Catégorie : Actualités

Plus de 60 % des Français sont confiants dans l’IA pour gérer leur épargne. Mais elle est loin de s’être encore démocratisée pour les placements des particuliers.

Plus de 60 % des Français sont confiants dans l’IA pour gérer leur épargne. Mais l’intelligence artificielle est loin de s’être encore démocratisée pour les placements des particuliers.
 

En quelques mois, l’IA de Chat-GPT a quitté le rang de gadget amusant pour devenir un véritable outil de travail et une alternative crédible aux banquiers. Au point que, selon un sondage de la fintech Hellosafe réalisé fin juin 2023, sur un échantillon représentatif de 1 224 Français, 62,5 % des personnes interrogées se disent confiantes dans les technologies basées sur l’IA en tant qu’outil d’aide à l’investissement. Parmi elles, une grande majorité de jeunes (42,9 % des 26-35 ans se disent confiants). À l’inverse, 35,8 % des plus de 56 ans se déclarent très méfiants.
 

Pour les plus convaincus, l’IA permettrait d’optimiser les performances de ses placements grâce à l’accès à une information en temps réel, une analyse approfondie et une amélioration de la gestion des risques. Surtout, l’IA permettrait une réduction des biais émotionnels préjudiciables.
 

À la question : « quels sont les produits d’investissement susceptibles d’être gérés par une IA », plus d’un tiers des sondés répondent que l’IA est utile pour diversifier son portefeuille d’investissement ou dans le cadre de la gestion d’un portefeuille d’actions. Viennent ensuite les cryptomonnaies (21,3 % des réponses) et les obligations (15,6 % des réponses).
Reste que l’intégration croissante de l’intelligence artificielle comme outil d’investissement suscite des interrogations quant aux risques qui peuvent en résulter. 42 % des répondants se disent notamment préoccupés par la sécurité de leurs données.
 

Si de nombreuses fintechs mettent déjà en avant l’utilisation d’algorithmes pour déterminer une allocation d’actifs, par exemple, ou des robots pour automatiser le trading en Bourse ou les cryptos, l’intelligence artificielle est loin de s’être encore démocratisée pour les placements des particuliers.
 

Pourtant, l’IA est activement mise en œuvre par les entreprises du marché financier depuis longtemps. La négociation algorithmique a été lancée par l’investisseur Jim Simons, qui a décidé d’utiliser des modèles mathématiques pour analyser les données du marché et prédire les prix des actions. En 1982, il a fondé Renaissance Technologies, qui dispose d’un fonds Medallion piloté par des algorithmes. Bien qu’au début de son activité, ses performances aient été inférieures à celles du marché, il a ensuite réussi à augmenter ses profits et à atteindre un rendement annuel moyen de 35 %, en tenant compte des commissions. À la fin du mois de mars 2023, RenTech gérait un portefeuille de 121,85 milliards de dollars.
 

« Si l’intelligence artificielle est adaptée aux transactions spéculatives rapides, elle l’est encore plus au rééquilibrage des portefeuilles de fonds, à la recherche de titres prometteurs et à l’analyse sémantique de l’actualité (messages sur les réseaux sociaux, conférences de presse, etc.). Il n’est donc pas surprenant que les trackers qui répliquent les performances des actions (ETF) soient désormais pilotés par des algorithmes, même si cela ne garantit pas encore des résultats élevés », explique Timur Turlov, fondateur du courtier Freedom Finance Europe, en citant l’exemple de l’AI Powered Equity ETF, le premier fonds à utiliser pleinement l’IA pour analyser en temps réel 6 000 titres.
 

D’autres fonds se sont développés sur le même modèle, comme ceux de la société sud-coréenne Qraft Technologies qui se concentre sur le facteur momentum (meilleur moment pour investir), en sélectionnant les actions ayant les meilleurs rendements sur une période de 3 à 36 mois.
 

De même, WisdomTree International AI Enhanced Value Fund a commencé à travailler sur un modèle quantitatif d’IA au début de 2022 pour investir sur des actions de grandes et moyennes capitalisations sur les marchés développés, à l’exclusion des États-Unis et du Canada. Selon Freedom Broker, depuis le début de l’année, le fonds a gagné 10,45 %, alors que son indice de référence, le MSCI EAFE Value Index, a progressé de 7,49 %. Le BTD Capital Fund (DIP), basé sur la stratégie classique « buy the dip » (achetez à la baisse), a, lui, été le premier à utiliser l’IA pour la sélection des actifs et la gestion des transactions. Le DIP a été lancé il y a un peu plus d’un an et est toujours derrière le S &P 500, en termes de performances.
« La plupart des ETF gérés par l’IA sous-performent le marché dans son ensemble, en partie à cause de leur jeune histoire », explique un expert du secteur. Le segment des ETF algorithmiques est encore en développement et, jusqu’à présent, les actifs gérés par ces fonds sont insignifiants par rapport à l’ensemble du marché américain des fonds négociés en bourse, qui est estimé à 6,98 trillions de dollars.
 

