Impôts fonciers : Comment le fisc traque votre piscine

La direction générale des Finances publiques a présenté son dispositif de détection des piscines non déclarées, baptisé « Foncier innovant » par intelligence artificielle.

La direction générale des Finances publiques a présenté son dispositif de détection des piscines non déclarées, baptisé « Foncier innovant » par intelligence artificielle.

 

Ce nouveau dispositif a permis de récolter environ 10 millions d’euros et devrait être généralisé à toute la France. « La généralisation se fera progressivement sur l’ensemble des départements en France à partir de septembre », a-t-elle précisé, confirmant une information du journal Le Parisien.
 

Le dispositif était expérimenté depuis l’an dernier sur neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée) pour détecter les piscines non déclarées et en a trouvé plus de 20.000, selon un bilan des Finances publiques. « Cela représente près de 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022 », indique la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
 

Sur ces 10 millions d’euros, 5,7 millions ont été récoltés pour rectifier l’absence d’imposition les années précédentes et 4,1 millions au titre de la taxe foncière 2022, ce qui constitue une ressource « pérenne » pour les communes selon la DGFiP.  Elle estime que « les gains en matière d’impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d’euros en 2023 », une fois le dispositif généralisé.
 

« Ces nouvelles ressources, qui seront en partie récurrentes pour les collectivités locales, permettent d’assurer une rentabilité du projet dès sa seconde année de déploiement », précise-t-elle encore, alors que son coût est estimé à 24 millions d’euros sur 2021-2023.

La déconjugalisation de l’AAH sera appliquée au 1er octobre 2023

Dès le 1er octobre 2023, au plus tard, les ressources du conjoint ne seront plus prises en compte dans le calcul de l’Allocation aux adultes handicapées (AAH).

Dès le 1er octobre 2023, au plus tard, les ressources du conjoint ne seront plus prises en compte dans le calcul de l’Allocation aux adultes handicapées (AAH). 

 

Un dispositif transitoire sera mis en place pour ceux qui perdraient au change, avec ce nouveau dispositif de déconjugalisation. Concrètement, cela signifie que les revenus du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé de la personne handicapée ne seront plus pris en compte pour l’attribution et le calcul du montant de l’AAH.

 

Rappelons que la loi de finances pour 2022 avait remplacé le mécanisme existant d’abattement proportionnel de 20 % sur les revenus perçus par la «moitié» du bénéficiaire – qui n’est pas allocataire de l’AAH – par un dispositif d’abattement forfaitaire de 5 000 euros, auquel s’ajoute un abattement de 1 100 euros par enfant du foyer.

 

La déconjugalisation de l’AAH vise à mettre fin à l’injustice sociale des personnes en situation de handicap qui vivent en couple. La déconjugalisation peut s’avérer problématique pour environ 44 000 personnes, dont 21 % perdraient totalement le bénéfice de la prestation. Il s’agit notamment de ceux dont le conjoint n’a que de faibles ressources.

 

Pour éviter cette perte, un mécanisme transitoire est mis en place en faveur des actuels bénéficiaires de l’AAH pour lesquels les nouvelles règles seraient préjudiciables. Ainsi, ils pourront choisir de continuer à bénéficier de l’AAH, tant qu’ils en remplissent les conditions, selon les modalités de calcul applicables aujourd’hui. Un décret en Conseil d’État fixera les modalités d’application de ce dispositif. L’ensemble des mesures entreront en vigueur au plus tard le 1er octobre 2023.

Une site pour évaluer les terres, prés, vignes et autres forêts

Le groupe Safer à mis en ligne le site le-prix-des-terres.fr pour permettre à tous de connaître le prix moyen des terres et prés, des vignes ou des forêts, de façon gratuite

Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles 2022 qui s’applique aux parcelles non bâties, comme les terres labourables, les prairies et les vigne et qui est fondé sur les transactions faites en 2021 vient d’être publié par le ministère de l’Agriculture. Le groupe Safer à mis en ligne le site le-prix-des-terres.fr pour permettre à tous de connaître le prix moyen des terres et prés, des vignes ou des forêts, de façon gratuite.

 

le-prix-des-terres.fr, c’est le nouveau site lancé par le groupe Safer. Destiné aux propriétaires de biens agricoles ou ruraux et aux personnes projetant d’en acquérir, cet outil permet de connaître la valeur moyenne des terres et prés, vignes ou forêts dans différents secteurs.

