Catégorie : Actualités

En 2024, l’augmentation de 5,3 % des pensions de retraite de base monopolise l’attention, mais d’autres changements ont été opérés en faveur des retraités actuels et futurs.

En 2024, l’augmentation de 5,3 % des pensions de retraite de base a monopolisé l’attention, mais d’autres changements ont été opérés en faveur des retraités actuels et futurs. 

 

En effet, outre cette hausse significative, trois autres mesures ont été mises en place pour renforcer le pouvoir d’achat des retraités. Zoom sur ces transformations intervenues cette année.

 

Une augmentation du PASS de 5,4 % au 1er janvier 2024

 

Pour ceux qui envisagent de prendre leur retraite cette année, la hausse du Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est une nouvelle à prendre en compte. Suite à une revalorisation due à l’inflation, le PASS a été relevé. Après deux années sans ajustement en 2021 et 2022, une hausse importante de 6,9 % avait été enregistrée en 2023, portant le PASS à 43 992 euros. En 2024, bien que l’augmentation soit légèrement moindre, à 5,4 %, elle demeure significative et dépasse l’inflation.

Désormais, le nouveau PASS pour 2024 s’élève à 46 368 euros. Cette nouvelle est particulièrement bénéfique pour les travailleurs du secteur privé ayant perçu un salaire confortable au cours de leurs 25 meilleures années de carrière. Sans cette hausse, la retraite de base aurait été limitée à 1 833 euros bruts, contre les 1 932 euros actuels.

 

La retraite minimum revue à la hausse pour les nouveaux retraités

 

Depuis le 1er janvier 2024, le montant de la pension de retraite minimale, le minimum contributif (MiCo), a été augmenté, passant de 709 euros à 733 euros. Sous réserve de certaines conditions, les retraités peuvent bénéficier de ce minimum, à condition de partir à taux plein avec tous leurs trimestres cotisés. Ceux ayant cotisé 120 trimestres peuvent désormais toucher 876 euros par mois grâce à une majoration du MiCo. En comparaison, en 2023, le minimum contributif avec une majoration complète était de 848 euros.

 

La suppression du malus Agirc-Arrco confirmée

 

Pour les nouveaux retraités du secteur privé, le malus Agirc-Arrco, appliqué précédemment, a été aboli depuis le 1er décembre 2023. Pour ceux encore affectés par une décote temporaire sur leur pension de retraite, cette situation prendra fin dès le 1er avril 2024. Cette suppression s’inscrit dans la continuité de la réforme des retraites, le système visant à inciter les individus à travailler quelques années supplémentaires étant désormais obsolète. La disparition de cette décote illustre ainsi la volonté de favoriser les retraités sans pénaliser ceux qui ont déjà pris leur retraite.
 

Deux règlements européens entrent en vigueur pour protéger les acheteurs sur les sites de commerce et plateformes en ligne.

Deux règlements européens entrent en vigueur pour protéger les acheteurs sur les sites de commerce et plateformes en ligne : le Digital Services Act (17 février) et le Digital Markets Act (6 mars). Est-ce une bonne nouvelle pour les consommateurs ?
 

 

Oui, selon le Centre Européen des Consommateurs France, car les  » marketplaces « , les plateformes accueillant des vendeurs indépendants notamment, vont devoir être plus transparentes et claires sur les vendeurs qu’elles hébergent et les produits mis en vente.
 

Pour la livraison d’un repas à domicile, la revente de vêtements d’occasion, l’achat d’un produit électroménager ou encore la location d’un hébergement, les consommateurs passent souvent par une  » marketplace  » (place de marché). Ces intermédiaires centralisent un grand nombre d’offres sur un même site et mettent ainsi en relation des vendeurs avec des acheteurs, moyennant une commission payée par le vendeur.
Mais cette commodité peut créer une confusion dans l’esprit des consommateurs : le vendeur n’est pas forcément le professionnel propriétaire du site où a lieu la transaction. Ainsi, en cas de problème suite à un achat sur un site de commerce en ligne français, le vendeur à contacter peut être établi ailleurs en Europe ou même hors de l’Union européenne.
 

