Catégorie : Actualités

La perte d’un proche entraîne souvent, en plus du deuil, une série de questions patrimoniales complexes. Parmi elles, l’indivision successorale est l’une des plus délicates à gérer.

La perte d’un proche entraîne souvent, en plus du deuil, une série de questions patrimoniales complexes. Parmi elles, l’indivision successorale est l’une des plus délicates à gérer. Lorsqu’un bien immobilier est hérité collectivement, les héritiers se retrouvent copropriétaires – parfois malgré eux. Et quand les intérêts divergent, le risque de conflit familial monte en flèche.

L’indivision : un mécanisme juridique à double tranchant
Après un décès ou une donation, il est fréquent que plusieurs membres d’une même famille deviennent propriétaires en indivision d’un bien. Ce régime juridique implique que toutes les décisions concernant le bien – vente, travaux, mise en location – doivent être prises à l’unanimité ou, dans certains cas, à la majorité des deux tiers. Autant dire que les blocages sont fréquents.
 

« En vertu de l’article 815 du Code civil, nul n’est tenu de rester dans l’indivision. Lorsqu’un héritier veut vendre sa part, les autres peuvent la racheter. Mais s’ils refusent ou en sont incapables, la seule issue reste souvent la vente du bien, parfois imposée par voie judiciaire », explique un notaire parisien. Une procédure qui, bien que légale, peut laisser des traces durables dans les relations familiales.
 

Une situation encore plus tendue dans les familles recomposées
Les configurations familiales modernes – recompositions, pacs, concubinage – rendent les situations d’indivision encore plus explosives. En l’absence d’anticipation (testament, donation entre époux), le conjoint survivant peut se retrouver en indivision avec les enfants du défunt, ce qui complique toute tentative de consensus.
 

Le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts, par défaut en France depuis 1966, accorde au conjoint survivant le choix entre l’usufruit de l’ensemble de la succession ou la pleine propriété du quart. Mais ce choix n’efface pas les tensions lorsque des héritiers souhaitent vendre leur part pour réaliser un projet personnel, alors que d’autres veulent garder le bien dans la famille.
 

Des solutions alternatives pour éviter la crise
Heureusement, il existe des moyens d’éviter l’impasse. La donation-partage anticipée est l’un des outils les plus efficaces : en répartissant les biens de son vivant, le parent évite l’indivision et prévient les conflits. Autre solution, la vente amiable du bien avec accord de tous les héritiers – parfois facilitée par la médiation notariale.
 

En cas de désaccord persistant, il est aussi possible d’avoir recours à des dispositifs innovants. Parmi eux, certains acteurs spécialisés proposent de racheter la nue-propriété d’un bien indivis, tout en permettant à l’occupant – souvent le conjoint survivant – de conserver l’usufruit. Le contrat Hérit’Immo, développé par la société Renée Costes en lien avec des études notariales, illustre ce type de montage. Il permet à l’un des héritiers de récupérer rapidement des liquidités, tandis que les autres conservent l’usage du bien.
 

Anticiper pour préserver l’harmonie
Au final, la meilleure arme contre les conflits reste l’anticipation. En rédigeant un testament, en envisageant une donation ou en consultant un notaire dès les premières discussions sur le devenir d’un bien, les familles peuvent éviter que la transmission ne tourne au règlement de comptes.
 

« L’indivision n’est pas une fatalité. Mais elle devient toxique dès lors qu’elle est subie et mal accompagnée. Un bon conseil patrimonial en amont peut tout changer », conclut un notaire de province, régulièrement confronté à ces situations sensibles.

 

À l’occasion de la Journée mondiale de la santé, la Chambre des Notaires de Paris appelle à une prise de conscience : au-delà des soins médicaux, il est crucial d’anticiper juridiquement les conséquences d’un accident, d’une maladie ou d’une perte d’autonomie.

À l’occasion de la Journée mondiale de la santé, la Chambre des Notaires de Paris appelle à une prise de conscience : au-delà des soins médicaux, il est crucial d’anticiper juridiquement les conséquences d’un accident, d’une maladie ou d’une perte d’autonomie. 

