Catégorie : Actualités

Le mois d’octobre est synonyme de revalorisation des aides au logement. Les aides à la rénovation seront aussi augmentées cette année.

Le mois d’octobre est synonyme de revalorisation des aides au logement. Les aides à la rénovation seront aussi augmentées cette année. Mauvaise nouvelle en revanche du côté du remboursement des soins dentaires.

 

Revalorisation des aides au logement
 

Comme tous les ans, l’Allocation personnalisée au logement (APL) est revalorisée au mois d’octobre. Cette année, les bénéficiaires de l’APL verront leur aide augmenter de 3,5 %.
Le calcul est effectué cette année selon l’indice de référence des loyers (IRL) du second trimestre de l’année 2023. L’objectif, pour le gouvernement, est de redonner du pouvoir d’achat aux Français. L’Allocation de logement familiale (ALF) et l’Allocation de logement sociale (ALS) seront également revalorisées de 3,5 %.
L’aide de réduction de loyer de solidarité (RLS), qui est réservée aux bénéficiaires des APL faisant partie du parc social sera aussi revalorisée. Les montants oscilleront entre 45,08€ et 54,51€ pour une personne, 54,51€ à 66,05€ pour un couple et 60,8€ à 74,43€ pour un ménage ayant une personne à charge.

 

Revalorisation des plafonds de travaux financés par Ma Prime Rénov

 

En janvier 2023, le plafond des travaux financés par cette aide avait été augmenté de 30.000 à 35.000 euros hors taxes. L’Etat va plus loin.
A compter du 1er octobre, le taux de financement sera porté à 65 % du montant des travaux (contre 50 % auparavant) pour les ménages très modestes ; et à 50 % pour les ménages modestes (contre 35 % auparavant). Les montants maximums sont respectivement fixés à 22.750 euros et 17.500 euros.

 

Déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé

 

C’était une réclamation de longue date des associations : à partir du 1er octobre, la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) entrera en vigueur.
En clair, seules les ressources du bénéficiaire seront prises en compte. Auparavant, le calcul de l’AAH se basait sur les ressources cumulées du couple. Cela entraînait un risque de baisse de revenus et de dépendance financière pour les personnes en couple touchant cette allocation. 160.000 personnes devraient ainsi voir leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne.

 

Augmentation du prix du gaz

 

Les tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG) ont pris fin le 30 juin dernier. Pour suivre l’évolution des prix, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a lancé un indicateur : le prix repère de vente de gaz naturel.
En octobre, ce dernier augmente. Le tarif du kWh moyen passera à 0,11617 € TTC, contre 0,10512 € TTC en septembre, pour un contrat incluant la cuisson et l’eau chaude. Pour un contrat de chauffage, il atteindra 0,09324 € TTC (contre 0,08218 € TTC en septembre)

 

Meilleure prise en charge de soins dentaires

 

Se faire soigner chez le dentiste risque de coûter plus cher dès le 1er octobre. Le remboursement des soins dentaires sera pris en charge à hauteur de 65 % ou 55 % du tarif conventionnel de l’assurance maladie, contre 70 % actuellement.
En clair, le reste à charge passera de 30 % à 35 % ou 45 % pour un détartrage, le traitement d’une carie, une dévitalisation ou des soins chirurgicaux. Les personnes couvertes par une complémentaire santé devraient dans un premier temps ne pas avoir à prendre en charge ce surcoût.

 

 

Baisse de la participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi
 

Depuis le 1er juillet 2022, le recrutement d’une personne dans une zone identifiée comme « territoire zéro chômeur de longue durée » ouvrait le droit à la prise en charge de l’État de 102 % du montant brut horaire du SMIC. La prise en charge passe à 95 % du montant brut horaire du SMIC pour la période comprise entre le 1er octobre 2023 et le 30 juin 2024. 
 

En août, les cotisations en assurance vie s’établissent à 8,3 milliards d’euros et la collecte nette recule de 1,7 milliard d’euros (-4 % par rapport à août 2022).

Mauvaise nouvelle pour les assureurs. En août, les cotisations en assurance vie s’établissent à 8,3 milliards d’euros et la collecte nette recule de 1,7 milliard d’euros (-4 % par rapport à août 2022).

 

Dans le détail, elles baissent de −0,4 milliard d’euros sur les supports en unités de compte (UC) mais restent stables sur les supports en euros. La part des cotisations en UC s’établit à 31 % sur le mois.