Depuis le 17 février 2024, le Digital Services Act (DSA) s’applique à toutes les places de marché en ligne. Jusqu’à présent, quand vous réserviez par exemple un VTC via une application, vous ne saviez pas exactement qui était votre chauffeur ni comment le contacter après la course en cas de réclamation. Et la plateforme qui vous avait mis en lien ne se montrait pas toujours coopérative.
 

Désormais, les places de marché sont obligées d’identifier clairement les professionnels dont elles hébergent les produits et services. Avant de publier une annonce, la plateforme doit leur permettre de fournir aux clients toutes les informations sur leurs produits, leur identité, l’étiquetage et le marquage des produits. Les coordonnés du vendeur (adresse, numéro de téléphone, numéro d’enregistrement) doivent être accessibles depuis la fiche produit. Vous savez ainsi à qui vous avez affaire quand vous achetez en ligne, mais également vers qui vous tourner en cas de problème de livraison ou si le produit n’est pas conforme.
 

Lutter contre les produits et services illégaux
En outre, le DSA s’attaque aux produits et services illégaux parfois commercialisés sur les places de marché. Il peut s’agir par exemple de produits cosmétiques dont la composition contient des substances interdites ou encore de contrefaçons.
Afin de lutter contre la vente de produits non conformes aux normes européennes, les places de marché doivent désormais effectuer des vérifications aléatoires des produits et services vendus sur leur site. Un représentant légal désigné par la plateforme doit traiter toutes les demandes de retrait de produits dangereux. Et si elle repère un produit illicite en vente sur son site, elle est tenue d’en informer les consommateurs.
 

Plus de libertés pour les consommateurs sur les marchés numériques
À compter du 6 mars, les géants du numérique devraient faire face à plus de concurrence. Le règlement Digital Markets Act (DMA) s’adresse, entre autres, aux très grands acteurs dont la plateforme en ligne jouit d’une position dominante sur le marché. Sont notamment concernés Amazon Marketplace, Meta Marketplace, Google Play et App Store. Ils devront désormais cesser de favoriser leurs services par rapport à ceux des prestataires présents sur leur place de marché. Mais également autoriser les professionnels à faire profiter leurs clients d’une offre promotionnelle en dehors de la plateforme.
 

Enfin, les géants tels que Google et Apple ne pourront plus imposer leurs propres logiciels par défaut lorsque vous installez et configurez votre nouveau smartphone. Au contraire, un écran multichoix vous sera proposé pour que vous puissiez installer les logiciels de votre choix. Et pour ceux dont le téléphone ou la tablette comporte déjà des applications préinstallées telles que Google Play ou AppStore, vous pourrez les désinstaller facilement à partir du 6 mars.
 

Le Conseil d’orientation des retraites travailler usr un évolution de la pension de réversion afin d’inclure les concubins ou les couples pacsés.

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) envisage une évolution de la pension de réversion afin d’inclure notamment les concubins ou les couples pacsés.

 

Qu’est-ce que la pension de réversion ?

La pension de réversion permet au conjoint survivant de recevoir une partie de la pension de retraite du conjoint décédé. Bien que les critères d’éligibilité varient selon les régimes de retraite (de base ou complémentaire), une condition demeure constante : les conjoints doivent avoir été légalement mariés pendant une période minimale. Suite à une sollicitation du gouvernement en 2023, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a présenté, le 1er février dernier, plusieurs suggestions pour moderniser ce dispositif, afin de le rendre plus cohérent avec les évolutions sociétales.

 

Harmonisation des conditions ?

Les critères entourant la pension de réversion diffèrent selon les régimes de retraite, notamment en ce qui concerne les ressources, l’âge, le taux de réversion et les règles liées au remariage. Par exemple, pour les conjoints survivants relevant du régime général, l’âge minimal pour bénéficier de la pension de réversion est de 55 ans, tandis qu’aucun âge minimal n’est requis pour les fonctionnaires. Le COR suggère d’harmoniser ces critères « pour des raisons d’équité entre les différents régimes ».

