Quelles IPO suivre en 2024 et comment en profiter ?

Bien que l’année 2023 ait été marquée par une activité relativement faible en matière d’introductions en bourse (IPO), certains observateurs indiquent que l’année 2024 pourrait voir une augmentation de ces opérations.

Bien que l’année 2023 ait été marquée par une activité relativement faible en matière d’introductions en bourse (IPO), certains observateurs indiquent que l’année 2024 pourrait voir une augmentation de ces opérations. 
 

Malgré une reprise solide des marchés boursiers en 2023, le nombre d’introductions en bourse a été relativement faible dans les marchés développés. Au niveau mondial, le volume des IPO a diminué de 8 % et les recettes ont chuté de 33 % par rapport à 2022, avec un total de 1 298 IPO réalisées pour un montant de 123,2 milliards de dollars américains.
 

Aux États-Unis, 154 IPO ont été enregistrées en 2023, ce qui représente une baisse de 15 % par rapport à 2022 et une chute significative de 85 % par rapport au pic historique de 2021. En Asie-Pacifique, le nombre d’IPO a également diminué de 18 % avec 732 entreprises nouvellement cotées, tandis que la région EMEIA a montré des signes de reprise avec une augmentation de 7 % du volume. Cependant, dans la zone euro, le nombre d’introductions en bourse importantes a fortement diminué, avec seulement 17 opérations dépassant les 100 millions d’euros, contre 21 en 2022 et 161 en 2021.
Plusieurs entreprises ont fait leur entrée en bourse en 2023, mais ont connu des débuts difficiles, comme Kenvue dans le secteur de la santé, dont le cours a chuté de plus de 20 % depuis son IPO, et Instacart dans la livraison, en baisse de plus de 12 % depuis son introduction en bourse.
Cependant, certaines de ces entreprises ont vu leur valeur augmenter depuis leur introduction en bourse. Par exemple, Arm Holdings, spécialisée dans les semi-conducteurs, a enregistré une hausse de plus de 28 %, et Birkenstock, fabricant de chaussures, a vu sa valeur augmenter de plus de 26 %.
 

Quels facteurs pourraient soutenir les IPO en 2024 ?
 

Ces dernières années, les politiques monétaires mondiales ont eu un impact significatif sur l’activité des introductions en bourse. Les hausses rapides des taux d’intérêt dans la plupart des économies développées ont entraîné une diminution du nombre d’IPO.
 

Cependant, avec le ralentissement de l’inflation, les investisseurs et les analystes estiment que les taux d’intérêt ont atteint leur point le plus haut, voire approchent de ce niveau, et qu’ils pourraient même commencer à baisser. Cette situation pourrait encourager les entreprises à envisager des introductions en bourse, offrant ainsi aux investisseurs un rendement potentiellement plus stable.
 

En outre, si les taux d’intérêt se stabilisent, les investisseurs pourraient se tourner vers le marché boursier à la recherche de rendements plus élevés, rendant les investissements à revenu fixe moins attractifs. Une stabilisation des taux d’intérêt pourrait également indiquer un environnement économique plus stable et prévisible, ce qui serait bénéfique pour les entreprises planifiant leur croissance. Enfin, les scissions prévues de grandes entreprises telles que Vivendi, Sanofi et Bayer pourraient soutenir les IPO en 2024.
 

Quelles IPO suivre en 2024 et comment en profiter ?
 

Voici quelques-unes des potentielles IPO de 2024 à surveiller : Reddit, Klarna, Stripe, Shein, Ola Electric, Databricks, Rubik, Circle, Skims, Discord, Plaid, entre autres.
 

Pour participer à une introduction en bourse, il est important de vérifier si votre institution financière (banque ou courtier en ligne) propose la souscription à des IPO. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez attendre que les actions de la société soient disponibles sur le marché secondaire.
Quelle que soit votre approche, il est essentiel de consulter les documents relatifs à la société et à son projet d’IPO afin de comprendre son secteur d’activité, ses forces et les raisons qui l’ont poussée à opter pour une introduction en bourse, ainsi que son plan de développement après avoir levé des fonds.
 

Santé : Les mutuelles restent sous pression face à la hausse des dépenses

Dans sa dernière étude, Cercle de l’Épargne/AG2R la Mondiale, les experts expliquent pourquoi elles demeurent essentielles pour garantir l’accès aux soins pour tous les Français.

