Catégorie : Actualités

Un notaire n’a pas l’obligation de communiquer à un syndicat de copropriété les identités des héritiers d’un copropriétaire.

Un notaire n’a pas l’obligation de communiquer à un syndicat de copropriété les identités des héritiers d’un copropriétaire.

Le secret professionnel s’applique aux notaires. Ils ne sont pas tenus de fournir aux syndicats de copropriété les informations sur les héritiers d’un copropriétaire en défaut de paiement pour leur recouvrement. Seule la justice peut lever ce secret et ordonner la communication de ces informations, mais seulement si l’acte de notoriété établissant la liste des héritiers a déjà été dressé par le notaire. Si ce n’est pas le cas, la justice ne peut rien exiger. Le syndicat de copropriétaires devra attendre la rédaction de l’acte de notoriété par le notaire.
 

La Cour de cassation rappelle, à cette occasion, que les notaires ne peuvent, sans une ordonnance du président du tribunal judiciaire, « délivrer expédition ni donner connaissance des actes à d’autres qu’aux personnes intéressées en nom direct, héritiers ou ayants droit, à peine de dommages-intérêts et d’une amende » (article 23 de la loi du 25 ventôse an XI, modifié par l’ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000). Elle ajoute que le notaire ne peut être délié de ce secret par la justice « que pour la délivrance des expéditions et la connaissance des actes qu’il a établis ».
 

Abris de jardin, cabanes, cabanons… si les assurances couvrent les dommages aux biens, ce n’est pas toujours le cas pour la réfection du terrain.

 

Abris de jardin, cabanes, cabanons… si les assurances couvrent les dommages aux biens, ce n’est pas toujours le cas pour la réfection du terrain.

Un contrat d’assurance garantissant les aménagements permanents extérieurs peut exclure la réfection nécessaire du terrain qui les soutient selon les clauses particulières du contrat. 
 

Cependant, si le contrat reste silencieux sur ce sujet, la Cour de Cassation a statué que l’assureur doit prendre en charge la réparation du terrain nécessaire à la reconstruction de l’aménagement garanti. Un cas de réclamation de l’assuré pour la réfection du chemin d’accès à sa propriété, endommagé par une catastrophe naturelle, a été rejeté par l’assureur qui ne voulait payer que le revêtement de surface du chemin, refusant la réparation du terrassement. Cependant, la justice a donné raison à l’assuré en considérant que l’assureur doit naturellement prendre en charge la réparation du terrain nécessaire à la reconstruction de l’aménagement garanti.
 

Le gouvernement a annoncé une augmentation de l’aide pour les installations de pompe à chaleur.

Le gouvernement a annoncé une augmentation de l’aide pour les installations de pompe à chaleur. 
 

Le chauffage est la principale source de dépense énergétique pour les ménages, représentant environ 50% de l’énergie consommée. L’installation d’une pompe à chaleur géothermique peut réduire considérablement cette consommation et faire des économies, mais son utilisation reste limitée malgré les subventions existantes. C’est pourquoi le gouvernement a annoncé vendredi 3 février une augmentation de l’aide pour ce type d’installation. Jusqu’à présent, l’installation d’une pompe à chaleur géothermique en remplacement d’une vieille chaudière (gaz ou fioul) donnait droit à une prime de 4 000 euros pour les ménages les plus modestes et de 2 500 euros pour les autres.

Le coût élevé de la pompe à chaleur géothermique, qui peut dépasser les 20 000 euros, a pu décourager les propriétaires aisés malgré les économies réalisables sur la facture d’énergie. C’est pourquoi l’aide a été augmentée à 5 000 euros pour tous les ménages, sans distinction de revenus, et les autres subventions peuvent couvrir jusqu’à 90% du coût pour les ménages les plus modestes.
 