 

Augmentation des trimestres « gratuits » à partir du 3e enfant ?

Le COR a également envisagé d’augmenter la durée d’assurance pour la prise en compte des naissances d’enfants. Ce mécanisme permet aux salariés d’obtenir des trimestres « gratuits » en lien avec la naissance et l’éducation des enfants. Actuellement, le nombre de trimestres attribués par enfant varie selon les régimes (huit dans le secteur privé et deux dans le secteur public). Le COR recommande une harmonisation de ce dispositif, ainsi qu’une majoration de 10 % de la pension des mères à partir du troisième enfant. Cette mesure, selon le rapport, permettrait de « mieux prendre en compte l’impact des enfants sur la carrière des femmes ». Cette majoration serait attribuée selon des critères de ressources ou en cas d’interruption de carrière.

 

Une pension pour tous les couples

L’objectif est également d’adapter le dispositif aux évolutions sociétales, notamment à la baisse significative du nombre de mariages. Le COR suggère d’élargir le dispositif aux couples pacsés ou vivant en concubinage, sous réserve d’une durée de vie commune minimale. Les modalités de calcul de la pension de réversion seraient également uniformisées, représentant deux tiers de la retraite du défunt, moins un tiers des revenus toujours perçus par le conjoint survivant. Le COR examinera ces propositions au cours des prochains mois avant de présenter ses recommandations finales au gouvernement d’ici la fin de l’année 2024.

Le gouvernement offre un soutien financier aux ménages modestes qui ne bénéficient pas d’un débit supérieur à 16 Mbit/seconde.

Le gouvernement offre un soutien financier aux ménages modestes qui ne bénéficient pas d’un débit supérieur à 16 Mbit/seconde. 

 

Cette assistance, inscrite dans le cadre du programme Cohésion Numérique des Territoires, permet aux foyers d’accéder à une connexion Internet de qualité grâce à des technologies sans fil ou hertziennes homologuées. Parmi ces solutions figurent le satellite, la boucle locale radio (qui utilise un réseau d’antennes installées par un opérateur spécialisé) et la 4G fixe (une box dédiée proposée par les fournisseurs d’accès à Internet). 

 

Le montant de cette aide varie de 300 €, sans conditions de ressources, à jusqu’à 600 € pour les ménages les plus modestes, notamment ceux bénéficiant d’un minima social (RSA, AAH, ASS, ADA, etc.). 

 

Cette subvention permet de réduire les frais liés à l’achat, à l’installation ou à la mise en service de l’équipement sans fil (les frais d’abonnement ne sont pas pris en charge). Le budget de 20 millions d’euros dédié aux aides à l’installation a déjà bénéficié à 142 000 foyers, et vise à équiper les 7 millions de foyers non éligibles à la fibre. Les offres labellisées Cohésion Numérique sont proposées par les opérateurs locaux et nationaux. Pour en bénéficier, il suffit de vérifier d’abord son éligibilité à la fibre optique, puis de contacter l’opérateur de son choix figurant sur la liste, afin d’opter pour la solution la mieux adaptée à sa situation. 

 

L’aide sera directement déduite de la première facture. Les utilisateurs n’ont aucune démarche à entreprendre : tout est géré par l’opérateur.

 

 

 

 

Le phénomène de la « double peine de pauvreté » est mis en lumière par une récente étude publiée par La Banque Postale, en partenariat avec l’association Action Tank Entreprise & Pauvreté.

Le phénomène de la « double peine de pauvreté » est mis en lumière par une récente étude publiée par La Banque Postale, en partenariat avec l’association Action Tank Entreprise & Pauvreté. 

