Seul un rachat en 2023 entraîne l’imposition des produits d’un contrat d’assurance-vie. Selon la date de versement des primes, le régime fiscal diffère.

Seul un rachat en 2023 entraîne l’imposition des produits d’un contrat d’assurance-vie. Selon la date de versement des primes, le régime fiscal diffère.

 

Pour les primes versées jusqu’au 26 septembre 2017, les produits sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sauf si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire au moment du rachat. Toutefois, si vous avez omis de le faire, vos produits seront soumis d’office au barème progressif. Même en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire, vos gains doivent figurer sur votre déclaration de revenus : ligne 2CH en cas d’imposition au barème progressif, ligne 2DH en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire.

 

En cas d’option pour le prélèvement forfaitaire, l’abattement annuel de 4 600 euros (célibataire) ou de 9 200 euros (couple marié ou pacsé) pour les contrats de plus de huit ans ne vous a pas été appliqué au moment où le prélèvement a été effectué. Cet abattement vous sera accordé sous forme de crédit d’impôt imputable sur l’impôt à payer. En cas d’excédent, il vous sera restitué.

 

Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, un acompte non libératoire a été systématiquement prélevé lors du rachat au taux de 12,8 % ou de 7,5 % selon que la durée du contrat était inférieure ou supérieure à huit ans. Vous avez cependant la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Faute d’option pour le barème, les produits sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % si le contrat avait moins de huit ans. S’il avait plus de huit ans, le taux est de 7,5 % jusqu’à 150 000 euros d’encours (tous contrats confondus). Lorsque l’encours dépasse 150 000 euros, le taux de 7,5 % s’applique au prorata de l’encours ne dépassant pas 150 000 euros, la fraction excédentaire étant soumise au taux de 12,8 %.

 

Dans certaines situations, vous pouvez être exonéré d’impôt et de prélèvements sociaux lors d’un retrait ou de la clôture de votre assurance-vie, notamment en cas de licenciement, cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire, mise à la retraite anticipée ou invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale.

 

L’option pour le barème progressif s’exerce au moment de la déclaration de revenus, en cochant la case 2OP. Cette option est globale et concerne non seulement la plus-value réalisée à l’occasion de la vente de droits sociaux par le dirigeant, mais aussi tous les revenus et plus-values entrant dans le champ d’application du PFU.

 

Le PFU est généralement plus favorable que le barème de l’impôt sur le revenu dès lors que vous atteignez la tranche marginale de 30 %. Toutefois, l’option pour le barème est à envisager si vous avez d’importantes réductions d’impôt que vous risquez de « perdre » si vous restez au PFU. Il est donc recommandé de faire des simulations pour choisir la solution la plus avantageuse.

 

En résumé, pour déclarer et optimiser l’imposition de vos rachats d’assurance-vie en 2023, prenez en compte la date de versement des primes, le choix entre le barème progressif et le PFU, ainsi que les éventuelles exonérations et réductions d’impôt. N’hésitez pas à consulter un expert pour vous accompagner dans vos démarches.

La solidarité des Français envers les associations et fondations reste forte, même en période d’inflation.

La solidarité des Français envers les associations et fondations reste forte, même en période d’inflation. C’est ce que révèle la 5e édition du baromètre de la solidarité réalisé par Ipsos pour la fondation Apprentis d’Auteuil. 

 

Selon Etienne Mercier, directeur du pôle opinion et santé chez Ipsos, « la part des donateurs a augmenté en 2023, malgré la dégradation du pouvoir d’achat ». En effet, 51 % des Français déclarent avoir réalisé au moins un don l’an dernier, soit une légère hausse d’un point par rapport à 2022.

 

Ce baromètre, qui interroge 1 000 personnes majeures représentatives de la population française et 500 personnes issues de foyers aux revenus annuels nets supérieurs à 120 000 euros, met en lumière la générosité des donateurs les plus aisés. Ces derniers, qui représentent environ 2 % des foyers fiscaux, ont atteint un niveau record en 2023 : 81 % d’entre eux ont déclaré avoir réalisé au moins un don, soit la plus forte proportion depuis la création du baromètre en 2019.

