En février 2023, les cotisations en assurance vie enregistrent le meilleur mois de février depuis 2010 et la collecte nette atteint +1,1 milliard d’euros.

En février 2023, les cotisations en assurance vie enregistrent le meilleur mois de février depuis 2010 et la collecte nette atteint +1,1 milliard d’euros.
 

En février 2023, les cotisations en assurance vie enregistrent une légère hausse pour atteindre 13,0 milliards d’euros, en augmentation de +1 % par rapport à février 2022. Depuis le début de l’année, elles affichent une hausse de +0,3 milliard d’euros, soit +1 %, à 27,1 milliards d’euros. En supports euros, elles progressent de +5 %, à 16,5 milliards d’euros. En supports unités de compte (UC), elles diminuent de 5 %, à 10,7 milliards d’euros. La part des cotisations en UC reste stable à 40 % sur le mois de février et 39 % depuis le début de l’année (40 % pour l’année 2022).
 

Les prestations s’établissent à 11,9 milliards d’euros en février 2023, en progression de +1,1 milliard d’euros sur les supports euros et de +0,5 milliard d’euros sur les supports UC. Depuis le début de l’année, elles atteignent 24,9 milliards d’euros, en hausse de +3,8 milliards d’euros.
 

La collecte nette reste positive, à +1,1 milliard d’euros sur le mois : elle s’établit à +2,8 milliards d’euros en supports UC et à −1,7 milliard d’euros en supports euros. Depuis le début de l’année, la collecte nette s’établit à +2,2 milliards d’euros.
 

L’encours atteint 1 874 milliards d’euros à fin février, en hausse de +1 % sur un an.
 

Le dynamisme du marché des PER se poursuit
 

En février 2023, les cotisations sur un PER assurantiel s’élèvent à 544 millions d’euros, en hausse de +14 % par rapport au même mois de 2022 avec 71 600 nouveaux assurés. La collecte nette s’élève à +410 millions d’euros, en hausse de +4 % par rapport à février 2022.
 

Les transferts d’anciens contrats d’épargne retraite vers un PER ont représenté sur le mois 22 900 assurés pour un montant de 563 millions d’euros.
 

Fin février 2023, les PER comptabilisaient près de 4 millions d’assurés pour un encours de 51,2 milliards d’euros constitué d’UC à hauteur de 46 %.
 

À fin septembre 20221, 6,5 millions de personnes détenaient un PER pour un encours de 73 milliards d’euros. Hors transferts d’anciens contrats, les PER commercialisés par des entreprises d’assurance représentent 91 % des 16,5 milliards d’euros d’encours.
 

Les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer l’occupation de leurs locaux et l’identité des occupants.

Pour la première fois cette année, les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la nature de l’occupation de leurs locaux et l’identité des occupants.
 

Cette nouvelle obligation concerne tous les propriétaires, même s’ils vivent à l’étranger, de biens situés en France, personnes physiques et morales (notamment SCI).
 

En cas de démembrement de propriété, la déclaration est à la charge de l’usufruitier.
Les propriétaires doivent indiquer, pour les biens dont ils conservent la jouissance, s’il s’agit de leur résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un bien vacant. Lorsqu’ils ne les occupent pas eux-mêmes, ils doivent renseigner l’identité des occupants au 1er janvier 2023.

 

Cette déclaration permettra à l’administration fiscale d’identifier les locaux qui demeurent taxables à la taxe d’habitation et à la taxe annuelle sur les logements vacants. En effet, la loi de finances pour 2020 a supprimé la taxe d’habitation pour les seules résidences principales.

La déclaration est en principe souscrite par voie électronique. Les propriétaires doivent se connecter à leur l’espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr., dans l’onglet « gérer mes biens immobiliers ». Pour faciliter cette démarche, les données d’occupation déjà connues des services fiscaux sont préremplies .

Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration avant le 1er juillet de chaque année.
 

Attention, en cas d’erreur ou d’omission, une amende de 150 € par local pourra être appliquée.
 

