Catégorie : Actualités

Alors que les incertitudes économiques et politiques marquent la fin de l’année 2024, le marché du non coté, porté par des réformes et une demande accrue de diversification, s’affirme comme une option d’investissement stratégique pour 2025. Voici un tour d’horizon des fondamentaux et des perspectives de cette classe d’actifs.

Alors que les incertitudes économiques et politiques marquent la fin de l’année 2024, le marché du non coté, porté par des réformes et une demande accrue de diversification, s’affirme comme une option d’investissement stratégique pour 2025. Voici un tour d’horizon des fondamentaux et des perspectives de cette classe d’actifs.
 

Le private equity au cœur des opportunités
L’adoption de la Loi industrie verte en 2024, facilitant l’accès des épargnants français aux actifs privés via l’assurance-vie et les plans d’épargne retraite, dynamise le marché du non coté. Dans un contexte de volatilité boursière, ces actifs (private equity, infrastructure, dette privée) offrent une diversification robuste et des performances souvent supérieures aux marchés traditionnels.
Cependant, l’exigence s’accroît : la sélection rigoureuse des fonds, l’intégration des critères ESG, et la transparence seront les clés pour se démarquer dans un environnement compétitif et réglementé.
 

Investir dans le temps long, sans obsession pour le timing
Contrairement aux actions cotées, les actifs non cotés s’inscrivent dans une perspective de long terme, généralement sur 10 ans. Les fonds déploient les capitaux progressivement sur plusieurs années, permettant ainsi un lissage des points d’entrée.
Pour réussir, l’attention doit se concentrer sur le choix du gestionnaire. Analyser les performances passées des équipes, leur capacité à naviguer dans des périodes tendues, et leur stratégie de sélection des entreprises est primordial.
 

Une allocation sur mesure et diversifiée
L’investissement dans le non coté n’a pas de « poids idéal » universel. Selon les experts, les particuliers fortunés devraient y allouer entre 5 % et 15 % de leur patrimoine, voire jusqu’à 40 % pour les investisseurs plus expérimentés.
 

La diversification est essentielle pour optimiser les performances et limiter les risques :
• Stratégies variées : capital développement, co-investissement, stratégies secondaires.
• Actifs complémentaires : infrastructures ou dette privée pour des rendements stables.
• Segments géographiques et thématiques : PME dynamiques, secteurs anticycliques.
 

Le rôle central des conseillers
Face à la complexité de ces investissements, l’accompagnement par des experts est indispensable. Les plateformes dédiées au non coté et les conseillers financiers jouent un rôle clé pour construire une allocation adaptée aux besoins et aux objectifs des investisseurs, tout en assurant une analyse fine des opportunités.
 

Un avantage fiscal à ne pas négliger
Pour les entrepreneurs ayant cédé leur société, réinvestir les plus-values dans un fonds non coté éligible à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts permet de différer l’imposition tout en accédant à des opportunités de croissance. Ce dispositif patrimonial est une option stratégique à envisager avec un conseiller fiscal.

 

Le non coté, avec ses promesses de diversification et de rendement, s’impose comme une classe d’actifs incontournable pour les investisseurs avertis en 2025. Toutefois, sa réussite repose sur une compréhension fine des risques, une sélection rigoureuse des fonds et une approche sur mesure pilotée par des professionnels du patrimoine.
 

(source Private Corner)
 

La 9ᵉ édition de l’Observatoire de la Banque Privée, publié par Swiss Life Banque Privée, dresse un bilan des comportements financiers des Français les plus aisés face à une conjoncture marquée par l’instabilité économique et politique.

La 9ᵉ édition de l’Observatoire de la Banque Privée, publié par Swiss Life Banque Privée, dresse un bilan des comportements financiers des Français les plus aisés face à une conjoncture marquée par l’instabilité économique et politique. 

 

Cette édition met un focus particulier sur l’impact des actualités nationales sur les choix d’épargne, avec une distinction notable entre les particuliers et les chefs d’entreprise.
 

Des particuliers plus prudents
En 2024, 88 % des Français aisés adoptent une approche plus conservatrice pour leurs investissements, privilégiant la préservation du capital à la recherche de rendements élevés. Ils favorisent :
• Les actions (46 %, +5 points par rapport à 2023),
• L’immobilier locatif (43 %, -6 points),
• Les fonds en euros (30 %).
 