Depuis le début de l’année, la collecte totale du marché a été divisée par sept. Pour autant, les cotisations franchissent pour la première fois le seuil symbolique des 100 milliards d’euros sur 8 mois, à 102,4 milliards d’euros et la collecte nette est positive de 1,7 milliard d’euros.

 

 » Malgré un environnement macroéconomique très incertain, qui n’incite pas les Français à épargner à long terme, l’assurance vie demeure un placement solide. Le seuil symbolique des cent milliards d’euros de cotisations sur les 8 premiers mois de l’année a d’ailleurs été franchi pour la première fois cette année, prouvant l’appétence des épargnants pour ce produit « , tempère Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs

 

C’est le Plan d’Épargne Retraite (PER) qui profite de la décrue et confirme encore une fois son attractivité : les cotisations s’élèvent à 682 millions d’euros en août, en progression de 27 % sur un an, pour 46 100 nouveaux assurés (+38 %). Dans le même temps, 8 200 assurés ont transféré 310 millions d’euros d’anciens contrats d’assurance retraite vers un PER.

 

Depuis le début de l’année 2023, les cotisations versées s’élèvent à 5,4 milliards d’euros pour 545 700 nouveaux assurés, en hausse de + 23 % et + 19 % respectivement par rapport à la même période de 2022. Sur les huit premiers mois de l’année, la collecte nette des PER s’établit à + 3,8 milliards d’euros.

 

À fin août 2023, 5,2 millions d’assurés détiennent un PER pour un encours de 68,5 milliards d’euros, dont 39 % correspondent à des UC.

Si la rémunération des fonds en euros est remontée en début d’année pour la première fois depuis 30 ans, elle peine à suivre d’autres produits d’épargne qui bénéficient plus rapidement de la hausse des taux d’intérêt.

 

Le Livret A offre ainsi 3 % nets, contre 2 % en moyenne (avant prélèvements fiscaux et sociaux) pour les fonds en euros en 2022. De quoi encourager les arbitrages des épargnants qui doivent puiser dans leur épargne pour gonfler leur apport avant un achat immobilier ou pour faire face à l’inflation des dépenses de la vie courante.

Vous pouvez souscrire une assurance retraite, sous forme d’un PER, à vos enfants. L’épargne que vous aurez constituée pour votre enfant sera bloquée jusqu’à sa retraite, sauf s’il décide d’acheter un bien immobilier.

Vous pouvez souscrire une assurance retraite, sous forme d’un PER, à vos enfants. L’épargne que vous aurez constituée pour votre enfant sera bloquée jusqu’à sa retraite, sauf s’il décide d’acheter un bien immobilier. 

 

Dans ce cas, l’enfant aura la possibilité de débloquer son PER pour constituer son apport. Vous avez donc la certitude que cet argent sera utilisé à bon escient. L’avantage est double pour vous ! En plus de pouvoir maîtriser cette épargne, vous pourrez déduire de vos impôts sur le revenu les versements que vous ferez sur ce PER. Pour mémoire, l’économie d’impôt générée par les versements sur le PER n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales (10 000 euros par an et par foyer fiscal). En revanche, la loi plafonne le montant des versements déductibles du revenu imposable à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année précédente à celle du versement. Soit 4 114 euros pour un versement réalisé en 2022.

Mais attention, ouvrir un PER au nom de ses enfants mineurs ne sera peut-être bientôt plus possible. Jusqu’ici, le représentant légal pouvait souscrire une épargne retraite au nom de ses enfants. En tant que responsable légal, vous gérez le contrat jusqu’à leur majorité et bénéficiez des avantages de la déductibilité fiscale sur les versements effectués. Une façon de profiter pleinement de cet avantage fiscal.

Pourtant, si le projet de loi de finance 2024 est adopté tel quel, l’ouverture du PER aux moins de 18 ans ne sera plus possible. En effet, le texte prévoit la création d’un « plan d’épargne avenir climat (PEAC), un nouveau produit d’épargne, exclusivement réservé aux personnes âgées de moins de 21 ans ».

 

La création de ce plan dédié aux plus jeunes offre une opportunité au gouvernement de restreindre l’accès au PER. Au même article (le numéro 3) du projet de loi que l’ouverture du régime fiscal du PEAC, le budget 2024 « supprime la possibilité pour les mineurs d’ouvrir un plan d’épargne retraite (PER) afin de limiter les comportements d’optimisation fiscale liés à la déductibilité des versements volontaires de l’assiette de l’impôt sur le revenu », pour citer l’exposé des motifs du projet présenté par Bercy.