 

Dans cette optique, le mandat de protection future s’impose comme une solution simple, humaine et efficace pour protéger ses proches… et soi-même.
 

Un dispositif pour garder le contrôle, même en cas de vulnérabilité
Créé par la loi du 5 mars 2007, le mandat de protection future permet à toute personne d’organiser à l’avance sa propre protection ou celle d’un proche, dans le cas où ses facultés mentales ou physiques viendraient à décliner. Ce contrat permet de désigner un ou plusieurs mandataires qui auront pour mission de gérer les intérêts personnels et patrimoniaux du mandant, sans que ce dernier soit juridiquement déchu de ses droits.
En clair, c’est une alternative plus souple et plus respectueuse que les mesures de tutelle ou de curatelle imposées par un juge. Le mandat n’entre en vigueur que lorsque l’altération des facultés est médicalement constatée.
 

Deux formes, une même ambition : la protection
Ce dispositif peut prendre deux formes :
• L’acte notarié : plus robuste, il permet au mandataire d’exercer des pouvoirs étendus, notamment pour la gestion du patrimoine (vente, donation, placement).
• L’acte sous seing privé : plus simple à établir, il limite les interventions à la gestion courante.
Quel que soit le choix, l’objectif est identique : anticiper, éviter les conflits familiaux, et permettre à ses proches de gérer la situation avec clarté et légitimité.
 

Le notaire, un accompagnement essentiel
Pilier de cette démarche, le notaire joue un rôle-clé dans la mise en place du mandat. Son accompagnement permet de sécuriser l’acte juridiquement, mais aussi de le personnaliser selon la situation du mandant. Choix du mandataire, étendue des pouvoirs, conditions d’exécution : rien n’est laissé au hasard.
« C’est un acte de prévoyance qui donne du sens à la notion de solidarité familiale, tout en garantissant la dignité et l’autonomie de chacun », souligne la Chambre des Notaires de Paris.
 

Une responsabilité envers soi et ses proches
Organiser sa protection future, c’est faire le choix de la responsabilité. C’est aussi alléger la charge émotionnelle et administrative de ses proches dans des moments souvent douloureux. En anticipant, on s’assure que ses volontés seront respectées et que sa famille ne sera pas confrontée à des démarches longues, coûteuses ou sources de tensions.
 

La Chambre des Notaires invite les Français à se rapprocher de leur notaire pour en savoir plus et envisager cette démarche, non pas comme une fatalité, mais comme une assurance discrète de rester maître de son destin.
 

Après une année 2024 marquée par un ralentissement historique, le marché du crédit immobilier semble reprendre des couleurs en ce début d’année 2025.

Après une année 2024 marquée par un ralentissement historique, le marché du crédit immobilier semble reprendre des couleurs en ce début d’année 2025. 

 

Si la dynamique reste modeste, quelques signaux permettent d’envisager un rebond progressif, à condition que les conditions de financement s’assouplissent. La société SOFIAP, filiale de La Banque Postale et de la SNCF, livre son analyse d’un marché encore sous tension.
 

Une légère reprise des prix… malgré des taux toujours élevés
Premier indicateur d’une reprise amorcée : les prix de l’immobilier repartent à la hausse. Au premier trimestre 2025, les valeurs affichent une progression de +0,3 % à l’échelle nationale. Paris reste en tête avec +0,7 %, suivie par les zones rurales qui enregistrent la plus forte augmentation (+1,1 %). Même les grandes agglomérations reprennent un peu de souffle.
 

Mais cette tendance s’inscrit dans un contexte de crédit tendu. « Le cours de l’OAT, qui conditionne l’évolution des taux, se maintient au-dessus de 3,20 %. Les emprunts sur 20 ou 25 ans s’établissent donc autour de 3,60 % à 3,70 % », indique Mickaël Le Nezet, président du directoire de SOFIAP.
 