Dans un contexte économique et social incertain, se poser les bonnes questions en matière de stratégie patrimoniale, notamment de transmission, est crucial.

Dans un contexte économique et social incertain, se poser les bonnes questions en matière de stratégie patrimoniale, notamment de transmission, est crucial.

 

Donner de son vivant est une solution judicieuse pour anticiper sa succession et assurer l’avenir de ses héritiers – enfants ou petits-enfants – en les accompagnant dans leurs projets de vie au moment où ils en ont le plus besoin. Alors que le démembrement viager d’actifs immobiliers détenus en direct est assez répandu, celui de parts de SCPI reste peu usité ; il présente pourtant de multiples atouts, tant pour le donateur (usufruitier) que pour le donataire (nu-propriétaire).

 

Principe du démembrement viager de parts de SCPI

 

Le démembrement viager en SCPI implique la division de la pleine propriété des parts en SCPI en deux parties bien distinctes : la nue-propriété de la part de SCPI et l’usufruit de la part de SCPI.  Cette stratégie s’avère particulièrement pertinente pour transmettre une partie de son patrimoine immobilier à ses ayants droit. 
 

Le démembrement est dit « viager » lorsque celui-ci prend fin au décès de l’usufruitier. Le nu-propriétaire récupère alors dans son intégralité la pleine propriété de la part de SCPI et les loyers afférents, sans droits de succession supplémentaires.

 

Concernant la transmission des parts, deux cas de figure sont possibles : 
1. Le donateur (usufruitier) possède déjà des parts de SCPI en pleine propriété. Dans ce cas, ce dernier, percevant les loyers le temps de son vivant, utilise le démembrement viager pour donner la nue-propriété aux donataires et préparer la transmission du patrimoine. 
Cette première solution sera recommandée avec l’intervention d’un notaire pour acter la donation des parts. Si son intervention implique certes le paiement de frais de notaire qui comprennent les émoluments réglementés (rémunération en contrepartie d’une prestation précise), les honoraires libres et non règlementés, les débours, les droits et taxes1), son conseil est fortement recommandé, notamment pour utiliser les avantages de la donation-partage mais aussi, pour protéger le conjoint vivant en incluant une clause de réversion d’usufruit à l’acte.  
2. Donateur et donataire co-souscrivent directement des parts de SCPI en démembrement viager. Ce dispositif permet de diminuer conséquemment les droits de succession lors du décès des parents. Il sous-entend une décision anticipée et concertée entre les co-souscripteurs et un transfert de liquidités préalable à l’investissement au travers d’un don manuel de sommes d’argent (qui peut se réaliser sans aide en complétant le formulaire cerfa n°2735 dédié.). Cette solution n’impose pas de recourir aux services d’un notaire.
 

Comme pour le démembrement viager d’un bien immobilier détenu en direct, l’âge de l’usufruitier fixe la répartition de la valeur fiscale des parts de SCPI démembrées entre usufruitier et nu-propriétaire. Le barème fiscal applicable est défini par l’article 669 du Code général des impôts (cf. annexe). 
Philippe Lauzeral, directeur général du groupe Stellium, précise par ailleurs que « Les SCPI fiscales ne sont pas concernées par la possibilité de transmission en démembrement viager ».

 

Transmettre de son vivant à des conditions fiscales avantageuses

 

Le principal avantage du démembrement viager de parts de SCPI est fiscal. En effet, la nue-propriété a une valeur plus faible. Les droits de donation portant sur cette valeur en nue-propriété seront donc moins élevés.
Cette solution permet d’optimiser l’abattement sur les donations, fixé chaque 15 ans à 100 000€ par enfant et par parent. Ce seuil est porté à 31 865€ entre grands-parents et petits-enfants. 
Les personnes handicapées bénéficient d’un abattement spécifique de 159 325€, cumulable avec les autres abattements.
 