 

Selon cette recherche, les ménages les plus défavorisés en France subissent une charge financière plus lourde dans des domaines tels que les transports, le logement et l’énergie, malgré des revenus moins élevés. En effet, ces ménages sont contraints de dépenser davantage en moyenne pour des services et des biens comparables, en dépit de leur pouvoir d’achat plus faible.
 

Les données recueillies révèlent que pour l’année 2023, la double peine moyenne est estimée à environ 700 euros pour les foyers se situant dans les deux premiers déciles de niveau de vie. La grande majorité de ces dépenses supplémentaires (90 %) concerne des dépenses liées directement ou indirectement au logement, telles que le loyer, les factures d’énergie, les emprunts, les assurances et les frais de transport. Toutefois, pour près d’un million de Français (soit 8 % des foyers des deux premiers déciles de niveau de vie), cette double peine peut s’élever à plus de 1 500 euros par an.
 

Cette situation découle de plusieurs facteurs, parmi lesquels le volume de consommation joue un rôle crucial. Par exemple, dans le secteur agroalimentaire, l’achat en grandes quantités permet généralement de bénéficier de prix plus avantageux, ce qui n’est pas le cas pour les ménages à faibles revenus qui doivent souvent acheter en petites quantités, ce qui alourdit leur facture.

 

 D’autres facteurs tels que le manque de liquidités, le manque d’information et la localisation géographique du logement contribuent également à ces inégalités. Les ménages les plus modestes, qui ont tendance à opter pour des logements de taille réduite, se retrouvent ainsi à payer jusqu’à 13 % de loyer en plus au mètre carré par rapport à la moyenne. De même, les habitations peu économes en énergie entraînent des dépenses supplémentaires de l’ordre de 13 % pour garantir un niveau de confort équivalent à celui des ménages vivant dans des logements bien isolés.
 

L’étude identifie également des mécanismes de soutien existants, tels que les aides au logement, le gel des loyers pour les logements énergivores ou encore la gratuité des transports dans certaines agglomérations. Cependant, elle recommande la mise en place de nouveaux moyens pour réduire cette double peine à sa source. Parmi ces solutions, on trouve un meilleur accompagnement des ménages, une réglementation plus protectrice et le développement de dispositifs de soutien pour compenser cette situation injuste. Les auteurs soulignent l’urgence d’agir, notamment dans un contexte d’inflation des prix qui contribue mécaniquement à aggraver les montants des doubles peines subies par les ménages les plus vulnérables.
 

A fin 2023, le montant de cash en sommeil sur les comptes courants des Français a atteint 568 milliards d’euros, dépassant ainsi de façon significative les avoirs cumulés des Livrets A et des Livrets de développement durable et solidaire (LDDS) à la même période.

A fin 2023, le montant de cash en sommeil sur les comptes courants  des Français a atteint 568 milliards d’euros, dépassant ainsi de façon significative les avoirs cumulés des Livrets A et des Livrets de développement durable et solidaire (LDDS) à la même période.
 

La Banque de France a révélé que les avoirs disponibles sur les comptes courants des Français ont de nouveau connu une baisse, selon sa publication trimestrielle sur l’épargne et le patrimoine financier des ménages.
 

Malgré cette diminution, la somme d’argent dormant sur les comptes courants, généralement non rémunérée par les établissements bancaires sauf exceptions, demeure considérable. 
 

Évaluée à 568 milliards d’euros à la fin de l’année dernière, elle surpasse les avoirs combinés des Livrets A et des LDDS à la même période, lesquels bénéficient d’un taux de rémunération net de 3%. Selon les premières données disponibles, la Banque centrale note « une reprise du mouvement de décollecte sur les dépôts à vue » entre octobre et décembre, avec une diminution de 17,2 milliards d’euros. Les dépôts dits « à vue », disponibles à tout moment, garnissent les comptes bancaires standards.
 

