Alors que le gouvernement prépare la loi de finance pour 2024, certaines niches fiscales semblent dans le collimateur. Notamment celles qui coûtent le plus cher à l’Etat. Voici le nouveau top 5 des avantages fiscaux préférés des Français.
Alors que le gouvernement prépare la loi de finance pour 2024, certaines niches fiscales semblent dans le collimateur. Notamment celles qui coûtent le plus cher à l’Etat. Voici le nouveau top 5 des avantages fiscaux préférés des Français.
N°1 – Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : 6,7 milliards d’euros
Environ 4,5 millions de ménages déclarent des dépenses pour des services à domicile, que ce soit par le biais de dispositifs comme le Cesu ou en engageant une entreprise ou une association de services. Ces dépenses donnent droit à un crédit d’impôt, ce qui signifie que contrairement à d’autres avantages fiscaux, elles engendrent des coûts pour l’État, même pour ceux qui ne paient pas d’impôts.
N°2 – Abattement de 10% sur les pensions : 4,54 milliards d’euros
Près de 15 millions de personnes bénéficient de cette mesure fiscale, la deuxième la plus onéreuse en termes d’impôt sur le revenu. Ces bénéficiaires sont à la fois des retraités et des contribuables recevant une pension alimentaire. Le coût estimé de cette mesure visant à « soutenir les retraités » s’élève à 4,54 milliards d’euros en 2024.
Il est important de noter que cette mesure n’est pas un crédit d’impôt. Les 3 millions de bénéficiaires les plus modestes de cette mesure ne sont pas assujettis à l’impôt, ce qui signifie que son coût pour les finances publiques est nul dans leur cas. De plus, cette mesure fiscale est plafonnée pour chaque foyer fiscal à 4 123 euros en 2023.
L’abattement forfaitaire de 10% pour les frais professionnels, qui bénéficie à l’ensemble des actifs, y compris les salariés, n’est pas considéré par le ministère des Finances comme une « dépense fiscale », mais plutôt comme une « mesure de simplification » visant à éviter à chaque contribuable de déclarer ses frais réels. De même, l’application du quotient familial n’est pas considérée comme une « dépense fiscale » selon le ministère des Finances.
N°3 – Exonération « épargne salariale » : 2,58 milliards d’euros
Lorsque votre employeur vous accorde une prime de participation ou d’intéressement, vous avez le choix entre deux options : 1. « encaisser la somme », ce qui l’ajoute à votre revenu imposable, ou 2. placer la prime dans un plan d’épargne salariale (PEE, PER, Perco, etc.), ce qui vous exempte d’impôts. Cette exonération coûte plus de 2 milliards d’euros chaque année aux finances publiques, bien qu’il soit difficile de déterminer précisément le nombre de bénéficiaires de cette mesure.
N°4 – Exonération des allocations familiales : 1,85 milliards d’euros
La quatrième mesure, intitulée « Exonération des prestations familiales et de l’allocation aux adultes handicapés », représente un manque à gagner légèrement inférieur à 2 milliards d’euros pour le fisc. Le gouvernement ne fournit pas de détails sur le nombre de bénéficiaires.
N°5 – Exonération des heures supplémentaires : 1,78 milliard d’euros
Cette mesure a été mise en place par le gouvernement d’Emmanuel Macron en réponse au mouvement des Gilets jaunes. Depuis janvier 2019, les heures supplémentaires sont exemptes d’impôt sur le revenu, à condition toutefois de ne pas dépasser 7 500 euros d’heures supplémentaires par an. Le coût pour l’État était limité à 1 milliard d’euros en 2019, mais atteint désormais près de 2 milliards d’euros.