer ces contributions. Le ministère de l’Économie explique que la CSG vise à financer la protection sociale en France et à réduire l’endettement de la sécurité sociale. Elle touche tous les résidents français et concerne diverses sources de revenus, tels que les revenus d’activités, de remplacement, de patrimoine, de placement, et les gains issus de jeux.

 

Pour les pensions de retraite, les taux de cotisations dépendent du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts du quotient familial. Si vous ignorez le taux appliqué à votre pension, consultez la notification disponible sur votre espace personnel ou vérifiez votre RFR sur l’avis d’imposition 2022.

 

En 2024, les retraités vivant seuls avec un RFR inférieur à 12 230 euros seront exonérés de la CSG. Ce seuil s’élève à 15 495 euros pour 1,5 part fiscale, 18 760 euros pour deux parts, 22 026 euros pour 2,5 parts, et 25 291 euros pour trois parts.

 

Il est à noter que l’exonération totale de la CSG s’applique également aux bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité pour Personnes Agées, de l’Allocation veuvage, et de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI). De même, la retraite du combattant et la retraite mutualiste des anciens combattants, bénéficiant de la majoration de l’État, sont incluses dans cette exonération.

85% des parents déclarent avoir ouvert au moins un produit d’épargne à destination d’au moins un de leur enfant mineur.

Selon le sondage “Les parents et l’épargne pour leurs enfants” réalisé par IFOP pour SicavOnline, 85% des parents déclarent avoir ouvert au moins un produit d’épargne à destination d’au moins un de leur enfant mineur. 

 

53% des parents n’ont ouvert qu’un seul produit d’épargne à leurs enfants et 25% ont ouvert deux produits. Sur la moyenne des réponses, les parents ouvrent 1,5 produit d’épargne ouverts pour les enfants. 
 

Dans le détail, c’est le Livret A qui est privilégié par les parents pour leur enfant. Ils sont en effet 2/3 d’entre eux à choisir ce produit d’épargne (67%) et dans une moindre mesure 1/3 ont ouvert un livret jeune (33%) – ces livrets ayant actuellement un rendement relativement intéressant (3%) malgré l’inflation qui se maintient au-delà de ce seuil.
 

Cependant, c’est la grande avancée de l’assurance vie auprès de notre panel de personnes interrogées qu’il est intéressant de souligner. En effet, 21% des parents déclarent avoir ouvert une assurance vie à destination d’au moins un de leurs enfants. Or, lorsqu’ils étaient eux-mêmes mineurs, seuls 8% de leurs parents leur avaient ouvert une assurance vie, soit un chiffre en augmentation de 13%.
 

Quant à la principale raison d’ouverture d’un produit d’épargne à destination d’un enfant, c’est d’abord pour l’aider à financer un projet futur (immobilier, voyage, études…) avec 44% des répondants.

Selon les résultats du sondage réalisé, 75% des parents de mineurs se sont en effet vus ouvrir un produit d’épargne lorsqu’ils étaient jeunes contre 85% qui le font actuellement pour leurs enfants. 
 

En moyenne, leurs propres parents ont ouvert 1,3 produit d’épargne, soit -0,2 points par rapport à aujourd’hui. S’ils étaient également une courte majorité (56%) à n’ouvrir qu’un seul produit, ils sont aujourd’hui plus nombreux à en avoir ouvert deux (25% contre 16% de leurs parents à l’époque).

Elle est fonction du comportement d’épargne de leurs propres parents lorsqu’ils étaient eux-mêmes mineurs. 
 

Les parents concernés par l’ouverture d’un produit d’épargne lorsqu’ils étaient mineurs sont en effet plus nombreux à avoir ouvert au moins un produit pour leurs enfants (93% soit +8 points par rapport à la moyenne). 
 