Ce phénomène de retrait s’explique principalement par deux facteurs : les dépenses des ménages, amplifiées par l’inflation et la période de fin d’année propice aux achats, ainsi que la concurrence de placements offrant des taux d’intérêt plus attractifs tels que l’épargne réglementée (Livrets A, LDDS…) et les comptes à terme (bloqués pour une période donnée avec un rendement fixe établi à l’avance). Ces deux types de placements ont enregistré une croissance respective de 12,8 milliards d’euros et de 11,1 milliards d’euros au quatrième trimestre 2023.
 

Selon les dernières données disponibles de la Banque de France, le patrimoine financier des Français s’élevait à 6 000 milliards d’euros à la fin de septembre. Cette somme colossale, difficile à appréhender, dépasse deux fois la dette publique et plus de deux fois la capitalisation boursière totale des entreprises du CAC40. L’assurance vie demeure le premier placement en valeur, suivi par les actions non cotées et autres participations (liées à des activités entrepreneuriales individuelles ou à des placements) ainsi que l’épargne réglementée dans son ensemble.
 

Le gouvernement a pris l’engagement de simplifier le processus d’accès à l’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’, selon une annonce faite ce jeudi 15 février par le ministère de la Transition écologique.

Le gouvernement a pris l’engagement de simplifier le processus d’accès à l’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’, selon une annonce faite ce jeudi 15 février par le ministère de la Transition écologique.
 

Les ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian ont rencontré les présidents des deux principales organisations professionnelles du bâtiment, à savoir Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), et Jean-Christophe Repon, à la tête de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) qui ont exprimé leurs inquiétudes quant aux complexités administratives croissantes associées à la rénovation énergétique.

 

Ils ont convenu de trois axes de changement : restreindre l’obligation de recourir à un accompagnateur agréé aux subventions les plus importantes, simplifier le processus d’obtention du label « reconnu garant de l’environnement » (RGE), notamment pour les petites et moyennes entreprises, et assouplir les restrictions de financement concernant les travaux de rénovation simples et efficaces.
 

Le premier objectif est de faciliter le traitement des demandes et de permettre à un plus grand nombre d’Accompagnateurs Rénov de répondre à la demande, a expliqué Olivier Salleron à l’AFP. 

 

Le deuxième objectif est de permettre à un plus grand nombre d’entreprises de participer aux travaux de rénovation. Le troisième objectif vise à garantir que le processus de rénovation soit incitatif pour des rénovations importantes tout en continuant à encourager les gestes simples et efficaces, a-t-on précisé dans l’entourage du ministre. 

 

Cela inclut notamment les changements de mode de chauffage, tels que le remplacement de chaudières à fioul ou à gaz par des poêles à granulés ou des pompes à chaleur, plus efficaces et moins polluants.
 

Ces mesures pourraient également éviter de demander le remplacement de chaudières récemment installées, a espéré Olivier Salleron. Elles permettront également aux propriétaires de logements classés G sur l’étiquette énergétique, qui ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2025, de commencer à améliorer les performances de leurs biens, a-t-on ajouté au ministère.
En 2024, le gouvernement a décidé de recentrer MaPrimeRénov’ sur les rénovations majeures, plus coûteuses mais plus efficaces, au détriment des rénovations partielles. Les détails de ces annonces seront précisés « début mars », selon le ministère.
 

Le Cercle des Épargnants a récemment dévoilé la 22ème édition de son baromètre « Les Français, l’épargne et la retraite », mettant en lumière une évolution notable des intentions d’épargne dans un contexte marqué par l’inflation.

Le Cercle des Épargnants a récemment dévoilé la 22ème édition de son baromètre « Les Français, l’épargne et la retraite », mettant en lumière une évolution notable des intentions d’épargne dans un contexte marqué par l’inflation.

 

Les intentions d’épargne subissent des changements significatifs, alors que les Français envisagent davantage de puiser dans leurs économies pour soutenir leur consommation. Ainsi, 28% des sondés prévoient d’utiliser leur épargne au cours de l’année à venir, en constante augmentation depuis 2020 (21%). Cependant, 31% des épargnants ont l’intention d’épargner davantage.