Les ruptures conventionnelles vont coûter plus cher aux employeurs à partir du 1er septembre 2023.

Les ruptures conventionnelles vont coûter plus cher aux employeurs à partir du 1er septembre 2023.

 

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui a été beaucoup utilisé depuis la fin de la pandémie de Covid-19, avec plus de 500 000 cas enregistrés en 2022. Ce système pourrait toutefois être moins utilisé dès les prochains mois, puisque l’entrée en vigueur de la réforme des retraites le 1er septembre 2023 va introduire quelques changements pour l’employeur. L’entrée en vigueur de la réforme des retraites va harmoniser et augmenter le forfait social que doit payer l’employeur. Désormais, il n’y aura plus d’intérêt à privilégier ce mode de rupture du contrat de travail par rapport à un départ à la retraite. 
 

En effet, le forfait social que devra payer l’employeur s’élèvera en effet à 30 %, et non plus 20 %, des sommes versées au salarié dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass). Ce double plafond représente environ 88 000 euros. 
 

Avant, en dessous de ce plafond, une distinction était par ailleurs faite entre les salariés qui avaient l’âge légal de départ à la retraite ou plus et les autres salariés. Pour les premiers, les sommes perçues étaient soumises aux cotisations sociales, et pour les autres, elles étaient exonérées de ces cotisations. Avec la réforme, tous les salariés seront traités de la même manière. 
L’employeur n’aura donc plus d’intérêt à privilégier une rupture conventionnelle par rapport à un départ à la retraite, car, dans un même temps, le forfait social prévu pour un départ à la retraite va passer de 50 % à 30 % des sommes versées au salarié. L’impact de ces modifications sur le nombre de ruptures conventionnelles reste cependant difficile à estimer. 
 

Les ménages français ont de nouveau pioché dans leurs comptes courants au premier trimestre, selon un baromètre trimestriel de la Banque de France.

Les ménages français ont de nouveau pioché dans leurs comptes courants au premier trimestre, selon un baromètre trimestriel de la Banque de France, tandis qu’au même moment le Livret A faisait le plein. 
 

Les montants dormant en numéraire, c’est-à-dire l’encours des billets et des pièces, et sur les comptes à vue ont en effet baissé de 18,5 milliards d’euros entre janvier et mars, après un recul déjà substantiel de 14,1 milliards d’euros les trois mois précédents.  Il subsiste néanmoins 782,4 milliards d’euros sous cette forme au 31 mars 2023. 
 

Cette baisse est à rapprocher du remplissage du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire, qui ont attiré 25,4 milliards d’euros au premier trimestre, et encore quelque 9 milliards de plus depuis, selon les données partagées chaque mois par la Caisse des dépôts. 
Il faut dire qu’à 3% net depuis le 1er février, ces deux produits d’épargne réglementée sont bien plus attractifs que les rémunérations des dépôts à vue proposées par les banques, de 0,04% en moyenne au mois de juin pour les particuliers. Les établissements bancaires ont néanmoins fait un petit effort pour les entreprises, dont les dépôts à vue sont rémunérés douze fois plus, à 0,48% en moyenne.  Un autre produit financier fait aussi les frais de cette concurrence féroce du Livret A: les fonds euros de l’assurance vie. 
 

Ces derniers connaissent une collecte nette négative (à savoir des prestations supérieures aux cotisations) depuis plusieurs années qui s’accélère : ils ont dégonflé de 15,5 milliards d’euros au premier semestre, selon les chiffres de la fédération professionnelle France Assureurs. 
 

Les SCPI à capital fixe présentent une liquidité limitée. En revanche, les SCPI à capital variable offrent une stabilité supérieure.

Liquidité ou stabilité ? Les SCPI à capital fixe présentent une liquidité limitée. En revanche, les SCPI à capital variable offrent une stabilité supérieure. 
 

Investir dans des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) vous offre la possibilité d’entrer dans le marché immobilier avec un investissement initial modeste. Cependant, avant de vous engager dans cet investissement à long terme, il est essentiel de bien comprendre les distinctions entre les SCPI à capital fixe et celles à capital variable.
Les SCPI collectent des fonds auprès des investisseurs, acquièrent des biens immobiliers, les louent, encaissent des loyers et redistribuent une partie de ces revenus à leurs associés. En achetant des parts de SCPI, vous devenez un associé de ces entités. Les modalités d’achat et de revente de ces parts dépendent du type de SCPI.
 

Les SCPI à capital fixe présentent une liquidité limitée. Lorsqu’une SCPI est créée, un plafond de capital est établi, représentant le montant maximum des souscriptions prévues. Une fois atteint, la société de gestion peut procéder à une augmentation de capital en émettant de nouvelles parts, ouvertes aux associés existants ou à de nouveaux investisseurs.
Lors d’une augmentation de capital, les associés peuvent choisir de vendre tout ou partie de leurs parts. Cependant, entre ces opérations, le capital demeure stable. Pour vendre des parts, un associé doit se tourner vers le marché secondaire géré par la société de gestion ou opter pour une vente de gré à gré. Les droits d’enregistrement s’appliquent lors de l’achat de parts de SCPI à capital fixe sur le marché secondaire, correspondant à 5 % de l’investissement et payés par l’acheteur.
 

Les ordres d’achat et de vente sont confrontés sur ce marché secondaire, avec une période d’exécution variant d’un jour à trois mois, fixée par la société de gestion. Le prix des parts est déterminé par l’offre et la demande des investisseurs, pouvant diverger de la valeur réelle des biens immobiliers détenus par la SCPI. En conséquence, la liquidité (facilité d’achat et de vente sans fluctuations de prix significatives) des SCPI à capital fixe est limitée.
 

En revanche, les SCPI à capital variable offrent une stabilité supérieure. Elles ont la faculté d’émettre ou de racheter des parts à tout moment, simplifiant ainsi les souscriptions et les reventes pour les investisseurs. Tant que le capital maximum statutaire n’est pas atteint, les investisseurs peuvent investir dans la SCPI.
Les SCPI à capital variable n’ont pas véritablement de marché secondaire. La société de gestion définit la valeur des parts à l’achat et à la revente en fonction des actifs de la SCPI. Le prix d’échange est donc fixe et n’est pas influencé par l’offre et la demande.
Cependant, ce système n’est pas infaillible. En période de crise, si aucun acheteur n’est disposé à payer le prix fixé par la société de gestion, le capital cesse de varier et l’ajustement entre l’offre et la demande devient nécessaire.
Les SCPI à capital variable sont moins spéculatives que les SCPI à capital fixe. Cependant, d’autres éléments comme la composition du patrimoine et les objectifs stratégiques de la SCPI doivent également être pris en considération pour un investissement éclairé.
 

Quels quartiers parisiens les plus touchés par le bruit et où peut-on espérer trouver un peu de sérénité ?

Quels quartiers parisiens les plus touchés par le bruit et où peut-on espérer trouver un peu de sérénité ?
 

Sans grande surprise, le 18e arrondissement se positionne en tête des quartiers les plus bruyants de la capitale, avec un niveau sonore atteignant 59,1 décibels (dB), d’après une enquête menée par le site de gestion locative en ligne Flatlooker auprès de 1500 logements. 
Le 17e arrondissement figure également parmi les mauvais élèves, avec un niveau sonore de 56,5 dB. C’est principalement à Batignolles, dans le 17e, que l’on observe l’environnement le plus bruyant en raison de l’aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles.
 

Même le prestigieux 7e arrondissement ne se classe pas bien en termes de tranquillité, avec un niveau sonore notable de 55,7 dB. En 2019, il était déjà parmi les quartiers les plus bruyants, mais en 2020, le confinement a entraîné une chute spectaculaire de l’intensité sonore de -12 dB. La circulation était réduite suite à la fermeture de la Tour Eiffel. Néanmoins, en 2023, il a repris sa place parmi les mauvais élèves. Le quartier du Gros-Caillou en particulier est traversé par de nombreuses artères fréquentées, contribuant ainsi à un niveau sonore élevé.
 

Il est cependant important de noter que l’intensité sonore peut varier en fonction de l’emplacement d’un logement dans un immeuble. Si le logement donne sur un jardin ou une cour, l’intensité sonore moyenne mesurée par les équipes de Flatlooker à Paris est de 37 dB avec les fenêtres fermées, et de 43,2 dB avec les fenêtres ouvertes. En revanche, si le logement donne sur une rue circulante, l’intensité sonore moyenne est de 38,4 dB avec les fenêtres fermées et de 48,5 dB avec les fenêtres ouvertes.
 

Heureusement, il est possible de trouver des quartiers paisibles en plein cœur de Paris. Le 2e arrondissement, par exemple, est considéré comme le quartier le plus calme de Paris, avec un niveau sonore de 42,3 dB. « Le 2e arrondissement enregistre le niveau sonore le plus bas de Paris en raison de sa faible densité de population », souligne Nicolas Goyet.
Le 9e arrondissement est également un bon choix, avec un niveau sonore de 43,5 dB. Ses quartiers sont principalement résidentiels, créant ainsi une atmosphère plus tranquille. De petits squares contribuent également à atténuer les bruits.
 

La pension de réversion, traditionnellement accordée aux personnes âgées de 55 ans pourra également être attribuée aux orphelins.

La pension de réversion, traditionnellement accordée aux personnes âgées de 55 ans pourra également être attribuée aux orphelins.

La pension de réversion représente une partie de la retraite que le conjoint décédé aurait perçue de son vivant. Historiquement, seuls les conjoints survivants et les orphelins des employés du secteur public (et dans certaines situations du secteur privé) avaient droit à cette prestation. Toutefois, une nouvelle évolution se profile à l’horizon. La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, promulguée le 14 avril, introduit un concept de « pension orphelin », destinée spécifiquement aux enfants des salariés décédés affiliés au régime général de retraite.
 

Quelles sont les dispositions de la nouvelle loi ?
 

Les détails pratiques de cette évolution restent flous en l’absence de décrets d’application, qui devraient être publiés d’ici la fin de l’été. Cependant, la loi stipule que le montant de cette pension « sera équivalent à un pourcentage établi par décret de la pension principale ». Dans le cas de bénéficiaires multiples, tels que des frères et sœurs, le montant sera partagé également entre les orphelins demandeurs. Un décret spécifique précisera l’âge maximal auquel cette pension pourra être perçue, sauf pour les orphelins en situation de handicap pour lesquels aucune limite d’âge ne s’appliquera. Les premières demandes pour cette nouvelle prestation pourront potentiellement être soumises en ligne dès le 1er septembre. Conformément au calendrier gouvernemental, les premières pensions de réversion pour orphelins devraient être versées au cours du premier trimestre de 2024.
 

Les situations particulières
 

Jusqu’à présent, seuls certains régimes prévoyaient la réversion automatique en faveur des enfants d’un salarié décédé. Par exemple, les orphelins d’un employé du secteur public ont la possibilité de recevoir 10 % de la retraite du parent décédé jusqu’à leurs 21 ans (sans limite d’âge pour les orphelins en situation de handicap). L’Ircantec, le régime de retraite complémentaire, offre également une solution spécifique pour les enfants employés de droit public. En ce qui concerne les employés du secteur privé, l’Agirc-Arrco octroie 50 % des points de retraite acquis par le ou les salariés décédés aux enfants de ces derniers. Cette disposition s’applique aux orphelins âgés de 21 ans ou moins, ou de moins de 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis ou en situation de chômage et ne perçoivent aucune autre allocation. Comme dans les autres régimes, les orphelins en situation de handicap bénéficient de la pension de réversion sans restriction d’âge.
 

Un décret vient d’autoriser un système de reconnaissance faciale pour vérifier que les retraités résidents à l’étranger sont toujours en vie, de façon à lutter contre la fraude.

Un décret vient d’autoriser un système de reconnaissance faciale pour vérifier que les retraités résidents à l’étranger sont toujours en vie, de façon à lutter contre la fraude.

 

Le gouvernement se prépare à lutter contre la fraude qui consiste à ne pas signaler le décès d’une personne âgée, afin de continuer à percevoir indûment sa pension de retraite de la Cnav. Malgré des tentatives antérieures infructueuses pour endiguer ce type de fraude il y a plus de 10 ans, le gouvernement prévoit maintenant d’utiliser un système de reconnaissance faciale statique et dynamique pour mettre en place un « contrôle dématérialisé de l’existence ».
 

Lorsqu’un retraité décède en France, son décès est enregistré auprès de l’état civil de sa commune de résidence, du Répertoire national de l’identification des personnes physiques (RNIPP) géré par l’Insee, ainsi que du Système national de gestion des identifiants (SNGI) tenu par la Cnav. Pour les retraités résidant à l’étranger, le signalement du décès au consulat de France entraîne également la mise à jour du RNIPP et du SNGI, mettant ainsi fin automatiquement au versement des prestations. Cependant, des fraudes peuvent survenir si les autorités locales n’exigent pas de présentation physique de l’assuré ou si elles sont corrompues.
 

Actuellement, sur les 1,2 million de retraités résidant à l’étranger, la moitié se trouve dans des pays de l’Union européenne où les données sont automatiquement échangées avec la Cnav. Pour les 600 000 autres retraités résidant hors de l’UE, des contrôles plus stricts seront mis en place. Un décret autorise donc Union Retraite à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant aux retraités résidant à l’étranger de justifier de leur existence grâce à un système de reconnaissance faciale statique et dynamique.
 

Le nouveau fichier informatique appelé « Contrôle dématérialisé de l’existence » sera utilisé pour permettre aux bénéficiaires d’une pension de vieillesse de justifier leur existence, assurant ainsi la poursuite du versement de leur pension de retraite. L’application vérifiera l’authenticité du titre d’identité présenté, la concordance entre les prises de vues photographiques et vidéographiques du visage, ainsi que l’existence effective de la personne.
Les données à caractère personnel traitées incluent les données d’identité et de contact du bénéficiaire, les données électroniques extraites du titre d’identité, y compris la photographie du visage, ainsi que les prises de vues photographiques et vidéographiques du titre d’identité et les gabarits biométriques nécessaires à la comparaison avec la photographie du visage du bénéficiaire.
Il est important de noter que cette modalité de justification de l’existence reste facultative.
 

Avec le prélèvement à la source, si le taux de prélèvement reflète avec précision leur revenu imposable, l’impôt est payé en temps réel. A défaut, il faut payer un complément en septembre.

Avec le prélèvement à la source, si le taux de prélèvement reflète avec précision leur revenu imposable, l’impôt est payé en temps réel. A défaut, il faut payer un complément en septembre.
 

Cependant, lorsque le taux de prélèvement à la source est insuffisant en fonction de la situation fiscale du contribuable, ce dernier devra payer un complément d’impôt à l’automne.
Cette année, selon les informations de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) communiquées aux « Echos », ce cas de figure concerne 9,6 millions de foyers fiscaux, soit près de 21,7 milliards d’euros d’impôt sur le revenu non encore perçus par l’État, soit en moyenne 2 259 euros par ménage concerné. Ces chiffres sont similaires à ceux de l’année dernière, où 10,7 millions de foyers fiscaux sur 38,6 millions avaient un reste à payer, avec un montant moyen de 2 100 euros par contribuable.
 

Les contribuables concernés recevront leur avis d’impôt entre le 26 juillet et le 4 août, en ligne pour certains et par voie postale pour d’autres. À l’inverse, il arrive que certains contribuables se voient appliquer un taux de prélèvement à la source trop élevé par rapport à leur situation fiscale, notamment s’ils bénéficient d’un crédit d’impôt ou s’ils ont connu une baisse de revenus non prise en compte dans leur espace personnel sur le site des impôts. Heureusement, cet argent n’est pas perdu, car la DGFIP procède à un remboursement. Cette année, les remboursements auront lieu soit le 24 juillet, soit le 2 août. En 2022, 11,5 milliards d’euros ont été remboursés à 13,7 millions de foyers fiscaux, et cette année, plus de 15 millions de foyers devraient être concernés pour un montant total dépassant les 13 milliards, soit un remboursement moyen de 844 euros par ménage. Ces chiffres pourraient toutefois être ajustés légèrement dans les jours à venir.
 

Les contribuables peuvent vérifier et corriger les erreurs déclaratives ou des fautes dans le calcul de l’impôt dû, à partir du 2 août et jusqu’au 7 décembre.

Les contribuables peuvent vérifier et corriger les erreurs déclaratives ou des fautes dans le calcul de l’impôt dû, à partir du 2 août et jusqu’au 7 décembre.

 

Depuis 2019, le prélèvement à la source n’a pas beaucoup modifié le calendrier fiscal. Les contribuables doivent toujours déclarer leurs revenus au printemps, et les avis d’impôt sont reçus pendant l’été qui suit. Cette année, les avis d’impôt correspondant aux déclarations fiscales réalisées au printemps dernier seront mis en ligne entre le 26 juillet et le 4 août. Pour ceux qui ont opté pour la déclaration sur formulaire papier, les avis seront envoyés entre le 24 juillet et le 30 août.
 

Après avoir reçu leur avis d’impôt, les contribuables peuvent vérifier s’il y a des erreurs déclaratives ou des fautes dans le calcul de l’impôt dû. À partir du 2 août jusqu’au 7 décembre, ils peuvent corriger leur déclaration en ligne. Cependant, la DGFIP précise que cette possibilité de correction n’est offerte qu’aux contribuables ayant effectué une déclaration dématérialisée.
 

La correction en ligne se fait via l’espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Une fois les modifications apportées et validées, l’administration émettra un nouvel avis d’impôt. Pour les déclarations sur formulaire papier, la demande de correction se fait via la messagerie sécurisée ou par courrier postal avec les informations nécessaires.
 

Certaines informations ne peuvent être corrigées en ligne, comme le changement de situation de famille, la mise à jour de l’état civil ou les changements d’adresse, pour lesquels il faut faire une demande par messagerie sécurisée. En revanche, les personnes à charge, les charges déductibles, les réductions et crédits d’impôt, ainsi que les informations liées à l’IFI peuvent être modifiées en ligne.
Il est important de noter que corriger sa déclaration après la date limite de dépôt peut entraîner des pénalités en plus de l’impôt supplémentaire. Cependant, le droit à l’erreur permet d’éviter, dans certains cas, la majoration de 10 %. Les pénalités de retard sont également minorées si la correction est effectuée avant ou pendant un contrôle fiscal.
 

Après de longs débats et des controverses, la loi baptisée « anti-squat » est désormais active pour protéger les logements contre les occupations illicites.

Après de longs débats et des controverses, la loi baptisée « anti-squat » est désormais active pour protéger les logements contre les occupations illicites.

 

Le 26 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a validé ce texte, sauf un article. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 29 juillet 2023. Elles visent à durcir les sanctions contre les squatteurs et les locataires en défaut de paiement.  Selon son initiateur, le députe Guillaume Kasbarian, cette loi répond aux situations de détresse vécues par de nombreux petits propriétaires victimes de squatteurs ou de locataires ne payant pas leur loyer depuis des années. Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a soutenu une rédaction « équilibrée » renforçant les droits des propriétaires tout en préservant la protection des occupants de bonne foi.
 

Cependant, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 7 de la loi qui exemptait les propriétaires de leur obligation d’entretien en cas de dommages résultant d’un défaut d’entretien d’un bien occupé illicitement. Les députés contestataires ont souligné que cela mettrait à charge les occupants illicites, qui souvent se trouvent en situation précaire. Le Conseil des Sages a confirmé que ces dispositions portaient atteinte de manière disproportionnée au droit des victimes d’obtenir réparation des dommages causés par le défaut d’entretien d’un bâtiment en ruine. Ils ont clarifié que cette censure ne signifie pas que tout occupant illicite pourrait désormais obtenir réparation du propriétaire pour un bien mal entretenu.
 

La loi durcit les sanctions pour l’occupation illicite en triplant les peines pour le squat d’un logement, passant à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, contre un an de prison et 15 000 euros d’amende auparavant. Une nouvelle peine de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende est également créée pour l’occupation frauduleuse de tout local d’habitation ou commercial, même s’il ne s’agit pas du domicile du propriétaire.
La loi s’applique également aux locataires refusant de quitter les lieux malgré une décision définitive d’expulsion et l’épuisement des délais accordés par le juge civil. Les peines pour ce délit sont de 7 500 euros d’amende. 

 

Cependant, certaines exceptions s’appliquent, comme pendant la trêve hivernale, lorsque le juge accorde un délai supplémentaire, ou lorsque le logement appartient à un bailleur social ou à une personne morale de droit public.
En outre, la loi vise à combattre les individus se faisant faussement passer pour des propriétaires afin de louer des biens à des locataires en recherche d’une location. Les auteurs de squats, qui sont souvent des marchands de sommeil, encourent désormais trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. L’incitation au squat par propagande ou publicité est également punie de 3 750 euros d’amende.
 

Pour accroître la responsabilisation des locataires, la loi prévoit désormais l’intégration systématique d’une « clause de résiliation de plein droit » dans les contrats de bail en cas de non-paiement du dépôt de garantie, des loyers ou des charges convenus. Auparavant, cette clause résolutoire était facultative et nécessitait une action en justice de la part du propriétaire pour être activée.
Enfin, la loi accélère les procédures contentieuses locatives afin de réduire le délai entre le premier impayé et l’expulsion en cas de mauvaise foi du locataire. Les mesures du nouveau texte visent également à renforcer l’accompagnement des locataires en difficulté.