 

Les prix sont accessibles jusqu’au niveau de la commune, en cliquant sur la carte de France. L’utilisateur peut « naviguer dans les différents niveaux géographiques de chaque marché, ou saisir une recherche, pour consulter gratuitement les prix moyens, les analyses et les indicateurs du marché jusqu’au niveau des petites régions agricoles pour le marché des terres et prés et des appellations viticoles pour le marché des vignes. Au niveau communal, des informations complémentaires sont proposées aux internautes, selon les régions, en fonction de leur projet (évaluation, achat ou vente) », précise le groupe Safer.

Un site pour évaluer les terres, prés, vignes et autres forêts

Le groupe Safer à mis en ligne le site le-prix-des-terres.fr pour permettre à tous de connaître le prix moyen des terres et prés, des vignes ou des forêts, de façon gratuite

Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles 2022 qui s’applique aux parcelles non bâties, comme les terres labourables, les prairies et les vigne et qui est fondé sur les transactions faites en 2021 vient d’être publié par le ministère de l’Agriculture. Le groupe Safer à mis en ligne le site le-prix-des-terres.fr pour permettre à tous de connaître le prix moyen des terres et prés, des vignes ou des forêts, de façon gratuite.

 

le-prix-des-terres.fr, c’est le nouveau site lancé par le groupe Safer. Destiné aux propriétaires de biens agricoles ou ruraux et aux personnes projetant d’en acquérir, cet outil permet de connaître la valeur moyenne des terres et prés, vignes ou forêts dans différents secteurs.

 

Les prix sont accessibles jusqu’au niveau de la commune, en cliquant sur la carte de France. L’utilisateur peut « naviguer dans les différents niveaux géographiques de chaque marché, ou saisir une recherche, pour consulter gratuitement les prix moyens, les analyses et les indicateurs du marché jusqu’au niveau des petites régions agricoles pour le marché des terres et prés et des appellations viticoles pour le marché des vignes. Au niveau communal, des informations complémentaires sont proposées aux internautes, selon les régions, en fonction de leur projet (évaluation, achat ou vente) », précise le groupe Safer.

Les vrais chiffres de la vacance des emplois en France

Au 2e trimestre 2022, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du champ de l’enquête Acemo de la Dares, le taux d’emplois vacants s’élève à 2,4 %. Il reste stable sur le trimestre et progresse de 0,6 point sur un an.

Au 2e trimestre 2022, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du champ de l’enquête Acemo de la Dares, le taux d’emplois vacants s’élève à 2,4 %. Il reste stable sur le trimestre et progresse de 0,6 point sur un an.

 

Entre le 1er et le 2e trimestre 2022, le taux d’emplois vacants augmente légèrement dans l’industrie (+0,1 point). En revanche, il recule dans la construction (-0,2 point) et le tertiaire non marchand (-0,1 point). Il reste stable dans le tertiaire marchand.

 

Sur un an, le taux d’emplois vacants augmente dans tous les secteurs : +0,8 point dans le tertiaire non marchand, +0,5 point dans le tertiaire marchand, +0,5 point dans l’industrie et +0,2 point dans la construction.

 

Au total, on compte 355 400 emplois vacants au 2e trimestre 2022. Ce nombre est quasi stable par rapport au 1er trimestre 2022 (-1 %). La baisse est marquée dans la construction (-8 %) et plus modérée dans les secteurs tertiaire marchand et non marchand (respectivement -2 % et -3 %). Le nombre d’emplois vacants augmente dans l’industrie (+6 %).

 

Par rapport à la situation prévalant avant la crise sanitaire, le nombre d’emplois vacants augmente fortement (+ 69 % par rapport au 4e trimestre 2019) et de façon généralisée dans tous les grands secteurs : +91 % dans l’industrie, +78 % dans le tertiaire non marchand, +64 % dans le tertiaire marchand et +46 % dans la construction.

Finance : Les Français veulent plus de conseils

1 Français sur 2 souhaite un accompagnement renforcé dans le contexte actuel, notamment sur la dimension conseil.

La pandémie a profondément modifié nos pratiques de consommation.  Après une explosion du digital, on s’aperçoit que les Français restent finalement attachés à la relation physique avec leur banque. Un constat renforcé par le contexte inflationniste et les attentes qui pèsent sur les banques en matière d’accompagnement des consommateurs.

 

Pour mieux comprendre l’évolution de ces phénomènes et les attentes des Français face à la réduction de leur enveloppe budgétaire, onepoint a lancé une enquête de terrain en partenariat avec Harris Interactive.

 

L’inflation est amenée à renforcer les interactions entre les banques et les Français : 1 Français sur 2 souhaite un accompagnement renforcé de sa banque dans le contexte actuel, notamment sur la dimension conseil

 

La majorité Français veulent maintenir les rendez-vous physiques avec leur banque. Bien que 90 % des points de contacts avec les banques soient digitaux, les clients veulent des relations hybrides et phygitales. 69 % sont inquiets de ne pas avoir d’agence locale à proximité de leur domicile
 

Le niveau de confiance des Français en leur banque, en légère baisse par rapport à 2021 reste fort : 64 % affirment avoir confiance en leur banque et considèrent la banque comme un lieu de protection et de sécurisation des données. Plus de la moitié d’entre eux seraient même prêts à confier davantage d’informations confidentielles pour bénéficier d’offres plus personnalisées et adaptées à leurs besoins

 

L’expert de l’étude, Baudoin Choppin de Janvry, partner banque, conseil et assurance chez onepoint indique : « Alors que la crise sanitaire a accéléré la digitalisation des banques et modifié l’usage des clients, l’inflation vient renforcer le besoin d’accompagnement des Français. L’enjeu pour les banques est d’arriver à combiner la relation digitale à la relation physique. Le phygitale est amené à devenir le modèle de prédilection dans les relations entre les banques et leurs clients ».

Immobilier haut de gamme : un marché toujours dynamique

Dans l’immobilier haut de gamme, les tendances pour l’année 2022 restent très bonnes à Paris et en Île-de-France avec des ventes exceptionnelles.

Après une année 2021 caractérisée par un volume déjà important de transactions, Mercure Forbes Global Properties constate que les tendances pour l’année 2022 restent très bonnes à Paris et en Île-de-France avec des ventes exceptionnelles. 

 

Le groupe d’immobilier de prestige observe que malgré de nombreux enjeux et incertitudes pour 2023, ce secteur semble conserver son attractivité pour les biens de luxe.  

 

Les biens d’Excellence de la Ville Lumière, toujours aussi attractifs

 

L’immobilier haut de gamme a vu son succès et son dynamisme se maintenir pour ce premier semestre 2022. “Depuis le début d’année, les transactions restent équivalentes en volume et en valeur, et la demande ne ralentit pas” explique Matthieu Arquembourg, directeur de l’agence Mercure Forbes Global Properties de Paris Rive Droite. « Au contraire, nous avons même réalisé des ventes tout à fait exceptionnelles comme une maison de charme à Montmartre autour de 4 millions et un magnifique hôtel particulier qui s’en vendu près de 8 millions dans le 17e » complète Matthieu Arquembourg. Une tendance qui se justifie par un renforcement des liquidités sur le marché, avec d’une part une recherche d’investissements dans l’immobilier et d’autre part des capacités accrues pour l’achat de résidence principale.

 

À cela s’ajoute un accroissement de l’intérêt international, et notamment des Anglais. Selon Charles Daireaux, directeur de l’agence Mercure Forbes Global Properties Paris Ouest, “l’effet Brexit entraîne un regain d’intérêt pour Paris, qui retrouve sa place de capitale économique et financière”. Alors que de nouveaux transferts de banques internationales de Londres vers Paris sont à présager, la capitale française continue de séduire les banquiers millionnaires de la City.

Bien que Paris intra-muros continue d’exercer son attractivité sur les acquéreurs français et étrangers, la faible offre de biens immobiliers d’Excellence et les envies d’espace et de nature favorisent également la demande autour de la capitale. L’Ouest parisien continue d’attirer les acquéreurs à la recherche de biens de luxe, aussi bien dans la petite couronne, notamment dans les Hauts-de-Seine, qu’en grande couronne, comme dans les Yvelines. Le centre et l’Est parisiens jouissent également de cet effet de déplacement comme le constate Matthieu Arquembourg : “Les maisons très haut de gamme autour de Vincennes ou de Saint-Maur attirent de plus en plus d’acquéreurs. Le luxe ne se concentre pas dans Paris, certaines villes à la périphérie proposent des quartiers avec de magnifiques biens d’Excellence “.

 

Un marché francilien du haut de gamme à deux vitesses

 

Le groupe Mercure constate un renforcement de la segmentation du marché des biens de luxe : d’un côté, le traditionnel haut de gamme, souvent situé dans une échelle de deux à cinq millions d’euros ; de l’autre, on assiste à l’accélération du marché très haut de gamme, avec des biens immobiliers de plus de cinq millions d’euros.

 

La première de ces deux catégories, le traditionnel haut de gamme, connaît une belle vitalité avec de nombreuses transactions, malgré un léger ralentissement dû principalement à la rareté des biens sur le marché. Un bien de qualité avec un prix adapté trouve facilement acquéreur, parfois en une seule visite.

 

La deuxième catégorie, celle du très haut de gamme, a vu son dynamisme se renforcer ces dernières années, malgré la pandémie : alors qu’en 2020 et 2021 les transactions concernaient essentiellement les acquéreurs français, le retour progressif des acheteurs étrangers stimule ce segment du marché. Ces derniers ont d’ailleurs une appétence particulière pour les appartements dits “clef en main”, vendus totalement rénovés et entièrement meublés par des décorateurs, permettant davantage de confort. Pour autant, ce marché reste assez étroit, car Paris, et plus généralement l’Île-de-France, comportent peu de biens immobiliers de cette nature sur le marché. Cela entraîne le développement des transactions “off market” : un nombre croissant de propriétés de prestige n’est pas visible ni en ligne ni dans les revues dédiées. Selon Charles Daireaux, “De nombreux biens d’Excellence partent en une seule visite, avant même d’avoir pu être commercialisés. Du fait d’une demande croissante et d’une offre contrainte, ces biens deviennent de vraies perles rares ».

 

Prospective deuxième semestre 2022 : une crise à venir après la crise ?

 

Aujourd’hui, les grandes fortunes disposent de liquidités, ce qui les incite à investir dans la pierre. Cette conjoncture en faveur du marché pourrait être amenée à changer si une crise économique ou de confiance advenait.

Néanmoins, historiquement et dans une vision longtermiste, le secteur du luxe parisien n’est relativement pas impacté par les différents effets de crise. “ Le marché immobilier n’a cessé de bien se porter, et ce depuis les crises qui ont affecté ce secteur en 2012 et 2013”, rappelle Charles Daireaux. Récemment, la crise covid qui a généré l’arrêt des transactions lors des différents confinements a finalement participé à une reprise exponentielle lorsque que ceux-ci ont pris fin. La reprise post-covid a été particulièrement dynamique dès le début d’année. “Les acquéreurs se sont d’emblée positionnés à l’achat et réactifs à la mise sur le marché de biens d’exception”, selon Mathieu Arquembourg, directeur de l’agence Mercure Paris Rive Droite.

 

En effet, l’exception du marché parisien repose sur l’attractivité que la capitale exerce auprès des acquéreurs étrangers, particulièrement américains, qui ont déjà investi en nombre le marché. Néanmoins, la part des acquéreurs étrangers ne représente qu’environ 5% des acquéreurs.

 

La pandémie et les différentes crises n’ont rien révolutionné dans le secteur : les acquéreurs présents sur le marché sont issus des catégories socioprofessionnelles les plus favorisées, concentrant des cadres supérieurs, des professions libérales ou des dirigeants. On voit en sus aujourd’hui arriver des trentenaires sur ce marché, une catégorie de population plus jeune qui dispose de liquidités grâce à la vente et revente d’entreprises. Enfin, les acquisitions dans la Ville Lumière sont souvent utilisées en tant que résidences principales pour les acheteurs français, tandis qu’elles servent davantage de résidences secondaires pour les acquéreurs étrangers.

Une certaine part des acquisitions se fait également en perspective d’investissements, et ce même pour des biens de prestige : “il s’agit majoritairement d’investissements pour des biens entre 30 et 40 m², bien localisés, en vue d’une location ou de disposer d’un appartement pour leurs enfants pour leurs études”, selon Charles Daireaux.

 

Dès lors, « malgré les différentes perspectives de crise, celle-ci pourrait ne pas significativement impacter le secteur de l’immobilier de prestige parisien ». 

Quelles sont les bonnes résolutions des Français à la rentrée ?

La rentrée est propice aux changements ! Quelles sont les bonnes résolutions que se sont fixées les Français lorsqu’ils sont au travail ?

La rentrée est propice aux changements ! A cette occasion, Deskeo, leader des solutions hybrides de bureaux avec services, a mené une étude afin de connaître les bonnes résolutions que se sont fixées les Français lorsqu’ils sont au travail.

 

Il ressort de cette étude que les Français veulent avant tout prendre plus de temps pour eux ! Ils sont en effet 48,2% à désirer s’accorder davantage de moments à eux. 44,6% des sondés indiquent quant à eux vouloir s’engager davantage pour l’environnement. Se (re)mettre au sport arrive en troisième position des bonnes résolutions avec 39,3% des répondants. 25% des Français ont l’intention d’apporter plus de plats maison au bureau.  21,4% veulent démarrer une formation. Pour 19,6% des répondants, il s’agit de développer un nouveau projet professionnel tel que créer sa propre boîte. 17,9% précisent qu’ils ne veulent de leur côté rien changer du tout. 12,5% déclarent vouloir arrêter de fumer. Et 7,1% des Français désirent changer de job.

 

Deskeo a également voulu savoir de quelle manière les salariés Français comptaient s’engager davantage pour l’environnement. Pour 66,7%, cela passe par un tri plus régulier de leur boite mail. 53,3% feront quant à eux plus attention à éteindre les appareils électroniques le soir avant de partir. 50% s’engageront à n’imprimer que ce qui est nécessaire. 40% ont l’intention de venir au travail avec un moyen de transport plus doux (transports en commun, vélo, trottinette, etc.). Et 40% vont également troquer les bouteilles en plastique par une gourde. 

Passoires énergétiques : Quelles solutions pour continuer à louer ?

Quel est le coût des travaux de rénovation énergétique d’une passoire thermique, mais aussi la « plus-value verte » d’une rénovation ? Réponses.

Quel est le coût des travaux de rénovation énergétique d’une passoire thermique, mais aussi la « plus-value verte » d’une rénovation ? Réponses.

 

 

Dès le 24 août, certains investisseurs verront les loyers qu’ils perçoivent des logements considérés comme des passoires énergétiques gelés alors même que l’inflation conduit à une hausse de leurs charges. Heero, fintech spécialisée dans la rénovation énergétique, a calculé le coût des travaux de rénovation énergétique, mais aussi la « plus-value verte » qui en résulte, tout en donnant des conseils aux investisseurs pour bien préparer leurs travaux.

 

Un gel des loyers dès le 24 aout pour les passoires énergétiques

 

Dans le cadre de la Loi climat, à partir du 24 aout, un gel des loyers sera imposé aux propriétaires bailleurs de biens avec un diagnostic de performance énergétique F ou G, considérés comme des passoires énergétiques (17 % des logements en France selon les dernières données du gouvernement). Dès janvier 2023, il sera interdit de louer les logements G les plus énergivores (consommation énergétique > 450kwh/m²) – environ 500 000 logements en France – puis tous les logements G en 2025, les logements F en 2028 avant que l’interdiction ne soit étendue aux logements E en 2034.

« On estime que le parc locatif français compte plus de 2 millions de passoires thermiques soit environ 1 logement loué sur 6. Les propriétaires vont à terme avoir le choix entre rénover ou vendre car ils ne pourront plus le louer, avec un risque de baisse de l’offre locative privée, qui représente 55 % du parc. Il y a donc un vrai enjeu à accompagner, encourager et aider les investisseurs à effectuer des travaux de rénovation énergétique afin de conserver un parc important tout en le rendant plus économe, en le valorisant et en allégeant la facture des locataires… » explique Romain Villain, directeur des études chez Heero.

 

Rénover son bien, un coût pour les propriétaires bailleurs, mais aussi un investissement qui peut s’avérer rentable

 

D’après un sondage OpinionWay pour Heero de juin 2022, la possibilité de conserver une capacité de louer son logement est l’une des motivations principales de plus de 32 % des propriétaires investisseurs pour rénover leur logement, suivi de la possibilité de réaliser une plus-value à la revente (27 % des bailleurs). 

 

« Il est certain qu’effectuer des travaux de rénovation a un coût, mais il faut voir cela comme un investissement, car rénover son bien c’est aussi le valoriser, ou trouver plus facilement des locataires en proposant un logement plus économe et plus agréable que ce soit en hiver comme en été. Cela peut être une très bonne opération ! » commente Pierre Leroy, co-fondateur de Heero.

 

On estime à entre 150 € et 450 € par m2 le budget moyen d’une rénovation énergétique pour gagner une ou deux classes de DPE (sur la base de connaissance de plus de 130 000 travaux de rénovation énergétique), soit au total, pour la rénovation globale et totale d’une maison de 100 m², un budget total compris entre 30 000 et 45 000 €.

Il faut ainsi compter entre 6 000 et 10 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur, entre 4 000 € et 8 000 € pour l’installation d’une VMC double flux, entre 60 et 120 € / m² pour l’isolation des murs par l’intérieur, et entre 80 et 120 € / m² pour l’isolation des murs par l’extérieur.

 

Rénover pour ne pas voir son bien se dévaloriser… ou à l’inverse, investir dans un bien à rénover et réaliser une « plus-value verte » !

 

En effet, il existe des écarts de prix importants à la vente selon le DPE du logement. Heero a dressé la carte de France des décotes de prix entre un logement F ou G et un logement D (à partir des données issues de la valeur verte des Notaires, France métropolitaine hors Corse). C’est en Aquitaine que l’écart est le plus grand : jusqu’à 20 % d’écart de prix entre les logements considérés comme des passoires et les logements plus économes, 10 % dans les Hauts-de-France, 13 % en Bretagne, 12 % dans l’est. En Ile-de-France, en raison du manque d’offres, la décote n’est que de 5 %.

 

Des aides pour rénover et valoriser son bien, y compris pour les investisseurs !

 

Contrairement aux idées reçues selon lesquelles les aides sont souvent réservées aux acheteurs de résidence principale, il existe des dispositifs pour les investisseurs, mais ils sont bien sûr insuffisants, alors même que ceux-ci sont les plus contraints par la Loi Climat et sont en première ligne pour rénover les biens ces prochaines années. Or, la mise en place d’aides financières et administratives est le meilleur levier selon les Français pour les inciter à rénover leur logement, comme exprimé par 86 % des Français dans le sondage OpinionWay pour Heero de juin 2023.

Voici les aides existantes et éligibles pour les bailleurs afin de les inciter à atteindre a minima l’étiquette D :

Le certificat d’économie d’énergie (CEE) : le logement doit avoir plus de 2 ans et les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE. Le montant dépend des travaux réalisés et de la zone géographique. Exemple : jusqu’à 25 € d’aide par m² pour l’isolation des combles
 

MaPrimeRénov’ : le logement doit avoir plus de 15 ans et les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE. Le dispositif est éligible pour jusqu’à 3 logements par propriétaire bailleur. Le montant est calculé selon les revenus et le gain écologique des travaux, avec des bonus possibles de 500 € à 1500 € si les travaux permettent de sortir du statut de passoire thermique.
 

Par ailleurs et en complément, il existe dans certains territoires des aides locales qui peuvent être incitatives, mais également l’Eco-PTZ, prêt permettant d’emprunter jusqu’à 30 000 € à 0% sur une durée maxi de 15 ans.

Au-delà de ces subventions, les bailleurs peuvent aussi bénéficier d’avantages fiscaux :

 

Le déficit foncier si le montant des travaux dépasse les revenus fonciers
 

Le dispositif « Loc’Avantages » : il s’agit d’une réduction d’impôt jusqu’à 10 000 € conditionnée au fait de louer son logement pendant 6 ans minimum avec un niveau de loyer inférieur aux prix de marché et sous conditions de ressources du locataire. Dans tous les cas, le montant total des aides publiques ne doit pas représenter plus de 80 % du montant TTC du projet.

Comment le crédit d’impôt instantané redonne du pouvoir d’achat

D’après une étude IFOP, en partenariat avec la Fédération des services aux particuliers (FESP), pour 80% des Français, le crédit d’impôt instantané est une mesure positive pour le pouvoir d’achat.

D’après une étude IFOP, en partenariat avec la Fédération des services aux particuliers (FESP), pour 80% des Français, le crédit d’impôt instantané est une mesure positive pour le pouvoir d’achat.

 

Depuis le 14 juin dernier, le crédit d’impôt instantané est entré en vigueur pour les services d’aide à la personne. Ce dispositif permet aux contribuables de ne plus avancer la totalité des frais mais de bénéficier immédiatement de cette mesure fiscale, représentant 50% des sommes engagées. 

 

Cette mesure vient adoucir, pour les ménages, une inflation qui s’est élevée à près de 6 % sur le mois de  juillet et qui a pesé sur le budget de bon nombre de Français. 

 

Au total, plus de 4 millions de foyers français sont concernés par le crédit d’impôt instantané, qui devrait encourager le travail déclaré. De plus, cette mesure est favorable à la création d’emploi pour 82% des personnes interrogées, précise l’enquête. En effet, pour 79% des sondés, le crédit d’impôt instantané va encourager les Français à avoir recours, ou avoir davantage recours, aux services à la personne.