Stéphane Dauge, directeur de la communication et de la levée de fonds pour Apprentis d’Auteuil, confirme cette tendance sur le terrain, tout en la nuançant. « En 2023, la fondation a perdu peu de donateurs conséquents. Cependant, l’inflation a dégradé la capacité des donateurs plus modestes à exprimer leur générosité. 

 

Ils continuent à soutenir nos actions, mais certains n’ont pas pu réitérer leur contribution », indique-t-il. La somme moyenne donnée par les très riches aux organismes caritatifs a également atteint un plus haut depuis l’existence du baromètre. En 2023, ils déclarent avoir versé en moyenne 2 686 euros, contre 2 372 euros en 2022. « Ce don moyen annuel dépasse de plus de 9 % l’élan de générosité manifesté à la suite de la crise sanitaire et aux premiers confinements », observe Stéphane Dauge.

 

Les avantages fiscaux associés aux legs et aux dons participent également à motiver les riches donateurs. Selon les statistiques dévoilées en avril par l’administration fiscale, 33 400 foyers à l’IFI ont indiqué avoir effectué des dons à des organismes d’intérêt général en 2023, un nombre de donateurs en hausse de 6,6 % par rapport à 2022. Ils ont donné l’année passée pour un montant total de 208 millions d’euros, en hausse de 7,8 % sur un an, soit un don moyen de 6 200 euros par contribuable donateur redevable de l’IFI.

 

En conclusion, malgré l’inflation et la perte de pouvoir d’achat, les Français continuent de soutenir financièrement les associations et fondations. Les donateurs les plus aisés jouent un rôle essentiel dans ce maintien de la générosité, grâce notamment aux avantages fiscaux associés aux dons. La solidarité reste donc une valeur forte dans l’Hexagone, même en temps de crise.

Pour réduire ses impôts, il existe des réductions et des crédits d’impôt. On vous explique la différence.

Les réductions et crédits d’impôt sont des avantages fiscaux qui viennent diminuer le montant de l’impôt à payer. 

 

Cependant, il est important de noter que les réductions d’impôt ne profitent qu’aux ménages imposables et ne peuvent être pleinement bénéfiques que si leur montant est supérieur à celui de l’impôt dû. Si le montant de la réduction est inférieur à celui de l’impôt, la différence est perdue et ne peut être ni remboursée ni reportée sur les impôts des années suivantes, sauf dans des cas particuliers. En revanche, les crédits d’impôt sont plus avantageux. Lorsque le montant d’un crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, la différence est automatiquement remboursée au contribuable. Ainsi, un crédit d’impôt profite à tous les contribuables, y compris ceux qui ne sont pas imposables.

   

Dons aux organismes d’intérêt général

Les dons consentis au profit de certains organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt. Le taux de la réduction varie en fonction de l’organisme bénéficiaire et du montant du don.

 

Adaptation du logement à la perte d’autonomie

Un crédit d’impôt est accordé pour l’installation dans votre résidence principale d’équipements pour personnes âgées ou handicapées. Le crédit d’impôt est égal à 25 % du montant de la facture TTC, avec un plafond de dépenses variant en fonction de la situation familiale.

 

Installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques

Si vous avez fait installer l’année dernière dans votre résidence principale et/ou secondaire un système de charge pour véhicule électrique, vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt. Celui-ci est plafonné à 75 % du coût de la borne de recharge et des frais de pose, dans la limite de 300 euros.

 

Frais d’accueil des personnes dépendantes

Les foyers fiscaux dans lesquels un des membres est hébergé dans une maison de retraite ou un établissement similaire peuvent prétendre à une réduction d’impôt. Celle-ci couvre uniquement les frais de dépendance et/ou les frais d’hébergement, et est égale à 25 % des frais engagés, retenus dans la limite de 10 000 euros par personne.

