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Suite à l’acceptation d’un bénéficiaire, le souscripteur d’une assurance vie ne peut pas exercer son droit de rachat pendant la durée du contrat.

A la suite suite à l’acceptation d’un bénéficiaire, le souscripteur d’une assurance vie ne peut pas exercer son droit de rachat pendant la durée du contrat. 
 

Un imbroglio juridique a récemment éclaté dans le domaine des assurances vie, mettant en lumière la complexité des interactions entre les bénéficiaires et les souscripteurs. Dans ce cas, le bénéficiaire désigné d’une assurance vie a envoyé une lettre à la compagnie d’assurance, exprimant son accord concernant la stipulation à son profit. Cependant, l’affaire a pris un tournant inattendu lorsque le souscripteur a demandé un rachat partiel de son contrat seulement quelques jours après.

La question centrale résidait dans le statut de l’acceptation du bénéfice de la police par le bénéficiaire. Pour rappel, la clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie permet au souscripteur de désigner les individus qui bénéficieront du capital en cas de décès. Dans ce contexte, la désignation peut être modifiée par le souscripteur à tout moment, sauf si le bénéficiaire accepte de manière irrévocable. Dans ce cas, le bénéficiaire acquiert un droit exclusif sur le capital et devient un acteur clé dans les décisions relatives au contrat, comme les rachats partiels ou les changements de clause bénéficiaire.

Cependant, la situation s’est rapidement compliquée. L’acceptation initiale du bénéficiaire n’était pas signée par le souscripteur, ce qui a conduit la compagnie d’assurance à informer le bénéficiaire de l’incompatibilité du document et à demander une version signée par les deux parties.
Le problème a émergé lorsque le souscripteur a ultérieurement sollicité un rachat partiel de son contrat, sans que l’acceptation du bénéficiaire n’ait été régularisée. Face à cette situation, la compagnie d’assurance a procédé à l’exécution de la demande de rachat. Cependant, le bénéficiaire a contesté l’opération, arguant qu’elle avait été menée sans son consentement préalable, et a exigé l’annulation de celle-ci. La compagnie d’assurance, de son côté, a rejeté la demande d’annulation.

Le bénéficiaire a alors porté le litige devant le Médiateur de l’assurance, une instance indépendante chargée de résoudre les différends entre les assurés et les assureurs. Selon les termes de la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007, l’article L.132-9 du Code des assurances stipule que, suite à l’acceptation du bénéficiaire, le souscripteur ne peut pas exercer son droit de rachat pendant la durée du contrat. Cette acceptation doit être formalisée par un avenant signé par toutes les parties concernées.

Le Médiateur de l’assurance a tranché en faveur de la compagnie d’assurance, en se basant sur la législation en vigueur. Selon lui, pour que l’acceptation soit valide, elle doit être approuvée par le souscripteur, et ce dernier doit apposer sa signature sur le document d’acceptation. Dans cette affaire, étant donné que le document d’acceptation n’était pas signé par le souscripteur, et qu’aucune régularisation n’a été effectuée avant la demande de rachat, le Médiateur a estimé que le souscripteur avait le droit d’exercer son rachat sans le consentement du bénéficiaire.
Cette affaire souligne l’importance d’une communication claire et d’une compréhension précise des obligations légales pour toutes les parties impliquées dans les contrats d’assurance vie. Les implications juridiques peuvent être complexes et dépendent souvent de la législation en vigueur ainsi que des clauses contractuelles spécifiques.
 

Élisabeth Borne a dévoilé, pour l’année 2024, une augmentation de 66 % du budget alloué à MaPrimeRénov’.

Élisabeth Borne a dévoilé, pour l’année 2024, une augmentation de 66 % du budget alloué à MaPrimeRénov’. 

 

Cette annonce survient à un moment opportun, alors que le nombre de rénovations complètes connaît un déclin. En effet, entre 2021 et 2022, ces rénovations ont diminué de 17 %, passant de 41 219 à 34 122. Dans cette optique, le gouvernement s’est fixé l’objectif ambitieux d’atteindre 200 000 rénovations globales d’ici 2024.
 

