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Un salarié de droit français qui a perdu son emploi ne peut bénéficier des allocations chômage que s’il retourne en France. Pour être éligible, il doit être en mesure de prouver une présence régulière en France et que le centre principal de ses intérêts se situe également en France.

Un salarié de droit français qui a perdu son emploi ne peut bénéficier des allocations chômage que s’il retourne en France. Pour être éligible, il doit être en mesure de prouver une présence régulière en France et que le centre principal de ses intérêts se situe également en France.

 

Les conventions régulièrement signées entre le patronat et les syndicats pour définir les règles d’indemnisation des chômeurs stipulent que cette aide est réservée aux personnes résidant en France, comme l’a rappelé la Cour de cassation.

 

Un cadre supérieur, licencié alors qu’il était affecté en Asie depuis plusieurs années, avait décidé de ne pas rentrer en France. En raison de sa situation, il avait perçu des allocations d’aide au retour à l’emploi et avait retrouvé un emploi après trois ans, après avoir épuisé la durée maximale d’indemnisation. Cependant, Pôle emploi lui avait ensuite réclamé le remboursement de près de 170 000 euros versés, car il ne remplissait pas les conditions pour recevoir ces allocations.

 

D’une part, il résidait à l’étranger et ne pouvait pas justifier d’une présence régulière en France, et d’autre part, le centre principal de ses intérêts n’était plus en France, ont noté les juges. Or, pour prétendre à ces allocations, il est nécessaire de résider de manière stable et effective en France.

 

Les allocations versées pendant trois ans étaient donc indûment perçues et devaient être restituées, a confirmé la Cour de cassation.

Les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 20 septembre pour les redevables mensualisés, et le sont déjà pour les autres. Les propriétaires ont jusqu’au 20 octobre pour s’acquitter de la taxe foncière en ligne et jusqu’au 15 octobre par chèque.

Les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 20 septembre pour les redevables mensualisés, et le sont déjà pour les autres. Les propriétaires ont jusqu’au 20 octobre pour s’acquitter de la taxe foncière en ligne et jusqu’au 15 octobre par chèque.

 

Cet impôt local s’applique à toute construction pérenne, solidement ancrée au sol. De la cabane de jardin à la piscine en passant par le garage et surtout, les habitations, chaque mètre carré de surface est redevable de cette taxe annuelle. Son calcul, revu chaque année, repose sur deux données : la valeur locative cadastrale et le taux décidé par la collectivité locale.
 

Pour autant, les 33 millions de propriétaires français ne sont pas tous redevables de cet impôt. En 2017, dernier recensement du nombre de personnes assujettis à cet impôt, 17 millions de Français payaient la taxe foncière. Les motifs d’exonération, comme les travaux de rénovation, sont nombreux et peuvent différer selon les règles locales.
 

Une revalorisation de +3,9 % de la valeur cadastrale
La valeur cadastrale locative est indexée sur l’inflation et revalorisée chaque année. A moins que la collectivité locale n’ait choisi de baisser ses taux d’imposition, ce qui reste une exception, les propriétaires devront donc s’acquitter d’un impôt en hausse en 2024.
En effet, seules 2 % des communes choisissent cette année de baisser les taux appliqués, tandis que 82,1 % des communes décident de conserver les taux appliqués en 2023.
 

Cette année, 16,7 % des communes ont choisi d’appliquer une augmentation , pour la plupart minime : dans 75 % des cas, cette augmentation est inférieure à 2 %. Pour 2023 en revanche, la hausse moyenne des taux s’élevait à 2,9 % indique la direction générale des finances publiques (DGFIP). Certaines villes avaient très fortement augmenté leur taux d’imposition (+52 % à Paris, +25 % à Grenoble, +14,3 % à Metz, +10 % à Limoges ou +9 % à Lyon).
 

Au total, ces hausses touchent 14 % de la population assujettie à la taxe foncière. Les augmentations sont plus présentes dans les villages et petites villes de moins de 3.500 habitants. Le taux communal augmente pour 20 % des habitants de ces communes.
 

679 euros en moyenne pour une habitation
Au niveau national, la taxe foncière collecte 50,8 milliards d’euros par an. Les mono propriétaires sont imposés à hauteur de 679 euros par an en moyenne , avec une différence notable entre les maisons et les appartements, moins taxés du fait de leur surface en moyenne plus réduite.
Il faut noter qu’un propriétaire sur dix possède au moins trois habitations, et est redevable en moyenne d’une taxe foncière totale de 3 889 euros. Par ailleurs, 20 % des propriétaires possèdent deux habitations, pour une taxe de 1.264 euros par an en moyenne en 2023 selon les données de la DGFIP.
 