A l’inverse, ceux dont les parents n’avaient pas ouvert de produit particulier leur étant destiné sont nettement moins nombreux à avoir ouvert au moins un produit pour leurs enfants (60%, soit -25 points par rapport à la moyenne). 
 

En matière de finance, les réseaux sociaux restent la principale source d’informations financières en Europe, devant les médias traditionnels.

En matière de finance, les réseaux sociaux restent la principale source d’informations financières en Europe, devant les médias traditionnels, selon la troisième édition de l’étude de Pictet AM sur l’éducation financière.

 

Les institutions et les écoles devraient être responsables de l’éducation financière, sauf au Royaume-Uni, où les participants estiment que les conseillers financiers devraient également soutenir les efforts visant à éduquer le public sur les questions financières.

Telles sont les conclusions de la troisième édition de l’étude réalisée par Pictet Asset Management en collaboration avec FINER Finance Explorer.

L’étude examine le niveau de culture financière en France, en Italie, en Espagne, en Allemagne et au Royaume-Uni. L’échantillon comprenait des investisseurs et des non-investisseurs des générations Z, Y, X et du baby-boom, disposant d’actifs financiers plus ou moins importants. Les données ont été collectées par FINER Finance Explorer sur une période d’un mois, sur la base d’entretiens avec plus de 9‘000 participants dans l’Union européenne et au Royaume-Uni.

 

Intérêt croissant pour la finance 
L’incertitude des marchés, la complexité de l’économie et l’instabilité géopolitique croissante ont entraîné une recrudescence de l’intérêt général pour la finance cette année, avec des participants d’horizons et de pays divers qui font preuve d’une curiosité et d’un désir croissants d’approfondir le sujet. 
L’intérêt pour la finance a augmenté partout en Europe depuis l’étude de 2022. En 2023, pour la France, 37% des participants se disent très intéressés par le sujet (en hausse de 4% par rapport à 2022), tandis que 39% déclarent qu’ils aimeraient en savoir plus sur la finance, même s’ils n’ont que très peu de connaissances en la matière (en hausse de 3% par rapport à la dernière étude). 
Les projets de vie (41%) et l’épargne (29%) sont les principales raisons pour lesquelles les participants français souhaitent renforcer leur éducation financière et potentiellement investir leur argent. Cependant, malgré ces raisons, de nombreuses craintes freinent la volonté d’investir des participants. En France, les deux principales craintes sont l’effet de panique lors d’une crise boursière (29%) et un conseiller financier mal préparé (36%).

 

Sources d’information
Les réseaux sociaux sont devenus la première source d’information pour des thèmes liés à la finance, ce qui soulève des questions quant à l’exactitude des informations qu’ils fournissent à un public de plus en plus nombreux. Cette évolution s’est produite alors que la confiance dans ces plateformes s’est considérablement accrue. L’étude de cette année démontre que les médias sociaux et le contenu numérique font partie des sources d’information financière les plus populaires. En France, 36% de l’échantillon déclare utiliser les réseaux sociaux pour s’informer sur les questions financières, devant la télévision (14%) et la presse (9%). La même tendance est observée partout en Europe.

L’importance des réseaux sociaux en tant que source d’information fiable est observée dans l’ensemble de l’échantillon (investisseurs et non-investisseurs), indépendamment de la génération et de la fortune des participants. Il existe bien sûr des différences dans l’utilisation des médias sociaux selon les générations. Facebook et LinkedIn sont les plus utilisés par les générations plus âgées, tandis qu’Instagram et Telegram sont plus populaires parmi les populations plus jeunes. En France, Instagram est devenu le réseau social le plus utilisé pour du contenu financier en 2023.24% des participants utilisent cette plateforme principalement pour échanger avec des experts et s’informer sur les dernières nouveautés du domaine de la finance. 
 