Dans le cadre d’un don préalable et d’une souscription entre donateur (usufruitier) et donataire (nu-propriétaire), il est possible de cumuler d’autres abattements comme l’exonération totale de fiscalité au titre des « dons familiaux », sans dépasser la limite des 31 865 € tous les quinze ans (art. 790 G du CGI). 
Cet avantage est soumis à des contraintes d’âge, le donateur devant avoir moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans. Celui-ci doit être un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant du donateur, ou encore, si ce dernier n’a pas de descendant, un neveu ou une nièce.

 

Anticiper sa succession tout en continuant à percevoir des revenus

 

Utiliser le démembrement viager pour la transmission de ses parts est avantageux pour l’usufruitier, car il pourra continuer à percevoir les revenus générés par la SCPI tout en anticipant, de son vivant, une transmission optimisée. 
Aussi, passer devant un notaire présente, dans le cas de plusieurs héritiers, l’avantage d’acter une donation-partage et, on l’a vu, d’insérer des clauses spécifiques et protectrices. 
Pour le nu-propriétaire, outre le fait qu’il récupérera sans frais ni formalités, la pleine propriété des parts de SCPI au décès du donateur, cette solution lui permet d’amorcer la constitution d’un patrimoine immobilier via les SCPI sans alourdir sa fiscalité (revenus fonciers sur les loyers et impôt sur la fortune immobilière, notamment).

 

Le plus tôt est le mieux

 

Il convient de rester vigilant quant à la valeur de la nue-propriété, calculée en fonction de l’âge de l’usufruitier. Ce, pour éviter un dépassement du plafond des 100 000 € d’abattement et, à ce titre, risquer d’être taxé sur une partie de la valeur en nue-propriété des parts.

 

Véritable opportunité, notamment pour les familles qui souhaitent éviter des situations complexes d’indivision, la donation en démembrement viager de parts de SCPI se révèle une solution judicieuse. « Avec un ticket d’entrée faible, elle s’intègre bien aux côtés de stratégies de transmissions également possibles via l’assurance-vie par exemple, où il est possible d’effectuer des démembrements de clause bénéficiaire notamment dans le cadre de transmission de capitaux importants » conclut Philippe Lauzeral. 
 

« Si ma banque fait faillite et n’est plus en mesure de rembourser les dépôts de ses clients, est-ce que je risque de perdre l’argent que j’y ai placé ? ».

« Si ma banque fait faillite et n’est plus en mesure de rembourser les dépôts de ses clients, est-ce que je risque de perdre l’argent que j’y ai placé ? ». 
 

C’est pour répondre à cette question légitime qu’un système de garantie des dépôts a été mis en place par l’État, conçu à la fois pour protéger les clients et l’ensemble du système bancaire. 
 

La garantie des dépôts protège les clients pour les sommes déposées sur les comptes, livrets et plans d’épargne. En sécurisant les avoirs de la clientèle, le FGDR contribue à assurer la stabilité du système bancaire français.
 

La garantie des dépôts couvre les comptes et les livrets d’épargne jusqu’à un total de 100 000 € par client et par établissement bancaire. Les Livrets A, LDDS et LEP sont couverts par une garantie de l’Etat dans des conditions similaires. Dans les deux cas, l’indemnisation est assurée par le FGDR.
 

Ce plafond de garantie s’applique quel que soit le nombre de comptes de dépôt ouverts auprès du même établissement. Si vous disposez d’un compte joint avec votre conjoint, vous êtes considérés comme des déposants distincts (ce qui vous permet de prétendre à une garantie de 200 000 € pour le compte joint).
Si vous disposez d’un compte joint, chacun des co-titulaires est couvert par la garantie pour la part des dépôts qui lui appartient, l’équivalent de la moitié du solde le plus fréquemment.

 

 Si vous êtes également titulaire d’un compte bancaire individuel dans la même banque, le plafond de garantie de 100 000 € couvrira la part vous revenant du solde du compte joint et le solde de votre compte personnel.
 

A noter que la garantie peut atteindre 500 000 € en cas de « dépôt exceptionnel temporaire » (somme provenant d’une succession, d’une donation, de la vente d’un bien immobilier, du versement d’une indemnité pour donner suite à un dommage ou une rupture du contrat de travail…). En cas de pluralité d’événements (vente d’un bien immobilier et donation, par exemple), le plafond rehaussé s’applique à chacune des sommes concernées.
 

