Une reforme fiscale dès le mois de juillet 2012
Le 1er ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé vendredi 1er juin sur RMC/BFMTV la mise en place de certains dispositifs : Si le gouvernement obtient la majorité parlementaire, une loi rectificative sera votée dès le mois de juillet.
http://www.bfmtv.com/bourdin-2012-jean-marc-ayrault-partie-1-actu28525.html
Voici quelques éléments confirmés par le premier ministre et d’autre qui circulent dans les ministères
Impôt de Solidarité sur la Fortune :
L’ancien barème reviendrait avec déclenchement de l’impôt pour les patrimoines supérieurs à 800 000 euros au lieu de 1 300 000 €.
Impôt sur le revenu :
o une nouvelle tranche va être créée pour les revenus supérieurs à 150 000 €, taxés à 45%. L’idée de tranche maximale de 75% pour les revenus supérieurs à 1 000 000 € semble avoir été abandonnée.
o plafonnement du quotient familial à six fois le SMIC.
Droits de succession :
Il a été évoqué la remise en cause de l’exonération des droits de succession pour le conjoint.
Donations :
Les abattements personnels seraient tous égaux à 50 000 € quel que soit le degré de parenté.
Plafond des avantages fiscaux d’un foyer :
Ce plafond serait abaissé à 10 000 €
Assurance-vie :
le prélèvement forfaitaire libératoire ne serait plus applicable lors du rachat d’un contrat signé depuis moins de 4 ans (actuellement prélèvement à 35%), ni entre 4 et 8 ans (actuellement prélèvement à 15%). Rien ne change pour les retraits sur les contrats datés de plus de 8 ans : on conserverait l’exonération. .