Bien que la confiance dans les plateformes sociales ait augmenté de 19% en France, il est intéressant de constater que l’étude de cette année démontre également que la plupart des participants estiment qu’il est difficile de trouver des informations fiables et pertinentes lorsqu’il s’agit de sujets financiers. 44% de l’échantillon français a déclaré ne pas pouvoir trouver les informations adéquates ou les bonnes personnes pour développer et élargir ses connaissances financières. 
 

Qui doit assurer l’éducation financière ?
La responsabilité d’éduquer le public sur des sujets financiers incombe à diverses entités jouant un rôle crucial dans la transmission de connaissances financières et la promotion de la culture financière dans toutes les régions couvertes par l’étude de cette année. Les institutions gouvernementales et les régulateurs restent en tête, avec 37% des participants français qui considèrent que c’est à ces derniers qu’il incombe de former leurs citoyens finance, devant les écoles (30%) et les conseillers financiers (17%), comme presque partout en Europe. 
 

Pour se protéger et malgré l’inflation, la moitié d’entre eux parvient à mettre de côté plus de 3 000 euros par an, selon une étude.

Pour se protéger et malgré l’inflation, la moitié d’entre eux parvient à mettre de côté plus de 3 000 euros par an, selon une étude réalisée par Tudigo et Madeinvote, afin de mettre en lumière les tendances, les comportements et les perspectives de l’épargne en France.

 

86 % de Français font des économies chaque année. Et près de 50 % de la population parvient à constituer des économies chaque mois. Pour les 46 % qui arrivent à économiser tous les mois, ce sont 260 € par mois qui sont économisés soit 3 120 € sur une année, l’équivalent de plus deux fois le smic. 
 

Ce sont les plus hauts revenus (+ 50 000€ par mois) qui arrivent à mettre davantage de côté chaque mois avec 600 € et plus. En ce qui concerne l’âge, la tranche des 50-64 ans est celle qui, en moyenne, épargne les montants les plus modestes, avec une mise de côté mensuelle moyenne de 229 €. Pour les moins de 35 ans, ce sont 270 € qui sont mis de côté chaque mois, soit 10 € de plus que la moyenne nationale.
 

Les Français ont notamment recours à l’épargne pour constituer un fonds d’urgence, financer leurs vacances ou assurer la sécurité financière de leur retraite, surtout pour ceux âgés de 65 ans et plus. En revanche, les plus jeunes épargnent chaque mois pour des motifs variés. Pour 20 % d’entre eux, l’épargne vise l’acquisition de biens coûteux, tandis que 7 % l’utilisent pour initier un projet professionnel.

 

Au quotidien, les Français sont davantage « fourmis » que « cigales ». En effet, dans le contexte économique actuel compliqué, les Français ont vu leurs finances personnelles directement impactées. Au cours des derniers mois, plus de 8 Français sur 10 ont dû réaménager leurs dépenses. Avec l’inflation et notamment l’augmentation des prix des produits de première nécessité, les Français ont dû revoir leurs priorités.

Conséquences ? Ils préfèrent la sécurité financière et la prudence en matière de gestion de l’argent. En effet, investir ou placer son argent est avant tout perçu comme un moyen d’augmenter ses revenus pour 54% des Français ou son capital pour 52% d’entre eux. Au-delà de cette motivation, l’investissement permet de se protéger contre l’inflation pour près de 47 % d’entre eux, surtout pour nos aînés (65 ans et plus).

Lorsque les Français se projettent dans le cadre d’un éventuel investissement, ils y voient avant tout un avantage financier (pour plus de la moitié d’entre eux). Alors qu’au cours des dernières années de nouvelles perspectives en termes de placements stratégiques ont émergé, ils se montrent peu enclins à prendre des risques en matière d’investissement. En effet,  5 Français sur 10 sont frileux à l’idée même de placer leur argent. Ils privilégient alors des opérations plus sûres et plus connues. 
 

Les placements bancaires sont en tête des investissements préférés des Français, 65 % de la population y a recours. Les plus âgés en sont adeptes : 89 % d’entre eux les utilisent car ils perçoivent notamment les atouts suivants : la sécurité, la facilité d’accès, la transparence ou encore la clarté.