Avec l’explosion de la consommation de soins et de médicaments, les complémentaires santé en France sont sous pression. Dans sa dernière étude, Cercle de l’Épargne/AG2R la Mondiale, les experts expliquent pourquoi elles demeurent essentielles pour garantir l’accès aux soins pour tous les Français.
 

En 2022, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) s’est élevée à 235,8 milliards d’euros, soit 8,9 % du produit intérieur brut (PIB).
Entre 1950 et 2022, les dépenses de santé ont progressé en France à un rythme annuel moyen supérieur à celui du PIB. De ce fait, la part de la CSBM dans la production nationale a été multipliée par 3,4 au cours de la période, passant de 2,5 % à 8,9 % du PIB.
L’Assurance maladie est le principal financeur de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM). En 2022, elle a pris en charge 79,6 %.
Les organismes complémentaires arrivent en deuxième position en contribuant à 12,6 % des dépenses. Le reste à charge des ménages s’élève à 7,2 % du total. Sur dix ans, la part à la charge des ménages a diminué de 1,6 point et celle des organismes complémentaires de 1,0 point, au profit d’un financement accru de l’Assurance maladie. Cette vision globale s’accompagne de transferts entre les différents acteurs de la santé en fonction de la nature des dépenses.
 

Pas étonnant que depuis plusieurs années, les complémentaires santé se retrouvent au centre des préoccupations des ménages français. En effet, alors que la consommation de soins et de biens médicaux ne cesse d’augmenter, les assurances complémentaires jouent un rôle crucial dans le financement de ces dépenses.

Après une période marquée par des fusions et des concentrations, le secteur des assurances santé connaît un ralentissement de ce phénomène. En effet, selon l’ACPR, le nombre d’organismes habilités à pratiquer des opérations d’assurance a diminué ces dernières années. Cette tendance s’explique notamment par les durcissements des règles prudentielles et par la stabilisation du marché observée récemment.
 

Une autre tendance notable est l’augmentation plus rapide des prestations par rapport aux cotisations. En 2022, les prestations versées par les organismes complémentaires ont augmenté de 3,8 %, tandis que les cotisations n’ont progressé que de 2,9 %. Cette situation met en évidence les défis financiers auxquels sont confrontés les assureurs pour maintenir l’équilibre de leurs comptes.
 

Malgré ces défis, les assureurs continuent de jouer un rôle crucial dans le remboursement des dépenses de santé. En 2022, 81 % des cotisations ont été reversées sous forme de prestations aux assurés. Cette proportion reste élevée, démontrant l’importance des complémentaires santé dans le système de santé français.
 

Enfin, les résultats techniques des organismes complémentaires demeurent globalement à l’équilibre, bien que certains acteurs rencontrent des difficultés. En effet, le contexte économique et les transferts de charges imposés par les pouvoirs publics ont un impact sur la rentabilité du secteur.
 

Le crowdfunding immobilier peut-il survivre à la crise ?

Malgré son attrait initial, le crowdfunding immobilier traverse actuellement sa première grande crise.

C’était devenu le placement incontournable de ses dernières années ! Au cours des dernières années, le crowdfunding immobilier a capté l’intérêt d’un nombre croissant d’épargnants en quête de rendements attrayants. 

 

Ce mode d’investissement, présenté comme simple et sans risques, soutenu par l’essor du marché immobilier, a offert une opportunité séduisante pour diversifier les portefeuilles. Depuis sa création en 2012 en France, le crowdfunding immobilier a affiché un rendement moyen attractif de 9,45 %, soit trois fois celui du livret A (3%), ce qui a contribué à son attrait croissant auprès des ménages. 
 

En 2022, la collecte du crowdfunding immobilier a atteint près de 1,7 milliard d’euros, représentant une part significative du total de 2,4 milliards d’euros collectés via le crowdfunding dans son ensemble.
 

Alors que le crowdfunding dans son ensemble a connu une croissance de 25 % en 2022, le crowdfunding immobilier a surpassé cette tendance avec une progression de sa collecte de 40,2 %, dopé par les campagnes marketing d’environ 200 plateformes en ligne, même si seules 60 d’entre elles sont véritablement actives.
 