 

Frais de garde des jeunes enfants

Les parents qui ont fait garder leurs enfants de moins de 6 ans à l’extérieur de leur domicile peuvent prétendre à un crédit d’impôt égal à la moitié de leurs frais, après déduction des aides éventuellement reçues de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Ces dépenses sont retenues dans la limite de 3 500 euros par enfant.

 

Emploi d’un salarié à domicile

Si vous avez employé une ou plusieurs personnes à votre domicile, vous avez droit à un crédit d’impôt équivalent à la moitié de vos dépenses (salaire + charges en cas d’emploi direct ou facture réglée à l’organisme prestataire). Vos dépenses sont prises en compte dans la limite de 12 000 euros par an, avec des majorations possibles en fonction du nombre d’enfants à charge et de l’âge des membres du foyer fiscal.

En conclusion, les réductions et crédits d’impôt sont des outils précieux pour alléger votre facture fiscale. Il est important de bien comprendre les conditions et les limites de chaque dispositif pour en tirer le meilleur parti. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous aider à naviguer dans ces bonus fiscaux.

En 2023, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a versé une pension moyenne de 814 € par mois aux 15,3 millions de retraités du régime général.

En 2023, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a versé une pension moyenne de 814 € par mois aux 15,3 millions de retraités du régime général, avant prélèvements sociaux.

 

Ce montant, qui inclut la retraite personnelle, la réversion, ainsi que les compléments, a connu une augmentation de 1.75 % par rapport à l’année précédente. Cependant, malgré cette hausse globale, des disparités persistent entre les pensions des hommes et des femmes.

 

Les femmes retraitées perçoivent, en moyenne, une pension inférieure de 21 % à celle des hommes. Leur pension moyenne s’élève à 729 € par mois, contre 922 € pour les hommes. Ce fossé entre les sexes n’a pas connu d’amélioration significative par rapport à l’année précédente, soulignant ainsi la persistance des inégalités salariales et de carrière entre les genres.

 

Pour ceux qui ont bénéficié d’une carrière complète au régime général, la pension mensuelle moyenne est de 1 215 €. Toutefois, même dans ce cas, les femmes sont défavorisées, percevant une pension inférieure de 13 % à celle des hommes, soit 1128 € par mois, contre 1 295 €.

 

Un peu plus de 4,6 millions de seniors, soit environ 32 % des retraités de droit direct, perçoivent le minimum contributif. Cette proportion importante souligne l’importance de ce filet de sécurité pour les retraités ayant cotisé insuffisamment pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

 

Enfin, l’âge moyen des retraités de la Cnav est légèrement plus élevé pour les femmes, qui ont en moyenne 75,5 ans, contre 74,1 ans pour les hommes. Cet écart reflète probablement la plus grande longévité des femmes en France.

 

Ces chiffres mettent en lumière les tendances et les disparités dans le système de retraite français en 2023. Ils soulignent la nécessité de poursuivre les efforts pour réduire les inégalités entre les sexes et assurer une retraite décente pour tous.

En 2023, les foyers fiscaux français ont bénéficié d’un crédit d’impôt moyen de 1 046 euros, selon les statistiques de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

En 2023, les foyers fiscaux français ont bénéficié d’un crédit d’impôt moyen de 1 046 euros, selon les statistiques de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). 

 

Ce crédit d’impôt est accordé aux contribuables ayant engagé des dépenses pour l’emploi à domicile, la garde d’enfants de moins de six ans ou le paiement de cotisations syndicales.

 

L’emploi à domicile est le poste de dépense le plus courant pour bénéficier d’un crédit d’impôt. Sur les 8,1 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié d’un crédit d’impôt en 2023, 4,6 millions ont déclaré des dépenses liées à l’emploi à domicile, pour un avantage fiscal moyen de 1 204 euros. Les prestations d’emploi à domicile éligibles au crédit d’impôt comprennent la garde d’enfants à domicile, l’aide aux personnes âgées ou handicapées, l’entretien de la maison et du jardin, entre autres. Le crédit d’impôt peut atteindre jusqu’à 50 % des frais engagés, dans la limite de 12 000 euros par an, soit un crédit d’impôt maximal de 6 000 euros.