Par la suite, l’investissement immobilier, bien que largement reconnu, est nettement moins adopté (20 %), tout comme l’investissement dans les entreprises cotées en bourse (18 %). Les placements dans le secteur non coté et dans les cryptomonnaies sont les moins familiers et les moins exploités (respectivement 8% et 10%), mais les placements dans le secteur non coté affichent un taux de conversion plus élevé parmi ceux qui les connaissent. Ce type de placement est souvent considéré comme réservé aux experts du secteur.

“C’est un vrai travail de pédagogie que l’on doit mener dans les prochaines années pour démontrer l’accessibilité de ce produit financier. Les Français sont encore trop nombreux à penser que l’investissement en non coté est réservé aux élites de la finance. Or, les plateformes telles que Tudigo permettent aujourd’hui à tous, à partir de 1 000€, d’investir dans les sociétés françaises. De plus, cette opportunité d’investissement, encore peu connue, reste la classe d’actifs la plus rentable du marché. En effet, nos investisseurs peuvent espérer un rendement de 12,2% par an en moyenne grâce au non coté ce qui surperforme largement l’immobilier ou le CAC 40, ” met en avant Alexandre Laing, cofondateur de Tudigo.

S’ils devaient investir dans le non coté, 6 français sur 10 y consacrent 20 % ou moins de leur épargne. La rentabilité financière serait la principale motivation pour 31 % d’entre eux. Exemple : Face à la possibilité d’investir 10 000€, la moitié du portefeuille serait placée sur un produit de placement bancaire. L’immobilier serait ensuite concerné par les 3/10 du portefeuille, loin devant l’investissement sur des entreprises cotées ou non cotées, ou en crypto monnaie avec plus ou moins 1/10 du portefeuille restant.

Pour les Français, investir dans les entreprises non cotées offre certains avantages : donner du sens à son épargne (30%), bénéficier d’avantages fiscaux (29%) ou encore diversifier son portefeuille (23%).

En outre, bien que l’épargne demeure une habitude financière ancrée dans l’esprit des Français, l’évolution des circonstances économiques, des politiques et des attitudes générationnelles peut influencer la manière dont les individus abordent la gestion de leur argent. Les placements traditionnels restent majoritaires, mais de nouveaux placements émergent, plus risqués et plus rentables, tel que le non coté.

Dans l’inconscient collectif, l’investisseur est avant tout une personne perçue comme prévoyante et audacieuse. Concrètement, seulement 3 Français sur 10 montrent un fort intérêt pour l’investissement. Les moins de 35 ans sont les citoyens les plus intéressés par la thématique et davantage connaisseurs dans ce domaine –  31 % se considèrent “expert”.

 

 

Un Français pour trois le cadeau de Noël idéal est de l’argent. Mais attention, en matière de don d’argent, tout n’est pas possible. Car le fisc veille au grain.

Un Français pour trois le cadeau de Noël idéal est de l’argent. Mais attention, en matière de don d’argent, tout n’est pas possible. Car le fisc veille au grain.

 

Pour l’administration fiscale, la petite enveloppe de Noël peut être qualifiée de présent d’usage ou de don manuel. Et la différence entre les deux est très importante, puisque le présent d’usage n’est pas rapportable à la succession et ne fait pas l’objet d’une taxation. A l’inverse, un don manuel entre dans le calcul d’une succession et est donc taxable.

 

Alors pour le don d’argent ne soit imposable ni pour le donateur (celui qui donne) ni pour le donataire (celui qui reçoit), il faut respecter deux règles. 
D’abord, il doit être effectué à l’occasion de certains événements exceptionnels. Outre l’obtention d’un diplôme ou du permis de conduire, il peut avoir lieu pour les étrennes de fin d’année, lors d’un anniversaire, d’un mariage, etc. 
 