Par ailleurs, les obligations gagnent en popularité (+10 points), tandis que l’intérêt pour les cryptomonnaies diminue (14 %, -4 points). Les critères environnementaux et sociaux continuent de susciter moins d’intérêt que les revenus réguliers et la diversification des placements.
 

Les chefs d’entreprise, des investisseurs plus audacieux
Contrairement aux particuliers, 65 % des chefs d’entreprise jugent la conjoncture favorable à l’investissement. Leur appétit pour le private equity (capital investissement) est particulièrement marqué, avec 38 % d’entre eux y investissant, contre 23 % des clients de banque privée. Ils privilégient également les placements écoresponsables, reflétant une vision optimiste de l’économie.
 

La digitalisation et la confiance renforcée dans les banques privées
Les banques privées sont perçues comme des partenaires essentiels :
• 72 % des sondés estiment qu’elles soutiennent efficacement les entreprises, un record (+8 points).
• 81,5 % attendent davantage de transparence et d’information sur leurs placements.
 

Les services digitaux continuent de séduire, tandis que les critères comme la qualité de l’information et la proactivité des conseillers gagnent en importance.
 

Des opportunités sectorielles ciblées
Parmi les secteurs jugés les plus porteurs par les Français aisés figurent :
• Les nouvelles technologies,
• L’aéronautique et la défense,
• Le luxe.
 

Cette édition de l’Observatoire souligne une opposition entre prudence des particuliers et activisme des chefs d’entreprise, tout en mettant en lumière le rôle central des banques privées pour accompagner ces deux publics. Alors que les investisseurs cherchent à sécuriser leur patrimoine, l’intérêt pour des placements stratégiques comme le private equity ou des secteurs innovants témoigne d’une confiance mesurée mais orientée vers l’avenir.
 

La 9ᵉ édition de l’Observatoire de la Banque Privée, publié par Swiss Life Banque Privée, dresse un bilan des comportements financiers des Français les plus aisés face à une conjoncture marquée par l’instabilité économique et politique.

La 9ᵉ édition de l’Observatoire de la Banque Privée, publié par Swiss Life Banque Privée, dresse un bilan des comportements financiers des Français les plus aisés face à une conjoncture marquée par l’instabilité économique et politique. 

 

Cette édition met un focus particulier sur l’impact des actualités nationales sur les choix d’épargne, avec une distinction notable entre les particuliers et les chefs d’entreprise.
 

Des particuliers plus prudents
En 2024, 88 % des Français aisés adoptent une approche plus conservatrice pour leurs investissements, privilégiant la préservation du capital à la recherche de rendements élevés. Ils favorisent :
• Les actions (46 %, +5 points par rapport à 2023),
• L’immobilier locatif (43 %, -6 points),
• Les fonds en euros (30 %).
 

Par ailleurs, les obligations gagnent en popularité (+10 points), tandis que l’intérêt pour les cryptomonnaies diminue (14 %, -4 points). Les critères environnementaux et sociaux continuent de susciter moins d’intérêt que les revenus réguliers et la diversification des placements.
 

Les chefs d’entreprise, des investisseurs plus audacieux
Contrairement aux particuliers, 65 % des chefs d’entreprise jugent la conjoncture favorable à l’investissement. Leur appétit pour le private equity (capital investissement) est particulièrement marqué, avec 38 % d’entre eux y investissant, contre 23 % des clients de banque privée. Ils privilégient également les placements écoresponsables, reflétant une vision optimiste de l’économie.
 

La digitalisation et la confiance renforcée dans les banques privées
Les banques privées sont perçues comme des partenaires essentiels :
• 72 % des sondés estiment qu’elles soutiennent efficacement les entreprises, un record (+8 points).
• 81,5 % attendent davantage de transparence et d’information sur leurs placements.
 

Les services digitaux continuent de séduire, tandis que les critères comme la qualité de l’information et la proactivité des conseillers gagnent en importance.
 

Des opportunités sectorielles ciblées
Parmi les secteurs jugés les plus porteurs par les Français aisés figurent :
• Les nouvelles technologies,
• L’aéronautique et la défense,
• Le luxe.
 

Cette édition de l’Observatoire souligne une opposition entre prudence des particuliers et activisme des chefs d’entreprise, tout en mettant en lumière le rôle central des banques privées pour accompagner ces deux publics. Alors que les investisseurs cherchent à sécuriser leur patrimoine, l’intérêt pour des placements stratégiques comme le private equity ou des secteurs innovants témoigne d’une confiance mesurée mais orientée vers l’avenir.
 