Le principe du crowdfunding immobilier permet aux particuliers et aux professionnels d’investir conjointement dans des projets immobiliers en souscrivant à des emprunts obligataires émis par les promoteurs ou les sociétés de projet. Cette forme d’investissement offre aux épargnants la possibilité de percevoir des intérêts ou des dividendes selon le type de participation choisie. En outre, elle permet aux promoteurs d’améliorer leurs fonds propres et de faciliter l’obtention de financements bancaires.
 

Cependant, malgré son attrait initial, le crowdfunding immobilier traverse actuellement sa première grande crise. La hausse des taux d’intérêt a eu un impact significatif, gelant de nombreuses opérations immobilières et accroissant les risques de défaut pour les promoteurs. Cette situation met en lumière un principe économique bien connu : plus le rendement est élevé, plus le risque augmente.
 

Les indicateurs de l’immobilier ne sont pas au vert non plus. La baisse des mises en chantier et des autorisations de logements, combinée à la hausse des coûts de construction et à l’impact des nouvelles normes environnementales, exercent une pression supplémentaire sur le marché immobilier et sur les promoteurs.
 

En conséquence, la collecte du crowdfunding immobilier a connu une baisse significative en 2023, avec une diminution de plus de 27 % par rapport à l’année précédente. Les retards dans les remboursements se multiplient, avec une augmentation notable passant de 20 à 40 % entre 2022 et 2023. 

 

De plus, les défauts de paiement, bien que limités pour le moment, pourraient augmenter pour atteindre 4 à 5 % d’ici 2025.
Cette conjoncture soulève des préoccupations quant à la capacité des promoteurs à rembourser, malgré les rendements offerts par certaines plateformes, qui dépassent désormais les 10 %. Ces défis posent des questions quant à la durabilité du modèle de financement participatif immobilier et appellent à une vigilance accrue de la part des investisseurs. En effet, ceux-ci pourraient faire face à des pertes de capital, à des retards de remboursement et à des défauts de paiement, mettant ainsi en balance le potentiel de rendement avec le niveau de risque associé.
 

La stabilité financière des ménages français en question

En 2023, la France a enregistré une augmentation significative du nombre de dossiers de surendettement, selon les données fournies par la Banque de France.

En 2023, la France a enregistré une augmentation significative du nombre de dossiers de surendettement, selon les données fournies par la Banque de France.
 

Cette hausse, qui représente une augmentation de 8 % par rapport à l’année précédente, interroge sur la stabilité financière des ménages français. Avec 121 617 dossiers déposés l’année dernière, le surendettement continue de peser lourdement sur de nombreuses familles à travers le pays.
Cependant, malgré cette augmentation, le niveau global des dépôts de dossiers reste inférieur de 15 % à celui enregistré en 2019, avant l’impact majeur de la crise sanitaire. Cette donnée suggère que même si le problème s’aggrave, il n’a pas encore atteint les niveaux observés avant la pandémie.
 

Sur une période de dix ans, les dossiers de surendettement ont enregistré une baisse moyenne de 6 % par an, ce qui équivaut à une diminution globale de 50 % depuis 2014. Cette tendance à la baisse était principalement attribuable à des facteurs tels que le durcissement des réglementations concernant l’accès au crédit à la consommation, une meilleure sensibilisation des emprunteurs et la diminution du chômage.
Néanmoins, en dépit de ces efforts pour contenir le problème, l’encours total des crédits détenus par les ménages surendettés s’est maintenu à 4,2 milliards d’euros en 2023, indiquant une stagnation par rapport à l’année précédente mais une baisse de 27 % par rapport à 2019. Cette dette, hors prêts immobiliers, se situe à un niveau médian de 16 898 euros par ménage, avec une dette moyenne de 30 429 euros. Ces chiffres mettent en lumière la lourdeur de la charge financière que de nombreux ménages doivent supporter.
 

Les profils des personnes en situation de surendettement restent relativement stables, avec une prédominance de personnes vivant seules, de familles monoparentales, de personnes divorcées ou séparées, et de personnes en recherche d’emploi. Les employés et les ouvriers constituent également une part importante de cette population surendettée, tout comme les locataires et les ménages à faible revenu, dont 69 % ont un niveau de vie inférieur au SMIC net mensuel.
 

Sur le plan géographique, certaines régions de France semblent être plus touchées que d’autres par le surendettement des ménages. Les régions des Hauts-de-France, de Normandie, de Bourgogne-Franche Comté et du Centre-Val de Loire présentent des taux de dépôts de dossiers de surendettement plus élevés, soulignant ainsi la nécessité de mesures ciblées dans ces zones pour aider les personnes en difficulté financière.
 