L’union nationale des propriétaires immobiliers indiquait l’année dernière une hausse de la taxe foncière de 26,1 % sur 10 ans. En ajoutant une augmentation de la valeur locative cadastrale cette année de 3,9 %, et une part en légère hausse pour les taux applicables par les collectivités, on peut calculer qu’en 10 ans, la taxe foncière augmente de quasi 30 % au niveau national. Aujourd’hui en moyenne, le taux appliqué est de 35 % de la valeur locative cadastrale, soit le loyer théorique annuel du bien s’il était mis en location. 
 

L’investissement locatif est confronté à de nombreux défis, notamment la fin du dispositif Pinel et des règles fiscales plus sévères.

L’investissement locatif est confronté à de nombreux défis, notamment la fin du dispositif Pinel et des règles fiscales plus sévères. Les bailleurs doivent naviguer dans un environnement en constante évolution, avec des incertitudes sur les aides futures et des obligations de rénovation énergétique imminentes.
 

En premier lieu, le mécanisme de l’encadrement des loyers qui s’ancre dans les zones tendues et qui rend la rentabilité de l’investissement de moins en moins incitative. Mais surtout, le Pinel, un des puissants soutiens à l’achat d’un appartement neuf en vue de le louer pousse ses derniers feux.
Mis en place il y a dix ans, le dispositif d’aide à l’investissement locatif Pinel, qui a séduit de nombreux investisseurs et locataires, s’éteint au 31 décembre 2024. Contrairement au passé, où une nouvelle niche fiscale se substituait à l’ancienne au gré des changements politiques, il faudra désormais couper le cordon.
 

Le Pinel est jugé non seulement coûteux, alors que les finances publiques sont exsangues, mais surtout imparfait. Avant sa fin programmée, ce régime de défiscalisation a vu ses avantages progressivement rognés. En conséquence, la part des investisseurs dans les ventes de logements neufs s’effondre. Elle est passée de 53,5 % en 2017 à 31,3 % début septembre, selon la Fédération des promoteurs immobiliers.
 

Un avenir incertain pour les bailleurs
Si son président, Pascal Boulanger, défend la prolongation du dispositif et non sa suppression, pour beaucoup, la messe est dite. Avant la dissolution, l’exécutif voulait tordre le cou au Pinel. Il ne jurait plus que par le soutien à l’investissement des institutionnels dans le logement locatif intermédiaire (LLI), tout en orientant l’épargne des particuliers vers des sociétés civiles de placement immobilier dédiées au LLI. Sauf surprise, dans le budget 2025 contraint de l’État, les aides aux bailleurs privés risquent d’être cadenassées. Le Pinel sera vraisemblablement le dernier du genre, mais l’extension du LLI aux particuliers pourrait refaire surface. Pas sûr que les bailleurs y trouvent leur compte.
 

Des règles plus sévères
Autre épine dans le pied de l’investissement locatif privé, le coup de rabot sévère qui s’annonce sur la fiscalité des revenus locatifs. Les avantages dont bénéficient les loueurs en meublé touristique de courte durée de type Airbnb sont dans le viseur. Pour rééquilibrer le marché locatif, la philosophie sous-jacente est de faire converger, vers le moins-disant, les régimes de la location nue et de la location meublée.
 

Le sort de la taxation des revenus locatifs meublés n’est pas encore scellé. Mais il est probable que l’esprit de la loi transpartisane Le Meur, loi « anti-Airbnb », du nom de la députée Renaissance du Finistère Annaïg Le Meur qui la portait, souffle à nouveau. Les parlementaires pourraient remettre en selle des règles plus sévères non seulement pour les meublés de tourisme mais aussi pour l’ensemble de la fiscalité locative. Annaïg Le Meur a elle-même indiqué devant l’Association française de l’immobilier locatif (AFIL) que sa proposition de loi ne nécessite pas une reprise à zéro. Il suffirait qu’elle soit remise au vote à l’Assemblée nationale.
 

Des propositions radicales
Ce qui se trame dans le domaine de l’imposition des revenus locatifs a de quoi décourager les investisseurs. Des propositions radicales comme celle de supprimer la déductibilité des amortissements pour les loueurs de meublés non professionnels (LMNP) au régime réel sont aussi au cœur d’un rapport sur une réforme globale de la fiscalité locative. Piloté par la même députée, il a été remis avant l’été à Gabriel Attal. L’élue du Finistère a cependant assuré qu’un dispositif transitoire serait mis en place pour adoucir les effets préjudiciables de la mesure.
 

En outre, celle-ci ne s’appliquerait pas aux locations meublées sous un bail mobilité, d’une durée de 1 à 9 mois pour les étudiants, salariés en mission temporaire ou en formation professionnelle. Y échapperaient aussi les investissements dans les résidences gérées, par exemple, pour les étudiants ou les seniors.
 

L’épée de Damoclès des obligations de rénovation énergétique
Attention aussi à une épée de Damoclès supplémentaire. Le compte à rebours des obligations de rénovation énergétiques des passoires thermiques est lancé. Il reste désormais moins de quatre mois avant que les logements estampillés G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne soient frappés d’indécence et interdits à la location. Un temps évoqué, le desserrement de ce calendrier coercitif reste, sauf consensus trouvé au Parlement, hypothétique.
 