Le dispositif MaPrimeRénov’, instauré en 2020 et sous la supervision de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), a déjà apporté son soutien à plus de 1,5 million de particuliers pour leurs projets de rénovation énergétique. Cela a engendré un financement dépassant les 5,6 milliards d’euros, provenant des fonds gouvernementaux. Bien que la conscience environnementale grandissante et les factures énergétiques incitent de plus en plus les ménages français à s’intéresser à la rénovation énergétique, l’intérêt demeure. Cette récente injection de ressources s’ajoute aux 7 milliards d’euros supplémentaires prévus pour 2024, dans le but de doubler les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre, conformément aux engagements européens visant une réduction de 50 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. En 2022, la France a frôlé une réduction de près de 25 %, ce qui souligne l’ampleur des défis restants.
Cependant, le dispositif nécessite des ajustements et des améliorations, comme le souligne Heero, une plateforme dédiée à la rénovation énergétique. Cette plateforme, qui accompagne les particuliers dans le financement de leurs projets, salue les efforts entrepris. Toutefois, son directeur estime que certains éléments doivent être corrigés pour renforcer un dispositif qui manque actuellement d’incitation. D’importants problèmes ont été révélés en octobre 2022 par la Défenseure des droits, qui a reçu près de 500 plaintes en deux ans. Les demandeurs se heurtent à des difficultés pour obtenir les aides.
 

D’une part, les délais de versement sont excessivement longs, principalement dus aux dysfonctionnements du portail en ligne où les demandeurs doivent créer un compte avant de soumettre leurs requêtes. Ces retards sont particulièrement préjudiciables aux ménages modestes, les plaçant dans une situation précaire encore plus préoccupante. D’autre part, les montants accordés restent insuffisants. Selon les statistiques de Heero, la moyenne des dépenses de rénovation depuis le 1er janvier 2023 atteint 16 200 €, avec une aide de seulement 2 442 €, dont 1 465 € provenant de MaPrimeRénov’ et 977 € de la prime CEE. Ces aides ne couvrent ainsi pas plus de 15 % du coût estimatif, laissant aux ménages une charge de 85 % (environ 14 735 € en moyenne), ce qui est excessif pour de nombreuses familles. Heero considère que cette situation entrave significativement la décision de se lancer dans un projet de rénovation. De plus, la plateforme remarque que les projets sont souvent limités à des changements mineurs, tels que le remplacement de fenêtres, alors que l’isolation des combles devrait être une priorité pour prévenir les pertes d’énergie. Parmi les réajustements nécessaires, il conviendrait d’harmoniser les critères d’éligibilité entre MaPrimeRénov’ et les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), car les deux dispositifs n’ont pas la même vision de la « rénovation globale » : pour le premier, elle se traduit par une réduction d’au moins 55 % de la consommation énergétique annuelle, tandis que pour le second, le seuil est fixé à 35 %. De plus, une aide CEE peut être octroyée pour une pompe à chaleur air-air, contrairement à MaPrimeRénov’.
 

Les aspirations des jeunes en matière de transition énergétique se conjuguent désormais avec leur intérêt pour les placements responsables et durables.

Les aspirations des jeunes en matière de transition énergétique se conjuguent désormais avec leur intérêt pour les placements responsables et durables. 

 

Le désir des jeunes de donner un véritable sens à leurs investissements s’accentue, avec 58 % des moins de 35 ans exprimant leur intérêt pour les placements responsables, selon une étude de l’AMF en avril 2023. Les fonds ISR (Investissement Socialement Responsable) offrent une opportunité d’investir dans des fonds qui intègrent des actifs sélectionnés en fonction des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance). Principalement constitués de fonds actions, parfois à thématique spécifique (tels que la réduction des inégalités, l’alimentation écoresponsable, la lutte contre le dérèglement climatique, la consommation responsable, etc.), d’ETF, mais aussi de fonds obligataires, immobiliers et même de SCPI.
 

