L’observatoire des loyers CLAMEUR a publié en mars 2023 une étude sur l’évolution des prix en France depuis quelques années.

L’observatoire des loyers CLAMEUR a publié en mars 2023 une étude sur l’évolution des prix en France depuis quelques années. 

 

L’observatoire des loyers CLAMEUR a publié en mars 2023 une étude sur l’évolution des prix en France depuis quelques années. Les chiffres révèlent que l’inflation actuelle, à 6,2 % en février et qui touche l’alimentation ou le carburant, a épargné le secteur de la location. En 2022, les loyers n’ont même pas du tout augmenté. 

 

Pourtant, la période économique difficile, avec une inflation qui a atteint 6,2 % en février 2023, les loyers n’ont augmenté que de 1,3 % par an en moyenne depuis 2018. En 2022, cette hausse était même nulle et certaines villes françaises ont même vu les montants des loyers dégringoler. 
 

Des boucliers tarifaires efficaces 
 

Depuis 2018, l’augmentation des loyers n’a été que 1,3 % en moyenne par an. « Les boucliers anti-hausses, tels que les encadrements de loyers ou le plafonnement de l’IRL [indice de référence des loyers] à 3,5 %, ont joué leur rôle » , analyse Jean-Michel Camizon, président de CLAMEUR. 
 

« Dans certains territoires, les dynamiques de marché et le rapport entre l’offre et la demande ont aussi joué en faveur de cette tendance » , ajoute Arnaud Simon, directeur du comité scientifique de l’observatoire. Dans certaines villes, les prix médians des loyers ont même été à la baisse l’an dernier. 
 

Les charges locatives en augmentation 
 

C’est notamment le cas à Amiens, Versailles et Reims, tous types de logement confondus. À Paris, seul le prix médian des studios a diminué, de 0,34 %. Idem à Rennes avec 0,2 % de baisse. Dans d’autres villes, les loyers ont cependant connu une forte augmentation. 
 

Il semblerait donc que le marché locatif soit plus influencé par l’offre, la demande et la qualité du parc que par l’inflation elle-même. À noter cependant que ces données concernent uniquement les loyers hors charges et hors taxes. Or, le montant des charges est actuellement à la hausse avec la hausse des prix de l’énergie. 
 

Les investissements Pinel ou Denormandie ne doivent pas dépasser certains plafonds et les ressources des locataires.

Les investissements Pinel ou Denormandie ne doivent pas dépasser certains plafonds et les ressources des locataires.

 

L’État encourage les investissements immobiliers locatifs en offrant des réductions d’impôt, mais ces avantages fiscaux sont soumis à certaines conditions. Pour les investissements Pinel ou Denormandie, dont l’objectif est de favoriser l’investissement locatif dans les zones tendues, les loyers pratiqués ne doivent pas dépasser certains plafonds et les ressources des locataires doivent rester en-dessous de certains seuils variables selon la situation familiale du locataire. 

Ces conditions sont actualisées chaque année en fonction du lieu de situation du logement. Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, le plafond mensuel de loyers par mètre carré est fixé à 18,25 euros pour la zone A bis (Paris et villes de la petite couronne), 13,56 euros pour le reste de la zone A (grande couronne de Paris et Côte d’Azur), 10,93 euros pour la zone B1 (agglomération de plus de 250 000 habitants) et 9,50 euros pour la zone B2 (villes de 50 000 habitants et plus). 
 

Pour le Pinel « Breton », les plafonds de loyers sont fixés annuellement par l’arrêté du Préfet, avec des plafonds de ressources identiques à ceux applicables sur le reste du territoire.
 

La diffusion de l’épargne salariale et sa notoriété ont continué de progresser au cours des trois dernières années.

La diffusion de l’épargne salariale et sa notoriété ont continué de progresser au cours des trois dernières années.

 

Toutefois, des efforts restent à faire dans les TPE-PME ainsi qu’en matière de pédagogie, selon une étude publiée jeudi en vue de la semaine de l’épargne salariale.
 

