Impôts sur le revenu, voici quelques nouveautés 2023 à connaître avant de remplir votre déclaration d’impôt 2023.

Impôts sur le revenu, voici quelques nouveautés 2023 à connaître avant de remplir votre déclaration d’impôt 2023.

 

Le barème de l’impôt est revalorisé
Le barème progressif de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 5,4%. Cette décision, qui intervient en application de la loi de finances 2023, doit éviter que les ménages les plus modestes entrent dans le champ de l’impôt sur le revenu à cause de hausses de salaires liées à l’inflation. Et les contribuables dont les revenus ont augmenté moins vite que l’inflation en 2022 devraient voir leurs impôts baisser en 2023, comme le détaille l’UFC-Que Choisir, exemples à l’appui.
 

Le barème de l’indemnité kilométrique est en hausse
Le gouvernement revalorise « de manière exceptionnelle » le barème de l’indemnité kilométrique de 5,4%. Cette mesure fiscale devrait concerner deux millions de ménages imposés utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles, a annoncé, le 22 mars, le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal.
Ce barème avait déjà été relevé de 10% en janvier 2022. Un coup de pouce aux salariés qui optent pour la déduction des frais réels de déplacement (au lieu de l’abattement), comme les dépenses de carburants, les primes d’assurance ou les frais d’entretien. Cette nouvelle revalorisation, qui porte sur les revenus 2022, « peut représenter plus de 100 euros [d’économies] pour un célibataire qui gagne 2 900 euros », a précisé Bercy. Elle représente un coût pour l’Etat de 140 millions d’euros.
 

Le plafond des heures supplémentaires défiscalisées est relevé
Le plafond annuel des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées d’impôt est passé de 5 000 euros à 7 500 euros net pour l’année 2022 dans un premier temps. Une mesure qui a ensuite été pérennisée.

 

Certains pourboires sont exonérés d’impôts
Pour les personnes qui travaillent au contact avec la clientèle, les pourboires perçus en 2022 et 2023 sont à présent exonérés de l’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales. Attention cependant, cette exonération ne concerne que les salariés gagnant 1,6 smic ou moins, précise l’administration fiscale dans sa brochure (rubrique « les principales nouveautés »).
 

Des frais de covoiturage deviennent déductibles
Si vous privilégiez le covoiturage pour les trajets de votre domicile à votre travail, la mesure pourrait vous intéresser. Les frais engagés par un salarié dans ce cadre constituent à présent des frais professionnels déductibles (sur justificatifs), à condition d’opter pour la déduction des frais réels, précise l’administration fiscale. Une mesure qui se veut incitative, alors que, chaque jour, 15 millions de Français vont encore au travail seuls dans leur voiture.

 

Du nouveau du côté de la garde d’enfant
La loi de finances pour 2023 prévoit une hausse du plafond du crédit d’impôt pour les frais de garde d’un enfant de moins de 6 ans. Il est porté à 3 500 euros, contre 2 300 euros jusqu’à présent.
 

Des RTT se transforment en rémunération
Les entreprises privées peuvent à présent proposer à leurs salariés de convertir leurs jours de réduction du temps de travail (RTT) non utilisés en rémunération. Monétisées, ces RTT sont « rémunérées comme des heures supplémentaires », précise le ministère du Travail, et sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 7 500 euros incluant les heures supplémentaires et complémentaires exonérées. Si l’employeur donne son accord, le salarié peut monétiser autant de RTT qu’il le souhaite. La mesure concerne les jours de repos ou RTT rachetés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Attention, tous les travailleurs ne pourront pas en bénéficier. La mesure ne s’applique qu’aux salariés du privé qui ne disposent pas de compte épargne-temps (CET) et ne sont pas au forfait jour, selon le ministère du Travail.
 

 

L’inflation est repartie en hausse du fait, notamment, de l’envolée des prix des produits alimentaires, son principal moteur.

L’inflation est repartie en hausse du fait, notamment, de l’envolée des prix des produits alimentaires, son principal moteur.
 