 

Les parents d’enfants de moins de six ans peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt pour les frais de garde hors du domicile, tels que les crèches et les assistants maternels. En 2023, 1,9 million de foyers fiscaux ont bénéficié d’un crédit d’impôt moyen de 857 euros pour la garde d’enfants. Le crédit d’impôt peut atteindre jusqu’à 50 % des frais engagés, dans la limite de 2 300 euros par enfant et par an, soit un crédit d’impôt maximal de 1 150 euros par enfant et par an.

 

Enfin, les cotisations syndicales ouvrent également droit à un crédit d’impôt, bien que celui-ci soit moins important que les deux précédents postes de dépenses. 

 

En 2023, 1,27 million de foyers fiscaux ont bénéficié d’un crédit d’impôt moyen de 113 euros pour les cotisations syndicales. Le crédit d’impôt est égal à 66 % des cotisations syndicales versées, dans la limite de 1 % du salaire annuel brut.

 

En somme, les foyers fiscaux français ont bénéficié d’un crédit d’impôt moyen de 1 046 euros en 2023, principalement grâce aux dépenses liées à l’emploi à domicile et à la garde d’enfants. Les cotisations syndicales ont également permis à certains contribuables de bénéficier d’un avantage fiscal, bien que celui-ci soit moins important. Pour bénéficier de ces crédits d’impôt, il est important de déclarer les dépenses éligibles lors de la déclaration de revenus annuelle.

Pour lutter contre l’absence de déclaration d’occupation des biens immobiliers, l’administration fiscale a récemment publié un formulaire papier, malgré sa position ferme contre cette possibilité il y a un an.

Pour lutter contre l’absence de déclaration d’occupation des biens immobiliers, l’administration fiscale a récemment publié un formulaire papier, malgré sa position ferme contre cette possibilité il y a un an.

 

Un propriétaire sur six n’a pas procédé à la déclaration de ses biens immobiliers, rendue obligatoire en 2023. Pour remédier à ces défaillances, sources d’erreurs dans l’établissement des taxes, la DGFiP a publié un nouveau formulaire papier portant l’identifiant «Cerfa 1208-OD-SD».

 

Le formulaire papier est destiné aux personnes n’ayant pas accès à internet, mais il semble peu probable que la déclaration papier de quiconque soit invalidée. Un formulaire papier doit être souscrit pour chaque local ou ensemble de locaux à une même adresse, occupés par les mêmes occupants ou tous vacants. Une fois complété, il doit être transmis au centre des finances publiques avant le 1er juillet 2024.

 

Le formulaire doit être renseigné des biens immobiliers dont le propriétaire se réserve la jouissance, mais aussi de ceux qu’il loue, en mentionnant l’état civil complet de l’occupant ou qu’il laisse vacant. La démarche est à renouveler à chaque changement d’occupation au fil de l’eau et en tout état de cause avant le 1er juillet de l’année.

 

En cas de difficultés, un agent du Trésor public peut aider le propriétaire par téléphone ou une aide peut être obtenue auprès du service des impôts ou dans l’espace France services le plus proche du domicile du contribuable. Cette déclaration est destinée à déterminer si un bien immobilier doit être exonéré de taxe d’habitation sur les résidences principales ou soumise à taxation en tant que résidence secondaire ou logement vacant.

L’acquéreur d’un bien immobilier financé par un prêt à taux zéro (PTZ) doit respecter certaines règles, telles que l’occupation du bien comme résidence principale pendant 6 ans et l’interdiction de le louer, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

L’acquéreur d’un bien immobilier financé par un prêt à taux zéro (PTZ) doit respecter certaines règles, telles que l’occupation du bien comme résidence principale pendant 6 ans et l’interdiction de le louer, sauf dans des circonstances exceptionnelles. 