« C’est une épargne très populaire avec plus de 12 millions de porteurs » recensés fin 2022 (+3% sur un an), observe Laure Delahousse, directrice générale adjointe de l’association française de la gestion financière (AFG) au cours d’une conférence de presse aux côtés de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Ces sommes sont rangées soit dans des plans d’épargne entreprise (PEE), où l’argent est généralement bloqué pendant cinq ans, soit dans des plans d’épargne retraite collectifs, où l’argent est bloqué jusqu’à la retraite, avec des possibilités de déblocage anticipé.
 

Près d’un salarié sur deux en détient
 

Près de la moitié des salariés (47%) détiennent un plan d’épargne salariale ou d’actionnariat d’entreprise, en hausse de 4 points en trois ans, le PEE arrivant en tête (à 31%), devant le PER collectif (25%), selon une étude OpinionWay réalisée auprès de 1.004 salariés français en janvier-février 2023.
Mais malgré des progrès, l’écart demeure important en fonction de la taille des entreprises. Dans celles de plus de 500 salariés, 65% des salariés sondés affirment détenir de l’épargne salariale contre seulement 23% dans les TPE de 1 à 9 salariés et 31% dans les sociétés de 10 à 49 salariés. 
 

La notoriété a progressé depuis 2020: 8 salariés sur 10 connaissent au moins de nom l’un des dispositifs de cette épargne, selon l’enquête.
 

Néanmoins, des efforts restent à faire par les distributeurs : les détenteurs admettent majoritairement « ne pas bien connaître le niveau de risque, des frais et le rendement possible », souligne Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l’AMF.
 

Trois ans après le début de la pandémie, les citadins en manque d’espace ont-ils fini par prendre la clé des champs ? Quelles sont les villes les plus concernées par le désamour de leurs habitants ?

Trois ans après le début de la pandémie, les citadins en manque d’espace ont-ils fini par prendre la clé des champs ? Quelles sont les villes les plus concernées par le désamour de leurs habitants ? 
 

Meilleurs Agents, leader de l’estimation immobilière en ligne, révèle le ressenti des citadins sur la vie en métropole et présente son classement des grandes villes les plus quittées parmi les plus grandes métropoles de France !

Changer de ville est un souhait partagé par de nombreux Français : un quart d’entre eux souhaite déménager au cours des 12 prochains mois. Une tendance qui s’amplifie dans les grandes villes (32%) et dans la capitale avec près de 40% des Parisiens concernés, tandis que Paris présente toujours un pouvoir d’achat immobilier parmi les plus faibles de France (30m² avec un budget de 300 000€ euros).
 

Parmi les principaux moteurs de ce projet de déménagement, les habitants des grandes villes citent en premier l’envie de vivre dans un environnement plus calme (36%), puis la recherche d’un environnement moins pollué (33%). En troisième position, on retrouve la perspective de gagner en espace (26%).
Si la plupart des Français cherchent à quitter leur ville – une tendance qui s’accentue depuis la pandémie (74% des recherchent portent sur une ville autre que celle de résidence en 2022 vs 69% des recherches en 2019) – ils ciblent cependant majoritairement des zones limitrophes à leur ville de résidence : 51% des recherches hors de la ville de résidence sont réalisées au sein de son agglomération et 66% au sein de la même région. L’envie de quitter la ville est donc bien réelle, mais il serait erroné de considérer qu’il s’agit d’un exode urbain puisque seules 16% des recherches en 2022 portent sur les zones rurales, un chiffre toutefois en hausse (14% en 2019).
 

“L’exode urbain est un mythe derrière lequel se cachent plusieurs réalités. Depuis la pandémie, on observe un renforcement de l’attrait des espaces périurbains, c’est-à-dire les proches couronnes des villes. On note un phénomène d’étalement urbain avec moins de recherches au sein des grandes villes et de leur département. L’exemple phare est celui des recherches des Parisiens qui baissent dans la petite couronne et qui augmentent dans les Yvelines, la Seine-et-Marne et l’Essonne. Le ressenti des Français confirme cet engouement puisque 63% d’entre eux déclarent que leur lieu de vie idéal serait une petite ville en périphérie d’une grande ville.“ analyse Alexandra Verlhiac, économiste chez Meilleurs Agents.
 