L’investissement locatif est confronté à de nombreux défis, notamment la fin du dispositif Pinel et des règles fiscales plus sévères. Les bailleurs doivent naviguer dans un environnement en constante évolution, avec des incertitudes sur les aides futures et des obligations de rénovation énergétique imminentes.
 

Après avoir embrassé la révolution numérique, les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) ne veulent pas manquer le train de l’intelligence artificielle (IA).

Après avoir embrassé la révolution numérique, les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) ne veulent pas manquer le train de l’intelligence artificielle (IA). 
 

Les CGP voient l’IA comme un outil précieux pour améliorer leur efficacité et mieux servir leurs clients. Ils sont conscients des défis liés à la fiabilité de l’IA, mais sont prêts à l’intégrer progressivement dans leurs processus. Les tendances d’investissement montrent une préférence pour les produits moins risqués et une diversification accrue, avec une montée en puissance des ETF et des produits structurés.

 

Cette technologie est déjà perçue comme une nouvelle arme pour aider les épargnants à choisir les placements les plus performants. Elle permet également aux conseillers de gagner du temps dans un environnement où la réglementation peut être chronophage.
 

L’IA : un outil, non un adversaire
L’IA est vue comme « un outil et non pas comme un adversaire de la profession », selon Annabelle Hermant, directrice commerciale chez Kantar, lors de la présentation du 18e baromètre des CGP pour BNP Paribas Cardif. Delphine Mantz, directrice du réseau CGP et courtiers chez BNP Paribas Cardif, souligne que les CGP « n’ont pas peur de l’IA et veulent la saisir à bras-le-corps ».
 

L’IA en phase de test
82 % des conseillers estiment que l’intelligence artificielle est incontournable pour l’avenir de la gestion de patrimoine. « Ils sont près d’un quart (24 %) à l’utiliser déjà. 7 % régulièrement et 17 % occasionnellement. Il n’empêche qu’aujourd’hui les CGP testent cet outil pour faire de l’administratif ou de l’analyse financière […] même s’ils ne l’ont pas encore totalement intégré dans leur processus », constate Delphine Mantz.
 

Utilisation de l’IA par les CGP
Les conseillers sont 8 % à avoir recours à l’IA pour automatiser des tâches répétitives, et 8 % à l’utiliser pour l’aide à l’allocation d’actifs. Un autre enseignement de l’étude : c’est le premier domaine dans lequel les CGP souhaiteraient suivre une formation en complément de celles qui leur sont prodiguées en ingénierie patrimoniale ou encore en retraite.

Ce travail de sensibilisation à l’IA a déjà commencé pour une partie des quelque 2 000 CGP partenaires de BNP Cardif. L’enjeu est de taille car, au-delà de la maîtrise des nouveaux outils, il s’agit de ne pas tomber dans le piège de la désinformation, la fiabilité restant encore à démontrer pour certains pans de l’IA.
 

Les grandes tendances d’investissement
Interrogés sur les grandes tendances d’investissement dans le cadre des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation au cours des 12 derniers mois, les CGP constatent que leurs clients privilégient les produits les moins risqués et respectent la règle d’or de la diversification.
 

Les ETF plébiscités par les conseillers
Pour l’avenir, les professionnels devraient inciter leurs clients à réaliser des arbitrages. Interrogés sur les solutions d’investissement qu’ils comptent proposer à leurs clients au cours des 12 prochains mois, les CGP ont catapulté les ETF en tête du classement. Ces fonds, qui permettent de répliquer un indice, occupaient respectivement les 5e et 6e places en 2023 et 2022.

Près d’un CGP sur deux (48 %) a l’intention de proposer davantage d’ETF à leurs clients à l’avenir. « Cela répond au besoin de diversification et aussi à l’élargissement de la clientèle des CGP » qui rajeunit et se démocratise, analyse Delphine Mantz.
Les produits structurés, qui attirent également d’importants flux de capitaux, reculent à la deuxième place. 39 % des CGP entendent les mettre plus en avant. Le private equity, qui s’adresse plutôt à une clientèle avertie, se classe à la troisième place.
 

La pierre papier stigmatisée
Le fonds en euros, qui a connu un retour en grâce en 2023, « sécurise sa place de quatrième » alors qu’il avait chuté en 2022 à la 11e place du palmarès. Ce placement phare de l’assurance-vie assure une garantie en capital et a permis aux épargnants de bénéficier de rendements en forte hausse avec parfois des taux boostés au cours des derniers mois. Plombée par le retournement du marché immobilier, la pierre papier (SCPI, SCI, OPCI) ne parvient pas à sortir la tête de l’eau. Seuls 9 % des conseillers entendent la pousser davantage auprès de leur clientèle.
 

Un recours frauduleux au bail dérogatoire peut avoir des conséquences graves pour le bailleur.

Un recours frauduleux au bail dérogatoire peut avoir des conséquences graves pour le bailleur.
 

La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt récent, que la fraude corrompt tout, rendant inapplicable le délai de prescription de 2 ans. Les bailleurs doivent donc être vigilants et respecter les règles en vigueur pour éviter de se retrouver en situation délicate.

 

Se tromper dans la nature du bail commercial peut avoir des conséquences significatives pour le bailleur. Un recours frauduleux au bail dérogatoire prive le bailleur du délai de prescription applicable à l’action du locataire. Le statut des baux commerciaux est très protecteur des intérêts du locataire, notamment en ce qui concerne la durée du bail, qui ne peut être inférieure à 9 ans. Pour contourner cette règle, le propriétaire peut proposer un bail dit dérogatoire. La durée de ce type de bail est libre, mais limitée à 3 ans (2 ans dans cette affaire, alors sous l’empire de l’ancien article L 145-5 du code de commerce).
 

Les parties peuvent donc conclure soit un bail unique de 3 ans (ici, 2 ans) ou moins, soit plusieurs baux successifs dont la durée totale n’excédera pas 3 ans. Lorsque le bailleur ne respecte pas ces règles et multiplie les baux de courte durée, il risque de se trouver en fâcheuse posture.
 

Dans les faits, un propriétaire conclut avec un même locataire, sous des noms différents, 3 baux successifs de courte durée, sur une période de 7 ans. Les deux premiers baux ont une durée de 23 mois chacun ; le dernier, une durée de 36 mois. Lorsque ce bail arrive à échéance, la société locataire se maintient dans les lieux, et le bailleur attend une dizaine de jours pour lui délivrer un congé, puis une assignation en référé afin d’obtenir son expulsion.
 

La locataire contre-attaque en demandant au juge la reconnaissance d’un contrat soumis au statut des baux commerciaux, invoquant le non-respect des règles par le bailleur. La durée totale des baux a excédé les 2 années prévues. Et, selon la loi, si le locataire « reste et est laissé en possession, il s’opère un nouveau bail » commercial. Pour se défendre, le bailleur fait valoir que la demande de requalification du locataire est prescrite, faute d’avoir été engagée dans le délai de 2 ans applicable aux actions relatives au bail commercial (art. L 145-60 du code de commerce). Pour la cour d’appel, aucun doute possible : l’action, entreprise plus de 5 ans après la conclusion des contrats en cause, est en effet prescrite.
 

Saisie d’un pourvoi, la Cour de cassation censure cet arrêt, au nom d’un principe général du droit, clairement rappelé ici : « fraus omnia corrumpit », « la fraude corrompt tout ». En l’espèce, elle rend inapplicable le délai de prescription de 2 ans.
 

Bien que les jeunes SCPI semblent offrir des rendements plus attractifs et une diversification accrue, il est crucial pour les investisseurs de peser les avantages et les inconvénients de vendre ou de conserver leurs parts de SCPI anciennes.

Bien que les jeunes SCPI semblent offrir des rendements plus attractifs et une diversification accrue, il est crucial pour les investisseurs de peser les avantages et les inconvénients de vendre ou de conserver leurs parts de SCPI anciennes.

 

Sur le marché des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), les nouvelles sociétés semblent afficher des performances supérieures aux anciennes. Plus diversifiées et avec davantage de liquidité, elles permettent parfois de percevoir des rendements bruts supérieurs à 5 %. Dans ce contexte, que faire de vos placements investis dans des SCPI anciennes ? Faut-il les vendre pour acheter des parts de SCPI plus récentes ?
Les jeunes SCPI : des performances supérieures
 

Un rendement annualisé supérieur à 10 %
Les jeunes SCPI (lancées après 2020) possèdent encore suffisamment de liquidités pour investir. Elles profitent de la baisse des prix de l’immobilier pour réaliser des placements intéressants et comprennent l’importance de la diversité de leurs actifs. Par exemple, celles possédant des Ehpad sont peu touchées par la baisse du prix des parts : elles répondent à une vraie problématique liée au logement des seniors. La demande croît et elle est amenée à prendre encore de l’ampleur dans les années à venir.
 

Pas étonnant qu’elles offrent un rendement annualisé supérieur à 10 %. Elle possède actuellement le meilleur taux de distribution du marché. C’est le cas d’Iroko Zen (7 %), Transitions Europe (8,16 %) ou Remake Live (7,79 %). Sofidynamic et Mistral Sélection annoncent des rendements prévisionnels pour 2024 aux alentours de 8 %.
 

Parmi les SCPI ayant le plus souffert ces derniers mois, on retrouve des sociétés de gestion comme Génépierre, Accimo Pierre ou Laffitte Pierre. Ces gestionnaires possèdent un patrimoine immobilier composé essentiellement de bureaux, un actif en difficulté ces dernières années. Les entreprises ont de moins en moins envie d’investir de grandes surfaces de bureaux en périphérie des grandes villes, en raison de la montée en puissance du télétravail et du flex office ainsi que du départ en retraite de nombreux baby-boomers non remplacés.
 

Cela diminue encore la valeur des immeubles puisque la demande faiblit. Les SCPI ayant investi par le passé dans de petites ou moyennes superficies s’en sortent mieux, surtout quand les actifs se situent au cœur des grandes métropoles, où le taux de vacance est faible.
 

Une baisse des valeurs de réalisation
Selon les chiffres de l’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim), en 2023, les valeurs de réalisation par parts des SCPI ont diminué. La baisse est de l’ordre de -10,3 %. Les baisses les plus importantes touchent les sociétés spécialisées dans les « bureaux ». Les SCPI ayant investi de manière plus massive dans la logistique ou le secteur résidentiel sont celles qui accusent les baisses les moins importantes.
 

Garder ou vendre vos parts : que faire en tant qu’investisseur en SCPI ancienne ?
Face à la baisse du prix des parts des SCPI historiques, les détenteurs de parts dont le patrimoine se compose essentiellement de bureaux ont deux options. Ils peuvent conserver leurs parts ou les vendre. Quand vous possédez vos parts depuis plus de dix ans, vous en avez déjà amorti le prix. L’idée de vendre pour investir ailleurs est sans doute la bonne. En outre, il existe désormais des SCPI sans frais pouvant être attirantes pour vos investissements.
 

Attendre une stabilisation du marché
Dans le cas contraire, il peut être intéressant de conserver vos parts encore un peu, en attendant une stabilisation du marché. La stratégie est pertinente car une récente ordonnance de l’État vient remettre un peu d’ordre dans le secteur des SCPI. Parmi les mesures entrées en vigueur, on remarque que les SCPI vont pouvoir procéder à l’acquisition directe ou indirecte d’installations de production d’énergie renouvelable pour les louer ou les exploiter. Ainsi, elles peuvent se permettre l’investissement dans des panneaux photovoltaïques ou encore des éoliennes.
 

Elles vont aussi être tenues de faire une évaluation semestrielle de leurs actifs : la valeur de leurs parts doit refléter au mieux la réalité du marché.
Le montant minimal plafonné à 150 euros la part est supprimé. Les sociétés de gestion vont pouvoir proposer des prix plus faibles. Autant d’éléments qui pourraient donner un peu de tonus aux anciennes.
 

Un investissement dans une part de Sofica en 2024 offre une réduction d’impôt de 48 % en 2025, dans la limite de 18 000 euros. A saisir avant la fin de l’année.

Un investissement dans une part de Sofica en 2024 offre une réduction d’impôt de 48 % en 2025, dans la limite de 18 000 euros. A saisir avant la fin de l’année.
 

C’est la success story de l’année ! Sortie début mai, la comédie feel good d’Artus, « Un P’tit truc en plus », n’en finit plus d’affoler les compteurs. En trois mois et demi, le film est devenu le douzième plus gros succès de l’histoire du cinéma français, avec plus de 10 millions d’entrées. Avec un budget de 6,1 millions d’euros, à peine supérieur au devis moyen des films d’initiative française (4,8 millions d’euros selon le CNC en 2023), il est aussi le film avec le plus d’entrées depuis le début de l’année, devant « Vice-Versa 2 » et « Dune : deuxième partie ».

 

Jackpot assuré pour Artus mais aussi pour la société de financement du cinéma et de l’audiovisuel (Sofica), Entourage, qui a misé sur le film. 

 

Cependant, dans le cinéma, le succès n’est pas toujours au rendez-vous. Loin de là. C’est pourquoi l’État propose aux contribuables qui risquent leur épargne dans la production cinématographique une belle ristourne fiscale. Un investissement dans une part de Sofica en 2024 offre une réduction d’impôt de 48 % en 2025. L’investissement est limité à 18 000 euros ou 25 % du revenu net global et les fonds sont bloqués pour une durée de 6 à 8 ans, avec une liquidation anticipée possible.
 

Pour bénéficier de la réduction d’impôt maximum (48 % au lieu de 30 % ou 36 %), la Sofica doit réaliser des séries documentaires, de fiction ou d’animation ou exporter les œuvres françaises vers des pays étrangers. Dans les faits, presque toutes les Sofica prennent ces deux engagements et bénéficient de la double majoration, soit le taux maximum de 48 %.
 

Les frais d’entrée ont un effet négatif significatif sur la performance. Sachez que le ticket d’entrée est de 5 000 euros. Pour fonctionner, la Sofica prélève des frais d’entrée, autour de 4 % et des frais de gestion, de l’ordre de 1,5 % à 3 % par an.
 

Les Sofica en 2024
Chaque année, de nouvelles Sofica sont créées pour recueillir les souscriptions des contribuables. En 2024, l’enveloppe totale des Sofica agréées est de 73,07 millions d’euros, répartie entre 13 sociétés. 

 

La plupart des Sofica sont proposées par des réseaux bancaires qui les réservent à leurs meilleurs clients. C’est le cas de la Banque Palatine qui lance la 23ème édition de sa Sofica Palatine Etoile, disposant d’un montant agréé de 3,2 millions d’euros avec 30 % d’investissements adossés.
 

D’autres Sofica sont distribuées par des réseaux de conseillers (CGP). C’est le cas d’Entourage, distribuée par les conseillers de la Financière d’Orion et en ligne par Linxea.
 

Les Sofica jouent un rôle crucial dans le financement des films français. En 2023, elles ont participé au financement de 116 films, dont plusieurs succès au box-office. Elles sont particulièrement utiles pour soutenir les productions indépendantes et les premiers films. Les Sofica doivent limiter leur part d’investissements adossés à 50 % ou à 4 millions d’euros. Elles ont également l’obligation d’investir en partie dans des films dont le devis est inférieur à 8 millions d’euros, dans des premiers et deuxièmes films, ainsi que dans le cinéma d’animation et les œuvres audiovisuelles.
 

Risques et Rendement
Bien que les Sofica offrent une défiscalisation attractive, le rendement financier hors avantage fiscal est généralement négatif. Les investisseurs doivent être conscients des risques associés à ce type de placement, notamment la perte en capital et l’absence de liquidité. Les performances des Sofica liquidées à ce jour sont très variables, toujours négatives sur la base des palmarès hors avantage fiscal à la souscription depuis 2006. Avantage fiscal inclus, les performances oscillent pour la plupart entre 4 % et 6,5 % par an sur 5 ans. Une part d’entre elles a cependant abouti à des pertes.
 

La probabilité d’une moins-value est importante avec les Sofica. Dans son rapport sur le financement du cinéma, l’Institut Général des Finances a mesuré que la rentabilité moyenne des Sofica était de 2 % par an (réduction fiscale de 48 % comprise). En cas de moins-values, les Sofica peuvent générer un gain fiscal supplémentaire car les pertes viennent en déduction des plus-values réalisées sur d’autres valeurs mobilières, avec un report possible sur 10 ans.
 

L’investissement en Sofica requiert un blocage des parts souscrites pendant au moins cinq années (durée de conservation minimum), et jusqu’à la liquidation de la société consécutive à la revente de ses droits. Ce placement présente donc une absence de liquidité pour le particulier. De plus, il n’existe pas de marché secondaire organisé des parts. La souscription moyenne des Français dans les Sofica est de 7 200 euros, mais nos clients font le plein à 18 000 euros.
 

Pour limiter les dérives des finances publiques, le Premier ministre, Michel Barnier, a évoqué une éventuelle hausse des impôts. Quelles sont les possibilités qui s’offrent aux pouvoirs publics et avec quel rendement ? Réponses de Philippe Crevel, du Cercle de l’Epargne.

Pour limiter les dérives des finances publiques, le Premier ministre, Michel Barnier, a évoqué une éventuelle hausse des impôts. Quelles sont les possibilités qui s’offrent aux pouvoirs publics et avec quel rendement ? Réponses de Philippe Crevel, du Cercle de l’Epargne.

 

En 2023, le déficit public a atteint 154 milliards d’euros, soit 5,5 % du PIB. Sans correction de la trajectoire en cours, il pourrait s’élever à 5,6 % du PIB en 2024 et se situer autour de 6 % en 2025. Pour limiter cette dérive, le Premier ministre, Michel Barnier, a évoqué une éventuelle hausse des impôts. Quelles sont les possibilités qui s’offrent aux pouvoirs publics et avec quel rendement ?
 

La hausse de l’impôt sur les sociétés (IS)
En 2024, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) est de 25 %. Cet impôt a rapporté 110 milliards d’euros en 2023. Étant donné sa volatilité et sa sensibilité aux changements de taux, un point de pourcentage supplémentaire pourrait générer environ 4 milliards d’euros. Une hausse de 5 points pourrait ainsi rapporter théoriquement 20 milliards d’euros, bien que ce chiffre soit probablement inférieur en réalité.
 

Création d’une taxe sur les « superprofits »
Le concept de « superprofits » fait référence à des bénéfices exceptionnels, souvent obtenus dans des conditions économiques particulières (comme une crise, une pénurie ou une hausse soudaine des prix) et qui dépassent largement les profits habituels. En France, des discussions ont eu lieu sur la taxation des superprofits, notamment pour les grandes entreprises, en particulier celles opérant dans les secteurs de l’énergie, du numérique et des matières premières. En réalité, il n’existe pas de définition précise des « superprofits ». Sont souvent considérés comme superprofits les bénéfices excédant un certain seuil de rentabilité. En visant certaines grandes entreprises œuvrant dans les secteurs de l’énergie et de l’industrie, les bénéfices exceptionnels sont évalués entre 20 et 30 milliards d’euros. La surtaxe pourrait générer 3 milliards d’euros. Le rendement de cette surtaxe est aléatoire car il dépend du contexte économique. Par ailleurs, les entreprises concernées pourraient réduire leurs bénéfices en cas de surtaxe.
 

La hausse du Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax », est actuellement fixé à 30 % en France et s’applique aux revenus du capital, tels que les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières. Il se décompose en deux parties : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Le PFU a généré environ 17 milliards d’euros en 2023. Une hausse de 5 points du PFU pourrait accroître les recettes de 2,8 milliards d’euros.
 

La hausse des cotisations sociales
En 2023, le montant total des cotisations sociales collectées en France était d’environ 660 milliards d’euros, selon les données de la Sécurité sociale et de l’URSSAF. Cela inclut les cotisations salariales et patronales, versées pour financer les régimes de sécurité sociale (maladie, retraite, allocations familiales, etc.). De manière théorique, un relèvement d’un point des cotisations sociales peut générer un surcroît de recettes de 6 milliards d’euros.
 

La restauration de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Avant sa suppression, l’ISF rapportait environ 4,5 à 5 milliards d’euros par an à l’État français. Depuis 2018, l’ISF a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). En 2023, l’IFI a atteint environ 1,9 milliard d’euros, en hausse de 6 % par rapport à 2022. Cette progression reflète l’augmentation du nombre de foyers imposables, qui s’élève à près de 176 000, et la progression de la valeur des biens immobiliers. Compte tenu de l’augmentation des valeurs mobilières, une restauration de l’ISF dans une forme similaire à celle d’avant 2018, avec les mêmes seuils et taux d’imposition, pourrait générer un gain annuel de 4,5 à 5 milliards d’euros supplémentaires.
 

Hausse de 5 points de l’impôt sur le revenu pour les ménages les plus aisés
En France, l’impôt sur le revenu a rapporté environ 113 milliards d’euros en 2023. Les 10 % des ménages les plus riches (décile supérieur) paient environ 70 % des recettes de l’impôt sur le revenu. Cela représente donc environ 79 milliards d’euros. Une augmentation de 5 points pour les 10 % les plus riches rapporterait plus de 3,8 milliards d’euros.
 

Hausse d’un point de TVA
En 2023, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a rapporté environ 176,3 milliards d’euros à l’État français, selon les données révisées du projet de loi de finances pour 2024. Le taux normal de la TVA en France est de 20 %. Le passage du taux normal de TVA de 20 % à 21 % pourrait générer 8,8 milliards d’euros de recettes supplémentaires, sous réserve que la consommation ne diminue pas en raison de la hausse des prix.
 

Hausse de la CSG d’un point
En 2023, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) a rapporté environ 121 milliards d’euros, ce qui en fait l’une des principales sources de recettes fiscales en France. Une hausse d’un point de la CSG en France pourrait rapporter environ 13,4 milliards d’euros supplémentaires en 2024. Ce chiffre est fondé sur les recettes actuelles et peut varier en fonction des revenus.

 

Les réformes des retraites ont un impact significatif sur la durée de l’activité professionnelle des séniors. En 2023, l’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans a atteint un niveau record, marquant une tendance historique.

Les réformes des retraites ont un impact significatif sur la durée de l’activité professionnelle des séniors. En 2023, l’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans a atteint un niveau record, marquant une tendance historique.

 

Selon une étude récente de la Dares, l’emploi des seniors en France a connu une progression sans précédent, principalement en raison des effets des réformes successives des retraites, qui ont retardé l’âge de départ et allongé les durées de cotisation nécessaires.
 

En 2023, 58,4 % des personnes âgées de 55 à 64 ans étaient en emploi, représentant une augmentation de 1,5 point par rapport à l’année précédente. Cette statistique inclut les seniors qui cumulent un emploi et une pension de retraite, une pratique de plus en plus courante ces dernières années. 

 

Parallèlement, le taux d’activité global de cette tranche d’âge, qui englobe les personnes en emploi et celles à la recherche d’un travail, a atteint 61,7 %, confirmant une progression quasi ininterrompue depuis l’an 2000.
 

Cette évolution est largement attribuable aux réformes des retraites successives, qui ont progressivement allongé les durées de cotisation nécessaires et reculé l’âge de départ à la retraite. 

 

Cependant, comparé aux plus jeunes générations, le taux d’emploi des seniors reste inférieur, avec 82,6 % d’emploi chez les 25-49 ans. De plus, bien que le taux d’emploi des seniors en France ait atteint son plus haut niveau depuis 1975, il reste inférieur de 5,5 points à la moyenne européenne, qui se situe à 63,9 %. La France se classe ainsi en 17e position parmi les 27 pays de l’Union européenne.
 