Le private équity s’invite dans l’assurance vie et les PER

Avec l’instauration de la loi sur l’industrie verte, les compagnies d’assurance seront bientôt tenues d’intégrer une part minimale d’investissement en actifs non cotés dans les profils de gestion proposés sur leurs contrats, suscitant ainsi des réactions vives.

Avec l’instauration de la loi sur l’industrie verte, les compagnies d’assurance seront bientôt tenues d’intégrer une part minimale d’investissement en actifs non cotés dans les profils de gestion proposés sur leurs contrats, suscitant ainsi des réactions vives.

 

La législation, appelée « industrie verte », a été officialisée au Journal officiel le 24 octobre 2023. Cette nouvelle loi vise principalement à stimuler la mobilisation de l’épargne en faveur du financement de la transition écologique et du verdissement des industries. 

 

Elle comprend des dispositions visant à encourager les épargnants à investir dans des actifs non cotés à travers les produits d’assurance vie et d’épargne-retraite. En vertu de cette loi, les assureurs auront l’obligation d’inclure une part minimale d’investissement dans des actifs non cotés, également appelés private equity, dans les profils de gestion de leurs contrats.

 

Cette exigence s’appliquera aux gestions pilotées/profilées des contrats d’assurance-vie (sauf les profils prudents), qui devront comporter une proportion minimale d’actifs non cotés en fonction de l’horizon de placement. 

 

Par exemple, un profil Équilibre (pouvant comporter jusqu’à 70% d’actifs risqués) devra inclure au moins 4 % de private equity, tandis qu’un profil Dynamique devra en comporter au moins 8 %. En ce qui concerne le Plan Épargne Retraite (PER), le profil Équilibre devra inclure une part minimale d’investissement non coté comprise entre 3 % et 8 % en fonction de l’horizon de la retraite.

 

Pour mémoire, la gestion pilotée consiste à déléguer la répartition et la gestion de l’épargne à l’assureur, qui sélectionne les supports d’investissement conformément au profil de l’épargnant et effectue des arbitrages en fonction des fluctuations des marchés financiers.

 

Quand les Français jugent le niveau des impôts…

Selon le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux réalisé pour le Conseil des prélèvements obligatoires, une majorité écrasante de 75% des Français estime que le niveau des impôts est excessif.

Selon le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux réalisé pour le Conseil des prélèvements obligatoires, une majorité écrasante de 75% des Français estime que le niveau des impôts est excessif. Cependant, cette insatisfaction ne se traduit pas nécessairement par une volonté de réduire les dépenses publiques.

 

Le souhait de payer moins d’impôts sans réduire les dépenses publiques est clairement exprimé par une large majorité des Français interrogés dans le cadre du baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux. Ce sondage, effectué par Harris Interactive pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), a été présenté le mardi 30 janvier 2024.

 

Les résultats révèlent que 75% des Français estiment que le niveau des impôts est excessif, une opinion partagée par 76% d’entre eux concernant les cotisations sociales. Cependant, la plupart des sondés ne sont pas enclins à accepter une réduction des dépenses publiques pour obtenir une baisse des impôts. Selon le baromètre, seuls 29% seraient prêts à accepter une telle réduction pour les dépenses publiques liées aux retraites, 30% pour la santé, 32% pour la justice et la sécurité, 35% pour l’éducation, 42% pour la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, et 44% pour la défense.

 

Les Français préconisent plutôt une meilleure utilisation de l’argent public. Le CPO analyse que la plupart des sondés estiment qu’il est possible d’améliorer la répartition et la qualité des services publics tout en maintenant voire en réduisant le niveau de prélèvement.

 

En outre, 79% des sondés considèrent le paiement des impôts comme un acte citoyen, tandis que 55% d’entre eux souhaitent renforcer les moyens alloués à la lutte contre la fraude, comme le détaille l’enquête. Le baromètre souligne que les principaux facteurs influençant l’acceptation de l’impôt sont, par ordre croissant, la connaissance du système socio-fiscal, la confiance dans les institutions, le sentiment d’équité fiscale et la satisfaction quant à l’utilisation de l’argent public.

Les demandes de crédit refusées auront leur seconde chance

La Fédération bancaire française a officialisé la prochaine mise en place d’un mécanisme de réexamen des demandes de crédit immobilier ayant été refusées.