Une règle à ne pas prendre à la légère. L’historique de tous ces dons pourra être étudié lors d’un contrôle fiscal, ou lors d’une succession, si les héritiers signalent des mouvements d’argent trop importants vers un proche, membre de la famille ou non. 
 

Dans une décision du 11 mai 2023, la Cour de Cassation est venue rappeler que la remise d’une somme d’argent hors de tout événement particulier ne peut être qualifiée de présent d’usage.

 

Seconde règle importante, la valeur des sommes ou des biens données doit être « raisonnable ». Une notion qui s’apprécie au cas par cas. « Tout est affaire de proportion », indiquent les services du ministère des Finances à Bercy. Le don d’une voiture neuve, par exemple, s’apprécie en rapport avec le patrimoine de celui qui donne. De même, un cadeau de Noël de 10 000 euros de la part de parents modestes éveillera les soupçons du fisc. Et peu importe que la somme soit versée en espèces, par chèque ou par virement. L’historique de tous ces dons pourra être étudié lors d’un contrôle fiscal, ou lors d’une succession, si les héritiers signalent des mouvements d’argent trop importants vers un proche, membre de la famille ou non.
 

Dans un arrêt du 11 avril 2002, la Cour d’Appel de Paris a ainsi considéré que la remise d’un chèque de 15 000 euros (100 000 francs à l’époque des faits) par une mère à chacun de ses deux fils, à l’occasion des fêtes de Noël, constituait un présent d’usage, au regard de la fortune de l’intéressé. Dans cette jurisprudence, le juge introduit une donnée intéressante, il rapporte le don à la fortune du donateur, en l’espèce 2,4 %.
 

Pour autant, aucune règle de proportionnalité n’existe, ni dans les textes de lois, ni dans la jurisprudence. La plupart du temps, le juge se contente de notion floue telle que « n’excédant pas une certaine valeur ».
 

N’oubliez pas qu’en cas de litige, c’est le juge qui tranche. Un autre élément à connaître est la période de référence 

Dans une affaire jugée par la Cour de Cassation en 1995 qui concernait un père qui avait offert 8 aquarelles d’une valeur de 11 000 euros (70 000 francs). Et ce à l’occasion de son mariage. 10 ans plus tard, la fille en revend 7 pour 860 000 euros. La Cour de Cassation a alors considéré que le don constituait un présent d’usage, compte tenu de la fortune du père à la date du mariage.
 

PEL; CEL : Un décret du 8 novembre 2023 autorise les banques à effectuer un contrôle d’homonymie via un traitement automatisé des données personnelles.

Afin de prévenir tout abus où des épargnants détiendraient plusieurs PEL ou CEL pour bénéficier plusieurs fois de la prime d’État, voire de façon irrégulièrement majorée, un décret du 8 novembre 2023 autorise les banques à effectuer un contrôle d’homonymie via un traitement automatisé des données personnelles.

 

 

Lors de l’instauration d’un Plan d’Épargne Logement (PEL) ou d’un Compte Épargne Logement (CEL), la banque doit s’assurer que le client n’a pas déjà souscrit à l’un de ces placements. Cette pratique, en vigueur depuis plusieurs années pour les Livrets A, a été étendue en mars 2021 aux PEL et CEL, ainsi qu’aux Livrets de Développement Durable et Solidaire (LDDS) et aux Livrets d’Épargne Populaire (LEP).

 

Le ministère de l’Économie souligne que ces doubles souscriptions sont souvent fortuites, notamment lorsque quelqu’un souscrit un plan d’épargne logement à l’âge adulte alors qu’il en possède déjà un ouvert dans son enfance par ses parents.

 

Il est crucial de vérifier le montant de la prime accordée, surtout pour des placements tels que le PEL et le CEL souscrits avant le 31 décembre 2017, car ils donnent droit à une prime d’État pouvant atteindre 1 525 €. Cette subvention peut être majorée en fonction du nombre de personnes à la charge du souscripteur, dans la limite de 100 € par personne.