PTZ : une bouffée d’oxygène pour les accédants modestes
Dans cet environnement encore contraint, l’élargissement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) constitue une vraie bouffée d’air frais pour les ménages. Entrée en vigueur le 1er avril, la réforme permet désormais de financer jusqu’à 50 % du prix d’un bien immobilier pour les revenus les plus modestes. Un coup de pouce bienvenu à l’heure où le pouvoir d’achat immobilier reste sous pression.
 

Particularité de cette nouvelle version : l’éligibilité est élargie aux logements collectifs neufs partout en France, avec des quotités variant entre 20 % et 50 %. Les maisons individuelles neuves, exclues du dispositif en 2024, sont désormais éligibles avec une quotité allant de 10 % à 30 %.
 

Des exemples concrets d’économies
Les effets sont significatifs pour les emprunteurs :
• À Granville, un couple sans enfant gagnant 3 000 € par mois peut acquérir un appartement neuf à 150 000 €. Grâce à un PTZ de 60 000 €, leur mensualité baisse de 125 € (-15 %).
• À Albi, un jeune salarié au SMIC peut bénéficier d’un PTZ de 33 000 € pour une maison neuve à 120 000 €, allégeant sa mensualité de 80 € (-12 %).
• À Narbonne, une famille avec un enfant accédant à un logement à 190 000 € économise 100 € par mois grâce à un PTZ de 76 000 € (-9 %).
 

Un prêt aidé d’entreprise en complément
En parallèle, SOFIAP met en avant un autre levier encore trop peu connu : le prêt subventionné par l’employeur. Ce dispositif permet aux salariés d’augmenter leur capacité d’emprunt, indépendamment du zonage ou des ressources.
 

« À mensualité constante, un point de taux d’intérêt en moins équivaut à un gain d’environ 10 % sur le budget global », rappelle Mickaël Le Nezet. Concrètement, pour un prêt de 100 000 € sur 20 ans, une prise en charge d’1 % par l’employeur permettrait au salarié d’emprunter jusqu’à 109 300 €, et 111 400 € sur 25 ans. Ce soutien est cumulable avec le PTZ, sous réserve d’éligibilité.
 

Vers une reprise encadrée mais prometteuse
Alors que les besoins en logements ne cessent d’augmenter — notamment sous l’effet du vieillissement de la population et de l’essor des familles monoparentales — les signaux sont encourageants. La combinaison d’un PTZ élargi et de dispositifs complémentaires comme les prêts aidés d’entreprise pourrait faciliter le retour des primo-accédants sur le marché.
 

Reste à savoir si cette reprise naissante survivra aux aléas monétaires et aux incertitudes économiques. Mais pour SOFIAP, une chose est sûre : 2025 pourrait bien être l’année du redémarrage, à condition de maintenir les soutiens à l’achat.
 

La saison de la déclaration d’impôts est officiellement lancée. Depuis jeudi 10 avril, quelque 40 millions de foyers fiscaux sont appelés à déclarer leurs revenus de l’année 2024.

La saison de la déclaration d’impôts est officiellement lancée. Depuis  jeudi 10 avril, quelque 40 millions de foyers fiscaux sont appelés à déclarer leurs revenus de l’année 2024. 

 

« C’est un moment démocratique et civique fort », a insisté Amélie de Montchalin, ministre déléguée aux Comptes publics, en donnant le coup d’envoi de cette campagne. « Derrière chaque ligne de déclaration se cachent des choix politiques. »
 

Jusqu’au 5 juin, selon les modalités choisies et la zone de résidence, les contribuables devront remplir cette obligation annuelle. Cette année, trois principales évolutions marquent la campagne, dans un souci de simplification et de modernisation affiché par Bercy.
 