La ministre Agnès Pannier-Runacher a déclaré que ces équipements durent de nombreuses années et représentent donc un investissement judicieux, en particulier dans les zones rurales. Actuellement, seulement environ 3 000 sont vendus chaque année en raison de leur coût élevé. Le plan gouvernemental de la géothermie vise l’indépendance énergétique de la France et doit permettre d’économiser plus que les importations de gaz russe avant 2022 en 15 à 20 ans.
 

Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants.

Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants. 
 

Les sénateurs ont adopté sans modification la mesure phare du texte qui, d’une part, lève les obstacles à la transférabilité interne des contrats d’assurance-vie – l’assureur serait tenu de réaliser le transfert dans les deux mois – et, d’autre part, autorise le transfert externe avec portabilité de l’antériorité fiscale. 
 

Pour le PEA (Plan d’épargne en actions), l’avantage fiscal ne serait pas remis en question lors de l’acquisition de titres inéligibles, dès lors que le gestionnaire du plan n’a pas mis en place de procédures permettant de bloquer l’acquisition de tels titres. Le titulaire du plan disposerait alors de deux mois pour rectifier la situation. 

 

Parmi les autres mesures adoptées, on retiendra également l’encadrement des procédures d’arbitrage en assurance-vie, l’obligation pour les distributeurs d’assurance-vie et d’épargne retraite de lister et de présenter les produits indiciels à bas coûts disponible à la souscription, un assouplissement concernant la durée de vie de certains fonds de capital-investissement, assorti d’une meilleure préparation de la période de déblocage des fonds pour les investisseurs, le renforcement de l’information des épargnants en matière d’investissement locatif, assorti d’une augmentation des sanctions des intermédiaires en cas de manquement. 
 

Les sénateurs ont également ajouté un article visant à supprimer tout frais bancaire dans le cadre d’une succession simple sans intervention du notaire en cas de clôture d’un compte dont l’encours est inférieur à 5 000 €. Au-delà de ce montant, les frais seraient plafonnés.
 

Alors que les professionnels avaient tiré la sonnette d’alarme à propos d’une mise en vente massive des passoires énergétiques, le baromètre Guy Hoquet l’Immobilier met en évidence une toute autre réalité.

Alors que les professionnels avaient tiré la sonnette d’alarme à propos d’une mise en vente massive des passoires énergétiques, le baromètre Guy Hoquet l’Immobilier met en évidence une toute autre réalité. 

 

Seulement 8 % des biens anciens mis en vente en 2022 étaient ainsi classés en DPE F et G. Une part restée stable par rapport à 2021. En revanche, ils sont arrivés en beaucoup plus grand nombre à Paris avec 21,6 % de l’offre en 2022, soit une hausse de 8,3 % en 1 an, ce qui correspond à la plus forte progression sur l’ensemble du territoire. 

A noter également qu’il reste encore 35 % de l’offre dont l’étiquette énergétique n’est pas renseignée, alors que c’est un élément obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Enfin, les biens classés F et G sont commercialisés avec un prix au mètre carré inférieur de 10 % au prix moyen constaté. Une stratégie de prix qui anticipe l’interdiction à venir de mise en location et le budget de travaux nécessaire à la rénovation du bien, pour respecter le cadre de la loi Climat et Résilience. Les logements concernés constituent des opportunités d’investissement à regarder de près pour tout acquéreur qui souhaite assumer les travaux nécessaires, comme par exemple à Nîmes (- 18 % de décote), Montauban (- 17 %), Limoges (-15 %), Clermont-Ferrand (- 15 %), Metz (- 13 %) ou Perpignan (- 12 %).

Dominique Charrier, fondateur de Viager Ethique explique pourquoi le viager est une bonne solution aux problèmes de retraite.

 

Dominique Charrier, fondateur de Viager Ethique explique pourquoi le viager est une solution aux problèmes de retraite.