 

Afin de prévenir tout abus où des épargnants détiendraient plusieurs PEL ou CEL pour bénéficier plusieurs fois de la prime d’État, voire de façon irrégulièrement majorée, le décret n° 2023-1031 du 8 novembre 2023 autorise les banques à effectuer un contrôle d’homonymie via un traitement automatisé des données personnelles.

 

Les PEL et CEL, destinés à financer des projets immobiliers, sont des produits d’épargne réglementée permettant de constituer un apport personnel et d’obtenir des avantages lors de la souscription d’un crédit immobilier, notamment le prêt épargne logement et la prime d’État.

 

Les procédures de contrôle de la mono-détention d’un PEL ou d’un CEL impliquent que la banque transmette à l’État, ou à son prestataire chargé de la gestion des primes d’épargne-logement, les demandes de prime d’épargne-logement et éventuellement celles de surprime d’épargne. Le décret précise que cette transmission inclut des données personnelles telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le code correspondant à la commune de naissance, le numéro du compte d’épargne-logement ou du plan d’épargne-logement, la date d’ouverture, le montant de la prime, le cas échéant, le montant du prêt, la date de clôture du produit et le montant de la surprime d’épargne-logement. En cas de demande de surprime, les informations sur le nombre de personnes à charge de l’emprunteur sont également transmises.

 

Il est rappelé qu’en cas de détention de plusieurs livrets d’épargne identiques, le titulaire dispose de deux mois pour régulariser sa situation. Au-delà de ce délai, le produit d’épargne est soldé, et les sommes épargnées sont transférées vers un autre compte. Cependant, il est tout à fait possible d’ouvrir simultanément un CEL et un PEL, à condition que les deux comptes soient dans la même banque, et il n’y a pas d’interdiction d’avoir plusieurs PEL dans un même foyer fiscal, à condition qu’il n’y en ait qu’un par membre du foyer fiscal.

Les fonds que vous avez investis dans votre assurance vie sont accessibles à tout moment. Cependant, avant d’initier un rachat, il est essentiel de bien comprendre les implications de cette démarche.

Les fonds que vous avez investis dans votre assurance vie sont accessibles à tout moment. Ainsi, en cas de besoin financier ou simplement pour concrétiser un projet, vous avez la possibilité de retirer partiellement ou totalement votre épargne. Cependant, avant d’initier un rachat, il est essentiel de bien comprendre les implications de cette démarche.

 

Évaluer les conséquences fiscales
Les intérêts produits par les sommes investies dans une assurance vie ne deviennent imposables qu’au moment du retrait. Ils sont également assujettis à des prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Si votre contrat a plus de 8 ans au moment du retrait, les gains réalisés bénéficient d’une fiscalité avantageuse : ils sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à une limite annuelle de 4 600 euros pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple. Toutefois, si le retrait est effectué avant les 8 ans du contrat, la fiscalité devient moins favorable, car les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 12,8%, auquel s’ajoutent les 17,2% de prélèvements sociaux, totalisant ainsi une ponction de 30%.

Avant d’entreprendre un rachat sur votre assurance vie, il est donc recommandé de vérifier la durée de détention de votre contrat.

 

Vérifier l’existence éventuelle de frais de retrait
Certaines unités de compte, notamment celles liées à l’immobilier, comportent des pénalités en cas de retrait avant une certaine période. Dans ce contexte, un retrait anticipé entraînerait des frais de retrait, pouvant atteindre jusqu’à 3% de l’épargne investie.