À noter que l’intégration de critères ESG se traduit souvent par une surperformance des fonds ISR par rapport aux fonds traditionnels. Il convient également de rappeler que, bien que ces fonds investissent dans des actifs risqués, ils comportent un risque de perte en capital, qui peut être toutefois réduit grâce à la prise en compte des critères ESG. Cette approche permet notamment de minimiser les risques liés à la réputation, à la réglementation, etc., des facteurs pouvant fortement influencer les cours boursiers des fonds traditionnels.
Il est toutefois important de se méfier du « greenwashing » et de l’opacité entourant certains investissements présentés comme « responsables ». Ainsi, il est recommandé de se fier aux labels de qualité, garantissant la crédibilité des produits, tels que le label ISR, mais également le label Greenfin (garantissant un financement de la transition écologique) ou encore le label Finansol (rassemblant les placements d’épargne solidaire et de finance à fort impact social et/ou environnemental).
 

Investir dans des fonds ISR est possible à travers divers supports, comme les unités de compte d’une assurance-vie ou d’un PER, mais aussi depuis un PEA ou un compte-titres offerts par des courtiers en ligne. Cette flexibilité permet aux investisseurs de participer activement à la finance durable, en accordant leur capital à des entreprises qui opèrent avec responsabilité et en harmonie avec les enjeux sociaux et environnementaux d’aujourd’hui.
 

Une série de décrets d’application de la réforme des retraites a été publiée dans le Journal officiel pour compléter les premiers textes parus en début d’été, qui mettaient fin aux régimes spéciaux et faisaient passer l’âge légal de départ de 62 à 64 ans.

Une série de décrets d’application de la réforme des retraites a été publiée dans le Journal officiel  pour complèter les premiers textes parus en début d’été, qui mettaient fin aux régimes spéciaux et faisaient passer l’âge légal de départ de 62 à 64 ans. 
 

Cette nouvelle vague de décrets concerne notamment la revalorisation des petites pensions, les ajustements en matière de pénibilité au travail, le cumul emploi-retraite et la mise en place d’une pension pour les orphelins.

L’un des décrets publiés vise à revaloriser le montant minimum de pension, en l’augmentant « de 100 euros par mois pour les personnes prenant leur retraite à partir du 1er septembre 2023 », selon une communication du ministère du Travail. Cela bénéficiera à environ « 200 000 retraités chaque année, soit environ un quart des départs ». Désormais, ce minimum de pension sera « indexé sur le Smic, et non plus sur l’inflation ». En outre, près de 1,7 million de retraités actuels verront leurs pensions revalorisées, dont 700 000 dès cet automne.
 

Les règles concernant le cumul emploi-retraite sont également modifiées, permettant aux retraités qui reprennent une activité professionnelle d’améliorer leur pension. Sous certaines conditions, ils pourront solliciter une « seconde pension » recalculée en fonction des mêmes règles, précise le ministère. Cette mesure concerne actuellement environ 500 000 retraités.
La possibilité de retraite progressive est étendue aux fonctionnaires et aux professionnels libéraux, et son accès est « facilité » pour les salariés, les employeurs devant désormais « justifier leur refus ».

Un « Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle » (Fipu) est créé, doté d’un milliard d’euros sur cinq ans. Ce fonds financera au sein des entreprises et des branches des initiatives visant à prévenir les facteurs de risques « ergonomiques » tels que les postures pénibles, les vibrations, le port de charges lourdes, etc.
Le « compte professionnel de prévention » (C2P) subit également des ajustements : les seuils associés aux facteurs de risques comme le « travail de nuit » et le « travail en équipes successives alternantes » sont revus à la baisse, passant respectivement de 120 à 100 nuits par an et de 50 à 30 nuits par an.
 

Pour les salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de risques, il sera possible d’acquérir davantage de points afin de bénéficier temporairement d’un mi-temps et d’alimenter leur compte personnel de formation (CPF). De plus, les titulaires du C2P pourront désormais envisager une reconversion professionnelle.
Les jeunes de moins de 21 ans ayant perdu leurs deux parents à compter de septembre 2023 pourront bénéficier d’une « pension d’orphelin » jusqu’à l’âge de 25 ans, sous réserve de conditions de ressources, ou sans limite d’âge en cas de handicap sévère.
Ces nouveaux décrets ouvrent également de nouveaux droits pour certaines catégories d’aidants, notamment les « parents d’enfants handicapés ayant un taux d’incapacité inférieur à 80 % mais éligibles au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) », ainsi que les aidants d’adultes handicapés non-cohabitants mais entretenant un « lien stable et étroit ».
 