1. Fin des déclarations papier pour les habitués du numérique
Première mesure symbolique et écologique : la suppression de l’envoi papier pour les contribuables ayant déjà opté pour la télédéclaration. En clair, ceux qui ont déclaré leurs revenus en ligne pour la première fois en 2024 ne recevront plus la version papier cette année.
L’objectif ? Réduire l’empreinte carbone de l’administration. L’an dernier, 16 millions de déclarations papier avaient été envoyées, soit l’équivalent de dix Tour Eiffel empilées en feuilles, selon la ministre. Trois millions de ménages sont concernés par cette suppression en 2025.
Pour autant, pas question de pénaliser les plus réfractaires au numérique. « Cette mesure s’appliquera avec bienveillance », rassure Amélie de Montchalin. Les contribuables qui le souhaitent pourront toujours obtenir une déclaration au format papier.
 

2. Un taux d’imposition individualisé par défaut pour les couples
À partir du 1er septembre 2025, une réforme du prélèvement à la source modifiera la manière dont les couples mariés ou pacsés sont imposés. Désormais, chacun se verra attribuer un taux d’imposition individualisé, par défaut. Ce changement, introduit par l’article 19 de la loi de Finances 2024, ne modifie pas le montant global d’impôt du couple, mais ajuste la répartition entre les deux conjoints.
Une mesure saluée comme une avancée en matière d’équité fiscale. « C’est une véritable correction d’injustice, qui reflète une volonté politique forte », affirme la ministre. Environ 10 millions de foyers, soit 20 millions de personnes, seront concernés.
Les couples auront toutefois la liberté de choisir un taux unique s’ils le souhaitent. Mais l’administration fiscale espère que cette mesure permettra une meilleure individualisation de la fiscalité dans les couples à revenus inégaux.
 

3. Une application mobile plus complète et fonctionnelle
L’application mobile de déclaration, qui avait déjà séduit 500 000 usagers l’an dernier, s’enrichit cette année de nouvelles fonctionnalités. Il est désormais possible d’y signaler un changement d’adresse fiscale (sauf déménagements postérieurs au 2 janvier 2025), ou encore de déclarer une résidence secondaire louée sans en être propriétaire.
Autre innovation : les contribuables peuvent désormais visualiser et gérer leur taux de prélèvement à la source directement depuis l’appli. Les couples mariés ou pacsés auront notamment accès à une interface dédiée pour choisir ou modifier leur taux individualisé.
Et surtout, en cas d’erreur sur smartphone, pas de panique : les usagers pourront reprendre et corriger leur déclaration sur le site internet, sans avoir à tout recommencer. Une souplesse bienvenue.
 

4. Double authentification en approche
Enfin, pour renforcer la sécurité des données personnelles, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) annonce l’arrivée d’une double authentification à partir de l’été 2025. Lors de la connexion à l’espace particulier, un code à usage unique sera envoyé par email en complément du mot de passe classique.
Un conseil donc : vérifiez dès maintenant que votre adresse mail est bien à jour sur impots.gouv.fr, faute de quoi il vous sera impossible d’accéder à votre espace personnel.
 

Depuis le 15 février 2025, une nouvelle mesure fiscale controversée bouleverse le secteur de la location meublée en France : la réintégration des amortissements dans le calcul des plus-values immobilières

Depuis le 15 février 2025, une nouvelle mesure fiscale controversée bouleverse le secteur de la location meublée en France : la réintégration des amortissements dans le calcul des plus-values immobilières. 

 

Adoptée au terme d’un processus législatif chaotique et malgré de vifs débats parlementaires, cette disposition vise désormais les loueurs en meublé non professionnels (LMNP).
 

Concrètement, les amortissements, jusqu’ici déductibles fiscalement pour compenser l’usure des biens immobiliers, devront dorénavant être réintégrés dans le calcul de la plus-value en cas de vente. Cette réintégration augmente mécaniquement la base imposable, potentiellement entraînant une hausse significative de l’impôt sur la plus-value, fixé à 19 %, auxquels s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux.
 

Selon une analyse du cabinet JD2M et ELM Conseil, cette mesure ne concerne toutefois pas tous les loueurs. Les exonérations restent nombreuses : transmissions gratuites (donations, successions), vente d’une résidence principale, ou encore réinvestissement dans une résidence principale sous certaines conditions précises. Par ailleurs, les résidences gérées (comme les EHPAD et résidences étudiantes) bénéficient d’une exemption totale de cette nouvelle règle, contrairement aux résidences de tourisme.
 