Le 1er février, la Fédération bancaire française a officialisé la prochaine mise en place d’un mécanisme de réexamen des demandes de crédit immobilier ayant été initialement refusées, une mesure accueillie favorablement bien qu’annoncée comme potentiellement complexe à implémenter.

 

Dans le courant du mois de février, les banques vont instaurer un dispositif temporaire visant à réévaluer les demandes de clients dont la demande de crédit immobilier a été rejetée initialement. Cette initiative, sollicitée par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) le 4 décembre dernier, a été confirmée par la Fédération bancaire française le 1er février.

 

Valable jusqu’à la fin de l’année 2024, cette mesure concerne tous les clients ayant déjà soumis un dossier conforme aux exigences de leur banque, à l’exception de ceux figurant sur les fichiers d’incidents de paiement gérés par la Banque de France (inscription suite à un découvert, un chèque sans provision, une liquidation judiciaire…) et consultés par les banques avant d’accorder un crédit.

 

Il est important de noter que la banque conserve son pouvoir décisionnaire dans ce processus. Tous types de financements (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif) sont inclus, mais le réexamen sera déclenché uniquement si le dossier répond aux critères d’octroi du HCSF. Une autre condition stipule que le processus d’achat doit être toujours en cours, soit dans le délai de 45 à 60 jours mentionné dans les conditions suspensives. Sandrine Allonier, porte-parole du courtier Vousfinancer, exprime des réserves, soulignant que cette condition semble difficilement applicable en pratique, étant donné que le premier refus survient souvent quelques jours avant la fin du délai.

 

La révision des dossiers sera effectuée par la banque elle-même, chaque établissement étant libre de fixer ses modalités organisationnelles. Contrairement à d’autres dispositifs tels que Aeras, il n’est pas question de créer une entité externe chargée d’examiner les dossiers au-dessus des banques.

 

Bien que cette initiative soit une bonne nouvelle pour les particuliers souhaitant concrétiser leurs projets immobiliers, elle intervient tardivement dans un contexte de reprise du crédit. La production de crédit a chuté de plus de 42 % entre 2022 et 2023, selon l’Observatoire Crédit Logement, et les transactions ont diminué de 18 %, selon les notaires. Cependant, elle survient à un moment où les tarifs bancaires commencent à baisser, anticipant une éventuelle diminution des taux d’intérêt d’ici la fin de l’année 2024. 

Pourquoi les Français gonflent encore leur compte en banque

En décembre 2023, les dépôts bancaires ont connu une forte augmentation en zone euro. Cette hausse a été principalement tirée par la forte hausse des dépôts des ménages.

En décembre 2023, les dépôts bancaires ont connu une forte augmentation en zone euro, rejoignant leur rythme record de la période de confinement en avril-mai 2020. Cette hausse a été principalement tirée par la forte hausse des dépôts des ménages.

 

Le mois de décembre est généralement un mois dynamique pour les dépôts des ménages, notamment en raison du versement de primes de fin d’année ou de doubles salaires, mais décembre 2023 a largement dépassé la moyenne des années précédentes. À noter que cette hausse ne s’explique pas par la production concomitante de nouveaux prêts.

 

La hausse des dépôts s’explique donc par un haut niveau d’épargne des ménages en décembre, cette épargne n’ayant pas été immédiatement placée sur d’autres supports (assurance-vie, compte-titres, PEA, etc). La saisonnalité classique de l’épargne bancaire des ménages en décembre est donc plus prononcée en 2023 et reflète probablement un certain attentisme de la part des épargnants avant de procéder à des choix de placements.

 

On notera que cette hausse des dépôts constitue une bonne nouvelle pour les établissements bancaires, car une partie des dépôts des clients sont eux-mêmes placés auprès de la BCE, qui rémunère actuellement les banques au taux de 4%. Une autre partie de ces dépôts peut également donner lieu à des placements sur les marchés monétaires ou obligataires, permettant également aux banques de bénéficier de marges intéressantes en matière de transformation bancaire.
 

Quelles sont les perspectives de l’or en 2024 ?

Selon le scénario consensuel, l’or pourrait atteindre 2 210 dollars l’once d’ici le T4 2024. Analyses de WisdomTree.

Selon le scénario consensuel, l’or pourrait atteindre 2 210 dollars l’once d’ici le T4 2024. 