Le Plan d’Épargne Retraite (PER), souvent utilisé dans un cadre d’assurance-vie, offre des avantages fiscaux attractifs, en particulier en matière de transmission patrimoniale. Ces atouts, longtemps préservés, sont toutefois aujourd’hui remis en question par les discussions parlementaires.

Le Plan d’Épargne Retraite (PER), souvent utilisé dans un cadre d’assurance-vie, offre des avantages fiscaux attractifs, en particulier en matière de transmission patrimoniale. Ces atouts, longtemps préservés, sont toutefois aujourd’hui remis en question par les discussions parlementaires.
 

Un cadre fiscal avantageux mais critiqué
Le PER, lorsqu’il est utilisé dans un contrat d’assurance-vie, bénéficie d’un régime fiscal spécifique en cas de décès du titulaire. Si ce dernier disparaît avant 70 ans, chaque bénéficiaire désigné peut recevoir jusqu’à 152.500 € en franchise d’impôt. Au-delà, une taxation de 20 % s’applique jusqu’à 700.000 €, puis 31,25 % au-delà. Après 70 ans, le régime change : l’abattement est réduit à 30.500 € pour l’ensemble des contrats souscrits, et les sommes excédentaires sont intégrées à l’actif successoral, soumises au barème classique des droits de succession.
Cependant, cette fiscalité favorable a attiré l’attention des parlementaires, en particulier dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2025. Certains élus dénoncent des « échappatoires » fiscales qui profiteraient davantage aux patrimoines aisés.
 

Deux points sont sous le feu des critiques. D’abord, la déductibilité des cotisations
Les cotisations versées sur un PER sont déductibles des revenus imposables pendant la phase de constitution. Or, si le titulaire décède, les sommes transmises aux bénéficiaires échappent à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cette double exonération est jugée excessive par certains parlementaires. Une proposition a été faite pour soumettre les montants reçus à l’IR tout en les déduisant de l’actif successoral afin d’éviter une double imposition. Bien que rejetée pour l’instant, cette idée pourrait revenir dans de futurs débats.
 

Second point, les limites d’âge pour la souscription et la liquidation
Actuellement, il n’existe pas de limite d’âge pour souscrire ou alimenter un PER. Cela permet, par exemple, à une personne âgée de conserver ce plan au-delà de l’âge de la retraite, en reportant son utilisation pour des besoins futurs comme la dépendance. Toutefois, cette flexibilité est perçue comme un effet d’aubaine. Une proposition suggère de restreindre la souscription après 67 ans et d’imposer la liquidation du PER à 70 ans.
 

Une possible évolution du régime fiscal
Un point particulier de la réglementation actuelle mérite attention : en cas de décès avant l’âge de la retraite, l’épargne transmise bénéficie du régime des contrats de prévoyance. Cela signifie que seule la dernière prime versée est prise en compte dans l’assiette taxable, et non l’ensemble des fonds du plan. Cette disposition, issue d’une mise à jour administrative récente, pourrait être revue à mesure que les débats avancent.
 

Quel avenir pour le PER ?
Le PER reste un outil puissant de planification successorale et patrimoniale. Toutefois, les réformes envisagées pourraient en réduire l’attractivité, en particulier pour les hauts patrimoines. Pour les épargnants, il s’agit de rester attentif aux éventuels changements et d’adapter leur stratégie en conséquence.
 

Alors que le CAC 40 a évolué en 2023 à des niveaux proches de ses records historiques, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a étudié les variations extrêmes de cours sur la période 2013-2023.

Alors que le CAC 40 a évolué en 2023 à des niveaux proches de ses records historiques, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a étudié les variations extrêmes de cours sur la période 2013-2023.

 

Bien que ces décrochages restent rares, leur fréquence et leur amplitude ont augmenté, et ce phénomène s’observe également en Europe et aux États-Unis.
 