Autre subtilité, seuls les amortissements effectivement déduits au régime réel sont concernés, excluant ainsi, pour l’instant, le régime micro-BIC. Une distinction qui, selon Stefano Demari, président de JD2M, pourrait paradoxalement avantager ce dernier régime pourtant souvent critiqué.
 

Malgré ces ajustements et ces exemptions, certains craignent que cette disposition n’affecte l’attractivité fiscale du régime réel en LMNP. Pourtant, comme le rappelle l’étude, la déduction fiscale annuelle permise par l’amortissement demeure largement supérieure à l’impact négatif de la réintégration lors de la vente, surtout en tenant compte des abattements progressifs liés à la durée de détention du bien immobilier.
 

Enfin, Stefano Demari exprime son inquiétude quant au signal envoyé aux investisseurs dans un contexte d’instabilité fiscale chronique, soulignant un possible effet dissuasif préjudiciable au secteur immobilier et à ses acteurs, petits propriétaires en tête.
 

L’immobilier reste solidement ancré dans l’esprit des Français comme une valeur refuge. C’est l’un des enseignements majeurs de l’étude dévoilée ce jour par Catella Residential, en partenariat avec l’institut YouGov.

L’immobilier reste solidement ancré dans l’esprit des Français comme une valeur refuge. C’est l’un des enseignements majeurs de l’étude dévoilée ce jour par Catella Residential, en partenariat avec l’institut YouGov. 

 

Si 67 % des sondés affirment que la pierre reste un placement de confiance, seuls un quart d’entre eux se disent prêts à franchir le pas de l’achat dans les mois à venir.
 

Un attachement fort, mais des intentions d’achat en recul
La perception positive de l’immobilier dépasse les clivages sociaux, générationnels ou géographiques. Pourtant, la prudence domine : seulement 25 % des Français envisagent une acquisition à court terme. L’intérêt est toutefois plus marqué chez les 25-44 ans, en particulier les 25-34 ans, dont une large proportion reste locataire.
Les comportements varient selon le profil : les propriétaires ayant remboursé leur emprunt se tournent volontiers vers le neuf, tandis que ceux encore endettés privilégient l’ancien. L’acquéreur type ? Un homme de 25 à 44 ans, cadre ou profession intermédiaire, en couple avec enfants, à la recherche d’une résidence principale dans l’ancien.
 

Le budget, nerf de la guerre
Dans un contexte de tensions économiques, le critère budgétaire reste déterminant pour 68 % des répondants. Une priorité qui grimpe à 74 % chez les propriétaires avec un crédit en cours. Derrière le prix, la localisation est citée par 53 % des sondés, en particulier les actifs des grandes agglomérations.
 

La taille du bien arrive en troisième position, mais reste une priorité pour les foyers les plus modestes. Quant aux enjeux écologiques, ils progressent lentement dans les critères de choix : 36 % y sont attentifs en moyenne, un chiffre qui grimpe à 44 % chez les plus de 55 ans. Chez les plus jeunes, une préoccupation émerge : la gestion durable de l’eau.
 

Taux d’intérêt : levier numéro un pour relancer l’achat
Pour faciliter l’accession à la propriété, 61 % des personnes interrogées placent la baisse des taux d’intérêt en tête des mesures attendues. Un sentiment encore plus prononcé chez les seniors et les CSP+. En comparaison, les incitations fiscales séduisent moins (34 %), sauf chez les propriétaires n’ayant plus de crédit.
 

Les couples, eux, plébiscitent les dispositifs facilitant l’accès au crédit ou offrant des avantages fiscaux. Les plus jeunes, notamment les 18-24 ans, semblent quant à eux peu concernés, sans doute par manque d’information ou d’intérêt immédiat.
 