 

Si ces règles ne sont pas respectées, la sanction prévue par la loi est le remboursement intégral du prêt, mais cela ne concerne que le propriétaire et la banque. Le locataire ne peut pas s’en prévaloir pour justifier un défaut de paiement du loyer stipulé dans le contrat de location.

 

C’est ce que confirme la Cour de cassation dans un arrêt du 14 mars 2024. Dans cette affaire, le propriétaire d’un bien acquis à l’aide d’un PTZ avait loué le bien sans respecter les conditions légales. La locataire avait alors opposé la nullité du contrat pour échapper au paiement des loyers fixés dans le bail et à sa clause résolutoire. 

 

Toutefois, la Cour de cassation a validé la condamnation de la locataire, précisant que la sanction prévue par la loi en cas de non-respect des conditions d’octroi et de maintien du PTZ ne concerne que le propriétaire et la banque.

La baisse des frais de gestion et de transaction sur les marchés financiers ne profite qu’à une minorité d’investisseurs, selon l’AMF.

La baisse des frais de gestion et de transaction sur les marchés financiers ne profite qu’à une minorité d’investisseurs, selon l’AMF. 

 

Bien que les frais annuels des fonds ouverts au public aient baissé l’année dernière, ainsi que les frais de courtage, ces réductions n’ont un impact que sur une partie limitée des investisseurs.

 

Les frais de courtage ont diminué en raison de l’alignement des tarifs des comptes-titres sur ceux des plans d’épargne en actions (PEA) par plusieurs banques, ainsi que de la concurrence croissante des néobrokers en France. Cependant, les frais annuels des fonds d’investissement varient considérablement selon la classe d’actifs. Les fonds actions indiciels ont connu la baisse la plus importante, tandis que les frais des fonds actions gérés activement ont diminué dans une moindre mesure.

 

Toutefois, cette baisse des frais ne concerne que les fonds accessibles aux particuliers via un compte-titres ou un PEA, ce qui représente seulement un tiers des fonds disponibles. Les supports intégrés aux assurances-vie et aux PER assurantiels, qui captent la majorité de l’épargne investie sur des fonds, ont des frais de gestion bien plus élevés. De plus, les frais des fonds monétaires des comptes-titres et PEA ont augmenté ces dernières années, passant de 0,14 % en 2021 à 0,20 % en 2023.

 

En conclusion, la baisse des frais de gestion et de transaction sur les marchés financiers est une bonne nouvelle pour les investisseurs, mais elle ne profite qu’à une minorité d’entre eux. Les frais varient considérablement selon la classe d’actifs et le type de fonds, et les investisseurs doivent être conscients des coûts associés à leurs investissements.

Les clients des banques françaises sont avantagés par rapport à leurs voisins européens en termes de rémunération de leur épargne.

Les clients des banques françaises sont avantagés par rapport à leurs voisins européens en termes de rémunération de leur épargne et de coût de leurs crédits, selon une étude des taux d’intérêt pratiqués par les banques dans les pays de la zone euro menée par la Banque centrale européenne (BCE) et compilée par l’économiste Eric Dor, directeur des études à l’IESEG School of Management.

 

En février, le taux moyen payé par les banques sur les comptes d’épargne en France était de 2,53 %, soit un niveau supérieur à la moyenne européenne. Les banques françaises se distinguent également sur d’autres produits d’épargne tels que les comptes à terme, avec un taux d’intérêt moyen de 3,71 %, l’un des plus élevés de la zone euro.

 

Cet écart s’explique principalement par l’importance de l’épargne réglementée en France, notamment du Livret A, dont le taux est passé de 0,5 % à 3 % entre 2022 et 2023. Les clients des banques françaises bénéficient également d’une concurrence intense entre les grands réseaux bancaires en matière d’épargne.