 

Est-ce le moment opportun pour vendre vos supports en unités de compte ?
Les unités de compte dans une assurance vie sont généralement liées aux marchés financiers, telles que des OPCVM investies en actions ou en obligations. Elles peuvent donc fluctuer à la hausse comme à la baisse. Avant d’effectuer un retrait, il est crucial d’analyser chacun des supports d’investissement pour déterminer si vous êtes en plus-value (avec un gain) ou en moins-value (avec une perte). Retirer votre argent en période de moins-value entraînerait une perte financière.

 

Demander une avance
Si vous avez besoin de liquidités à court terme, vous avez la possibilité de solliciter une avance auprès de votre assureur. Fonctionnant sur le même principe qu’un prêt, l’avance vous permet d’emprunter une partie du capital placé sur votre contrat, moyennant des intérêts. Le montant avancé est généralement limité à 80% du capital investi en fonds en euros et à 60% du capital investi en unités de compte. Le remboursement peut s’effectuer en une ou plusieurs fois, dans un délai de 3 ans, parfois reconductible. Ainsi, vous disposez de liquidités sans avoir à procéder à un rachat de votre contrat.

Un ajustement notable a été apporté à la loi de finances de 2024, mettant fin aux stratégies d’optimisation fiscale appliquées aux biens immobiliers détenus à travers des Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

Un ajustement notable a été apporté à la loi de finances de 2024, mettant fin aux stratégies d’optimisation fiscale appliquées aux biens immobiliers détenus à travers des Sociétés Civiles Immobilières (SCI). 

 

Cette évolution fiscale vise à établir une équité de traitement pour tous les ménages assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Un amendement introduit dans la loi de finances 2024, déposé par quatre députés socialistes, a pour objectif de clarifier les règles de calcul de l’assiette soumise à l’IFI. Bien que cette réforme fiscale n’ait pas fait les gros titres, elle est susceptible d’avoir échappé à l’attention de nombreux contribuables concernés. Cette modification technique est destinée à accroître la valeur du patrimoine imposable, suscitant des réactions mitigées. Jusqu’à présent, les biens immobiliers acquis via une SCI permettaient des optimisations fiscales réduisant la valeur des propriétés, une possibilité qui sera écartée dès l’année prochaine. Avec l’application du 49.3 en tandem avec la loi de finances 2024, Bercy vise à mettre un terme à cette optimisation fiscale, principalement utilisée par certaines sociétés comme les SCI ou les SARL familiales. Jusqu’à la fin de 2023, les propriétaires d’un bien immobilier via une SCI peuvent déduire les dettes liées à la société en général (et non seulement au bien), à l’exception des dettes contractées uniquement dans un but d’optimisation fiscale. En revanche, les particuliers ne peuvent déduire que les dépenses liées à leur bien (entretien, emprunt pour l’achat, travaux, charges de copropriété, impôts locaux, etc.). L’amendement vise à corriger cette disparité de traitement, conformément à l’intention d’uniformité établie par le législateur lors de la création de l’IFI en 2018.

 

Vers une équité entre les contribuables
 

L’objectif de l’amendement est d’harmoniser les règles pour tous les contribuables assujettis à l’IFI, en alignant la réglementation des détenteurs de SCI sur celle des personnes physiques. Si le Sénat valide cette mesure, un régime uniforme s’appliquera à tous, avec des conséquences significatives pour les contribuables potentiellement concernés. Ainsi, la valorisation des parts (ou actions) imposables, ainsi que les dettes non directement liées à des actifs imposables et contractées par une société, ne seront plus prises en compte. En d’autres termes, les propriétaires de biens immobiliers acquis via une SCI n’auront plus la possibilité de déduire l’ensemble de leurs dettes, y compris celles contractées par la société. Cela inclut les emprunts contractés par la société pour acquérir un actif imposable détenu par un associé, ainsi que les dettes d’un membre du foyer assujetti à l’IFI (ou d’une structure contrôlée par les membres de ce foyer). Le formulaire de déclaration IFI 2024 sera ajusté pour refléter cette limitation de la prise en compte du passif déductible résultant du nouvel amendement.