 

L’épargne de précaution reste le principal motif d’épargne (52%), suivi par la préparation à la retraite (26%), le soutien financier à leurs descendants (22%), ou encore la prévoyance face au risque de dépendance (22%).

Notablement, les attitudes évoluent : 49% des personnes interrogées estiment qu’il vaut mieux « dépenser et profiter du présent car on ne sait pas de quoi est fait l’avenir » (+23 points en 7 ans). De plus, les épargnants montrent un intérêt accru pour des produits plus rémunérateurs mais aussi plus risqués (36%, + 20 points en 7 ans) ou moins liquides (36%, + 7 points en 3 ans).

 

Les livrets bancaires demeurent largement perçus comme le meilleur produit d’épargne (50%, + 20 points en 2 ans), suivi de l’assurance vie (28%) et de l’épargne logement (22%). Par ailleurs, le Livret A est considéré comme le meilleur produit d’épargne retraite par 24% des épargnants (+ 6 points en 1 an), devant le Plan Épargne Retraite (PER) (23%) et l’assurance vie (22%).

 

En ce qui concerne les placements socialement responsables, seuls 28% des Français préfèrent un placement peu rémunérateur mais socialement responsable. De plus, seulement 37% sont au courant de l’existence du label ISR.

 

Concernant les retraites, bien que toujours préoccupés, les Français semblent moins inquiets qu’auparavant : 66% s’inquiètent de l’avenir du système des retraites (-3 points en 1 an et -21 points en 7 ans) et 50% sont inquiets pour leur propre retraite (-11 points en 1 an et -23 points en 7 ans). Cette préoccupation est plus marquée chez ceux ne possédant pas de patrimoine financier (70%) que chez ceux en possédant au moins 50 000 euros (30%).

Le Plan Épargne Retraite (PER), lancé en 2019, est de plus en plus connu, avec 68% des sondés en ayant entendu parler (+ 18 points en 4 ans).

Crédit Mutuel supprime les frais bancaires de succession pour tous les avoirs inférieurs à 10 000 euros. Elle anticipe une proposition de loi qui vise à mieux encadrer les frais bancaires en cas de succession

Crédit Mutuel Alliance Fédérale supprime les frais bancaires de succession pour tous les avoirs inférieurs à 10 000 euros. La banque mutualiste anticipe une proposition de loi qui vise à mieux encadrer les frais bancaires en cas de succession
 

Dans le cadre de la mise à jour de ses tarifs aux particuliers, Crédit Mutuel Alliance Fédérale annonce la mise en œuvre d’une tarification solidaire pour les opérations de succession. À compter du 1 er mars 2024, les caisses de Crédit Mutuel1 et agences du CIC exonèrent de frais de succession les avoirs inférieurs à 10 000 euros, soit plus de la moitié des dossiers de succession.
 

Les frais bancaires liés à une succession constituent la contrepartie des nombreux services complexes et récurrents réalisés par les conseillers bancaires et les cellules successions. Même pour les successions qui semblent les plus simples, les traitements sont nombreux : réception de l’acte de décès, blocage du compte, inventaire des fonds, gestion des mouvements sur le compte avec l’autorisation du notaire, déblocage puis versement des fonds aux héritiers, voire la demande et la réception des différents documents nécessaires à l’édition de l’Imprimé Fiscale Unique pour l’administration fiscale et pour chacun des héritiers, etc.
 

Alors que les frais bancaires de succession permettent de compenser en partie les coûts occasionnés pour la gestion de ces opérations par la banque, Crédit Mutuel Alliance Fédérale décide de mutualiser encore davantage l’équilibre de son modèle de tarification.
 

A compter du 1er mars 2024, les caisses de Crédit Mutuel et les agences du CIC renoncent à percevoir des frais bancaires de succession dès lors que les avoirs sont inférieurs à 10 000 euros (frais de dossier, frais de liquidation des actifs, commission de gestion annuelle). Une décision qui prolonge le choix d’exonérer de frais de dossier de succession les comptes dont les avoirs étaient inférieurs à 2 000 euros depuis le 1er février 2023.
 