Fréquence accrue des décrochages en 2023
Alstom a dégringolé de 37,6 % le 5 octobre 2023 ; Worldline, de 59,2 % le 25 octobre de la même année. Plus récemment, Edenred a plongé de 13 %, le 23 juillet dernier, et STMicroelectronics de 14 %, deux jours plus tard. L’AMF a recensé 9 cas de variations à la baisse de 10 % ou plus sur le CAC 40 en 2023, touchant 7 valeurs, contre seulement 3 cas en 2022 et 6 en 2021. Par comparaison, entre 2013 et 2017, on comptait seulement 1 à 4 cas similaires par an. 

 

Ces variations marquées n’ont pas été suivies d’un retour aux niveaux de cours d’avant décrochage, bien que la liquidité des titres ne se soit pas détériorée : les volumes échangés et la profondeur du carnet d’ordres sont restés stables.
 

Une tendance globale et pas spécifique au CAC 40
L’augmentation des variations significatives à la baisse n’est pas limitée au marché parisien. Des phénomènes similaires ont été constatés sur les autres indices européens et aux États-Unis. Cela reflète une dynamique mondiale affectant les marchés boursiers.
 

Facteurs explicatifs : valorisations élevées et concentration des performances
L’AMF a identifié plusieurs facteurs pouvant expliquer cette hausse des décrochages :
 

1. Niveaux de valorisation élevés : En 2023, les ratios cours/bénéfices estimés par action étaient proches de records historiques, aussi bien en France qu’aux États-Unis. Les mauvaises nouvelles, comme des résultats financiers jugés décevants, ont donc été plus sévèrement sanctionnées.
 

2. Concentration des performances : Une part croissante des gains sur les indices est générée par un nombre réduit de valeurs phares. Par exemple, en 2023, 11 valeurs du Stoxx Europe 600 représentaient à elles seules 50 % des gains de l’indice. Cela a renforcé la tendance des investisseurs à récompenser fortement les valeurs performantes et à pénaliser celles qui déçoivent, augmentant la volatilité intra-indice.
 

Impact des intervenants sur le marché
L’étude a également analysé le rôle des acteurs du marché, notamment les vendeurs à découvert, les sociétés de gestion et les investisseurs individuels. Cependant, aucune de ces catégories n’a été identifiée comme cause principale des décrochages.
 

Un phénomène à surveiller
Bien que rare, l’intensification des décrochages boursiers souligne une fragilité accrue des marchés financiers face aux mauvaises nouvelles, dans un contexte de valorisations élevées et de concentration des performances. L’AMF continuera de surveiller ces dynamiques pour mieux comprendre leurs implications sur la stabilité des marchés.
 

Alors que le CAC 40 a évolué en 2023 à des niveaux proches de ses records historiques, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a étudié les variations extrêmes de cours sur la période 2013-2023.

Alors que le CAC 40 a évolué en 2023 à des niveaux proches de ses records historiques, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a étudié les variations extrêmes de cours sur la période 2013-2023.

 

Bien que ces décrochages restent rares, leur fréquence et leur amplitude ont augmenté, et ce phénomène s’observe également en Europe et aux États-Unis.
 

Fréquence accrue des décrochages en 2023
Alstom a dégringolé de 37,6 % le 5 octobre 2023 ; Worldline, de 59,2 % le 25 octobre de la même année. Plus récemment, Edenred a plongé de 13 %, le 23 juillet dernier, et STMicroelectronics de 14 %, deux jours plus tard. L’AMF a recensé 9 cas de variations à la baisse de 10 % ou plus sur le CAC 40 en 2023, touchant 7 valeurs, contre seulement 3 cas en 2022 et 6 en 2021. Par comparaison, entre 2013 et 2017, on comptait seulement 1 à 4 cas similaires par an. 

 

Ces variations marquées n’ont pas été suivies d’un retour aux niveaux de cours d’avant décrochage, bien que la liquidité des titres ne se soit pas détériorée : les volumes échangés et la profondeur du carnet d’ordres sont restés stables.
 

Une tendance globale et pas spécifique au CAC 40
L’augmentation des variations significatives à la baisse n’est pas limitée au marché parisien. Des phénomènes similaires ont été constatés sur les autres indices européens et aux États-Unis. Cela reflète une dynamique mondiale affectant les marchés boursiers.
 

Facteurs explicatifs : valorisations élevées et concentration des performances
L’AMF a identifié plusieurs facteurs pouvant expliquer cette hausse des décrochages :
 

1. Niveaux de valorisation élevés : En 2023, les ratios cours/bénéfices estimés par action étaient proches de records historiques, aussi bien en France qu’aux États-Unis. Les mauvaises nouvelles, comme des résultats financiers jugés décevants, ont donc été plus sévèrement sanctionnées.
 