 

Dans le texte de loi soumis au Parlement, figure ainsi la mention suivante : « Le titulaire du plan d’épargne retraite individuel doit être âgé de 18 ans au moins à la date de l’ouverture de ce plan. » Si le texte est adopté en l’état, cette mesure sera effective dès le 1er janvier 2024.
 

Alors que le financement de la transition écologique agite les débats, deux députés proposent de la financer par une taxation exceptionnelle au niveau européen des patrimoines des contribuables les plus riches.

Alors que le financement de la transition écologique agite les débats, deux députés proposent de la financer par une taxation exceptionnelle au niveau européen des patrimoines des contribuables les plus riches. 

 

Dans un rapport sur la fiscalité du patrimoine, Jean-Paul Mattei, chef des députés MoDem et cadre du camp présidentiel à l’Assemblée nationale, et Nicolas Sansu, député communiste, alertent sur des « inégalités de patrimoines » en « hausse depuis plus de 20 ans ». « 92% de la masse de patrimoine brut est détenue par la moitié la mieux dotée des ménages » et « l’héritage moyen des 0,1% plus gros héritiers » représente « environ 180 fois l’héritage médian », écrivent notamment les députés. Un constat qui « remet directement en question notre pacte social », estime Nicolas Sansu. Cela pousse « à interroger le cadre actuel de la fiscalité du patrimoine », notamment face au défi du changement climatique, souligne Jean-Paul Mattei.
 

Les deux élus proposent des « prélèvements exceptionnels et explicitement temporaires » sur les patrimoines les plus riches au niveau européen. « Un prélèvement de 5% étalé sur 30 années, assis sur l’actif financier net des 10% les mieux dotés, procurerait 150 milliards d’euros », écrivent les députés.
 

Les deux parlementaires préconisent aussi de revoir les abattements sur les plus-values immobilières, en refondant un système qui apporte des exonérations après 22 et 30 années de possession du bien, et qui peut entraîner selon eux de la spéculation et de la rétention dans un secteur en crise. Ils conseillent d’indexer sur l’inflation le seuil d’assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), actuellement dû au-dessus de 1,3 million d’euros de patrimoine net (c’est-à-dire déduction faite des emprunts en cours). Ils recommandent aussi de « plafonner l’abattement de 30% sur la résidence principale » dont bénéficient les contribuables dans le cadre de l’IFI.
 

Le rapport propose également d’entraver certains mécanismes de défiscalisation des revenus financiers au moyen de holdings patrimoniales, de revoir à la hausse la fiscalité sur les transmissions d’assurance-vie, ou encore « une hausse modérée » de trois points de la flat-tax, un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital.
Les députés présenteront leur rapport en commission des finances mardi, entre les annonces, lundi, d’Emmanuel Macron sur la planification écologique et l’arrivée en Conseil des ministres du projet de budget de l’Etat, mercredi.
 

Il sera possible de déposer jusqu’à 10 000 euros sur un Livret d’épargne populaire (LEP) à partir du 1er octobre 2023, contre 7 700 € actuellement.

Il sera désormais possible de déposer jusqu’à 10 000 euros sur un Livret d’épargne populaire (LEP) à partir du 1er octobre 2023, contre 7 700 € actuellement.

Au 1er octobre 2023, le plafond de versements du Livret d’épargne populaire (LEP) grimpe de 7 700 à 10 000 euros hors intérêts. Avec la nouvelle donne, le placement devrait attirer davantage les quelque 19 millions de personnes qui y sont éligibles.

 

Même si, malgré cette hausse, le montant maximal de dépôt sur un LEP est inférieur à celui du Livret A (fixé à 22 950 euros) et du LDDS (fixé à 12 000 €) , le relèvement du plafond de dépôt du LEP contribue à rendre le placement attractif. Pour François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, « l’objectif de la mesure est d’atteindre au moins 12,5 millions de LEP d’ici un an, soit plus des deux tiers des 18,6 millions de Français ».