Alors que la fin de l’été se profile, Yomoni a voulu savoir comment les Français envisagent leurs prochaines vacances en 2023-2024.

Alors que la fin de l’été se profile, Yomoni, leader de la gestion d’épargne en ligne, a voulu savoir comment les Français envisagent leurs prochaines vacances en 2023-2024.

 

Une enquête menée auprès de 1 028 personnes qui dévoile une volonté de prendre davantage de congés pour les prochaines saisons, mais sans pour autant augmenter leur budget ou rogner sur leurs habitudes d’épargne.

Même si le contexte économique est très compliqué, les Français ne sont pas prêts à tous les sacrifices, surtout lorsque cela concerne leurs congés. Ainsi, 86 % ne sont pas disposés à supprimer une partie du budget dédié à leurs vacances pour épargner davantage et faire face aux futures dépenses. 

Pour les 14 % de Français qui sont tout de même prêts à épargner au détriment de leurs congés, 59 % pensent partir dans des lieux et des hébergements moins coûteux que les années précédentes et 22 % ont décidé de partir moins loin, mais avec la même régularité qu’en 2022-2023. Pour épargner un peu plus, 54 % envisagent de supprimer ou de limiter les vacances d’automne et 49 % celles d’hiver. En revanche, les congés d’été et de Noël ne seront que très peu touchés, respectivement par 12 % et 16 % des Français. 42% des répondants restent indécis quant aux vacances impactées.
 
Pour les 86 % qui ne veulent pas toucher au budget de leurs congés, 63 % pensent partir en 2023-2024 aussi longtemps et autant de fois que les années précédentes et 51 % veulent choisir une ou plusieurs destinations plus éloignées. Enfin, les économies restent cependant une priorité, puisque 67 % prendront des lieux et des hébergements aussi coûteux que les années précédentes et ne veulent donc pas augmenter leur budget vacances. 
 
Classement des périodes préférées pour les congés 

Les vacances d’été restent les congés préférés des Français puisque 58 % pensent partir à cette période en 2024. À la deuxième place se positionnent les vacances de Noël avec 51 % de représentativité. Une période importante dédiée à la famille et aux fêtes de fin d’année. À la troisième place du podium, ce sont les vacances de printemps qui enregistrent 32 % de votes. Une période de plus en plus appréciée par les Français. Ensuite, 29 % profiteront des vacances d’hiver, certainement à la montagne, puis 24 % de celles d’automne, les moins appréciées par les Français. À noter plus de 39 % déclarent qu’ils ne partiront très certainement pas en vacances en 2023-204 et 28 % ne savent pas encore répondre à cette question. 
 

Plus de 60 % des Français sont confiants dans l’IA pour gérer leur épargne. Mais elle est loin de s’être encore démocratisée pour les placements des particuliers.

Plus de 60 % des Français sont confiants dans l’IA pour gérer leur épargne. Mais l’intelligence artificielle est loin de s’être encore démocratisée pour les placements des particuliers.
 

En quelques mois, l’IA de Chat-GPT a quitté le rang de gadget amusant pour devenir un véritable outil de travail et une alternative crédible aux banquiers. Au point que, selon un sondage de la fintech Hellosafe réalisé fin juin 2023, sur un échantillon représentatif de 1 224 Français, 62,5 % des personnes interrogées se disent confiantes dans les technologies basées sur l’IA en tant qu’outil d’aide à l’investissement. Parmi elles, une grande majorité de jeunes (42,9 % des 26-35 ans se disent confiants). À l’inverse, 35,8 % des plus de 56 ans se déclarent très méfiants.
 

Pour les plus convaincus, l’IA permettrait d’optimiser les performances de ses placements grâce à l’accès à une information en temps réel, une analyse approfondie et une amélioration de la gestion des risques. Surtout, l’IA permettrait une réduction des biais émotionnels préjudiciables.
 

À la question : « quels sont les produits d’investissement susceptibles d’être gérés par une IA », plus d’un tiers des sondés répondent que l’IA est utile pour diversifier son portefeuille d’investissement ou dans le cadre de la gestion d’un portefeuille d’actions. Viennent ensuite les cryptomonnaies (21,3 % des réponses) et les obligations (15,6 % des réponses).
Reste que l’intégration croissante de l’intelligence artificielle comme outil d’investissement suscite des interrogations quant aux risques qui peuvent en résulter. 42 % des répondants se disent notamment préoccupés par la sécurité de leurs données.
 