2. Concentration des performances : Une part croissante des gains sur les indices est générée par un nombre réduit de valeurs phares. Par exemple, en 2023, 11 valeurs du Stoxx Europe 600 représentaient à elles seules 50 % des gains de l’indice. Cela a renforcé la tendance des investisseurs à récompenser fortement les valeurs performantes et à pénaliser celles qui déçoivent, augmentant la volatilité intra-indice.
 

Impact des intervenants sur le marché
L’étude a également analysé le rôle des acteurs du marché, notamment les vendeurs à découvert, les sociétés de gestion et les investisseurs individuels. Cependant, aucune de ces catégories n’a été identifiée comme cause principale des décrochages.
 

Un phénomène à surveiller
Bien que rare, l’intensification des décrochages boursiers souligne une fragilité accrue des marchés financiers face aux mauvaises nouvelles, dans un contexte de valorisations élevées et de concentration des performances. L’AMF continuera de surveiller ces dynamiques pour mieux comprendre leurs implications sur la stabilité des marchés.
 

Adoptée définitivement par le Parlement le 7 novembre 2024, la loi surnommée « anti-Airbnb » impose de nouvelles règles strictes aux propriétaires de meublés de tourisme. Objectif : renforcer la régulation et lutter contre les déséquilibres du marché locatif dans les zones tendues. Voici un tour d’horizon des principales mesures et des sanctions encourues.

Adoptée définitivement par le Parlement le 7 novembre 2024, la loi surnommée « anti-Airbnb » impose de nouvelles règles strictes aux propriétaires de meublés de tourisme. Objectif : renforcer la régulation et lutter contre les déséquilibres du marché locatif dans les zones tendues. Voici un tour d’horizon des principales mesures et des sanctions encourues.
 

Un cadre plus contraignant pour un marché régulé
Ces nouvelles mesures visent à rééquilibrer l’offre locative en zones tendues, mais elles suscitent des inquiétudes chez les propriétaires. Entre exigences énergétiques, formalités administratives et restrictions sur les durées de location, la loi anti-Airbnb marque un tournant pour les meublés de tourisme en France. Les municipalités disposent désormais d’outils renforcés pour encadrer ce marché.
 

1. Performance énergétique : des critères renforcés
Les meublés de tourisme devront respecter les mêmes critères de performance énergétique (DPE) que les locations de longue durée d’ici au 1ᵉʳ janvier 2034. Toutefois, dans les communes appliquant la réglementation sur le changement d’usage, le calendrier est avancé à 2025. Dans ce cas, il sera nécessaire de fournir un DPE d’au moins E pour obtenir l’autorisation de location.
 

Les contrevenants risquent des sanctions : une astreinte de 100 euros par jour pour absence de DPE ou une amende pouvant atteindre 5.000 euros si les critères énergétiques ne sont pas respectés.
 

2. Obligation d’enregistrement en mairie
Tous les meublés de tourisme devront obtenir un numéro d’enregistrement auprès de leur mairie, au plus tard le 20 mai 2026. Cette mesure permettra de mieux contrôler les locations temporaires et s’applique même dans les communes où la taxe sur les logements vacants est en vigueur.
Le non-respect de cette obligation expose les propriétaires à une amende pouvant atteindre 10.000 euros. Les sanctions grimpent à 20.000 euros en cas de fausse déclaration ou d’usage d’un faux numéro.
 

3. Limitation de la location des résidences principales
La loi renforce les pouvoirs des mairies en leur permettant de réduire le nombre maximal de jours de location pour une résidence principale à 90 jours par an, contre 120 jours actuellement. En cas de dépassement, les propriétaires s’exposent à une amende qui passe de 10.000 à 15.000 euros.
 

Un cadre plus contraignant pour un marché régulé
Ces nouvelles mesures visent à rééquilibrer l’offre locative en zones tendues, mais elles suscitent des inquiétudes chez les propriétaires. Entre exigences énergétiques, formalités administratives et restrictions sur les durées de location, la loi anti-Airbnb marque un tournant pour les meublés de tourisme en France. Les municipalités disposent désormais d’outils renforcés pour encadrer ce marché.
 