 

 

D’un côté, les retraités bénéficient d’une pension moyenne de 1 331 euros : un montant loin d’être suffisant, surtout lorsque les problèmes de santé pointent leur nez ; De l’autre côté, les actifs devront travailler plus de 40 ans pour espérer une retraite analogue dans le meilleur des cas. Par conséquent, chacun doit désormais prévoir sa propre destinée. La seule alternative ? La retraite par capitalisation. Concrètement, cela signifie qu’il faut épargner et placer de l’argent en vue de ses vieux jours, et ce, dès la stabilité professionnelle acquise.

 

Dominique Charrier, fondateur de Viager Ethique, souligne : « De nombreux Français ont désormais pris conscience du problème du financement de leur retraite. Ils se tournent par exemple de plus en plus vers le PER (Plan Épargne Retraite), qui représente désormais plus de 70 milliards d’euros. »
 

Dans ce contexte, il y a urgence à actionner un autre levier auquel personne ne pense, et qui constitue un PER personnalisé et basé sur l’immobilier : le viager.
 

Les mauvais connaisseurs s’arrêteront sur leur première idée en évoquant «Jeanne Calmant», le film «Le Viager» ou en disant que «c’est un pari sur la mort». Les autres découvriront un dispositif avec un double effet Kiss Cool : immédiat pour le vendeur et assuré dans quelques années pour l’acquéreur.

 

Le viager : un second souffle pour la retraite du vendeur
 

Grâce au viager, les retraités disposent d’un véritable outil patrimonial pour faire d’une pierre deux coups :

Garder la main sur leur bien immobilier de leur vivant, et même l’habiter toute leur vie ; Récupérer une somme conséquente à utiliser comme bon leur semble.
 

Le vendeur va ainsi réussir à financer les travaux d’aménagement nécessaires pour vieillir tranquillement chez lui, ajouter un peu d’oxygène à sa petite retraite ou bien encore aider ses proches.
 

Le vendeur bénéficie d’un droit d’usage et d’habitation tout au long de sa vie. En cédant la «nue propriété», il se dégage ainsi de son rôle de propriétaire.
 

Des problèmes de toiture ? Un gros impôt foncier à payer ? La chaudière à changer ?
 

C’est à l’acquéreur d’assumer tandis que le senior devient locataire à vie avec seulement l’équivalent des charges locatives à payer.

 

Le viager occupé sans rente, la «star montante»

 

Le «viager» est en réalité multiforme. Le plus connu ? Le viager occupé avec rente dont le prix est payé en partie comptant et en partie par rente viagère. Cette dernière fait alors office de retraite complémentaire. Néanmoins, cette formule peut faire peur au vendeur puisqu’il existe un aléa sur le paiement de la rente.

C’est pourquoi le viager occupé sans rente se développe. «Commercialement» plus sécurisant, on l’appelle viager occupé 100% bouquet.
 

Le concept est simple et avantageux : le bouquet reçu est net d’impôt tant sur la plus-value que sur le revenu. En prime, il n’y a pas de CSG, de CRDS et de prélèvement de solidarité à payer sur la rente (17,2 % actuellement vs 0,7 % en 1988).
 

Ainsi, le retraité perçoit une somme équivalente à la valeur occupée du bien qui peut s’élever jusqu’à 60 % de la valeur libre du bien en fonction de l’âge du ou des vendeurs.

 

Un choix motivé par deux raisons essentielles

 

Les seniors préfèrent transmettre à leurs enfants un pécule à un âge raisonnable (vers 35/40 ans), de leur vivant, pour les aider par exemple à acheter leur résidence principale.
Un raisonnement totalement justifié. Il faut savoir qu’en 2018, un patrimoine immobilier estimé à 280 milliards d’euros est revenu à des enfants héritiers âgés de 58 ans et plus. Or, à cet âge, les personnes ont déjà construit une grande partie de leur vie.

Ensuite, dans une approche patrimoniale, le viager est un moyen d’agrandir son patrimoine en plaçant le bouquet dans une assurance-vie démembrée ou non.