Les Français avaient été prévenus : le mois de mars serait « rouge » pour le porte-monnaie des consommateurs, avec de nouvelles hausses de prix attendues, notamment dans l’alimentaire. 

 

Selon l’estimation définitive de l’Institut national de la statistique, l’inflation a atteint en mars 5,7% sur un an en France. L’Insee, qui avait auparavant estimé l’inflation à 5,6% sur un an le mois dernier, a donc révisé son estimation à la hausse. L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), utilisé pour des comparaisons à l’échelle européenne, s’est lui établi à 6,7% sur un an en mars, contre 7,3% le mois dernier.
 

Les obligations offrent, une opportunité probablement historique aux investisseurs. Il faut donc reconsidérer cette classe d’actifs qui effectue son retour en force.

Les obligations offrent, une opportunité probablement historique aux investisseurs. Il faut donc reconsidérer cette classe d’actifs qui effectue son retour en force.

 

Pour tenir compte de la hausse des taux, les nouvelles obligations émises en 2023 proposent des taux d’intérêt plus élevés. Les emprunts d’État américains offrent désormais une rémunération proche de 3,9% à dix ans. Comptez 3% pour l’OAT (Obligation assimilable du Trésor) de la France à 10 ans. Et plus encore pour les obligations corporate : 4% ou 5% pour des obligations émises par les entreprises bien notées.
 

En effet, quand les taux d’intérêt montent, de nouvelles obligations sont émises avec des coupons supérieurs à ceux des anciennes. La valeur de ces dernières se met donc à baisser puisque les investisseurs les vendent pour acheter celles qui rapportent plus. Inversement, quand les taux d’intérêt baissent, le prix des obligations à taux fixe déjà en circulation monte.
 

Pour acheter un titre obligataire coté, vous devez passer un ordre de bourse via votre banque ou votre courtier pour que les titres soient inscrits sur votre compte titres.
 

Le prix des obligations fluctue en permanence en fonction du niveau des taux d’intérêt des marchés financiers sur des durées similaires. Les mécanismes d’ajustement des prix des obligations sont donc un peu complexes.
 

Pour ceux que l’achat en direct rebute, il existe des ETF, autrement appelés des trackers. Un ETF obligataire (Exchange Traded Fund obligataire) est un fonds commun de placement qui suit un indice de marché obligataire. Comme pour les autres types d’ETF, il s’agit d’un panier de titres (dans ce cas-ci, des obligations) qui est négocié en bourse comme une action ordinaire.
 

Il est aussi souvent plus facile d’opter pour des produits collectifs (OPC) tels que les Sicav et Fonds communs de placement obligataires, qui vous offrent une gestion simplifiée et une large diversification pour limiter les risques. Contrairement à une stratégie de conservation des obligations à échéance, les gérants réalisent souvent des arbitrages en fonction de leurs anticipations. Cependant, la valeur des OPC peut baisser, car ce qui est comptabilisé dans un fonds, c’est la valeur des obligations, qui baisse lorsque les taux augmentent. Il existe deux types d’OPC : ceux qui distribuent des revenus (généralement tous les mois ou tous les trimestres) et ceux qui capitalisent.
 

Si vous détenez de l’épargne salariale ou un contrat d’assurance vie avec un fonds en euros, votre capital est majoritairement investi en obligations, notamment en obligations d’État. Vous ne subissez alors aucune perte de capital car l’assureur garantit la progression de votre épargne pendant toute la durée de détention des parts du fonds en euros. Le pourcentage d’investissement en obligations peut varier entre 80 % et près de 100 % selon les compagnies d’assurance.
 

La Cour de cassation a rappelé qu’une vente était considérée comme parfaite dès lors que le vendeur et l’acheteur étaient d’accord sur la chose et sur le prix.

La Cour de cassation a rappelé qu’une vente était considérée comme parfaite dès lors que le vendeur et l’acheteur étaient d’accord sur la chose et sur le prix.
 