Depuis l’an 2000, le taux d’emploi des seniors a progressé de manière quasi continue, avec une augmentation moyenne d’un peu plus d’un point par an. Cette tendance est le résultat des réformes des retraites, notamment l’augmentation de l’âge de départ et la durée de cotisation nécessaire pour toucher une pension sans décote. Entre 2014 et 2023, la part des seniors en emploi (y compris ceux cumulant un emploi et une retraite) a augmenté de 10,2 points, tandis que la proportion de retraités a diminué de 9,5 points. Ces changements sont particulièrement notables chez les 60-64 ans, où l’emploi a crû de 12,3 points et la retraite a reculé de 15,3 points sur la même période.
 

Le taux de chômage des seniors, quant à lui, reste inférieur à celui de l’ensemble de la population active. En 2023, il s’établit à 5,4 %, en baisse de 0,4 point par rapport à l’année précédente, contre 7,4 % pour les actifs âgés de 15 à 64 ans. Cependant, à partir de 60 ans, le taux d’emploi chute considérablement, avec seulement 38,9 % des personnes âgées de 60 à 64 ans encore en activité, une baisse expliquée en partie par les départs progressifs à la retraite.
 

Un phénomène notable observé chez les seniors est le cumul emploi-retraite. Vers la fin de la carrière professionnelle, de nombreux travailleurs choisissent de continuer à exercer une activité tout en touchant une pension de retraite. En 2023, cette pratique concerne principalement les seniors âgés de 66 ans, avec un pic de 6,3 % des personnes dans cette tranche d’âge cumulant emploi et retraite. Toutefois, à partir de 65 ans, une majorité de personnes encore en emploi perçoivent également une pension de retraite.
 

En 2023, bien que la France enregistre des progrès dans l’inclusion des seniors sur le marché du travail, le pays reste à la traîne par rapport à la moyenne européenne, en particulier chez les seniors âgés de 60 à 64 ans, où le taux d’emploi est inférieur de 12 points à la moyenne européenne. Néanmoins, le taux d’emploi des femmes seniors en France (57,2 %) se rapproche de la moyenne européenne (58,1 %), signe de progrès vers l’égalité des sexes dans cette tranche d’âge. 

 

Avec des réformes des retraites encore en cours et une population vieillissante, la tendance à l’augmentation du taux d’emploi des seniors semble destinée à se poursuivre, bien que des défis subsistent pour atteindre les niveaux d’emploi observés dans certains pays européens tels que la Suède, où le taux d’emploi des seniors dépasse les 78 %.
 

Suite aux annonces de la Réserve fédérale américaine (Fed), qui a réduit ses taux directeurs de 50 points de base, le cours de l’or a franchi la barre des 2.600 dollars l’once, poursuivant ainsi une ascension impressionnante.

Suite aux annonces de la Réserve fédérale américaine (Fed), qui a réduit ses taux directeurs de 50 points de base, le cours de l’or a franchi la barre des 2.600 dollars l’once, poursuivant ainsi une ascension impressionnante.

 

Ce nouveau record, atteint vendredi 20 septembre à plus de 2.612 dollars, est soutenu par la perspective de nouvelles baisses des taux d’intérêt américains, stimulant la demande pour le métal précieux.
 

Le prix de l’or a culminé à 2.612,62 dollars l’once, seulement deux jours après que la Fed ait opéré sa première réduction de taux depuis 2020, en laissant entendre que d’autres baisses pourraient suivre. Le métal jaune avait déjà atteint un sommet le 13 septembre, encouragé par l’anticipation des baisses de taux américains et la faiblesse du dollar, et avait également connu une hausse significative au mois d’août.
 

En progression quasi-constante depuis un an, l’once d’or s’échangeait encore à moins de 1.900 dollars début octobre 2023. Sur une période de douze mois, le cours du métal jaune a ainsi augmenté de près de 35%, bénéficiant d’une conjoncture favorable.
 

La décision de la Fed n’est qu’un début. En tant que valeur refuge, l’or profite de la dépréciation du dollar et des rendements obligataires. La Réserve fédérale américaine a entamé mercredi son cycle d’assouplissement monétaire par une première baisse des taux d’un demi-point de pourcentage. D’autres réductions sont prévues, avec une baisse supplémentaire d’un demi-point d’ici fin 2024. Jerome Powell a souligné qu’il s’agissait du « début (d’un) processus » de changement de politique monétaire.
 

Cette situation favorable pour l’or pose la question de savoir jusqu’où le métal précieux peut monter. Avec des perspectives de nouvelles baisses de taux et une conjoncture économique incertaine, l’or pourrait continuer à attirer les investisseurs en quête de sécurité, poussant son cours encore plus haut. Les prochaines décisions de la Fed et l’évolution de la conjoncture économique mondiale seront donc des facteurs déterminants pour l’avenir du cours de l’or.