Des blocages persistants en Île-de-France
La région parisienne cristallise une partie des tensions du marché. Près d’un Francilien sur quatre déplore une offre de logements insuffisante, contre 19 % au niveau national. Un constat qui pourrait expliquer l’engouement local pour les résidences secondaires, perçues comme un moyen de contourner la flambée des prix.
 

« Le marché francilien reste particulièrement tendu », observe Alexandre Chambault, directeur commercial chez Catella Residential. « Entre raréfaction de l’offre, ralentissement des projets en bloc et regain d’intérêt depuis la baisse des taux observée depuis octobre dernier, la reprise s’amorce mais reste fragile. »
 

Fiscalité, écologie, solvabilité : les défis de demain
Pour Nadir Benabed, directeur général de Catella Residential, « l’immobilier reste une valeur refuge, mais l’accession à la propriété demeure semée d’embûches. » Il plaide pour un allègement de la fiscalité pesant sur les bailleurs et une refonte du cadre applicable aux revenus fonciers, afin de relancer l’investissement locatif.
 

Autre enjeu : la montée en puissance des critères environnementaux. Un tiers des Français y accorde désormais une importance grandissante. Un signe que le marché immobilier de demain devra conjuguer stabilité financière, efficacité énergétique… et adaptabilité.
 

La réforme des retraites de 2023, repoussant l’âge légal de départ à 64 ans, chamboule les plans de nombreux Français ayant anticipé leur retraite en rachetant des trimestres. Ceux-ci peuvent désormais se retrouver avec un excédent inutile, puisque posséder plus de trimestres que nécessaire n’augmente pas le montant de la pension.

La réforme des retraites de 2023, repoussant l’âge légal de départ à 64 ans, chamboule les plans de nombreux Français ayant anticipé leur retraite en rachetant des trimestres. Ceux-ci peuvent désormais se retrouver avec un excédent inutile, puisque posséder plus de trimestres que nécessaire n’augmente pas le montant de la pension.
 

Demande urgente avant le 15 avril
Bonne nouvelle cependant : il est encore possible de demander le remboursement des trimestres rachetés, mais la date limite approche à grands pas. Les assurés concernés ont jusqu’au 15 avril 2025 pour effectuer cette démarche.
 

Qui peut demander ce remboursement ?
Cette mesure concerne exclusivement les assurés nés à partir du 1er septembre 1961 ayant réalisé un rachat de trimestres avant le 15 avril 2023, date de publication officielle de la réforme. À noter que si le paiement a été échelonné, toutes les échéances versées, même après cette date, peuvent être remboursées, à condition qu’au moins un versement ait eu lieu avant le 15 avril 2023.
 

Il est également indispensable que l’assuré ne perçoive pas déjà de retraite personnelle, qu’elle soit issue d’un régime de base ou complémentaire.
 

Comment faire sa demande ?
La demande doit être envoyée par courrier à la caisse régionale ayant enregistré le rachat initial. Les pièces à joindre sont :
• Une copie du contrat de rachat
• Les preuves de paiement effectuées
• Les documents attestant que vous ne percevez pas encore votre retraite personnelle
 

Les conseils d’experts : ne pas racheter trop tôt
Selon les experts, il est prudent de ne pas racheter ses trimestres trop tôt. L’idéal est d’attendre au moins deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite pour effectuer cette démarche. Même si les coûts augmentent avec l’âge, ce délai limite le risque d’avoir investi inutilement.
 

Quels rachats sont éligibles au remboursement ?
Les catégories de rachats éligibles incluent notamment :
• Les rachats pour affiliation tardive à l’Assurance retraite
• Les versements pour années d’études supérieures ou années incomplètes
• Les rachats spécifiques aux apprentis ou assistants maternels
• Les rachats dits « Madelin » pour les indépendants
• Les trimestres acquis durant une activité salariée à l’étranger
• Les rachats ouverts aux indépendants exerçant à l’étranger
• Les rachats liés à l’indemnité de soins aux tuberculeux
 

Face à cette opportunité de remboursement, il est essentiel d’agir rapidement pour éviter de perdre des sommes investies inutilement.
 