Une décision récente de la Cour de cassation a confirmé le droit de l’acheteur d’une voiture de collection à obtenir la livraison du véhicule, malgré les contestations du propriétaire qui prétendait avoir été escroqué par le vendeur qu’il avait mandaté.
 

La Cour a rappelé que la vente était considérée comme parfaite dès lors que le vendeur et l’acheteur étaient d’accord sur la chose et sur le prix. Le propriétaire tentait de récupérer la voiture en alléguant que le vendeur était un escroc qui avait gardé l’argent sans réellement avoir l’intention de livrer le véhicule. Il avait prévu, comme il l’avait déjà fait par le passé avec d’autres transactions, de faire disparaître la voiture ainsi que le prix payé par l’acheteur. De plus, le certificat de cession n’avait pas été établi, selon le propriétaire.
 

Cependant, l’acquéreur a répliqué en soutenant que le prix avait été payé suite à un accord donné par le vendeur, qui était le dirigeant d’une entreprise spécialisée et avait été mandaté par le propriétaire pour vendre la voiture. Ainsi, les engagements pris par ce vendeur devaient être respectés, même par le propriétaire qui l’avait mandaté pour la vente.
 

Les juges ont donné raison à l’acquéreur, en se basant sur le principe que les engagements pris par un mandataire envers un tiers obligent le mandant. Par conséquent, les engagements pris par le vendeur devaient être respectés par le propriétaire, même si l’acquéreur n’avait pas encore effectué le paiement et que le vendeur n’avait pas réellement l’intention de livrer la voiture ni de transmettre l’argent au propriétaire. L’ignorance de l’acheteur quant au projet malhonnête du vendeur lui permettait d’exiger l’exécution de la vente, étant donné que le vendeur avait pris un engagement envers lui, consacrant ainsi la vente de la voiture et que cet engagement devait être respecté.
 

Le relèvement des taux d’intérêt booste les comptes à terme qui profitent de l’excédent de liquidités des ménages.

Le relèvement des taux d’intérêt booste les comptes à terme qui profitent de l’excédent de liquidités des ménages.

 

Ces produits d’épargne délaissés en période de taux bas permettent de placer de l’argent pendant une durée (d’un à trois ans en moyenne) et à un taux déterminé à l’avance. « La rémunération des comptes à terme a bondi ces derniers mois pour s’établir à 2,25 % en moyenne », selon la Banque de France.

 

Les comptes à terme sont des placements sécurisés. Règlementairement, ils sont garantis par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) à hauteur de 100 000 euros par déposant et par établissement. Donc il n’y a pas de risque de perte sur le capital investi.

 

Autre différence, de taille, avec les livrets réglementés, les comptes à terme sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé flat tax) dont le taux est de 30 %. Ce taux se compose des prélèvements sociaux (17,2 %) ainsi qu’un taux fixe de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu.

 

Petite astuce pour les contribuables se situant dans les tranches marginales d’imposition (TMI) les plus basses du barème de l’impôt sur le revenu (0 % et 11 %), ils pourront opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu pour déclarer leurs gains. Ainsi, ils s’acquitteront des 17,2 % de prélèvements sociaux et éventuellement d’un prélèvement complémentaire (0 % ou 11 % selon la tranche marginale dans laquelle ils se situent). Ce qui est inférieur à la flat tax 30 %. Aussi, en optant pour le barème progressif, une partie de la CSG est déductible.

 

Les comptes à terme sont encore essentiellement l’apanage des banques en ligne ou des établissements de crédit spécialisés qui ont besoin de liquidités pour financer leur activité de leasing automobile comme Distingo Bank (ex PSA Banque). L’établissement propose une rémunération, pour des dépôts de maximum 100 000 euros, allant de 2,60% pour un engagement d’un an, de 2,70% pour 2 ans et 2,80% pour un produit détenu 3 ans.

 

Lancé en mars 2023, le compte à terme de Boursorama propose 3%, pour un placement de 12 mois. Ce produit n’est pas plafonné, mais il est nécessaire de verser au moins 30 000 euros. Comme sur la plupart des comptes à terme, il n’est ensuite pas possible de réaliser des versements complémentaires.