 

Un rendement proche du taux de l’inflation

 

Avec un taux d’intérêt record de 6 % nets d’impôt et de toutes cotisations sociales (contre 3% pour le Livret A), le LEP est actuellement le seul placement d’épargne réglementée qui permet de compenser l’envolée de l’inflation (qui devrait se situer à 5 % pour l’année 2023 selon l’INSEE).

 

Comme le Livret A, le LDDS ou encore le Livret Jeune, le LEP bénéficie d’une exonération au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Cependant, tous les contribuables ne sont pas éligibles à l’épargne populaire.

Seuls les contribuables domiciliés en France dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant-dernière année ou de l’année précédente ne dépasse pas un plafond peuvent souscrire un LEP.

 

Pour une ouverture en 2023, le plafond de RFR de 2021 ou de 2022 à ne pas dépasser est fixé à 21 393 € pour un célibataire, 32 818 € pour un couple marié ou pacsé, plus 5 712 € par demi-part supplémentaire de quotient familial. Une même personne ne peut en détenir qu’un. Pour inciter les épargnants éligibles au LEP à en ouvrir un, les pouvoirs publics ont multiplié les mesures attractives.
 

Alors que certaines communes ont déjà voté une hausse massive de la taxe foncière, les propriétaires d’un logement hors résidence principale sont également exposés à une majoration de 5 à 60 % sur la taxe d’habitation de ce bien.

Alors que certaines communes ont déjà voté une hausse massive de la taxe foncière, les propriétaires d’un logement hors résidence principale sont également exposés à une majoration de 5 à 60 % sur la taxe d’habitation de ce bien.

 

De nouvelles mairies ont décidé d’instaurer en 2024 une surtaxe sur celles-ci afin de renforcer le logement résidentiel. Un décret publié fin août offre la possibilité à plus de 2.500 communes supplémentaires, confrontées à des tensions immobilières, d’activer cette surtaxe. Auparavant, seules 255 communes étaient concernées par cette mesure, note Les Échos le 30 septembre.

Certaines mairies ont déjà voté pour l’instauration de cette surtaxe. Par exemple, à Cassis (Bouches-du-Rhône), la maire a fait passer une majoration de 60% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires afin de limiter la prolifération des meublés de tourisme. Cette surtaxe devrait rapporter environ 400.000 euros à la Ville, qui pourra les investir dans des maisons au cœur du village pour en faire plusieurs appartements.
 

Une mesure aux effets limités

Depuis 2017, les maires peuvent en effet faire voter une telle mesure si leur commune est située en zone urbaine dite tendue, caractérisée par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Mais la loi de finances 2023 (article 73) a considérablement ouvert son champ d’application, en élargissant le périmètre des zones tendues ou touristiques, faisant passer de 1 152 à 3 697 le nombre de communes concernées par la majoration (décret n°2023-822 du 25 août 2023). Un décret qui a, en parallèle, élargi la liste des communes éligibles à la taxe annuelle sur les logements vacants.

 

L’an passé, seulement une commune sur cinq concernée avait mis en place la majoration sur la taxe d’habitation. Les communes souhaitant l’instaurer à partir du 1er janvier 2024 doivent avoir voté la mesure avant le 1er octobre 2023. Les propriétaires concernés risquent d’avoir une mauvaise surprise. Pour savoir si leur commune a voté la mesure et le taux de majoration retenu, ils peuvent en effet consulter les délibérations du conseil municipal ou solliciter directement leur mairie, si celle-ci n’a pas communiqué. Sinon, ils ne découvriront la hausse qu’en novembre prochain, avec l’envoi de l’avis d’impôt. À titre d’exemple, cet avis est mis en ligne à partir du 7 novembre 2023 pour l’imposition 2022 (20 novembre pour les contribuables mensualisés).

 

À ce jour, la publication d’un tableau recensant l’ensemble des communes ayant voté la mesure n’est pas à l’ordre du jour. Contactées, ni l’association des maires de France, ni la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ne prévoient de publier cette liste rapidement sur leur site internet. La DGFiP nous indique qu’un tel tableau devrait être disponible, mais pas avant le printemps prochain. Les contribuables doivent donc rester vigilants.

 

Le contexte géopolitique actuel n’a pas entamé le moral des CGP qui reste toujours à un haut niveau.

Le contexte géopolitique actuel n’a pas entamé le moral des CGP qui reste toujours à un haut niveau. Selon le dernier baromètre BNP Paribas, 78% des CGP restent confiants pour leur activité malgré le contexte. 67% des CGP estiment que leurs clients seront plus sensibles au niveau de risque de leurs placements et 57% à la diversification de leurs avoirs.

 

 

Porté par une bonne dynamique commerciale, le moral des CGP reste très positif en dépit d’une inquiétude grandissante pour leur activité. Toutefois, une grande majorité (78%) des CGP reste confiante pour leur activité et la plupart (97%) déclarent que la profession se porte bien (vs 94% en 2019). La recherche de solutions d’investissement adaptées au contexte inflationniste et l’adaptation aux nouvelles réglementations constituent les principaux enjeux de la profession (respectivement pour 70% et 66% des CGP). Les perspectives de développement à long terme restent positives pour 84% des CGP interrogés (vs 82% en 2019).
 

La profession élargit l’éventail de ses solutions d’investissement pour davantage de diversification des placements

 

Après la confiance retrouvée de 2021, les CGP ressentent à nouveau une inquiétude chez leurs clients. 63% des CGP estiment que ceux-ci sont inquiets pour leurs placements et les deux-tiers de la profession estiment même que leurs clients ont cherché à reporter certains placements financiers qu’ils envisageaient de faire.

Ainsi, les CGP anticipent un recentrage des attentes de leurs clients vers d’avantage de sécurité des placements ; 67% pensent que les clients seront plus sensibles au niveau de risque, alors que 57% de la profession anticipent que les clients seront attentifs à la diversification de leurs avoirs. Ainsi, les CGP élargissent l’éventail de leurs solutions d’investissement et comptent proposer davantage de produits structurés (53%), de private equity (50%), et d’immobilier pierre papier (48%). Enfin, en complément de l’assurance vie, les CGP souhaitent renforcer la présence des produits de prévoyance et de retraite dans leur portefeuille d’activité. 54% des CGP comptent proposer en priorité des produits de retraite individuelle ou collective et 39% de la prévoyance.
 

L’investissement responsable suscite un engagement élevé de la part des CGP qui ont conscience de leur rôle à jouer

 

Après la forte prise de conscience de l’importance donnée à la dimension responsable des placements, amplifiée par la période post Covid, 72% des CGP déclarent cette année encore que leurs clients sont de plus en plus nombreux à vouloir donner du sens à leurs placements. L’ISR s’installe ainsi durablement dans les critères de choix d’un fonds et est même multiplié par deux en trois ans (le caractère ISR d’un fonds est important pour 66% des CGP).

Bien que les CGP soient nombreux (72%) à avoir conscience de leur rôle à jouer en termes de pédagogie, 68% d’entre eux souhaiteraient davantage d’accompagnement de la part des établissements financiers sur la façon de promouvoir les supports ISR.
 

La profession se montre sereine face à la structuration de leur marché

 

Le marché des CGP tend à se consolider. Près de deux tiers de la profession se sentent concernés par un projet de cession ou d’acquisition à plus ou moins long terme. 41% des cabinets de six collaborateurs ou plus ont déclaré avoir un projet d’acquisition dans une échéance de deux ans maximum et en parallèle, 36% des cabinets de moins de six collaborateurs ont déclaré avoir un projet de cession dans une échéance de plus de deux ans.

Ce mouvement de consolidation est amené à durer : 45% des CGP estiment aujourd’hui que le mouvement de consolidation du marché va se poursuivre sur les trois à cinq prochaines années. Selon 61% des CGP interrogés, cela permettrait d’accroître la structuration des cabinets, notamment en termes d’équipements, d’outils ou de recrutements.

Selon l’UBS Global Real Estate Bubble Index 2023, les déséquilibres sur les marchés immobiliers dans les grandes capitales ont fortement diminué.

Selon l’UBS Global Real Estate Bubble Index 2023, les déséquilibres sur les marchés immobiliers dans les grandes capitales ont fortement diminué.

 

Écartant avec eux les risques d’explosion d’une bulle immobilière. La brusque augmentation de l’inflation et des taux d’intérêt à l’échelle mondiale ces deux dernières années a, en moyenne, entraîné une forte diminution des déséquilibres sur les marchés immobiliers des centres financiers mondiaux. 

 

Pour arriver à ces conclusions, UBS a analysé les prix de l’immobilier résidentiel dans 25 grandes villes dans le monde. De la mi-2022 à la mi-2023, les prix réels de l’immobilier dans les villes ont chuté de 5% en moyenne. Une baisse des prix gagne en probabilité. Et pour la banque suisse, seuls Zurich et Tokyo restent dans la catégorie des risques de bulle immobilière. 
 

Auparavant inscrits dans la zone à risque de bulle, Toronto, Francfort, Munich, Hong Kong, Vancouver, Amsterdam et Tel-Aviv, sont désormais tous dans la catégorie « surévalués ». Sans changement par rapport à l’année précédente, les marchés du logement à Miami, à Genève, à Los Angeles, à Londres, à Stockholm, à Paris et à Sydney restent également dans cette catégorie.
« A Paris, les prix de l’immobilier ont déjà commencé à baisser en 2021. La baisse s’est accélérée ces derniers trimestres en raison de la diminution de l’accessibilité des prix, des restrictions sur le crédit et de la hausse de la taxe immobilière », analyse Claudia Panseri, Chief Investment Officer pour la France. 
 

Claudio Saputelli, responsable de l’immobilier au sein du Chief Investment Office (CIO) d’UBS Global Wealth Management, ajoute : « En termes de valeur corrigée de l’inflation, les prix sont inférieurs de 5% à ceux de la mi-2022. En moyenne, la plupart des villes ont perdu les gains de prix réalisés pendant la pandémie et ont retrouvé leurs niveaux de la mi-2020. »   
La croissance des prix immobiliers a souffert de la hausse des coûts de financement, les taux hypothécaires moyens ayant quasiment triplé depuis 2021 sur la plupart des marchés. La croissance annuelle des prix nominaux dans les 25 villes analysées a cessé après une forte hausse de 10% il y a un an de cela. 
 

La forte baisse des déséquilibres est aussi liée à la croissance des revenus et des loyers liée à l’inflation. Alors que la croissance des prêts hypothécaires a diminué de moitié depuis la mi-2022, l’endettement des ménages par rapport au revenu a diminué, en particulier en Europe. Outre les Etats-Unis, la croissance des loyers nominaux s’est nettement accélérée et elle s’est montrée positive dans toutes les régions analysées.   
Toutefois, la croissance des revenus liée à l’inflation, ainsi que les corrections des prix, n’ont pas suffi à améliorer l’accessibilité de façon significative. En moyenne, le nombre d’espaces de vie financièrement abordables pour un travailleur qualifié dans le domaine des services est encore de 40% inférieur à celui d’avant le début de la pandémie. Une baisse accrue des prix (du moins en termes réels) est probable si les taux d’intérêt demeurent à leurs niveaux élevés actuels.  
Dans certaines villes cependant, les graines du prochain boom des prix de l’immobilier ont déjà été semées. Le travail hybride n’a pas affaibli durablement la demande de logements urbains et la pénurie de logements devrait s’intensifier en raison de la baisse récente des permis de construire, notamment dans les centres urbains européens. 
 

Se soigner risque de coûter beaucoup plus cher l’an prochain. Les experts prévoient une forte augmentation des tarifs dans l’assurance santé pour 2024, de 8 % en moyenne.

Addactis prévoit une forte augmentation des tarifs dans l’assurance santé pour 2024, de 8 % en moyenne. Dans ce contexte, les courtiers tirent leur épingle du jeu, en proposant un accompagnement aux clients. Cela permet de dénicher les meilleurs contrats, aux meilleurs prix.

 

 

Pour les contrats d’assurance santé, le cabinat d’experts Addactis anticipe une hausse bien supérieure à l’inflation, qui s’établissait à 4,9 % sur un an en août. Et ce, alors que les cotisations des mutuelles ont déjà bondi de près de 5 % cette année par rapport à 2022.
 

Le cabinet Addactis a présenté jeudi 21 septembre 2023 une nouvelle analyse sur l’évolution des couvertures santé et prévoyance. Selon les retours collectés auprès d’un panel d’assureurs, les hausses tarifaires pourraient grimper en 2024 entre 8 et 12,5 % pour les contrats santé collectifs et entre 3 et 6 % pour la prévoyance collective.  

Cette nouvelle hausse à venir a plusieurs moteurs. Outre le contexte inflationniste, Addactis évoque notamment le transfert de charge de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé. Le remboursement des soins dentaires va en effet passer de 70 % à 60 % à partir du 1er octobre, ce qui va se traduire par un reste à charge supplémentaire d’un demi-milliard d’euros par an pour les mutuelles, estime la Fédération nationale de la Mutualité française.
 

Cette hausse va nécessairement se répercuter sur les cotisations payées par les Français, a récemment averti l’organisation, qui regroupe les mutuelles de complémentaire santé et prévoyance.
 

A cela, s’ajoute la hausse de 1,50 euro du tarif des consultations médicales, qui entre également en vigueur dès le mois prochain. Mécontents de cette revalorisation jugée trop faible et décidée unilatéralement par l’Assurance maladie, les médecins libéraux ont d’ailleurs lancé un appel à la grève à partir du 13 octobre.
 

Hausse de la consommation de soins
 

Ces évolutions de prix liées aux réformes interviennent dans un contexte de forte hausse de la consommation de soins en France ces dernières années. Selon les chiffres de la Drees, la consommation de soins hospitaliers publics et privés a augmenté pour la troisième année consécutive en 2022 (+4,3 %), après une progression de plus de 6 % en 2021 et 2020.
« On est dans un contexte post-Covid où l’état de santé général s’est sensiblement dégradé : il y a donc un effet rattrapage de la consommation », observe Cécile Paradis, partner chez Addactis.
 

Le succès des paniers de soins dentaires et auditifs remboursés à 100 %, déployés en 2019, contribue également à la hausse des dépenses de santé. Mais la note tend surtout à grossir naturellement année après année sous l’effet du vieillissement de la population. Les Français vivent certes plus longtemps, mais pas forcément en bonne santé : ils nécessitent donc des soins plus réguliers, et souvent plus onéreux.
 

Ainsi, le secteur n’a aujourd’hui « plus d’autre choix que de répercuter les hausses », souligne Céline Blattner, CEO d’Addactis France. « L’assurance santé n’a plus de marges permettant de compenser l’évolution des risques futurs. Or, les assureurs sont soumis à une exigence de solvabilité, donc c’est aussi dans l’intérêt des assurés ».

 

 

C’est officiel. Le 31 décembre 2024, le Pinel s’arrêtera définitivement. Il reste quinze mois pour profiter du dispositif.

C’est officiel. Le 31 décembre 2024, le Pinel s’arrêtera définitivement. Sans qu’un autre dispositif vienne le remplace. Il reste quinze mois pour profiter du dispositif.

 

Le 31 décembre 2024, le Pinel s’arrêtera définitivement. Sans qu’un autre dispositif vienne le remplace. Il reste donc quinze mois pour profiter d’un dispositif qui présente des atouts non négligeables. « Le Pinel bénéficie d’atouts sociétaux, avec l’obligation de respecter un plafonnement du loyer et des ressources du locataire.

Les loyers, situés à un niveau « intermédiaire » entre le parc social et le parc privé, correspondent au niveau moyen des loyers du marché minoré de 20 %. S’ils estiment l’écart insuffisant, les préfets ont la possibilité de moduler les plafonds à la baisse. Plus des trois quarts des ménages ont des ressources compatibles avec les maxima Pinel, ce qui libère des places dans le parc locatif social.

 

Le régime Pinel permet ainsi à de jeunes actifs ou à des ménages aux revenus intermédiaires et exerçant des professions essentielles (infirmier, policier, professeur des écoles…) d’emménager dans des logements neufs, performants énergétiquement et proches de leur lieu de travail. Le Pinel contribuait, chaque année, à mettre sur le marché locatif, en moyenne, 50 000 à plus de 60 000 logements sur la part des ventes faites aux investisseurs dans le cadre du dispositif Pinel, et ce depuis sa création1.

 

Il a aussi des atouts environnementaux. En effet, par rapport à ces prédécesseurs, trop ouverts, l’accès au dispositif Pinel ne vise que les communes situées en zones tendues (A bis, A, B1), dans lesquelles la demande excède l’offre. Celles en zone B2 (villes de taille moyenne ou situées en grande périphérie des métropoles) ne sont éligibles à la réduction d’impôt qu’avec un agrément accordé par le préfet de région. C’est l’assurance de construire dans des zones denses, parfois en remplacement de logements vétustes ou sur d’anciennes friches. Il n’y a pas – un écueil rencontré dans certains dispositifs antérieurs – d’artificialisation à marche forcée du foncier dans des secteurs dépourvus de réel marché locatif. De plus, l’accès à l’avantage fiscal s’assortit d’une éco conditionnalité, renforcée dans le cadre du « Pinel + ».

 

Mais surtout, le Pinel est aussi un dispositif fiscal attractif. « Les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôts calculée sur le montant de l’opération, doublement plafonné à 300 000 euros de budget global et à 5 500 euros/m². Le taux de la réduction est, depuis cette année, fixé à 10,5% pour 6 ans, 15% sur 9 ans et 17,5% sur 12 ans ».
 

Ces taux seront à nouveau abaissés l’année prochaine concernant le dispositif classique. Le « Pinel + » continue en revanche d’offrir des taux plus élevés (12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans, 21 % sur 12 ans) à condition d’investir soit dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), soit dans un logement présentant des caractéristiques de confort et d’habitabilité accrues. Outre la performance énergétique excédant la réglementation en vigueur, l’appartement devra ainsi avoir une superficie minimale en fonction des typologies et être doté d’un espace extérieur, lui aussi, d’une taille minimale en fonction de la typologie, la double exposition étant obligatoire à partir du 3 pièces.

 

À noter, en accord avec les enjeux énergétiques et les obligations relatives aux nouvelles normes de construction, qu’un DPE de classe A est nécessaire pour maintenir le taux de réduction d’impôt originel à 21% pour les actes qui seront passés en 2024.

Côté investisseur le Pinel + reste un pari sur l’avenir avec l’assurance d’un logement vertueux et énergétiquement performant qui ne perdra pas de sa valeur. Il est également une démarche presque responsable et éthique de s’engager à fournir des logements décents aux locataires.
Petite astuce, investir en Pinel peut également se faire via une SCI qui présente l’intérêt d’anticiper sa transmission. Il faut, pour cela, conserver l’usufruit de ses parts (pour toucher les loyers) et en donner la nue-propriété à ses enfants, optimisant ainsi l’abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

 

Considérés comme trop coûteux pour les finances publiques, tous les dispositifs de défiscalisation immobilière Pinel (Pinel classique, Pinel +) prendront donc fin le 31 décembre 2024. Cela ne laisse que 15 mois pour réaliser son investissement. « Un coup dur, surtout pour les ménages modestes, qui ont investi massivement dans l’immobilier neuf ou ancien pour bénéficier de réductions d’impôts grâce au Pinel. Les investisseurs vont devoir s’intéresser aux dispositifs Malraux ou Déficit Foncier qui peuvent être de réelles alternatives à la disparition du Pinel.

 

A défaut, il faudra attendre le nouveau dispositif fiscal que le gouvernement veut mettre en place en 2024 pour inciter à l’investissement dans le logement locatif intermédiaire.

 

Créés en en 2014, les logements locatifs intermédiaires (LLI) sont des logements dont les loyers sont réglementés afin de permettre aux ménages à revenus moyens qui n’ont pas accès au logement social de louer à un prix inférieur de 10 % à 15 % à celui du marché. 
Les logements concernés doivent respecter certains critères comme être situés dans une zone tendue où les loyers sont élevés, être intégrés dans un ensemble immobilier comprenant au moins 25 % de logement social et être destinés à la location à usage de résidence principale à des personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

 

La loi de finances 2014 a créé un régime fiscal spécifique pour inciter les personnes morales et institutionnels à soutenir le développement de l’offre de logement LLI. Le budget 2024 du gouvernement devrait comporter une mesure pour encourager le logement locatif intermédiaire. Celle-ci consisterait à accorder un avantage fiscal aux personnes morales investissant dans ce type d’habitat via des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier). Les SCPI dans lesquelles investiraient ces institutionnels, bénéficieraient d’un taux de TVA réduit de 10 %, au lieu de 20 %.

 

Le gouvernement pourrait également autoriser les bailleurs sociaux à détenir jusqu’à 20 % de LLI dans leur portefeuille (contre 10 % aujourd’hui). Par ailleurs, 220 communes supplémentaires pourraient rejoindre la catégorie des communes à zones tendues. 
Selon l’AFP, 400.000 logements sont construits chaque année en France, dont 100.000 logements sociaux et 10.000 LLI. Avec ces mesures, le gouvernement espère atteindre 20 ou 30.000 LLI l’an prochain. Certaines de ces SCPI pourraient être rendues accessibles aux épargnants individuels via les contrats d’assurance vie, leur permettant ainsi de contribuer au financement et au développement des logements intermédiaires, à partir de quelques centaines d’euros seulement.