 

Le viager : une retraite par capitalisation pour l’investisseur

 

Le viager est particulièrement attractif pour les personnes de 40 à 55 ans. Malgré les différentes réformes sur les retraites, aucune solution n’a véritablement été trouvée. Or, une chose est certaine : leur niveau de vie chutera inexorablement à la fin de leur vie active.

 

Par ailleurs, nous vivons de plus en plus vieux et les dernières années sont malheureusement synonymes de « dépendance ». Or, aujourd’hui, 85 % des seniors ont envie de vieillir chez eux jusqu’au décès (pour éviter l’EHPAD ou ne pas devenir une charge pour leurs enfants). 

 

C’est donc le bon moment pour investir en viager. Avec ses multiples formules, il offre une alternative très intéressante à l’investissement locatif, dont il évite certains inconvénients : loyers non payés, dégradations, mise aux normes environnementales obligatoires, squatters, etc.

 

Adieu l’aléa, vive le viager occupé sans rente !

 

Avec cette formule, il n’y a plus d’incertitude relative à la durée de la rente versée. Les acquéreurs sont donc aussi gagnants, puisqu’ils versent le prix de vente en une seule fois. Juridiquement, il s’agit d’une vente avec paiement comptant et une occupation viagère par droit d’usage et d’habitation. Ce dernier est limité exclusivement à l’occupation «bourgeoise» par le vendeur : il ne peut le mettre en location, car il n’est pas usufruitier.

 

Un patrimoine immobilier accessible à moindre coût
 

Le prix de revient est minoré de 30 à 50 % et l’achat peut être financé avec un prêt hypothécaire. De plus, ce patrimoine immobilier est source de plus-values non négligeables à la revente.
Le viager constitue ainsi un véritable placement offrant une rentabilité automatique de 6 à 8 % par an en moyenne.
 

Début 2021, 92 % des avoirs patrimoniaux sont détenus par la moitié des ménages.

Début 2021, 92 % des avoirs patrimoniaux sont détenus par la moitié des ménages.
 

Selon les derniers chiffres de ‘lInsee, début 2021, la moitié des ménages disposent d’un patrimoine brut supérieur à 177 200 euros. Le patrimoine brut reste très inégalement réparti dans la population : la moitié des ménages les mieux dotés détiennent 92 % des avoirs. L’immobilier représente 62 % du patrimoine de l’ensemble des ménages mais les 30 % des ménages les moins dotés n’en possèdent pas ou peu. Le montant de patrimoine brut augmente continûment avec l’âge jusqu’à 60 ans.
 

Les dividendes versés en Europe seront « de nouveau en légère augmentation en 2023 ».

Les dividendes versés en Europe seront « de nouveau en légère augmentation en 2023 ». 

 

C’est ce qu’affirme Allianz Global Investors, filiale de gestion d’actifs du groupe assurantiel allemand, dans son étude annuelle « Dividend Study 2023 », qui prévoit une augmentation de plus de 1% des versements, à 387 milliards d’euros en 2023. Un « nouveau record historique », alors que les entreprises composant l’indice des actions européennes MSCI Europe ont versé environ 382 milliards d’euros aux actionnaires en 2022, année pourtant « difficile sur le plan économique et géopolitique, un chiffre record.
 

 » De nombreux pays européens ont enregistré une hausse des rendements des dividendes en 2022, alors qu’ils avaient régulièrement baissé les années précédentes « , comme  » en Allemagne et en France, par exemple  » relève l’étude.
 

« Les dividendes apportent de la stabilité à de nombreux portefeuilles d’actions, en particulier les années où l’évolution des cours des actions est négative  » explique Hans-Jörg Naumer, Responsable Global Capital Markets & Thematic Research et auteur de l’étude :  » D’après nos calculs, la volatilité moyenne des titres des entreprises qui versent des dividendes est sensiblement et systématiquement inférieure à celle des entreprises qui n’en versent pas – pour le marché boursier européen au sens large, nous parlons ici d’une différence de plus de 10 points de pourcentage « .
 