Chez Younited Crédit, l’épargne rapporte 2,65 % brut de rémunération sur un an, 3,22 % sur 2 ans, et jusqu’à 3,35 % sur 5 ans, à partir de 2.000 euros d’épargne, et jusqu’à 100.000 euros maximum.  Raisin, le courtier en ligne allemand, propose, de son coté, des comptes à terme sur des périodes de 3 mois et 10 ans avec des rémunérations servies entre 0,01 % et 3,15 %.
 

Avec la hausse historiquement rapide des taux d’intérêt, la foire aux promotions pour les livrets bancaires a repris de plus belle dans les banques.

Avec la hausse historiquement rapide des taux d’intérêt, la foire aux promotions a repris de plus belle dans les banques, à grand renfort de publicité.

 

Votre épargne rémunérée 4 % pendant trois mois chez Distingo Bank ! 3 % pendant 12 mois chez Boursorama, 3,15 % chez Younited, avec un blocage pendant 5 ans ! Avec la hausse historiquement rapide des taux d’intérêt, la foire aux promotions a repris de plus belle dans les banques, à grand renfort de publicité.

 

L’enjeu pour les banques ? Capter les montagnes de cash qui dorment sur les comptes bancaires des Français. Les dernières statistiques de la Banque de France révèlent que les encours des dépôts à vue des ménages ont totalisé 377,6 milliards d’euros à fin janvier 2023, soit 17 milliards de plus qu’en juin 2022.

 

A côté des livrets réglementés ou bancaires, les super livrets reviennent donc en force. BforBank (Crédit Agricole), Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale), Fortuneo (Arkéa), Hello Bank (BNP Paribas), ou encore Boursorama (Société Générale) ont dégainé des produits d’appel alléchants.

Hello bank propose une offre spéciale pour un livret accordant une rémunération de 2,5 % (brut) pendant un an, avant de retomber à 0,5 %. Distingo offre 4 % pendant trois mois (et 2 % ensuite). La fintech Cashbee lance un super livret à 2 % avec un taux bonifié à 3 % pendant 5 mois.

 

Mais attention, les super livrets sont fiscalisés. Le taux annoncé est un taux brut car les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’imposition fiscale.
 

La Banque de France n’a pas proposé à Bercy de procéder à une nouvelle hausse du taux du livret A. Ce dernier aurait pu passer de 3 % à 3,5 % le 1er mai, mais il faudra attendre le 1er août pour qu’il soit éventuellement revu.

La Banque de France n’a pas proposé à Bercy de procéder à une nouvelle hausse du taux du livret A.

Ce dernier aurait pu passer de 3 % à 3,5 % le 1er mai, mais il faudra attendre le 1er août pour qu’il soit éventuellement revu.

 

Pour rappel, la rémunération du livret défiscalisé est passée de 2 % à 3 % le 1er février dernier. Or si le gouverneur de la Banque de France a la possibilité de proposer à Bercy une révision intermédiaire au 1er mai ou au 1er novembre, il n’a pas cru bon le faire cette fois-ci. Et pour cause : « les derniers chiffres montrent une décélération de l’inflation », indique au Parisien l’entourage du gouverneur, sans donner plus de précisions. Celle-ci est attendue à 5,4 % en 2023, contre 6 % anticipés. Et ce, même si le taux interbancaire de court terme de la zone euro (€STR) est en hausse, de manière à porter le taux du livret A à 3,5 %, en théorie.
 

Selon la formule, le taux du Livret A correspond à la moyenne semestrielle du taux d’inflation des six derniers mois et des taux interbancaires à court terme de la zone Euro, résultat arrondi au dixième de point le plus proche.
 

Le Livret A, qui suscite un fort engouement des épargnants depuis sa revalorisation, concurrence sérieusement de nombreux placements, plus risqués mais pas forcément beaucoup plus rémunérateurs, fiscalité incluse. 
 