Selon la 7ème édition de l’enquête Mercer / YouGov consacrée à l’épargne retraite et salariale en France, seuls 44 % des salariés bénéficient actuellement d’un dispositif proposé par leur employeur. Pourtant, ces dispositifs sont perçus comme essentiels par une majorité d’actifs.

Selon la 7ème édition de l’enquête Mercer / YouGov consacrée à l’épargne retraite et salariale en France, seuls 44 % des salariés bénéficient actuellement d’un dispositif proposé par leur employeur. Pourtant, ces dispositifs sont perçus comme essentiels par une majorité d’actifs.
 

L’épargne salariale, levier d’attractivité pour les entreprises
Près de 75 % des salariés interrogés considèrent l’épargne salariale et retraite comme un véritable levier d’attractivité et de fidélisation, et 35 % les jugent même essentiels dans leur choix d’employeur. À l’inverse, seulement 16 % des salariés pensent que ces dispositifs n’ont aucun impact sur leur décision d’intégrer une entreprise.
 

Les salariés souhaitent un engagement accru des entreprises
Les attentes envers les employeurs sont élevées : 69 % des salariés estiment que leur entreprise a un rôle majeur à jouer dans la préparation de leur retraite. Plus précisément, 57 % souhaiteraient bénéficier d’une cotisation régulière mise en place par leur employeur.
 

Connaissance financière en hausse, mais besoin d’accompagnement marqué
La connaissance des dispositifs progresse : 55 % des salariés affirment avoir les compétences nécessaires pour gérer leur épargne, soit une augmentation de 12 points depuis 2022. Malgré ce progrès, plus de la moitié exprime toujours le besoin d’être accompagnée par leur entreprise. Ainsi, 82 % des salariés se disent prêts à suivre un accompagnement personnalisé.
 

Prudence et réticence face aux risques
La majorité des salariés restent prudents et manifestent une forte réticence face aux fonds d’investissement considérés comme risqués, principalement par manque de compréhension des différents supports financiers proposés.
 

Des efforts à intensifier en matière d’investissement responsable
La compréhension des investissements socialement responsables (ISR) reste faible, puisque seuls 28 % des salariés connaissent les labels ISR et seulement 20 % comprennent les investissements non cotés, malgré leur importance croissante dans les dispositifs d’épargne retraite.

Source : Mercer / YouGov, mars 2025.
 

Le marché français des produits structurés connaît un essor notable, particulièrement auprès des investisseurs particuliers. Une récente analyse du Pôle commun Assurance Banque Épargne, réunissant l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), révèle des données clés et des tendances importantes sur ces produits financiers complexes.

Le marché français des produits structurés connaît un essor notable, particulièrement auprès des investisseurs particuliers. Une récente analyse du Pôle commun Assurance Banque Épargne, réunissant l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), révèle des données clés et des tendances importantes sur ces produits financiers complexes.
 

Un fort engouement des investisseurs particuliers
Entre 2021 et 2023, la collecte annuelle liée aux produits structurés destinés aux particuliers a presque doublé, passant de 23 milliards d’euros en 2021 à près de 42 milliards en 2023. L’assurance-vie reste largement dominante avec 80 % des collectes, tandis que les comptes-titres représentent seulement 20 %. Toutefois, près de la moitié des produits structurés commercialisés sont réservés exclusivement à une clientèle avertie.
 

Une performance globalement positive, mais prudence recommandée
La majorité des produits structurés affichent une performance favorable dans un contexte de marchés haussiers. Ainsi, moins de 1 % des produits remboursés entre 2021 et 2023 ont entraîné des pertes en capital. Le rendement annuel médian se situe entre 6 % et 7 % brut, hors frais et fiscalité. Cependant, ces performances passées ne garantissent en aucun cas les résultats futurs. L’AMF et l’ACPR rappellent que les risques de perte pourraient s’accroître en cas de retournement des marchés.
 