Le FGDR est financé par les établissements bancaires eux-mêmes. Ces derniers doivent en effet contribuer à un fonds de résolution, qui sert à couvrir les coûts liés à la gestion des défaillances bancaires. En cas de faillite d’une banque, le FGDR peut utiliser les fonds du fonds de résolution pour rembourser les clients.
Il est important de noter que la garantie du FGDR ne s’applique qu’aux établissements bancaires agréés en France. Si un épargnant a des dépôts dans des banques étrangères, il doit se renseigner sur la garantie mise en place dans le pays en question.
En outre, il est également important de souligner que la garantie du FGDR ne couvre pas les pertes liées à des investissements. Si un épargnant investit dans des produits financiers proposés par sa banque et que ces produits perdent de la valeur, le FGDR ne remboursera pas les pertes.
 

ViveS révèle son baromètre annuel réalisé par l’IFOP en partenariat avec La Financière de l’Échiquier et Boursorama. Voici ce qu’il faut en retenir.

ViveS révèle son baromètre annuel réalisé par l’IFOP en partenariat avec La Financière de l’Échiquier et Boursorama. Voici ce qu’il faut en retenir.
 

82% des femmes disent manquer de connaissances en matière de produits financiers (vs 70% des hommes) et 95% des femmes n’ont pas envie de prendre de risque avec leur argent (vs 82% des hommes).
 

Les femmes sont deux fois moins nombreuses que les hommes à investir en bourse (15% vs 32%). 
 

Seulement un tiers des Français épargne pour leur retraite : 33% des femmes et 35% des hommes.
 

Seulement 41% des femmes (vs 58% des hommes) sont à l’aise avec le fait de négocier leur salaire pendant un entretien d’embauche.
 

Dans 66% des couples, les femmes gagnent moins que les hommes. 87% d’entre elles et 85% des hommes estiment que cela ne génère pas de gêne au sein du couple.
 

L’argent, pour 88% des femmes, représente avant tout « une nécessité pour pouvoir vivre » (vs 80% des hommes) et pour 76% d’entre elles, « la liberté de réaliser ses projets » (vs 67% des hommes).
 

La semaine dernière a été marquée par de bonnes nouvelles concernant l’inflation aux États-Unis, mais les baisses ont été encore plus spectaculaires en Europe.

La semaine dernière a été marquée par de bonnes nouvelles concernant l’inflation aux États-Unis, mais les baisses ont été encore plus spectaculaires en Europe. Analyse d’Invesco.

L’inflation globale a fortement baissé dans la zone euro en mars, conséquence naturelle du fait que plus d’un an s’est écoulé depuis que l’invasion de l’Ukraine qui avait fait grimper les prix des matières premières. Cette tendance devrait se poursuivre au cours des prochains mois.
 

Cependant, l’inflation de base n’a pas encore atteint son pic, ce qui pourrait être inquiétant si l’inflation de base détermine l’inflation globale. Nous pensons donc que l’inflation de base suivra la baisse de l’inflation globale, avec un certain décalage, à mesure que les revendications salariales s’assoupliront et que la fixation des prix dans le secteur des services s’ajustera à la baisse de l’inflation globale.
 

Ce serait une bonne nouvelle, mais nous pensons que la BCE poursuivra son resserrement jusqu’à ce qu’une tendance à la baisse de l’inflation de base soit établie. Nous pensons donc que la BCE poursuivra son resserrement plus longtemps que la Fed (l’inflation sous-jacente américaine est déjà en baisse), ce qui pourrait encore renforcer l’euro.
 

Dans l’optique d’une préparation de leur retraite, beaucoup d’épargnants hésitent entre un contrat d’assurance vie et un plan d’épargne retraite (PER).