Si de nombreuses fintechs mettent déjà en avant l’utilisation d’algorithmes pour déterminer une allocation d’actifs, par exemple, ou des robots pour automatiser le trading en Bourse ou les cryptos, l’intelligence artificielle est loin de s’être encore démocratisée pour les placements des particuliers.
 

Pourtant, l’IA est activement mise en œuvre par les entreprises du marché financier depuis longtemps. La négociation algorithmique a été lancée par l’investisseur Jim Simons, qui a décidé d’utiliser des modèles mathématiques pour analyser les données du marché et prédire les prix des actions. En 1982, il a fondé Renaissance Technologies, qui dispose d’un fonds Medallion piloté par des algorithmes. Bien qu’au début de son activité, ses performances aient été inférieures à celles du marché, il a ensuite réussi à augmenter ses profits et à atteindre un rendement annuel moyen de 35 %, en tenant compte des commissions. À la fin du mois de mars 2023, RenTech gérait un portefeuille de 121,85 milliards de dollars.
 

« Si l’intelligence artificielle est adaptée aux transactions spéculatives rapides, elle l’est encore plus au rééquilibrage des portefeuilles de fonds, à la recherche de titres prometteurs et à l’analyse sémantique de l’actualité (messages sur les réseaux sociaux, conférences de presse, etc.). Il n’est donc pas surprenant que les trackers qui répliquent les performances des actions (ETF) soient désormais pilotés par des algorithmes, même si cela ne garantit pas encore des résultats élevés », explique Timur Turlov, fondateur du courtier Freedom Finance Europe, en citant l’exemple de l’AI Powered Equity ETF, le premier fonds à utiliser pleinement l’IA pour analyser en temps réel 6 000 titres.
 

D’autres fonds se sont développés sur le même modèle, comme ceux de la société sud-coréenne Qraft Technologies qui se concentre sur le facteur momentum (meilleur moment pour investir), en sélectionnant les actions ayant les meilleurs rendements sur une période de 3 à 36 mois.
 

De même, WisdomTree International AI Enhanced Value Fund a commencé à travailler sur un modèle quantitatif d’IA au début de 2022 pour investir sur des actions de grandes et moyennes capitalisations sur les marchés développés, à l’exclusion des États-Unis et du Canada. Selon Freedom Broker, depuis le début de l’année, le fonds a gagné 10,45 %, alors que son indice de référence, le MSCI EAFE Value Index, a progressé de 7,49 %. Le BTD Capital Fund (DIP), basé sur la stratégie classique « buy the dip » (achetez à la baisse), a, lui, été le premier à utiliser l’IA pour la sélection des actifs et la gestion des transactions. Le DIP a été lancé il y a un peu plus d’un an et est toujours derrière le S &P 500, en termes de performances.
« La plupart des ETF gérés par l’IA sous-performent le marché dans son ensemble, en partie à cause de leur jeune histoire », explique un expert du secteur. Le segment des ETF algorithmiques est encore en développement et, jusqu’à présent, les actifs gérés par ces fonds sont insignifiants par rapport à l’ensemble du marché américain des fonds négociés en bourse, qui est estimé à 6,98 trillions de dollars.
 

Les ruptures conventionnelles vont coûter plus cher aux employeurs à partir du 1er septembre 2023.

Les ruptures conventionnelles vont coûter plus cher aux employeurs à partir du 1er septembre 2023.

 

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui a été beaucoup utilisé depuis la fin de la pandémie de Covid-19, avec plus de 500 000 cas enregistrés en 2022. Ce système pourrait toutefois être moins utilisé dès les prochains mois, puisque l’entrée en vigueur de la réforme des retraites le 1er septembre 2023 va introduire quelques changements pour l’employeur. L’entrée en vigueur de la réforme des retraites va harmoniser et augmenter le forfait social que doit payer l’employeur. Désormais, il n’y aura plus d’intérêt à privilégier ce mode de rupture du contrat de travail par rapport à un départ à la retraite. 
 