De même, le groupe mutualiste renonce à prélever des frais de liquidation des actifs et de gestion annuelle pour toutes les successions. Lors de l’ouverture de dossiers supérieurs à 10 000 euros, seuls les frais de dossier seront désormais facturés à hauteur de 1 % dans la limite d’un plafond de 1 000 euros.
 

La banque mutualiste anticipe une proposition de loi qui vise à mieux encadrer les frais bancaires en cas de succession. Le but : réduire ces frais en cas de faibles avoirs sur le compte du défunt. Accepté à l’unanimité mercredi 14 février en commission des Finances, le texte sera débattu le 29 février prochain dans l’Hémicycle. 
 

Cette proposition vise à supprimer les frais bancaires en cas d’avoirs n’excédant pas les 5 000 euros sur le compte du défunt. Et elle a été acceptée à l’unanimité. Reste à la faire valider par l’Assemblée nationale le 29 février prochain. Le plafonnement des 5 000 euros pourrait également être discuté, notamment lors de négociations avec les établissements bancaires. 
 

Selon l’UFC Que-Choisir, les frais bancaires en cas de succession s’élèvent en moyenne à 233 euros par famille. « Il arrive que les frais atteignent 200 euros alors qu’il n’y a que 500 euros sur le compte du défunt ! », s’agace Christine Pires Beaune. 
 

La proposition de loi vise les opérations « de clôture des comptes de dépôt et des comptes sur livret du défunt et le versement des sommes y figurant » , selon un amendement proposé. D’autre part, le texte prévoit qu’aucun frais ne soit appliqué si le défunt était mineur au moment de son décès. 
 

Le gouvernement a ajusté les incitations financières pour l’achat de véhicules électriques, mettant l’accent sur une distribution plus équitable des aides.

Le gouvernement a ajusté les incitations financières pour l’achat de véhicules électriques, mettant l’accent sur une distribution plus équitable des aides. 

 

Le bonus écologique, auparavant universel, est désormais adapté en fonction des revenus des ménages. Selon un décret récent, le montant du bonus a été réduit à 4 000 euros pour les ménages les plus aisés, tandis que ceux dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros peuvent bénéficier d’un bonus de 7 000 euros. De plus, la prime à la casse n’est dorénavant attribuée qu’aux acheteurs de véhicules électriques, remplaçant ainsi les véhicules thermiques ou hybrides peu polluants.
 

Ces modifications s’accompagnent également de critères environnementaux plus stricts, excluant notamment les modèles fabriqués en Chine. De plus, le prix maximal des véhicules éligibles est désormais fixé à 47 000 euros. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a souligné que ces ajustements visent à garantir une meilleure répartition sociale des aides tout en favorisant la transition vers des véhicules plus propres.
Parallèlement, le gouvernement a suspendu le dispositif de « leasing social », qui proposait des voitures électriques en location avec option d’achat à des tarifs avantageux pour les ménages modestes. Cette suspension fait suite à une période de six semaines durant laquelle plus de 50 000 commandes ont été validées, dépassant ainsi les objectifs initiaux fixés.
 

Pour maintenir l’enveloppe globale d’aides à l’achat de véhicules à 1,5 milliard d’euros, d’autres dispositifs ont dû être ajustés ou supprimés. Cela inclut une réduction du montant maximal de la prime à la conversion, ainsi que la suppression du bonus pour les entreprises achetant des voitures particulières.
Ces changements ont suscité des réactions mitigées de la part des professionnels de l’automobile, certains regrettant la diminution des incitations à l’achat. 

 

Cependant, le gouvernement a également introduit de nouvelles mesures, telles que l’extension de la prime au rétrofit pour les véhicules transformés en hybrides rechargeables, ainsi que l’élargissement de la prime vélo pour l’achat de cycles d’occasion à des professionnels, sous réserve de certaines conditions.