Dans l’optique d’une préparation de leur retraite, beaucoup d’épargnants hésitent entre un contrat d’assurance vie et un plan d’épargne retraite (PER). Olivier Herbout, co-fondateur et Directeur des Investissements de Ramify nous donne les clés pour choisir.

 

Les deux produits peuvent évidemment être souscrits en parallèle car ils présentent chacun leurs propres avantages.
Pour ceux qui souhaitent faire un choix, notamment via des critères fiscaux, nous avons comparé une même stratégie d’investissement – pendant une durée de 25 ans – sur une assurance vie et un PER.
 

Hypothèse retenue au lancement des investissements
Pour étudier l’impact fiscal des deux produits, nous prenons l’hypothèse d’un épargnant, Jean, qui commence à 40 ans un projet d’investissement visant à préparer sa retraite devant intervenir 25 ans plus tard, à 65 ans. 
Il est marié avec deux enfants et les revenus annuels nets (salaires) du ménage atteignent 75.000 €, soit 6.250 € nets / mois.
Nous prenons l’hypothèse financière d’un versement initial de 10.000 € auquel s’ajoutent des versements mensuels de 500 € pendant 25 ans. Pas de retrait pendant toute la vie de ces produits. La capacité d’épargne est donc de 6.000 € / an, sauf la 1ère année où 16. 000 € sont investis. Pas de rachat partiel dans les deux cas et une sortie définitive de ces produits à 65 ans.
 

Dans les deux cas (assurance-vie et PER), l’hypothèse de rendement annuel de chaque produit atteint 5 % grâce à une allocation d’actifs diversifiée en unités de comptes : ETFs actions, ETFs obligations, SCPI et fonds euros.
 

Au contraire de l’Assurance vie, les versements effectués dans le PER offrent une économie d’impôts « à l’entrée » (voir encadré fiscalité, plus bas). Il est donc nécessaire de prendre en compte cette économie d’impôts pour que la comparaison entre PER et AV soit la plus juste possible.
Ainsi, pour une capacité d’épargne annuelle de 6.000 €, Jean peut verser jusqu’à 7.600 € dans son PER. En effet, en versant 7.600 € dans son PER, il débloquera une économie d’impôts de 1.600 €. Son réel effort d’épargne est donc bien de 6.000 € (7.600 € – 1.600 €).
 

Résultats au déblocage des opérations
 

Hypothèse 1 : un foyer fiscal inchangé (revenu de 75.000 € et nombre de parts de 3)
PER : à maturité, 25 ans plus tard, le versement avant impôt aura représenté 200.025 € et 139.813 € après impôt. Les gains avant impôt auront représenté 214.751 € et 150.326 € après impôts. Compte tenu du taux d’intérêt, le capital aura atteint 441.776 € avant impôts, et 290.138 € après impôts.
Assurance vie : à maturité, 25 ans plus tard, le versement avant et après impôt aura représenté 160.000 € et 160.000 € après impôt. Les gains avant impôt auront représenté 174.544 € et 131.605 € après impôts. Compte tenu du taux d’intérêt, le capital aura atteint 334.544 € et 291.605 € après impôts.
A maturité du projet, la plus-value dégagée du contrat d’AV atteint 131.605 € (291.605 € – 160.000€), tandis que celle du PER atteint 130.138 € (290.138 € – 160.000 €).

 

Hypothèse 2 : un foyer fiscal dont les revenus ont été abaissés à 30.000 € et le nombre de parts, à 2)
A maturité du projet, la plus-value dégagée du contrat d’AV atteint 131.605 € (291.605 € – 160.000 €) tandis que celle du PER atteint 140. 990 € (300.990 € – 160.000 €).
Interprétation des résultats :
Il n’y a pas, de manière générale, une enveloppe d’investissement meilleure que l’autre. Cela diffère en fonction de son foyer fiscal et de son projet de vie : pour deux exemples très proches, un cas est plus favorable au PER, l’autre à l’Assurance Vie.
 