Hausse des taux, ralentissement économique, inflation, quelles conséquences ? Analyse de Laurent Chaudeurge, Porte-parole de la Gestion de BDL Management.

Hausse des taux, ralentissement économique, inflation, quelles conséquences ? Analyse de Laurent Chaudeurge, Porte-parole de la Gestion de BDL Management.

Le crédit était jusqu’alors utilisé de manière massive, afin de jouer sur un levier qui avait atteint des niveaux records. En parallèle, les valorisations globales des biens immobiliers ont atteint des sommets, notamment dans un environnement de taux bas.

La remontée des taux est venue jouer les trouble-fêtes au sein du secteur immobilier. Face à des taux en hausse, les investisseurs n’ont plus eu accès au crédit de manière aussi aisée que précédemment, engendrant une baisse globale du prix des biens immobiliers, accentuée par les craintes de ralentissement de l’économie.

D’un point de vue locatif, dans les faits, les loyers sont censés être indexés sur l’inflation. Deux problématiques se posent aujourd’hui :

–          Afin d’éviter toute vacance, ces hausses ne sont pas forcément passées.

–          Certains loyers sont indexés sur le chiffre d’affaires du locataire. Le ralentissement économique en cours amène ainsi à une décélération des hausses de loyer.

Pourquoi les foncières cotées sont aujourd’hui plus que jamais à risque ?

Les foncières sont dans l’obligation de revaloriser leur portefeuille immobilier une à deux fois par an. La valorisation des biens immobiliers professionnels se fonde principalement sur le prix des dernières transactions réalisées mais également sur les loyers à venir. Les dernières valorisations ont ainsi été pour la plupart été revues à la baisse.

 

Les foncières étant fortement endettées, une baisse de la valeur des biens détenus détériore leur ratio d’endettement. Exemple : un bien valait 100 (90 de dette et 10 d’equity). La valorisation passe à 95 (90 de dette qui ne bouge pas et donc 5 d’equity). Le bien a perdu 5% de sa valeur mais l’equity 50%.

 

Pour maintenir des ratios d’endettement corrects, les foncières doivent vendre certains actifs immobiliers, sur des prix en baisse, accentuant encore le phénomène global qui s’entretient.

 

Enfin, certains biens immobiliers, achetés sur des valorisations excessives, n’arrivent pas à trouver de locataire. Face à une absence de flux entrant, les foncières sont dans l’obligation de revendre également ces biens, sur des valorisations au rabais.
 

Les salariés français sont plus nombreux à connaître les dispositifs d’épargne salariale et à détenir au moins l’un d’entre eux.

Les salariés français sont plus nombreux à connaître les dispositifs d’épargne salariale et à détenir au moins l’un d’entre eux (PEE ou PER collectif par exemple), selon une étude réalisée par OpinionWay pour les organisateurs de la Semaine de l’épargne salariale.

 

Près des deux tiers des bénéficiaires versent leurs primes d’intéressement ou de participation dans ces dispositifs dont ils se disent satisfaits. Toutefois, une certaine méconnaissance persiste sur les mécanismes et les types de placement proposés. Les efforts de pédagogie doivent se poursuivre auprès de l’ensemble des salariés ainsi que des dirigeants de TPE.

La notoriété de l’épargne salariale a progressé depuis la dernière étude de 2020. Ainsi, 86 % des salariés connaissent, au moins de nom, l’un des dispositifs d’épargne salariale : le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PER collectif, PERCO) recueille le meilleur score (77 % en hausse de six points par rapport à 2020), juste devant le plan d’épargne entreprise (PEE, PEI, PEG), à 76  %, suivi des actions ou stock-options de l’entreprise (62 %). Les salariés sont aussi plus nombreux à savoir plus précisément de quoi il s’agit (43 % pour le PER, en croissance de six points en trois ans).                
 