 

En termes de crédit, les clients des banques françaises sont également mieux lotis. Le taux d’intérêt moyen pratiqué en février sur les nouveaux prêts immobiliers est le plus faible de la zone euro, avec 3,51 % (hors frais d’assurances). Sur l’encours total des banques, ce taux tombe à 1,71 %, contre 2,12 % en Belgique, 3,13 % en Italie ou encore 4,72 % au Portugal.

 

Cependant, la remontée brutale des taux par la BCE a eu un impact sur les marges des banques françaises, qui ont vu leurs bénéfices baisser en raison de la hausse des coûts de rémunération des dépôts de leurs clients et de l’incapacité à répercuter cette hausse sur leurs portefeuilles de crédits. Le groupe BPCE, l’un des plus gros détenteurs de Livrets A et l’un des principaux prêteurs, a vu son bénéfice plonger de 25 % l’an dernier, avec une marge nette d’intérêt qui recule de 32 % pour le seul réseau Caisse d’Epargne. Les banques françaises espèrent voir leurs marges se redresser à partir du deuxième semestre 2024.

Les enfants majeurs peuvent continuer à être comptés à la charge de leurs parents jusqu’à leur 21e ou 25e anniversaire s’ils sont étudiants, sans qu’il soit nécessaire de justifier de charges.

Les enfants majeurs peuvent continuer à être comptés à la charge de leurs parents jusqu’à leur 21e ou 25e anniversaire s’ils sont étudiants, sans qu’il soit nécessaire de justifier de charges.

 

Le rattachement d’un enfant majeur célibataire permet de conserver le même nombre de parts que celui que vous aviez avant sa majorité, de continuer à profiter de la réduction d’impôt pour frais de scolarité s’il était toujours étudiant au 31 décembre 2023 et de bénéficier d’une majoration du plafond des dépenses retenues pour le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile. 

 

L’économie d’impôt procurée par ce rattachement est plafonnée à 1.759 euros par enfant pour les deux premiers enfants à charge, et 3.578 euros à partir du troisième pour les personnes vivant en couple. Pour les parents isolés, ce plafond est fixé à 4.149 euros pour le premier enfant à charge qui ouvre droit à une part entière de quotient familial, à 1.759 euros pour le deuxième et à 3.578 euros à partir du troisième enfant.

 

Plutôt que de rattacher leur enfant majeur à leur foyer fiscal, les parents qui continuent à subvenir aux besoins de leurs enfants après leur majorité peuvent déduire une pension alimentaire. Cette pension est déductible quel que soit l’âge de l’enfant, à partir du moment où il ne peut s’assumer seul. Le montant déductible est plafonné à 6.674 euros pour les sommes versées en 2023. Si votre enfant a habité chez vous toute l’année, vous pouvez déduire un forfait de 3.968 euros pour le logement et la nourriture. Les autres dépenses restent déductibles pour leur montant réel, mais dans la limite de 2.706 euros (6.674 – 3.968).

 

Lorsque les parents sont séparés, les enfants majeurs peuvent être rattachés au foyer de l’un ou de l’autre, pas forcément celui chez lequel ils vivent de manière habituelle. Mais leur charge ne peut plus, comme avant leur majorité, être partagée entre leurs deux parents s’ils vivaient en alternance au domicile de chacun d’eux. Une fois devenus majeurs, ils ne peuvent être rattachés qu’auprès d’un seul de leur parent. L’autre parent peut, s’il continue à verser une pension alimentaire, la déduire de son revenu imposable, dans la limite de 6.674 euros. Mais le parent bénéficiaire du rattachement doit alors l’inclure dans son revenu imposable, toujours dans la limite de 6.674 euros.

 

Certains revenus perçus par les jeunes sont exonérés d’impôt. Les indemnités perçues en contrepartie d’un stage en entreprise ainsi que les salaires des apprentis à hauteur de 20.815 euros, les salaires perçus par les étudiants de moins de 26 ans en contrepartie d’une activité durant leurs études à hauteur de 5.204 euros, et les indemnités perçues par les jeunes ayant accompli un service civique ou une période de volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) sont exonérés d’impôt. Ces exonérations sont cumulables.