 

Rappel de la fiscalité impliquée par chacun des deux produits
 

Le PER
Sur option, les versements sont déductibles du revenu imposable. Jean peut donc déduire chaque année 6.750 € de son revenu imposable.
A terme, si Jean choisit une sortie en rente, celle-ci sera imposable à l’impôt sur le revenu (IR) après abattement de 10 %. Des prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliqueront également sur la quote-part de la rente correspondant aux versements volontaires.
Si Jean opte pour une sortie en capital, la part de capital correspondant aux versements volontaires sera imposée à l’impôt sur le revenu, mais pas aux prélèvements sociaux. La part de capital correspondant aux produits générés par le contrat subira, elle, un prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) de 30 % intégrant les prélèvements sociaux ou – si Jean le souhaite – sera imposée à l’IR.
 

Le contrat d’assurance-vie
Pas d’avantage fiscal concernant les versements.
A terme, s’il sort en rente viagère, et qu’il opte pour une taxation à l’IR, seule une fraction de la rente sera soumise à l’impôt et aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Pour Jean qui compte partir à 65 ans, cette part taxable sera de 40 %. S’il attend 5 ans de plus et déclenche la rente à 70 ans, elle sera de 30 % seulement.
 

Si Jean ferme son contrat à 65 ans et récupère les fonds (composés du capital et des intérêts), le capital ne sera pas fiscalisé. L’imposition des intérêts s’effectuera à l’IR ou au PLF :
 

Si les sommes versées sur le contrat sont inférieures à 150.000 € : imposition des intérêts au PLF de 7,5 % + prélèvements sociaux, soit 24,7 %
Si les sommes versées sont supérieures à 150.000 € : imposition au taux de 7,5 % (pour la partie inférieure à 150.000 €), et, ensuite, au taux de 12,8 % (30 % au total).
Marié, Jean bénéficiera d’un abattement fiscal annuel de 9 200 €. Seule la part des intérêts dépassant ce montant sera taxée.
 

Avec la hausse des taux et l’inflation, les produits structurés signent leur grand retour dans les portefeuilles des investisseurs.

Avec la hausse des taux et l’inflation, les produits structurés signent leur grand retour dans les portefeuilles des investisseurs. 
 

Ils permettent d’obtenir un rendement moyen de l’ordre de 5 % par an, parfois même jusqu’à 12 %. Certains produits structurés offrent des garanties de capital par le biais de coupons trimestriels ou annuels. C’est le cas des meilleurs Euro Medium Term Notes.
 

Ces EMTN sont des titres de créance complexes émis par des banques de financement et d’investissement (BFI). Ces émetteurs peuvent être des grandes banques internationales, des établissements financiers ou des entreprises. Les EMTN sont des instruments financiers à moyen terme, émis en euros et qui permettent aux émetteurs de lever des fonds sur les marchés financiers.
 

Les EMTN sont considérés comme des titres de créance complexes car ils sont émis avec des caractéristiques qui peuvent varier en fonction des besoins des émetteurs. Les caractéristiques peuvent inclure des clauses de remboursement anticipé, des taux d’intérêt variables, des clauses de conversion en actions, des options de rachat anticipé ou des conditions de crédit. Ces caractéristiques rendent les EMTN plus flexibles que les obligations traditionnelles.
 

Les EMTN peuvent être émis dans différentes devises et peuvent avoir des échéances allant de quelques mois à plusieurs années. Les émetteurs peuvent également choisir de mettre en place un programme EMTN, ce qui leur permet d’émettre plusieurs tranches de titres de créance sous une même structure.
Les investisseurs qui achètent des EMTN reçoivent des intérêts périodiques et sont remboursés à l’échéance du titre. Les taux d’intérêt des EMTN sont déterminés par le marché et peuvent varier en fonction des conditions économiques. Ils sont généralement considérés comme des investissements à faible risque car ils sont émis par des émetteurs de grande qualité et sont souvent notés par des agences de notation indépendantes.
 

Les EMTN sont négociables sur les marchés financiers et peuvent être achetés et vendus par les investisseurs. Les émetteurs peuvent également racheter leurs propres EMTN sur le marché, ce qui leur permet de réduire leur charge d’intérêt et de gérer leur bilan.
 