La diffusion de l’épargne salariale s’est poursuivie : 47% des salariés détiennent au moins un dispositif d’épargne salariale (en hausse de quatre points en trois ans), le PEE arrivant en tête à 31 %, devant le PER collectif (25 %). Cette progression est forte au sein des entreprises de taille intermédiaire : le taux de détention déclaré a grimpé de 13 points pour atteindre 63 % chez les salariés de sociétés de 250 à 500 collaborateurs, de 10 points pour atteindre 50 % chez ceux des structures de 50 à 249 salariés. L’épargne salariale reste moins développée au sein des TPE-PME même si la détention a augmenté de six points à 31 % parmi les salariés d’entités de 10 à 49 salariés.
 

Plus de la moitié des salariés sondés ont bénéficié de primes d’intéressement ou de participation au cours des douze mois précédant l’enquête (54 %, en augmentation de trois points). Dans 64 % des cas (contre 60 % en 2020), ils déclarent placer cet argent sur leur plan d’épargne salariale. Les raisons qui les y incitent sont l’exonération d’impôt et le versement complémentaire de l’employeur (abondement).
Cette dynamique de l’épargne salariale s’observe aussi dans le nombre de bénéficiaires recensés par les teneurs de comptes, selon l’enquête annuelle de l’AFG : plus de 12 millions de porteurs au 31 décembre 2022 (+3 % sur un an), pour un montant moyen de 13 500€ par salarié. Les actifs sous gestion dépassent les 162 milliards d’euros d’encours.
 

Ces dispositifs sont plébiscités. Neuf détenteurs sur dix estiment que l’épargne salariale permet de se constituer une réserve d’argent sans effort d’épargne. Ils sont 71 % à les qualifier de « bons placements » et 78 % à s’en déclarer « plutôt » ou « très satisfaits ».
 

Quant aux salariés ne bénéficiant pas d’épargne salariale, ils sont 76% à penser que sa mise en place pourrait avoir un impact sur leur motivation vis-à-vis de leur entreprise, 72 % sur leur fidélité.
Pour autant, une certaine méconnaissance des différents plans et mécanismes persiste. Un tiers des détenteurs d’épargne salariale estiment que ces dispositifs ne sont pas clairs ou pas faciles à comprendre. Plus de la moitié déclarent ne pas bien connaître les types de fonds dans lesquels investir, 46 % le niveau de risque et le rendement possible, près d’un tiers les cas de déblocage des sommes placées. Ils sont même 63 % à ne pas connaître les frais s’appliquant à ces dispositifs. Plus généralement, ils sont près des deux tiers à exprimer un besoin d’accompagnement.
 

Ces fonds, également appelés fonds obligataires à court terme, investissent principalement dans de la dette d’entreprise ou d’État de courte durée.

Ces fonds, également appelés fonds obligataires à court terme, investissent principalement dans de la dette d’entreprise ou d’État dont la durée de vie est généralement inférieure à trois ans. Cela rend ce placement plus sûr et moins sensible aux fluctuations des taux d’intérêt.
 

C’est un placement idéal pour les investisseurs qui ont atteint les plafonds maximum des livrets ou qui cherchent une rentabilité légèrement meilleure sans prendre trop de risques. Les fonds obligataires à échéance courte les plus rémunérateurs peuvent afficher des performances allant de 6 % à 11 %. Toutefois, il convient de prendre en compte les éventuels frais d’entrée et les frais de gestion annuels des fonds obligataires.
Pour alléger la facture, une bonne solution est d’opter pour des ETF, ou trackers. Un ETF obligataire, ou Exchange Traded Fund obligataire, est un fonds commun de placement qui suit un indice de marché obligataire. Comme pour les autres types d’ETF, il s’agit d’un panier de titres (dans ce cas-ci, des obligations) qui est négocié en bourse comme une action ordinaire. Les ETF obligataires peuvent être basés sur différents types d’obligations, y compris des obligations d’État, des obligations d’entreprise et des obligations à haut rendement (également appelées obligations pourries). Ils peuvent également être basés sur des échéances différentes, à savoir des échéances courtes (généralement inférieures à cinq ans), des échéances moyennes (généralement entre cinq et dix ans) ou des échéances longues (plus de dix ans).