En effet, le forfait social que devra payer l’employeur s’élèvera en effet à 30 %, et non plus 20 %, des sommes versées au salarié dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass). Ce double plafond représente environ 88 000 euros. 
 

Avant, en dessous de ce plafond, une distinction était par ailleurs faite entre les salariés qui avaient l’âge légal de départ à la retraite ou plus et les autres salariés. Pour les premiers, les sommes perçues étaient soumises aux cotisations sociales, et pour les autres, elles étaient exonérées de ces cotisations. Avec la réforme, tous les salariés seront traités de la même manière. 
L’employeur n’aura donc plus d’intérêt à privilégier une rupture conventionnelle par rapport à un départ à la retraite, car, dans un même temps, le forfait social prévu pour un départ à la retraite va passer de 50 % à 30 % des sommes versées au salarié. L’impact de ces modifications sur le nombre de ruptures conventionnelles reste cependant difficile à estimer. 
 

Les ménages français ont de nouveau pioché dans leurs comptes courants au premier trimestre, selon un baromètre trimestriel de la Banque de France.

Les ménages français ont de nouveau pioché dans leurs comptes courants au premier trimestre, selon un baromètre trimestriel de la Banque de France, tandis qu’au même moment le Livret A faisait le plein. 
 

Les montants dormant en numéraire, c’est-à-dire l’encours des billets et des pièces, et sur les comptes à vue ont en effet baissé de 18,5 milliards d’euros entre janvier et mars, après un recul déjà substantiel de 14,1 milliards d’euros les trois mois précédents.  Il subsiste néanmoins 782,4 milliards d’euros sous cette forme au 31 mars 2023. 
 

Cette baisse est à rapprocher du remplissage du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire, qui ont attiré 25,4 milliards d’euros au premier trimestre, et encore quelque 9 milliards de plus depuis, selon les données partagées chaque mois par la Caisse des dépôts. 
Il faut dire qu’à 3% net depuis le 1er février, ces deux produits d’épargne réglementée sont bien plus attractifs que les rémunérations des dépôts à vue proposées par les banques, de 0,04% en moyenne au mois de juin pour les particuliers. Les établissements bancaires ont néanmoins fait un petit effort pour les entreprises, dont les dépôts à vue sont rémunérés douze fois plus, à 0,48% en moyenne.  Un autre produit financier fait aussi les frais de cette concurrence féroce du Livret A: les fonds euros de l’assurance vie. 
 

Ces derniers connaissent une collecte nette négative (à savoir des prestations supérieures aux cotisations) depuis plusieurs années qui s’accélère : ils ont dégonflé de 15,5 milliards d’euros au premier semestre, selon les chiffres de la fédération professionnelle France Assureurs. 
 

Les SCPI à capital fixe présentent une liquidité limitée. En revanche, les SCPI à capital variable offrent une stabilité supérieure.

Liquidité ou stabilité ? Les SCPI à capital fixe présentent une liquidité limitée. En revanche, les SCPI à capital variable offrent une stabilité supérieure. 
 

Investir dans des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) vous offre la possibilité d’entrer dans le marché immobilier avec un investissement initial modeste. Cependant, avant de vous engager dans cet investissement à long terme, il est essentiel de bien comprendre les distinctions entre les SCPI à capital fixe et celles à capital variable.
Les SCPI collectent des fonds auprès des investisseurs, acquièrent des biens immobiliers, les louent, encaissent des loyers et redistribuent une partie de ces revenus à leurs associés. En achetant des parts de SCPI, vous devenez un associé de ces entités. Les modalités d’achat et de revente de ces parts dépendent du type de SCPI.
 

Les SCPI à capital fixe présentent une liquidité limitée. Lorsqu’une SCPI est créée, un plafond de capital est établi, représentant le montant maximum des souscriptions prévues. Une fois atteint, la société de gestion peut procéder à une augmentation de capital en émettant de nouvelles parts, ouvertes aux associés existants ou à de nouveaux investisseurs.
Lors d’une augmentation de capital, les associés peuvent choisir de vendre tout ou partie de leurs parts. Cependant, entre ces opérations, le capital demeure stable. Pour vendre des parts, un associé doit se tourner vers le marché secondaire géré par la société de gestion ou opter pour une vente de gré à gré. Les droits d’enregistrement s’appliquent lors de l’achat de parts de SCPI à capital fixe sur le marché secondaire, correspondant à 5 % de l’investissement et payés par l’acheteur.
 