 

L’année 2023 a été remarquable pour l’or malgré le désintérêt des investisseurs institutionnels. Le métal précieux a atteint un sommet de 2 135 dollars l’once, selon la LBMA. Bien que son niveau nominal soit élevé, ajusté en fonction de l’inflation, l’or reste à 15% en dessous de son pic d’août 2020.
Le positionnement spéculatif dans les contrats à terme sur l’or a fluctué, mais a clôturé l’année à 217 000 contrats, suggérant une amélioration du sentiment des investisseurs. La demande des banques centrales pour l’or reste robuste, avec une tendance à dépasser les niveaux de 2022.
 

La fin de 2023 a vu une hausse des cours des métaux, mais les attentes de réduction des taux par la Réserve fédérale ont été atténuées début janvier 2024. Les perspectives économiques résilientes des États-Unis pourraient influencer la communication de la Réserve fédérale.
Malgré une possible baisse temporaire au T1 2024, l’or pourrait rebondir avec la mise en œuvre de réductions de taux, visant éventuellement un nouveau sommet historique de 2 210 dollars l’once d’ici la fin de l’année.
 

Demande d’or des banques centrales : En 2023, la demande d’or des banques centrales était en bonne voie pour dépasser les niveaux de 2022. Les tensions géopolitiques, en particulier au Moyen-Orient et les actions de la Chine, contribuent à maintenir la demande.
Analyse rétrospective de l’or : En 2023, malgré des rendements obligataires croissants, l’or a été soutenu par des obstacles atténués, des niveaux d’inflation élevés et une dépréciation du dollar américain. Le modèle WisdomTree indique une convergence entre les prévisions et les cours réels à la fin de 2023.
 

Selon le scénario consensuel, l’or pourrait atteindre 2 210 dollars l’once d’ici le T4 2024. Les scénarios haussier et baissier prévoient respectivement des prix plus élevés (2 455 dollars l’once) et plus bas (1 830 dollars l’once), en fonction des variables macroéconomiques.
 

Succession : Le paiement des droits est désormais facilité

Un décret apporte des éclaircissements sur la procédure à suivre pour bénéficier de facilités de paiement en cas de succession.

Un décret récemment publié au Journal officiel le 28 décembre dernier apporte des éclaircissements sur la procédure à suivre pour bénéficier de facilités de paiement en cas de succession, lesquelles règles entreront en vigueur à compter du 1er février. 

 

Lorsqu’un proche décède, la question de la succession se pose, mais le règlement des droits afférents peut s’avérer complexe pour l’héritier. En effet, les frais de succession à verser au Trésor public peuvent être conséquents, d’autant plus que le délai de règlement est fixé à 6 mois après le décès.

 

Face à l’incapacité de verser cette somme dans les délais impartis, le contribuable avait la possibilité de solliciter une faveur de Bercy, sous la forme d’un crédit de paiement, pouvant prendre la forme d’un paiement échelonné ou différé dans certaines situations, permettant ainsi de disposer du temps nécessaire pour réunir les fonds requis. Cependant, jusqu’à présent, cette demande était soumise à des conditions strictes. La bonne nouvelle est qu’un décret récent simplifie ces démarches.

 

Auparavant, le redevable et le comptable public disposaient d’un délai unique de 4 mois pour constituer les garanties et statuer sur la demande de crédit visant à régler les frais de succession. Le nouveau décret, publié le 28 décembre 2023, modifie cette temporalité. Désormais, le comptable public dispose d’un délai de deux mois pour examiner la demande de crédit, distinct d’un délai de quatre mois incombant au redevable pour constituer les garanties. De plus, le délai dont bénéficie le bénéficiaire du crédit pour constituer des garanties complémentaires après l’octroi du crédit est allongé d’un à deux mois.

 

Depuis le 1er février 2024, un héritier qui présente une demande de crédit pour régler les frais de succession recevra une réponse du comptable public dans les deux mois. En cas de recevabilité de la demande, le contribuable disposera alors de quatre mois complets pour constituer les garanties nécessaires. Conformément aux informations du site Capital, cette demande peut être formulée au pied de la déclaration de succession ou y être jointe sur papier libre (CGI. art. 399). Le décret facilite également la possibilité de soumettre cette requête en ligne, via le site impots.gouv. Cependant, les héritiers concernés devront éventuellement patienter, car cette option en ligne devrait être opérationnelle au plus tard le 1er janvier 2027.