Adoptée définitivement par le Parlement le 7 novembre 2024, la loi surnommée « anti-Airbnb » impose de nouvelles règles strictes aux propriétaires de meublés de tourisme. Objectif : renforcer la régulation et lutter contre les déséquilibres du marché locatif dans les zones tendues. Voici un tour d’horizon des principales mesures et des sanctions encourues.

Adoptée définitivement par le Parlement le 7 novembre 2024, la loi surnommée « anti-Airbnb » impose de nouvelles règles strictes aux propriétaires de meublés de tourisme. Objectif : renforcer la régulation et lutter contre les déséquilibres du marché locatif dans les zones tendues. Voici un tour d’horizon des principales mesures et des sanctions encourues.
 

Un cadre plus contraignant pour un marché régulé
Ces nouvelles mesures visent à rééquilibrer l’offre locative en zones tendues, mais elles suscitent des inquiétudes chez les propriétaires. Entre exigences énergétiques, formalités administratives et restrictions sur les durées de location, la loi anti-Airbnb marque un tournant pour les meublés de tourisme en France. Les municipalités disposent désormais d’outils renforcés pour encadrer ce marché.
 

1. Performance énergétique : des critères renforcés
Les meublés de tourisme devront respecter les mêmes critères de performance énergétique (DPE) que les locations de longue durée d’ici au 1ᵉʳ janvier 2034. Toutefois, dans les communes appliquant la réglementation sur le changement d’usage, le calendrier est avancé à 2025. Dans ce cas, il sera nécessaire de fournir un DPE d’au moins E pour obtenir l’autorisation de location.
 

Les contrevenants risquent des sanctions : une astreinte de 100 euros par jour pour absence de DPE ou une amende pouvant atteindre 5.000 euros si les critères énergétiques ne sont pas respectés.
 

2. Obligation d’enregistrement en mairie
Tous les meublés de tourisme devront obtenir un numéro d’enregistrement auprès de leur mairie, au plus tard le 20 mai 2026. Cette mesure permettra de mieux contrôler les locations temporaires et s’applique même dans les communes où la taxe sur les logements vacants est en vigueur.
Le non-respect de cette obligation expose les propriétaires à une amende pouvant atteindre 10.000 euros. Les sanctions grimpent à 20.000 euros en cas de fausse déclaration ou d’usage d’un faux numéro.
 

3. Limitation de la location des résidences principales
La loi renforce les pouvoirs des mairies en leur permettant de réduire le nombre maximal de jours de location pour une résidence principale à 90 jours par an, contre 120 jours actuellement. En cas de dépassement, les propriétaires s’exposent à une amende qui passe de 10.000 à 15.000 euros.
 

Un cadre plus contraignant pour un marché régulé
Ces nouvelles mesures visent à rééquilibrer l’offre locative en zones tendues, mais elles suscitent des inquiétudes chez les propriétaires. Entre exigences énergétiques, formalités administratives et restrictions sur les durées de location, la loi anti-Airbnb marque un tournant pour les meublés de tourisme en France. Les municipalités disposent désormais d’outils renforcés pour encadrer ce marché.
 

Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2025, la fiscalité des plus-values immobilières suscite de vifs débats. Trois mesures clés, encore en cours d’examen, pourraient profondément remodeler le paysage fiscal pour les propriétaires et investisseurs immobiliers. Décryptage.

Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2025, la fiscalité des plus-values immobilières suscite de vifs débats. Trois mesures clés, encore en cours d’examen, pourraient profondément remodeler le paysage fiscal pour les propriétaires et investisseurs immobiliers. Décryptage.
 

1. Indexation sur l’inflation et adoption de la « flat tax »
Un amendement porté par Jean-Paul Mattei propose une refonte du régime des abattements pour durée de détention. L’idée serait de calculer les plus-values imposables en actualisant la valeur d’acquisition du bien en fonction de l’inflation, plutôt que d’appliquer des abattements progressifs. En parallèle, l’imposition serait soumise à une « flat tax » de 30 % (incluant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux), simplifiant le barème actuel.
Cette réforme maintiendrait l’exonération pour la résidence principale, mais entrerait en vigueur en 2026 pour les terrains à bâtir et en 2027 pour les biens bâtis. Si elle vise à freiner la rétention foncière, elle pourrait néanmoins créer des comportements attentistes sur un marché immobilier déjà fragile.
 