Lille, Rennes et Lyon dans les grandes villes les plus quittées de France
 

Pour aller plus loin, Meilleurs Agents s’est penché sur les villes les plus quittées de France. Des 11 plus grandes métropoles, c’est ainsi Lille qui prend la tête de ce classement du désamour puisque plus de 70% des recherches des Lillois concernent une ville autre que la capitale des Flandres. Les villes de Rennes (66%) et Lyon (63%) viennent compléter ce podium du désamour.
 

“Il est intéressant de retrouver Lille en première position du classement des villes les plus quittées. S’il s’agit d’une des grandes métropoles qui offre le pouvoir d’achat immobilier le plus fort de France (avec 300 000€ on peut prétendre à un appartement de 86m²), c’est la ville qui détient le moins de logements des dix plus grandes villes de France et Paris. De plus, les maisons ne représentent que 21% de son parc, contre 66% en moyenne dans le Nord. Autant d’éléments qui poussent les citadins en dehors de la ville”, détaille Alexandra Verlhiac.
 

En croisant des données sur le bonheur et sur l’âge de départ en retraite, il apparaît que partir plus tôt à la retraite ne rend pas nécessairement plus heureux.

En croisant des données sur le bonheur et sur l’âge de départ en retraite, il apparaît que partir plus tôt à la retraite ne rend pas nécessairement plus heureux.

 

Les Nations Unies ont développé un « indice de bonheur » (Rapport mondial sur le bonheur, « World Happiness Report ») qui vise à intégrer des données sociales et humaines, en plus du PIB par habitant, pour estimer le « bonheur » des pays. En croisant le classement du « bonheur » par pays avec l’âge de départ en retraite (et le temps passé à la retraite), il apparaît que les pays qui partent plus tôt à la retraite ne semblent pas être mécaniquement les plus heureux. Ce constat, qui peut sembler contre-intuitif, pourrait s’expliquer par le fait que travailler plus augmente le PIB par habitant ou que le travail génère des liens sociaux.
 

1) Rapport mondial sur le bonheur : Une mesure alternative au seul PIB par habitant
 

Le Rapport mondial sur le bonheur vise à estimer la satisfaction des populations au-delà des seuls critères économiques. Le PIB est régulièrement critiqué pour être une mesure trop partielle de la satisfaction ou du bonheur. C’est pourquoi les Nations Unies, dans le cadre du Rapport mondial sur le bonheur « World Happiness Report » ont développé un « indice de bonheur » basé sur six variables : le PIB par habitant, l’espérance de vie en bonne santé, l’intensité des liens sociaux, la liberté, la générosité et la corruption. Les pays obtiennent un score qui permet de les classer, du plus au moins « heureux ». En 2023, la Finlande a obtenu le meilleur score (7,804) et l’Afghanistan le moins bon (1,859).
 

2) Age de départ en retraite : un départ précoce ne semble pas corrélé à un bonheur plus élevé
 

En croisant le « bonheur » des pays tel que calculé par le Rapport mondial sur le bonheur avec l’âge de départ en retraite, il n’apparaît pas que les pays arrêtant de travailler le plus tôt soit les plus heureux. Asterès a considéré uniquement les pays de l’OCDE de façon à ne retenir que des pays présentant des niveaux de développement et des systèmes de retraite comparables. 
 

La comparaison entre pays concernant l’âge de départ en retraite n’est pas aisée, car les chiffres peuvent varier selon qu’est considéré l’âge de départ légal, l’âge permettant d’obtenir une retraite à taux plein, l’âge effectif de départ moyen, le sexe… Asterès a retenu deux données : l’âge de départ légal et l’âge de départ à taux plein pour une personne ayant travaillé sans interruption depuis ses 22 ans. Asterès a fait la moyenne des âges de départ des hommes et des femmes pour obtenir un âge de départ moyen. 
 

La loi est claire : non on ne peut pas refuser un paiement en espèces. Et refuser un paiement en espèces peut être puni d’une amende de 150 €.