Les ordres d’achat et de vente sont confrontés sur ce marché secondaire, avec une période d’exécution variant d’un jour à trois mois, fixée par la société de gestion. Le prix des parts est déterminé par l’offre et la demande des investisseurs, pouvant diverger de la valeur réelle des biens immobiliers détenus par la SCPI. En conséquence, la liquidité (facilité d’achat et de vente sans fluctuations de prix significatives) des SCPI à capital fixe est limitée.
 

En revanche, les SCPI à capital variable offrent une stabilité supérieure. Elles ont la faculté d’émettre ou de racheter des parts à tout moment, simplifiant ainsi les souscriptions et les reventes pour les investisseurs. Tant que le capital maximum statutaire n’est pas atteint, les investisseurs peuvent investir dans la SCPI.
Les SCPI à capital variable n’ont pas véritablement de marché secondaire. La société de gestion définit la valeur des parts à l’achat et à la revente en fonction des actifs de la SCPI. Le prix d’échange est donc fixe et n’est pas influencé par l’offre et la demande.
Cependant, ce système n’est pas infaillible. En période de crise, si aucun acheteur n’est disposé à payer le prix fixé par la société de gestion, le capital cesse de varier et l’ajustement entre l’offre et la demande devient nécessaire.
Les SCPI à capital variable sont moins spéculatives que les SCPI à capital fixe. Cependant, d’autres éléments comme la composition du patrimoine et les objectifs stratégiques de la SCPI doivent également être pris en considération pour un investissement éclairé.
 

Quels quartiers parisiens les plus touchés par le bruit et où peut-on espérer trouver un peu de sérénité ?

Quels quartiers parisiens les plus touchés par le bruit et où peut-on espérer trouver un peu de sérénité ?
 

Sans grande surprise, le 18e arrondissement se positionne en tête des quartiers les plus bruyants de la capitale, avec un niveau sonore atteignant 59,1 décibels (dB), d’après une enquête menée par le site de gestion locative en ligne Flatlooker auprès de 1500 logements. 
Le 17e arrondissement figure également parmi les mauvais élèves, avec un niveau sonore de 56,5 dB. C’est principalement à Batignolles, dans le 17e, que l’on observe l’environnement le plus bruyant en raison de l’aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles.
 

Même le prestigieux 7e arrondissement ne se classe pas bien en termes de tranquillité, avec un niveau sonore notable de 55,7 dB. En 2019, il était déjà parmi les quartiers les plus bruyants, mais en 2020, le confinement a entraîné une chute spectaculaire de l’intensité sonore de -12 dB. La circulation était réduite suite à la fermeture de la Tour Eiffel. Néanmoins, en 2023, il a repris sa place parmi les mauvais élèves. Le quartier du Gros-Caillou en particulier est traversé par de nombreuses artères fréquentées, contribuant ainsi à un niveau sonore élevé.
 

Il est cependant important de noter que l’intensité sonore peut varier en fonction de l’emplacement d’un logement dans un immeuble. Si le logement donne sur un jardin ou une cour, l’intensité sonore moyenne mesurée par les équipes de Flatlooker à Paris est de 37 dB avec les fenêtres fermées, et de 43,2 dB avec les fenêtres ouvertes. En revanche, si le logement donne sur une rue circulante, l’intensité sonore moyenne est de 38,4 dB avec les fenêtres fermées et de 48,5 dB avec les fenêtres ouvertes.
 

Heureusement, il est possible de trouver des quartiers paisibles en plein cœur de Paris. Le 2e arrondissement, par exemple, est considéré comme le quartier le plus calme de Paris, avec un niveau sonore de 42,3 dB. « Le 2e arrondissement enregistre le niveau sonore le plus bas de Paris en raison de sa faible densité de population », souligne Nicolas Goyet.
Le 9e arrondissement est également un bon choix, avec un niveau sonore de 43,5 dB. Ses quartiers sont principalement résidentiels, créant ainsi une atmosphère plus tranquille. De petits squares contribuent également à atténuer les bruits.