Délai supplémentaire pour la prime fioul, modification de Maprimerenov, fin de la prime carburant… les nouveautés qui concernent vos budgets énergie.

Délai supplémentaire pour la prime fioul, modification de Maprimerenov, fin de la prime carburant… les nouveautés qui concernent vos budgets énergie.

Les ménages se chauffant au bois ou au fioul vont disposer d’un délai supplémentaire pour solliciter une aide. L’annonce a été faite jeudi 30 mars par la ministre de la Transition énergétique. Selon Agnès Pannier-Runacher, tous ceux qui y ont le droit n’ont pas pu en bénéficier.
 

Dans le détail, le 1,6 million de ménages modestes se chauffant au fioul pourront demander cette aide comprise entre 100 et 200 euros jusqu’au 30 avril. Pour le chèque bois, qui va de 50 à 200 euros selon les revenus, la demande pourra être effectuée jusqu’à la fin du mois de mai. Près de 2,6 millions de foyers sont éligibles.

 

MaPrimeRenov subventionne moins de choses

 

Le dispositif de l’Etat MaPrimeRénov, destiné à la rénovation énergétique, ne subventionnera plus certains projets « monogestes » – aménagement des combles, isolation des toits-terrasses, isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur – destinés aux ménages aux ressources supérieures.
L’Etat met aussi fin au bonus de 1.000 euros jusqu’ici versé pour le remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz par un équipement d’énergie renouvelable, un bonus qui devait initialement s’arrêter en 2022 et avait été prolongé de 3 mois supplémentaires.

 

Fin de l’indemnité carburant
 

Le mois d’avril marque aussi la fin de l’indemnité carburant d’un montant de 100 €. Cette aide est versée depuis janvier aux travailleurs modestes.
Prévue jusqu’au 28 février, la possibilité de demander cette indemnité a été prolongée jusqu’au 31 mars. Début mars, près de la moitié des 10 millions de foyers éligibles à cette prime ne l’avaient pas encore demandée.

 

Audit énergétique obligatoire

 

Initialement prévue à partir du 1er septembre 2022, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023. Ce dernier devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles en mono propriété classés F ou G au diagnostic de performance énergétique.
Le document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation. La réalisation de ces derniers ne sera pas obligatoire pour conclure la vente. L’audit s’appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
 

Comme tous les ans, les aides et allocations versées par les Caisses d’allocations familiales sont revalorisées du fait de l’inflation.

RSA, allocations familiales, prime d’activité…Comme tous les ans, les aides et allocations versées par les Caisses d’allocations familiales (CAF) sont revalorisées du fait de l’inflation.

 

Dans le détail, les allocations familiales, le RSA et la prime d’activité seront augmentés de 5,6 % par rapport au 1er avril 2022.

 

Ainsi, à partir du 1er avril, le RSA passera à 607,75 € pour une personne seule, contre 598,54 € auparavant. Pour un couple sans enfant il sera de 911,62 €. Deux millions de personnes sont concernées.
 

Par ailleurs, les couples ayant deux enfants à charge pourront recevoir jusqu’à 141,99 € par mois d’allocations familiales, contre 139,83 € précédemment. La prime d’activité atteindra 595,25 € pour une personne seule. Son montant atteignait jusqu’ici 586,23 €.
 

A noter : une revalorisation de 4 % avait déjà été mise en place en juillet. Cette première hausse des allocations sera donc déduite des +5,6 % de ce mois d’avril. Ce qui élèvera finalement l’augmentation à 1,6 %.

 

De nombreuses autres prestations de la CAF bénéficieront d’une revalorisation ce mois-ci. C’est le cas notamment l’allocation aux adultes handicapés (AAH), dont le montant passera à 971,37 € par mois. L’aide était auparavant de 956,65 €.
 

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) sera en outre portée à 142,70 €, contre 140,54 € actuellement. Par ailleurs, la prime à la naissance devrait s’élever à 1.019,40 €.