 

La loi est claire : non on ne peut pas refuser un paiement en espèces (pièces ou billets) même si ce sont des billets de 50 ou 100€. Et refuser un paiement en espèces peut être puni d’une amende de 150 €.

« Mais en plus d’être illégal, refuser un paiement en liquide est discriminatoire. En effet, tout le monde n’a pas accès à d’autres moyens de paiement, comme une carte bleue ou une application de paiement par téléphone, pour régler ses achats », explique Philippe Gervais, président de CashMag.

Existe-t-il des cas où le paiement en liquide peut être refusé ?

 

Mais dans quelques cas les billets ou pièces peuvent être refusés :

 

S’ils sont en mauvais état.

 

Si le commerçant a un doute sur l’authenticité des billets. S’il pense que le billet est un faux, il peut le refuser.

Si le paiement est réalisé avec plus de 50 pièces pour un seul paiement. Seul le Trésor Public accepte les paiements de plus de 50 pièces.

 

Si le commerçant n’a pas suffisamment de liquide pour rendre la monnaie, il peut refuser le paiement car c’est à l’acheteur de faire l’appoint, c’est-à-dire de régler la somme exacte au commerçant.

Pour des raisons de sécurité, comme des horaires de nuit, le commerçant peut refuser les paiements en espèces pour ne pas avoir d’argent liquide dans sa caisse. Mais cela doit être indiqué clairement.

Peut-on payer en liquide n’importe quelle somme ?

 

Oui et non. 
 

Oui, entre particuliers. Le montant de la somme en liquide n’est pas plafonné. Mais à partir de 1500€ et au-delà un écrit est obligatoire pour prouver les versements. Cette preuve écrite peut être une attestation de vente en deux exemplaires et signée par les deux parties ou un contrat de vente sous signature privée (pas besoin de la présence d’un notaire).
 

Non, quand il s’agit d’une vente entre un particulier et un professionnel ou entre deux professionnels. Le paiement en liquide ne peut alors pas dépasser 1 500€.
 

Ce montant s’abaisse à 300€ pour payer ses impôts et ses taxes. Les notaires sont un peu à part et peuvent accepter les règlements en liquide pour des transactions immobilières par exemple jusqu’à 3 000€ 
Mais si la personne qui effectue le paiement ne réside pas en France (son domicile fiscal est à l’étranger) et que c’est pour une dépense personnelle, alors elle peut régler jusqu’à 15 000€ en liquide.

Un salaire peut être payé en liquide à hauteur de 1500€ maximum, mais l’employeur est tenu à toutes les déclarations sociales et à remettre une fiche de paye au salarié.
 

Pour l’épargne entreprise, 2022 restera une des plus mauvaises depuis longtemps. Quelles perspectives pour 2023 ?

Pour l’épargne entreprise, 2022 restera une des plus mauvaises depuis longtemps. Quelles perspectives pour 2023 ?
 

Le déséquilibre entre offre et demande observé après la crise Covid et l’inflation record sur les matières premières faisant suite au conflit en Ukraine ont poussé les banques centrales à augmenter rapidement leurs taux d’intérêt, dégradant ainsi progressivement les perspectives de croissance économique de 2022.
 

La réaction des marchés a en effet été brutale et assez inédite : tant les actions que les obligations ont connu une performance nettement négative, et ce un peu partout dans le monde, laissant peu de place à la possibilité d’arbitrage entre supports.

 

Côté épargne entreprise, 2022 restera une des plus mauvaises depuis longtemps, avec un objectif affiché de contrôler les pertes plus que d’aller chercher de la performance. Tout cela dans un contexte d’inflation forte où l’épargnant est de plus en plus attentif à son pouvoir d’achat.
 

« Malgré les performances négatives de la plupart des supports, peu d’entreprises ont réagi, notamment du fait de l’urgence à traiter le sujet de la rémunération immédiate, prépondérante dans la situation d’inflation actuelle. L’organisation et l’animation des prochains conseils de surveillance ou comités de suivi risquent donc d’être animées et ces derniers devront être absolument préparés afin d’éviter tout effet déceptif, dans un contexte où les performances du Livret A vont devenir un argument fort des moins convaincus par l’épargne collective », commente Benjamin Sanson, Directeur du développement commercial Retraite & Investissement chez Mercer France.
 

Principaux enseignements 2022 et perspectives 2023

– Pour la première fois depuis plus de 5 ans, grâce à la hausse des taux, les fonds monétaires améliorent leurs performances par rapport à l’année précédente et se rapprochent de performances positives.

– L’année, extrêmement difficile sur les marchés financiers, n’a épargné aucune classe d’actifs.
Depuis le lancement de ce baromètre, c’est la première fois que l’ensemble des types de fonds analysés affichent en moyenne des performances négatives.

– En 2022, les profils de performance de gestion pilotée présentés dans le cadre de plans assurantiels ont, en moyenne, été plus performants. Les meilleures performances de l’année sont cependant délivrées par un PERCOL.

– 2023 devrait être une année tournée vers une nouvelle structuration des portefeuilles permettant de mieux gérer le contexte inflationniste. Elle sera probablement accompagnée d’un mouvement vers les ressources naturelles et la transition énergétique, permettant un positionnement plus large que la seule gestion de l’inflation.
 

L’investissement immobilier locatif est l’une des stratégies très prisées par les investisseurs. Conseils des experts d’Angelys Group pour choisir son Pinel.

L’investissement immobilier locatif est l’une des stratégies très prisées par les investisseurs pour profiter d’avantages fiscaux et réduire leurs impôts. Explications des experts d’Angelys Group.

 

S’agissant spécifiquement du dispositif Pinel, pour bénéficier de l’avantage fiscal à taux plein (12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans ou 21 % pour 12 ans), il faut se tourner désormais vers le Pinel + en vigueur depuis janvier 2023. 

 

En comparant le dispositif Pinel + au Pinel Rénové Optimisé au Déficit Foncier, Angelys Group, expert en défiscalisation immobilière et en restauration d’immeubles anciens, démontre, exemple à l’appui, que le gain fiscal est nettement plus intéressant en couplant Pinel Rénové et Déficit Foncier y compris avec un taux Pinel réduit.
 

Pinel + : des conditions d’accès plus drastiques
 

Le Pinel Plus remplace le Pinel classique qui s’applique depuis le 1er janvier 2023. Il conserve, sous certaines conditions, les avantages fiscaux de la Loi Pinel initiale selon la période de la location du bien (12 % de réduction d’impôt pour un engagement sur 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21% sur 12 ans). Les conditions d’éligibilité sont toutefois plus drastiques. En effet, le bien doit être situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et être précurseur pour l’application de la règlementation environnementale en respectant certains critères de qualité d’usage : Le logement doit respecter certains critères de confort tels qu’une surface minimale en fonction de son nombre de pièces, la présence d’espaces extérieurs suivant la typologie du logement et l’obligation d’avoir une double exposition pour les biens comprenant 3 pièces et plus ; Les conditions de performances énergétiques doivent correspondre au jalon 2025 de la RE 2020 ; 

 

Ainsi, les logements éligibles seront plus grands, doublement exposés à partir des T3 et plus performants. Et forcément, beaucoup moins nombreux.
 

Pinel Ancien Optimisé au Déficit Foncier
 

Le Pinel Ancien ou Pinel Réhabilité offre les mêmes avantages fiscaux que le Pinel neuf mais dans un logement nécessitant des travaux de réhabilitation avant sa location afin de satisfaire aux critères de décence. Sa particularité réside dans le fait qu’il peut se cumuler, pour une partie des travaux de rénovation, avec le régime du Déficit Foncier. Ainsi, les avantages des deux régimes s’additionnent : ceux du Pinel Ancien et ceux du Déficit Foncier. L’ investisseur ayant des bénéfices fonciers verra sa pression fiscale diminuer dès l’année d’acquisition de son bien ainsi que l’investisseur qui ne dispose pas de bénéfice foncier par la déduction maximale de 10 700 € du revenu global. Le tout procurant un avantage fiscal avant la livraison de l’immeuble (DAT) où l’avantage Pinel naîtra.
 

Les points clés du Pinel Ancien
 

Une réduction d’impôts éligible au Pinel Classique 2023 (10,5 % pour 6 ans, 15% pour 9 ans et 17,5 % pour 12 ans pour un investissement en 2023) ;
La réduction d’impôts est calculée sur le foncier et sur une partie des travaux de réhabilitation des parties privatives et communes (base globale à 5 500 €/m2) ;
Les travaux éligibles Pinel sont les travaux de réhabilitation qui permettent de donner au logement l’ensemble des caractéristiques d’un logement décent et au moins 6 des performances techniques (l’arrêté du 19 déc. 2003 et Art 6 loi du 06/07/1989).
 

Les points clés du régime des déficits fonciers
 

Les travaux de réparation, d’amélioration, les dépenses d’entretien, (toiture, façade, parties communes, parties privatives) sont déductibles des revenus fonciers et reportables sur 10 ans. L’excédent de travaux déductibles sur les revenus fonciers peut s’imputer sur le revenu global à hauteur de 10.700€ (uniquement l’année de réalisation des travaux et de leurs paiements). Le reliquat éventuel peut, quant à lui, être reporté pendant 10 ans et s’imputera sur des revenus fonciers positifs futurs uniquement (pas sur le revenu global) ;
L’avantage fiscal est immédiat et hors plafonnement des niches fiscales.
Ainsi, un investisseur peut cumuler les avantages fiscaux du Pinel ancien et réaliser une opération en déficit foncier pour réduire son revenu global et/ou diminuer tout ou partie de son bénéfice foncier existant. Ce dispositif offre un double avantage fiscal unique dans la défiscalisation immobilière.
 

Autres atouts importants à souligner
 

L’acquisition d’un bien en Pinel Optimisé au Déficit Foncier est l’assurance d’un investissement en centre-ville (Zones éligibles Pinel). Une localisation qui offre une potentielle plus-value en cas de revente et qui limite considérablement le risque de vacance locative ; Les programmes éligibles au Pinel Optimisé au Déficit Foncier sont généralement des copropriétés bénéficiant du charme de l’ancien et de forts atouts architecturaux ; Du fait du double avantage fiscal offert par le régime Pinel Optimisé au Déficit Foncier, les contribuables ayant ou pas des bénéfices fonciers et disposant d’une tranche marginale d’imposition égale ou supérieure à 11% seront particulièrement intéressés par ce dispositif.
 

Le vin reste un achat coup de cœur des Français et de plus en plus d’investisseurs s’intéressent au secteur viticole.

Le vin reste un achat coup de cœur des Français et de plus en plus d’investisseurs s’intéressent au secteur viticole.
 

Selon une étude réalisée en partenariat avec Cavissima, site de constitution et de gestion de cave en ligne et référence de l’investissement dans le vin, le vin reste un achat coup de cœur des Français et de plus en plus d’investisseurs s’intéressent au secteur viticole.
 

Si 54 % des Français reconnaissent un manque de connaissances dans ce domaine, 40 % des personnes interrogées considèrent le placement dans le vin comme fiable. 

 

Ainsi, au-delà de l’intérêt gustatif et de l’attachement national pour le vin, l’étude confirme un intérêt croissant de la part des Français souhaitant placer leur argent, notamment chez les hommes, jeunes (25-34 ans) et CSP+, ces derniers considérant cet investissement comme sûr à 44 %.
 

A contrario, les personnes plus âgées se positionnent davantage comme acheteurs, comme consommateurs et comme connaisseurs de vin, tandis que les moins de 35 ans apparaissent comme une cible privilégiée de l’investissement et plébiscitent davantage les grandes bouteilles.

L’étude révèle que 1/4 des Français se dit intéressé par l’investissement dans le vin. Ceux qui en consomment et en achètent sont plus nombreux dans ce cas. Près de 4 Français sur 10 estiment que le vin est un investissement rentable.
 

Les plus jeunes plébiscitent les grands crus et l’investissement. 1/3 des 25-34 ans se dit intéressé par l’investissement dans le vin (contre 24 % sur l’ensemble de la population).

Trois Français sur 5 considèrent s’y connaître au moins un peu en vin. Les personnes intéressées par un investissement dans le vin sont davantage connaisseuses (89 % déclarent s’y connaître au moins un peu).
 

Le paiement fractionné (Buy now, pay later), même sans frais, n’est pas sans risque pour les consommateurs

Pour encourager les achats en période d’inflation, de plus en plus de vendeurs en ligne, français comme européens, proposent des solutions de paiement plus souples à leurs clients. 

 

Parmi elles, le paiement fractionné ou « Buy Now, Pay Later ». Il permet de régler ses achats par carte bancaire en 3 ou 4 fois, sans frais. Si cette option est gagnante pour le e-commerçant, elle peut en revanche coûter cher au consommateur. À l’occasion de la journée mondiale des droits des consommateurs, célébrée chaque année le 15 mars, le Centre Européen des Consommateurs France fait le point sur les risques de ce nouveau mode de paiement en ligne et les droits des consommateurs.
 

Les risques du paiement fractionné
 

Pour offrir à leurs clients la possibilité de régler en plusieurs fois leurs achats, de plus en plus de vendeurs en ligne confient la gestion du paiement des commandes à des établissements financiers intermédiaires, français ou étrangers.
Le principe est simple : l’intermédiaire règle immédiatement le prix de la commande au vendeur, moyennant une commission, et se charge ensuite de récupérer l’argent, en plusieurs fois, sur le compte lié à la carte bancaire du client.
 

Une solution gagnante pour le vendeur en ligne, qui peut également rapporter gros à l’intermédiaire de paiement. Car bien que similaire à un crédit à la consommation, le paiement fractionné n’est pas soumis à ses règles protectrices. Ainsi, la solvabilité de l’acheteur n’est pas contrôlée avant la commande et les pénalités de retard, en cas de défaut de paiement, ne sont pas plafonnées. La simplicité d’accès à ce nouveau mode de paiement en ligne renforce donc le risque de surendettement des consommateurs aux revenus les plus faibles.
 

C’est pourquoi l’Europe entend réviser la directive relative au crédit à la consommation. Le paiement fractionné sera alors considéré comme un crédit et donc soumis aux mêmes obligations d’information et de protection.
D’ici là, mieux vaut se renseigner sur l’intermédiaire et les frais appliqués en cas de défaut de paiement avant de souscrire cette option.
 

Le vendeur en ligne reste responsable de la commande

 

Payer en plusieurs fois sa commande, est une chose, la recevoir en est une autre.
Si le produit reçu ne convient pas ou en cas de non livraison, est-il possible d’interrompre le paiement fractionné ? « Non » répond Bianca Schulz, responsable du Centre Européen des Consommateurs France. « Seul le vendeur en ligne est responsable en cas de problème sur la commande. Pas l’intermédiaire qui perçoit l’argent du consommateur ».
En cas de non livraison ou de non remboursement suite au renvoi de sa commande qui ne convenait pas, le consommateur doit contacter son vendeur en ligne. Il doit exiger la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, 8-10 jours par exemple, ou le remboursement dans les 14 jours qui suivent sa rétractation.
 

« Ce mode de paiement est toutefois pénalisante pour le consommateur en cas de défaut sur le produit reçu. S’il avait payé directement sa commande au vendeur, il aurait le droit de suspendre le paiement de la totalité ou d’une partie du prix jusqu’à recevoir un bien conforme. Cela n’est pas possible lorsque le vendeur a été payé en une fois par un intermédiaire » précise Bianca Schulz.  
 

Dans tous les cas, en cas de problème, il peut être utile de contacter l’intermédiaire qui gère le paiement de la commande et peut-être également son remboursement.
Si aucune solution n’est trouvée avec le vendeur ou l’intermédiaire de paiement, le consommateur peut tenter une procédure de chargeback auprès de sa banque pour obtenir le remboursement des sommes versées.
 

Il peut aussi contacter gratuitement le CEC France si le vendeur est basé dans un autre pays de l’UE, en Islande ou en Norvège pour une dernière tentative amiable.