Une évolution vers plus de sécurité, mais un risque toujours présent
La part des produits structurés proposant une protection totale du capital à échéance est en constante augmentation depuis 2021. Malgré cela, les deux tiers des produits commercialisés comportent toujours un risque de perte en capital en cas d’évolution défavorable des marchés.
 

Produits structurés conformes, mais encore complexes
Selon les autorités, les produits structurés actuellement disponibles respectent la doctrine nationale sur les produits complexes établie en 2010. La majorité présente une complexité jugée faible à modérée, bien que leur compréhension puisse demeurer difficile pour un public non averti.
Ces produits reposent principalement sur des indices actions classiques ou des actions spécifiques, sans recours à des sous-jacents plus risqués comme les matières premières ou les crypto-actifs. On note toutefois un recul notable des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur composition depuis 2021.
 

Une supervision attentive pour protéger les investisseurs
L’AMF et l’ACPR poursuivront une surveillance attentive du marché des produits structurés afin d’assurer la protection des épargnants. Elles rappellent leur engagement à adapter leur politique de supervision selon l’évolution du marché, afin que les solutions d’investissement restent appropriées aux besoins des investisseurs.
 

Sources : [1] Rapport du Pôle commun ACPR-AMF, avril 2025
[2] Doctrine nationale sur les produits complexes, AMF, 2010
 

Face à la hausse continue des primes d’assurance habitation et automobile, de plus en plus de Français optent pour une stratégie surprenante : ne pas déclarer certains sinistres afin d’éviter une hausse de leur cotisation.

Face à la hausse continue des primes d’assurance habitation et automobile, de plus en plus de Français optent pour une stratégie surprenante : ne pas déclarer certains sinistres afin d’éviter une hausse de leur cotisation. 

 

En effet, 30 % des assurés préfèrent assumer eux-mêmes les frais liés aux petits sinistres plutôt que risquer une augmentation de leur prime.
 

Fraude à l’assurance : une minorité malgré la crise
Contrairement aux idées reçues, la fraude à l’assurance reste marginale. Seuls 11 % des assurés admettent avoir déjà fraudé, principalement en surestimant des dommages (11 %), en fournissant de fausses factures (8 %), ou en souscrivant une assurance après un sinistre déjà survenu (10 %). Ces pratiques sont toutefois plus répandues en Île-de-France, où elles concernent jusqu’à 20 % des assurés.
 

Un calcul économique plutôt qu’une fraude généralisée
La véritable tendance est plutôt à l’arbitrage économique. Confrontés à l’inflation et à une diminution de leur pouvoir d’achat, 46 % des assurés pèsent soigneusement les avantages et les inconvénients de déclarer un sinistre. 

Ainsi, ils sont 30 % à renoncer à déclarer des incidents mineurs : 59 % évitent de signaler un accrochage mineur avec un trottoir, 46 % ne déclarent pas un simple impact sur leur pare-brise, tandis que 58 % des assurés préfèrent gérer eux-mêmes une panne d’appareil électroménager.
 

Des démarches jugées trop complexes
Le coût potentiel n’est pas le seul frein. Les démarches administratives découragent 65 % des assurés, tandis que la lenteur du traitement des dossiers décourage un assuré sur deux. Les contraintes liées aux interventions physiques (expertises, réparations) représentent aussi un obstacle pour 32 % des Français.
 

Des économies à court terme, des risques à long terme
Cette stratégie de non-déclaration, bien que compréhensible sur le plan financier, peut cependant aggraver les problèmes à moyen et long terme. Les sinistres mineurs non déclarés risquent de se transformer en incidents plus graves, générant ainsi des coûts nettement supérieurs. À terme, ce phénomène pèse sur l’ensemble du système mutualiste des assurances, entraînant une hausse générale des primes pour tous les assurés.
 

Pour les particuliers comme pour les assureurs, une déclaration rapide et transparente demeure la meilleure solution pour éviter des conséquences financières beaucoup plus lourdes à long terme ! Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter.