Retrouvez toutes nos réponses avec une étude d’Epsor, entreprise à mission, portant sur plus de 271 fonds disponibles en épargne salariale et retraite.

Epsor, entreprise à mission spécialisée en épargne salariale et retraite, a publié une étude portant sur plus de 271 fonds disponibles en épargne salariale et retraite. 

 

Cette étude analyse plusieurs indicateurs issus du prestataire de données extra-financières Morningstar, tels que le financement des énergies fossiles, le financement de la transition énergétique, l’empreinte carbone et les entreprises les plus financées. L’objectif est de permettre une prise de conscience collective de l’impact des dispositifs d’épargne salariale et retraite, de donner les clés pour une meilleure intégration de l’épargne salariale et retraite à la démarche RSE des entreprises et d’identifier les prestataires d’épargne salariale et supports de placement les plus engagés.

 

L’épargne salariale et retraite, un levier de financement important pour la transition énergétique, mais encore trop peu ambitieux

 

Aujourd’hui, 12 millions de salariés ont accès à un dispositif d’épargne salariale pour un total de 188 milliards d’euros épargnés via l’actionnariat salarié et les supports de placements. Cependant, les obligations et incitations pour des investissements plus responsables sont faibles, et ce n’est qu’en juillet 2024 que les entreprises auront l’obligation de référencer au moins un fonds labellisé intégrant des critères extra-financiers dans leur dispositif. Actuellement, 1 € sur 2 est placé sur un fonds ne disposant pas d’un label de la finance responsable, et plus de 30 % des encours sont placés sur des fonds ne prenant pas en compte les critères ESG (réglementation SFDR – article 6).

 

Les supports de placements en épargne salariale et retraite sont encore trop peu alignés avec les enjeux climatiques actuels

L’étude révèle que 4 fonds d’épargne salariale sur 5 investissent dans au moins une entreprise exploitant des énergies fossiles non conventionnelles. TotalEnergies est la 3ème entreprise la plus financée par les fonds analysés. En moyenne, seul 5,66 % de l’actif des fonds finance directement la lutte contre le réchauffement climatique. De plus, 1 fonds sur 2 est un fonds « feeder », ce qui peut renforcer le manque de transparence et empêcher de savoir dans quelles entreprises son épargne est investie.

 

Les fonds les plus engagés disponibles en épargne salariale

 

Le Score Impact, développé par Epsor dans le cadre des études annuelles sur l’investissement socialement responsable, met en lumière les 15 fonds les plus engagés en faveur de la transition énergétique en épargne salariale. Epsor souhaite également mettre en avant les 5 fonds finançant le plus la lutte contre le réchauffement climatique.

Les contribuables qui vivent seuls avec des enfants à charge ont droit à des avantages fiscaux selon leurs situations. Pour bénéficier de ces avantages, il est essentiel de bien remplir sa déclaration d’impôts et de cocher les cases correspondantes.

Les contribuables qui vivent seuls avec des enfants à charge ont droit à des avantages fiscaux selon leurs situations. Pour bénéficier de ces avantages, il est essentiel de bien remplir sa déclaration d’impôts et de cocher les cases correspondantes. Dernier checkup avant de valider sa feuille de déclaration de revenus.

 

Situation du foyer fiscal et parent isolé

 

Dans la portion « Situation du foyer fiscal », la case C est précochée pour les contribuables célibataires ou vivant en concubinage. La case D concerne les célibataires divorcés ou séparés. Dans la portion « Parent isolé », les contribuables qui vivent seuls (hors concubinage) doivent cocher la case T. Ils ont droit à une part entière de quotient familial pour le premier enfant à charge exclusive au lieu d’une demi-part. Les parents célibataires qui ont la garde alternée de leurs enfants ont droit à une demi-part pour chacun des deux premiers enfants en garde alternée au lieu d’un quart de part. La case L concerne les parents qui vivent seuls sans enfant à charge mais ont au moins un enfant imposé distinctement ou déclaré avoir eu un enfant décédé après ses 16 ans ou à la guerre. Ces derniers peuvent bénéficier d’une demi-part supplémentaire de quotient familial s’ils ont élevé seul leur enfant pendant au moins 5 ans.

 

Déclarer un divorce en 2023 et les cases P et W pour l’invalidité

 

En cas de divorce ou de rupture d’un PACS en 2023, les contribuables doivent cocher eux-mêmes la case D de leur déclaration d’impôts et préciser la date de la rupture dans la case Y. Ils sont alors imposables séparément de leur ex-conjoint et doivent remplir une déclaration individuelle pour toute l’année fiscale. Les titulaires de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ainsi que les contribuables invalides à 40 % au moins et qui perçoivent une pension d’invalidité pour accident du travail, une rente pour maladie professionnelle ou une pension du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre doivent cocher la case P de leur déclaration de revenus. Ils bénéficient ainsi d’une demi-part supplémentaire de quotient familial. La case W permet quant à elle aux personnes âgées de 74 ans et plus, veuf ou veuve de guerre d’obtenir une demi-part supplémentaire.

 

Bien déclarer les frais de garde et les pensions alimentaires

 

Les contribuables qui font garder leurs enfants par un prestataire (crèche, périscolaire, nounou, etc.) doivent mentionner les montants relatifs à la garde extérieure de leurs enfants (âgés de moins de 6 ans au 1er janvier 2023) pour bénéficier d’un crédit d’impôt. Ils doivent remplir les cases 7GA à 7GG « Frais de garde des enfants de moins de 6 ans ». Les dépenses engagées dans le cadre de la garde extérieure d’enfants de 6 ans et plus ouvrent quant à elles droit à un avantage fiscal dans le cadre des services à la personne. Les frais doivent être renseignés dans la case 7DB. Les pensions alimentaires versées aux enfants mineurs sont déductibles du revenu imposable, hors résidence alternée ou charge partagée et doivent être inscrites dans les cases 6GI et 6GJ. Les montants versés à un enfant majeur doivent être renseignés dans les cases 6EL et 6EM. Les « autres pensions alimentaires », comme les versements à un ascendant, sont déductibles selon les ressources et doivent être inscrites dans la case 6GU.

 

Attention à la case 2OP pour les revenus issus du capital et ne pas oublier de déclarer les dons

 

La case 2OP concerne la « flat tax », le taux unique imposé par défaut aux revenus issus du capital. Elle permet un prélèvement forfaitaire de 30 % sur les intérêts et gains de placements perçus en 2023 (12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de cotisations sociales). Si la case n’est pas cochée, la flat tax s’applique par défaut. Les foyers peu imposables doivent la cocher pour y renoncer. Les dons effectués à diverses organisations peuvent également permettre de bénéficier de réductions d’impôt. Les montants des dons relatifs aux œuvres ou organismes d’intérêt général sont renseignés dans la case 7UF. Les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté doivent être inscrits dans la case 7UD, ceux effectués à des associations culturelles sont à inscrire en case 7UG. Les versements sous forme de dons ou de cotisations à un parti politique peuvent également ouvrir le droit à une réduction d’impôt sous certaines conditions. Les montants doivent être indiqués dans les cases 7AC, E ou G.

 

Les abonnements aux journaux

 

La souscription à un premier abonnement de 12 mois (souscrit entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023) à un journal, à un trimestriel ou à un service d’information politique et générale en ligne peut permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % des dépenses effectuées. Le montant relatif à l’abonnement doit être renseigné dans les cases 7PA ou 7PB.

Les épargnants ont déposé sur les contrats d’assurance vie en mars 3,5 milliards d’euros de plus qu’ils en ont retiré, un niveau inédit depuis janvier 2013.

Selon les données de France Assureurs publiées le 2 mai, les épargnants ont déposé sur les contrats d’assurance vie en mars 3,5 milliards d’euros de plus qu’ils en ont retiré, un niveau inédit depuis janvier 2013.

 

Cette « collecte nette » est en progression depuis le début de l’année, atteignant 9,3 milliards d’euros entre janvier et mars, soit légèrement plus que les 9 milliards d’euros engrangés par les Livrets A et les Livrets de développement durable et solidaire (LDDS) sur la même période.

« Tous les signaux sont au vert », s’est félicité Paul Esmein, nouveau directeur général de la fédération professionnelle, cité dans un communiqué.

 

En effet, l’assurance vie a enregistré le mois dernier un niveau de cotisations record pour un mois de mars, avec 15,7 milliards d’euros versés sur les contrats, et des prestations en baisse de 14%, à 12,2 milliards d’euros.
 

Les unités de compte et les fonds euros, deux moteurs de l’assurance vie

 

Les unités de compte (UC), plus risquées mais potentiellement plus rémunératrices, continuent d’être des placements privilégiés pour les assurés, avec une progression de leur encours de 2,6 milliards d’euros en mars. Cependant, l’assurance vie a également réussi à relancer son deuxième moteur : les fonds euros, au capital garanti, ont progressé de 0,8 milliard d’euros, une première depuis novembre 2021.

 

L’encours total des produits d’assurance vie a atteint fin mars 1.965 milliards d’euros, dont plus de 70% en fonds euros. C’est de loin le premier poste d’épargne financière des Français. L’assurance vie se remet ainsi depuis janvier d’une année 2023 marquée par la concurrence du Livret A et du LDDS, offrant un rendement net plus intéressant que les fonds euros.

 

 » Les premiers mois de 2024 ont été marqués par le retour au premier plan des fonds euros qui étaient boudés, depuis de nombreux mois, par les assurés. En début d’année, la communication de leur rendement 2023 et les opérations de taux bonifiés lancées par les assureurs ont conduit les épargnants à revenir sur ce type de supports « , explique Philippe Crevel.
 

Le retour en grâce des fonds euros et la dynamique des plans d’épargne retraite (PER)

 

Le retour en grâce des fonds euros s’explique par la nette hausse des taux servis aux assurés, avec une moyenne de 2,6% (hors prélèvements fiscaux et sociaux) selon une estimation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les opérations de taux bonifiés lancées par les assureurs ont également conduit les épargnants à revenir sur ce type de supports.

 

Par ailleurs, le marché des plans d’épargne retraite (PER) est également dynamique, avec des cotisations dépassant les prestations de près d’un demi-milliard d’euros au mois de mars, pour 80.700 nouveaux assurés sur le mois (+11% sur un an). Le ministère de l’Économie s’est félicité que le dispositif du Plan d’épargne retraite (PER) avait franchi les seuils de plus de 100 milliards d’euros d’encours et de 10 millions de titulaires à la fin 2023, des résultats « qui dépassent les attentes ».

Le paiement d’un loyer est justifié pour l’occupation d’un logement, même en très mauvais état, par l’un des deux héritiers

Un récent arrêt de la Cour de cassation a statué que le mauvais état d’un immeuble n’est pas un argument valable pour dispenser celui qui l’utiliserait seul, privativement, d’indemniser les autres propriétaires (Cass. Civ 1, 27.3.2024, X 22-14.552). Cette décision fait suite à un litige entre deux héritiers concernant l’usage d’un appartement.

 

L’un des héritiers, qui n’en profitait pas, reprochait à l’autre de l’utiliser seul sans le dédommager. Dans un premier temps, la justice avait donné raison à l’occupant des lieux, en se basant sur le fait que la valeur locative de l’immeuble était nulle compte tenu de son état de délabrement. Aucun loyer ne pouvait en être tiré puisque tout était vétuste, usé et insalubre, selon l’occupant.

 

Cependant, la Cour de cassation a infirmé cette décision, en statuant que quel que soit l’état de l’appartement, qu’il puisse ou non être proposé à la location sur le marché, il n’empêche que l’un de ses propriétaires l’occupe seul et qu’il doit en dédommager les autres.

 

En janvier 2015, la Cour avait déjà précisé que pour cesser d’être redevable d’une indemnité, cet occupant devait prouver avoir remis les lieux à la disposition des autres indivisaires. De plus, l’indemnité est due dès lors qu’un seul est susceptible de profiter du bien, en ayant seul les clés par exemple, qu’il en profite réellement ou non, avait-elle précisé en mars 2016.

 

Ainsi, même si le logement est en très mauvais état et qu’il n’est pas en mesure d’être loué sur le marché, l’occupant privatif doit verser une indemnité aux autres propriétaires. L’occupation exclusive d’un bien indivis justifie donc le paiement d’un loyer, quelles que soient les conditions d’habitabilité de ce dernier.

Le prêt relais : une solution de financement d’un bien immobiilier pour acheter avant de vendre, mais à utiliser avec précaution !

Le prêt relais est un dispositif de financement qui permet aux acquéreurs immobiliers de faire face à un décalage de trésorerie entre l’achat d’un nouveau logement et la vente de leur résidence actuelle. 

 

Cette avance partielle d’un établissement bancaire sur la cession de votre logement vous permet de vous positionner rapidement sur le bien que vous souhaitez acheter, sans attendre d’avoir vendu le précédent. Toutefois, ce dispositif comporte des risques et nécessite une certaine vigilance de la part des emprunteurs.

 

Qu’est-ce qu’un prêt relais et quels sont les différents types proposés aux acquéreurs immobiliers ?

 

Le prêt relais est un crédit à court terme, accordé pour une durée de 12 mois, généralement renouvelable une fois. Le montant du prêt représente entre 60% et 80% de la valeur estimée de votre résidence actuelle. Dans le cadre des solutions de financement proposées, on distingue trois types de prêts relais.

 

Tout d’abord, le prêt relais sec est accordé lorsque la vente du bien initial couvre en totalité le montant de la nouvelle acquisition, et qu’aucun crédit immobilier complémentaire n’est nécessaire. L’emprunteur rembourse uniquement les intérêts du prêt relais, jusqu’à la vente du logement.

 

Ensuite, le prêt relais associé ou adossé, également appelé prêt couplé ou jumelé, est le prêt relais le plus courant. Il est proposé lorsque le prix du nouveau bien immobilier est plus élevé que celui à vendre. Dans ce cas, vous devez souscrire un crédit immobilier classique pour financer l’acquisition. Les mensualités de votre emprunt et celles de votre prêt relais sont regroupées en une seule mensualité.

 

Enfin, le prêt relais rachat est une solution intéressante quand vous souhaitez acheter un nouveau bien sans avoir fini de rembourser le bien précédent. Il consiste à faire racheter son prêt immobilier en cours par un autre établissement prêteur et à le coupler avec un second prêt immobilier visant à financer le nouveau bien. Cela peut permettre de lisser vos mensualités pour maintenir votre niveau d’endettement sans l’alourdir. Toutefois, cette formule est onéreuse.

 

Quelles sont les précautions à prendre pour les emprunteurs ?

 

Avant de souscrire un prêt relais, il est important de prendre en compte plusieurs points de vigilance. Tout d’abord, le coût du prêt relais est un élément à considérer. En effet, le taux d’intérêt d’un prêt relais est souvent plus élevé que celui d’un prêt immobilier classique. De plus, un emprunt s’accompagne de différents frais : assurance-emprunteur, frais de dossier, frais de garantie. Il est utile de faire une simulation en intégrant tous ces éléments pour vous assurer d’avoir un taux d’endettement supportable.

 

Ensuite, le délai de remboursement du prêt relais est un autre aspect à prendre en compte. Le prêt relais doit être remboursé sous un délai de 24 mois maximum. Si vous n’avez pas réussi à vendre votre bien à temps, la banque peut transformer le prêt relais en prêt classique si votre taux d’endettement le permet. Dans le cas contraire, elle peut procéder à une saisie immobilière sur le bien financé par le prêt ou sur le bien en attente d’être vendu.

Les modalités de remboursement du prêt relais sont également à étudier avec attention. Comme pour un prêt immobilier classique, le prêt relais comprend le capital et les intérêts. Vous avez le choix entre plusieurs possibilités : franchise totale (vous remboursez le capital et les intérêts en une seule fois, lors de la vente de votre bien) ou franchise partielle (vous remboursez les intérêts et l’assurance mensuellement, et le capital est remboursé à la fin du prêt). La franchise totale paraît plus avantageuse mais elle s’avère plus coûteuse à long terme.

 

Enfin, les fluctuations du marché immobilier sont un facteur à prendre en compte lors de la souscription d’un prêt relais. En tant que détenteur d’un prêt relais, vous êtes tributaire de la conjoncture. Les fluctuations du marché de l’immobilier peuvent compliquer la vente de votre bien. La banque est en droit d’exiger le remboursement du prêt relais à la date prévue. Vous pouvez donc être amené à baisser significativement le prix de vente, dans l’empressement. Dans un contexte de ralentissement du marché de l’immobilier, comme on l’observe depuis 2022 avec la remontée des taux d’intérêt, la souscription d’un prêt relais comporte un risque accru.

 

 

Les aides financières de l’Assurance retraite : un soutien pour les retraités aux ressources modestes et les personnes en situation de fragilité

Les aides financières de l’Assurance retraite : un soutien pour les retraités aux ressources modestes et les personnes en situation de fragilité

 

Les caisses de retraite accordent des prestations mensuelles pour aider les retraités aux ressources les plus modestes. Parmi elles, l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), anciennement appelée minimum vieillesse, vient compléter les pensions de ceux qui n’ont pas suffisamment cotisé pendant leur carrière. Son montant s’élève à 1 012,02 € par mois pour une personse seule et 1 571,16 € pour un couple. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions d’âge, de nationalité, de résidence et de revenus.

 

Les personnes en situation d’invalidité dont l’âge ne permet pas de bénéficier de l’ASPA peuvent solliciter l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité), qui permet de compléter leurs revenus pour atteindre un montant minimum.

 

L’Assurance Retraite peut également attribuer des aides financières exceptionnelles aux retraités du régime général et indépendants qui se trouvent dans une situation de fragilité. Le montant de ces secours varie en fonction de la situation :

   840 € maximum en 2024 pour un événement ponctuel (vol, déménagement, dette de loyer…) ;
   217 € pour une facture d’énergie ;
   1 190 € pour une personne seule (1 910 € pour un couple) en cas de dommages suite à une catastrophe naturelle.

 

L’action sociale des différentes caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco (Malakoff Humanis, AG2R, Pro BTP…) accorde également des aides financières, tant pour les retraités que pour les actifs et les demandeurs d’emploi.

 

Des aides pour l’accompagnement des actifs et des retraités

 

La prévention est au cœur des préoccupations des caisses de retraite, qui encouragent un vieillissement actif et le « bien vieillir à domicile ». Le dispositif OSCAR (Offre de services coordonnée pour l’accompagnement de ma retraite) propose des prestations d’accompagnement et de prévention à domicile, un forfait prévention et un forfait coordination. Des programmes de prévention sur différentes thématiques du vieillissement (chutes, mémoire…) accompagnent ces aides spécifiques.

 

Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif MaPrimeAdapt’ offre des conseils et de l’information autour de la sécurisation du logement. L’Agir-Arrco et ses caisses complémentaires déploient également un éventail d’aides destinées tant aux pensionnés qu’aux futurs retraités : bilan gratuit par un médecin et un psychologue dès 50 ans, aides financières en cas de situation de fragilité (veuvage, divorce, chômage, maladie…), aide aux aidants (accueil de jour, répit de l’aidant…), équipement du logement, etc.

 

Pour favoriser le maintien à domicile des plus de 75 ans, différents dispositifs ont été mis en place : « Sortir Plus » (prise en charge des déplacements à hauteur de 300 € pour 2024), diagnostic « Bien chez moi » (évaluation par un ergothérapeute des aménagements nécessaires dans le logement), et aide à domicile momentanée (10 h prises en charge sur maximum 6 semaines).

Dans sa 42e étude publiée dans le cadre des « Questions politiques sociales », la Caisse des Dépôts se penche sur l’évolution du bien-être des Français lors de leur passage à la retraite.

Dans sa 42e étude publiée dans le cadre des « Questions politiques sociales », la Caisse des Dépôts se penche sur l’évolution du bien-être des Français lors de leur passage à la retraite. 

 

Basée sur l’enquête Pat€r (PATrimoine et préférences vis-à-vis du TEmps et du Risque), cette étude révèle que les Français, qu’ils soient en âge de travailler ou retraités, ont une vision majoritairement positive de la retraite. Toutefois, le passage à la retraite coïncide-t-il réellement avec une amélioration du bien-être ?

 

Le bien-être des Français varie davantage en fonction de l’état de santé ressenti que de l’âge

 

L’analyse des données de l’enquête Pat€r montre que le niveau de satisfaction dans la vie varie peu selon l’âge. Le bien-être subjectif atteint un niveau plancher entre 45 et 59 ans, mais l’écart entre les différentes tranches d’âge n’excède pas 0,6 point sur une échelle de 0 à 10. En revanche, le bien-être ressenti varie considérablement en fonction de l’état de santé ressenti. Les personnes se déclarant en bonne ou en très bonne santé ont un niveau moyen de satisfaction dans la vie supérieur à 7 sur 10, contre 5,3 pour celles se déclarant en mauvaise santé et 3,8 pour celles se déclarant en très mauvaise santé.

 

L’idée reçue de l’effet bénéfique du passage à la retraite sur le bien-être des Français

 

Lorsque l’on examine l’évolution du bien-être subjectif au moment du passage à la retraite, on constate que ce moment de la vie coïncide plutôt avec une légère réduction du bien-être, comprise entre -0,4 et -0,5 point sur 10. Cette réalité contraste avec les représentations majoritairement positives de la retraite. Il est possible que la confrontation avec la réalité du départ à la retraite oblige à trouver de nouveaux équilibres de vie et génère temporairement certaines déceptions, qui s’atténueraient à mesure que les retraités s’adaptent à leur nouvelle situation.

L’étude souligne également que le niveau de bien-être est très négativement affecté par certains événements de la vie, tels que la dégradation de l’état de santé ou le fait de vivre seul, suite à une séparation ou à un veuvage. Or, la probabilité d’occurrence de ces événements est plus élevée chez les personnes retraitées que chez celles en âge de travailler.

Placer son argent tout en bénéficiant de réductions d’impôt est un choix judicieux pour les investisseurs.

Placer son argent tout en bénéficiant de réductions d’impôt est un choix judicieux pour les investisseurs. De nombreux avantages fiscaux sont réservés à l’immobilier, dont les revenus sont soumis au barème progressif de l’impôt, pouvant atteindre 45 % (hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus), ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17,5 %. D’autres niches fiscales profitent aux investisseurs qui soutiennent les petites entreprises ou le cinéma.

 

 

Dispositif Pinel
Le dispositif Pinel est destiné aux particuliers qui acquièrent un logement neuf ou assimilé destiné à la location non meublée. En échange, l’investisseur doit s’engager à louer son bien de manière continue pendant une durée initiale de six ou neuf ans, éventuellement prorogeable pour une ou deux périodes de trois ans. Le logement doit être loué à usage de résidence principale à un locataire, autre qu’un membre du foyer fiscal, dont les ressources ne dépassent pas des plafonds dépendant de la composition de son foyer et de la localisation du logement. Le loyer ne doit pas dépasser un plafond qui dépend, lui aussi, du lieu de situation de l’immeuble.

 

Régime Denormandie
Calqué sur le dispositif Pinel, le régime Denormandie permet d’obtenir une réduction d’impôt identique en cas d’achat d’un logement ancien à rénover dans une ville labellisée « Coeur de ville » ou ayant mis en place une opération de revitalisation de territoire. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE et représenter au moins 25 % du prix du logement. Une fois les travaux achevés, le logement doit être loué non meublé à titre de résidence principale dans des conditions identiques à celles du Pinel.

 

Dispositif Malraux
Le dispositif Malraux permet d’obtenir une réduction d’impôt en cas d’investissement dans l’ancien dans certains secteurs sauvegardés. Cet avantage est accordé en contrepartie de la restauration complète du bien. Une fois les travaux finis, le propriétaire doit s’engager à louer le bien pendant au moins neuf ans. La réduction d’impôt Malraux est calculée sur le montant des travaux de restauration, retenu dans la limite de 100 000 euros par an, pendant quatre ans maximum. Son taux dépend de la localisation de l’immeuble.

 

Investissement dans les PME
La souscription au capital d’une PME non cotée ouvre droit à une réduction d’impôt dont le taux dépend de la date de vos versements : 18 % pour les souscriptions réalisées entre le 1er janvier et le 11 mars 2023, et 25 % pour celles réalisées à compter du 12 mars jusqu’à la fin de 2023. Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 50 000 euros pour une personne seule ou de 100 000 euros pour un couple marié ou pacsé.

 

Parts de Sofica
La souscription de parts de Sofica ouvre droit à une réduction d’impôt. En principe, il y a trois taux de réduction d’impôt distincts : 30 %, 36 % et 48 %. En pratique, toutes les Sofica agréées ont pris un double engagement, permettant aux souscripteurs de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 48 % du montant souscrit. Vos versements sont retenus dans la double limite de 25 % de votre revenu global et de 18 000 euros. En contrepartie, vous devez conserver vos parts pendant cinq ans minimum.

 

Plafond des niches fiscales
Le montant de l’économie d’impôt globale résultant de l’utilisation de certains crédits et réductions d’impôt est limité à 10 000 euros par an. Les réductions d’impôt liées aux investissements Outre-Mer bénéficient d’un plafond spécifique de 18 000 euros. Un plafond supplémentaire de 8 000 euros (soit un plafond global de 18 000 euros) est accordé aux contribuables qui bénéficient de réductions d’impôt en cas d’investissements réalisés outre-mer et de souscription au capital de Sofica.

Épargne en France : Les stigmates de la crise sanitaire et du conflit russo-ukrainien persistent

Les répercussions de la crise sanitaire, amplifiées par le conflit russo-ukrainien, continuent d’influencer le comportement des Français en matière d’épargne. Les ménages maintiennent un niveau d’épargne élevé, inquiets face à un climat économique et géopolitique incertain et à une inflation, bien que décroissante, qui érode leur pouvoir d’achat. La préparation financière de leur retraite, vue comme plus lointaine et moins rémunératrice, est également une préoccupation majeure.

 

Selon l’Insee, le taux d’épargne en France s’établit à 17,9 % du revenu brut, soit 2,3 points de plus qu’en 2019. L’institut prévoit que ce niveau sera maintenu au premier semestre 2024. Cette épargne de précaution bénéficie principalement aux placements sans risque, une tendance qui devrait se poursuivre. En effet, dans le dernier baromètre de l’épargne de l’AMF/Audirep de fin décembre 2023, 38 % des sondés envisagent un placement garanti pour les 12 prochains mois, contre 11 % pour les actions, 7 % pour un placement immobilier diversifié et 6 % pour les cryptomonnaies.

 

Cependant, la primauté accordée aux placements sans risque n’offre pas une rémunération optimale à long terme ni la meilleure protection du pouvoir d’achat. L’étude 2024 de l’Institut de l’épargne immobilière & foncière (IEIF) sur les performances des placements sur longue période le démontre. Sur 40 ans (1983-2023), les placements en Bourse sont les plus performants, avec un taux de rendement interne (TRI) de 12,4 % pour les actions. L’immobilier se distingue également par ses performances, avec un TRI de 10,4 % pour le logement à Paris, dépassant ainsi d’autres classes d’actifs comme les foncières cotées, les OPCI, les SCPI et le fonds en euros de l’assurance-vie.

 

Stéphanie Galiègue, directrice générale adjointe de l’IEIF, souligne que le contexte macroéconomique a changé depuis deux ans, avec une croissance économique durablement freinée et des taux d’intérêt en hausse. Ce nouveau paradigme serait désormais favorable aux classes d’actifs ayant une composante revenus importante et pouvant être indexées sur l’inflation, comme l’immobilier.

 

Les Français continuent de privilégier les placements sans risque pour leur épargne, malgré des performances supérieures des actions et de l’immobilier sur le long terme. Le contexte économique et géopolitique incertain, ainsi que les inquiétudes concernant la retraite, influencent toujours leur comportement d’épargne. Toutefois, le changement de paradigme économique pourrait favoriser les classes d’actifs prenant en compte les évolutions sociétales et environnementales, telles que les Actions Green Europe et l’immobilier de santé.

Seul un rachat en 2023 entraîne l’imposition des produits d’un contrat d’assurance-vie. Selon la date de versement des primes, le régime fiscal diffère.

Seul un rachat en 2023 entraîne l’imposition des produits d’un contrat d’assurance-vie. Selon la date de versement des primes, le régime fiscal diffère.

 

Pour les primes versées jusqu’au 26 septembre 2017, les produits sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sauf si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire au moment du rachat. Toutefois, si vous avez omis de le faire, vos produits seront soumis d’office au barème progressif. Même en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire, vos gains doivent figurer sur votre déclaration de revenus : ligne 2CH en cas d’imposition au barème progressif, ligne 2DH en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire.

 

En cas d’option pour le prélèvement forfaitaire, l’abattement annuel de 4 600 euros (célibataire) ou de 9 200 euros (couple marié ou pacsé) pour les contrats de plus de huit ans ne vous a pas été appliqué au moment où le prélèvement a été effectué. Cet abattement vous sera accordé sous forme de crédit d’impôt imputable sur l’impôt à payer. En cas d’excédent, il vous sera restitué.

 

Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, un acompte non libératoire a été systématiquement prélevé lors du rachat au taux de 12,8 % ou de 7,5 % selon que la durée du contrat était inférieure ou supérieure à huit ans. Vous avez cependant la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Faute d’option pour le barème, les produits sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % si le contrat avait moins de huit ans. S’il avait plus de huit ans, le taux est de 7,5 % jusqu’à 150 000 euros d’encours (tous contrats confondus). Lorsque l’encours dépasse 150 000 euros, le taux de 7,5 % s’applique au prorata de l’encours ne dépassant pas 150 000 euros, la fraction excédentaire étant soumise au taux de 12,8 %.

 

Dans certaines situations, vous pouvez être exonéré d’impôt et de prélèvements sociaux lors d’un retrait ou de la clôture de votre assurance-vie, notamment en cas de licenciement, cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire, mise à la retraite anticipée ou invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale.

 

L’option pour le barème progressif s’exerce au moment de la déclaration de revenus, en cochant la case 2OP. Cette option est globale et concerne non seulement la plus-value réalisée à l’occasion de la vente de droits sociaux par le dirigeant, mais aussi tous les revenus et plus-values entrant dans le champ d’application du PFU.

 

Le PFU est généralement plus favorable que le barème de l’impôt sur le revenu dès lors que vous atteignez la tranche marginale de 30 %. Toutefois, l’option pour le barème est à envisager si vous avez d’importantes réductions d’impôt que vous risquez de « perdre » si vous restez au PFU. Il est donc recommandé de faire des simulations pour choisir la solution la plus avantageuse.

 

En résumé, pour déclarer et optimiser l’imposition de vos rachats d’assurance-vie en 2023, prenez en compte la date de versement des primes, le choix entre le barème progressif et le PFU, ainsi que les éventuelles exonérations et réductions d’impôt. N’hésitez pas à consulter un expert pour vous accompagner dans vos démarches.