Le Parlement français travaille sur la traduction des règles européennes pour mieux contrôler les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

Le monde des cryptomonnaies est en train de se réguler. Le Parlement français travaille sur la traduction des règles européennes pour mieux contrôler les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). 

 

Les dispositions du texte européen incluent l’obtention d’une accréditation « Mica » auprès du régulateur des marchés financiers. Ce n’est pas obligatoire avant 2024 ou 2025. Cependant, les sénateurs ont voulu prendre de l’avance et ont voté pour un délai d’échéance au 1er octobre 2023 pour les nouvelles entreprises, qui pourraient simplement s’enregistrer.

 

L’Assemblée nationale a modifié cet amendement le 24 janvier. Elle a conservé l’obligation d’enregistrement pour les nouveaux entrants, mais a supprimé l’obtention précoce d’un agrément. Les entreprises enregistrées comme PSAN devront publier leurs tarifs, séparer les comptes clients et les leurs, et interdire d’investir avec les actifs des clients sans autorisation. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2024. 

 

Le député Daniel Labaronne, à l’origine de l’amendement, a déclaré avoir trouvé un équilibre entre les acteurs de l’écosystème, mais a plaidé pour un enregistrement renforcé. Le ministre de la Transition numérique pense que l’accréditation « Mica » prévue par le droit européen protégera contre les scandales tels que celui de FTX. Imposer un agrément similaire dans le droit français reste en débat.

Les fonds en euros, support d’investissement spécifique aux contrats d’assurance-vie, ont vu leurs rendements baisser pendant de nombreuses années. Décryptage de Maxime Chipoy, président de MoneyVox.

Les fonds en euros, support d’investissement spécifique aux contrats d’assurance-vie, ont vu leurs rendements baisser pendant de nombreuses années. Décryptage de Maxime Chipoy, président de MoneyVox.

 

Face à l’annonce de la hausse du taux du Livret A qui passera à 3% le 1er février, l’écart aurait pu continuer à se creuser. Mais après 20 ans de baisse, la tendance devrait s’inverser avec une remontée des taux servis sur les fonds en euros de la part des assureurs. 

 

« Après un taux de revalorisation moyen à 1,3% l’an dernier, les assureurs ont clairement redressé la barre. On s’attend à un taux moyen de 2% pour 2022 », indique Maxime Chipoy, président de MoneyVox.

 

« Grosse nouveauté, ce sont les banquiers qui créent l’évènement cette année et revalorisent le plus fortement leurs fonds euros, il est vrai très à la traîne ces dernières années : ainsi LCL remonte d’1,25 points les taux de son contrat phare, qui peut atteindre 3,1%, et passe devant le contrat Gaipare ; Crédit Mutuel monte de 1 point sa rémunération à 2,1%, et dépasse donc cette année le taux référence du contrat AFER ! », déclare le président de MoneyVox.

 

Pourquoi une telle revalorisation ?

 

« Les acteurs bancaires sont ceux qui avaient massivement mis de côté les années précédentes via la participation aux bénéfices. Face à la concurrence évidente du Livret A, et alors que les unités de compte de leurs contrats ont pris du plomb dans l’aile l’an dernier avec les mauvais résultats de la Bourse, ils craignaient une décollecte massive. Ils ont enfin pioché dans les réserves des contrats pour en redistribuer un peu à leurs clients ! », ajoute Maxime Chipoy.

 

Cette tendance va-t-elle durer ?

 

« Tout dépendra de l’évolution du taux du Livret A, et donc notamment de l’inflation. Mais le niveau des réserves est tellement haut que les assureurs ont encore quelques années de bonus à distribuer : 5% d’intérêt en réserves à fin 2021 au global, jusqu’à quasi 8% chez les banquiers ! » conclut le porte-parole de MoneyVox.