2. Taxation ciblée des reventes rapides de résidences principales
Un autre amendement, défendu par Peio Dufau, vise à limiter les abus liés aux « culbutes spéculatives ». Il prévoit de taxer les plus-values sur les résidences principales revendues moins de cinq ans après leur acquisition, une exception notable dans le droit fiscal actuel. Des dérogations sont envisagées pour les ventes motivées par des raisons familiales, médicales ou professionnelles.
Si cette mesure reste marginale en termes de recettes fiscales, elle marque un tournant en remettant en question le « havre fiscal » que constitue la résidence principale.
 

3. Rééquilibrage entre locations meublées et nues
La fiscalité des investisseurs locatifs est également visée. Un article initialement inclus dans le projet de loi propose de réintégrer les amortissements déduits dans l’assiette des plus-values imposables pour les locations meublées non professionnelles (LMNP). Cela alourdirait considérablement la fiscalité en cas de revente.
Rejetée lors d’un vote à l’Assemblée nationale, cette mesure pourrait toutefois être réintroduite via l’article 49.3. Les investisseurs critiquent son impact potentiellement rétroactif et appellent à un délai de mise en œuvre pour s’adapter.
 

Un marché sous tension
Ces réformes, si elles étaient adoptées, risquent de secouer un marché immobilier déjà fragilisé par l’inflation et la hausse des taux d’intérêt. Entre volonté de justice fiscale et crainte d’un choc d’offre, le Budget 2025 pourrait marquer un tournant pour les propriétaires et investisseurs français. Rendez-vous fin décembre pour le verdict définitif.

 

Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2025, la fiscalité des plus-values immobilières suscite de vifs débats. Trois mesures clés, encore en cours d’examen, pourraient profondément remodeler le paysage fiscal pour les propriétaires et investisseurs immobiliers. Décryptage.

Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2025, la fiscalité des plus-values immobilières suscite de vifs débats. Trois mesures clés, encore en cours d’examen, pourraient profondément remodeler le paysage fiscal pour les propriétaires et investisseurs immobiliers. Décryptage.
 

1. Indexation sur l’inflation et adoption de la « flat tax »
Un amendement porté par Jean-Paul Mattei propose une refonte du régime des abattements pour durée de détention. L’idée serait de calculer les plus-values imposables en actualisant la valeur d’acquisition du bien en fonction de l’inflation, plutôt que d’appliquer des abattements progressifs. En parallèle, l’imposition serait soumise à une « flat tax » de 30 % (incluant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux), simplifiant le barème actuel.
Cette réforme maintiendrait l’exonération pour la résidence principale, mais entrerait en vigueur en 2026 pour les terrains à bâtir et en 2027 pour les biens bâtis. Si elle vise à freiner la rétention foncière, elle pourrait néanmoins créer des comportements attentistes sur un marché immobilier déjà fragile.
 

2. Taxation ciblée des reventes rapides de résidences principales
Un autre amendement, défendu par Peio Dufau, vise à limiter les abus liés aux « culbutes spéculatives ». Il prévoit de taxer les plus-values sur les résidences principales revendues moins de cinq ans après leur acquisition, une exception notable dans le droit fiscal actuel. Des dérogations sont envisagées pour les ventes motivées par des raisons familiales, médicales ou professionnelles.
Si cette mesure reste marginale en termes de recettes fiscales, elle marque un tournant en remettant en question le « havre fiscal » que constitue la résidence principale.
 

3. Rééquilibrage entre locations meublées et nues
La fiscalité des investisseurs locatifs est également visée. Un article initialement inclus dans le projet de loi propose de réintégrer les amortissements déduits dans l’assiette des plus-values imposables pour les locations meublées non professionnelles (LMNP). Cela alourdirait considérablement la fiscalité en cas de revente.
Rejetée lors d’un vote à l’Assemblée nationale, cette mesure pourrait toutefois être réintroduite via l’article 49.3. Les investisseurs critiquent son impact potentiellement rétroactif et appellent à un délai de mise en œuvre pour s’adapter.
 

Un marché sous tension
Ces réformes, si elles étaient adoptées, risquent de secouer un marché immobilier déjà fragilisé par l’inflation et la hausse des taux d’intérêt. Entre volonté de justice fiscale et crainte d’un choc d’offre, le Budget 2025 pourrait marquer un tournant pour les propriétaires et investisseurs français. Rendez-vous fin décembre pour le verdict définitif.