Comme tous les mois depuis janvier dernier, les taux d’usure ont été actualisés par la Banque de France, à 5,56 %.

Comme tous les mois depuis janvier dernier, les taux d’usure ont été actualisés par la Banque de France. Ainsi, pour les prêts sur 20 ans et plus, les banques peuvent aller jusqu’à 5,56% (+0,23% par rapport à août) pour financer les projets immobiliers de leurs clients. 

 

Si la hausse du taux d’usure poursuit son rythme actuel, on pourrait atteindre un taux d’usure (pour les prêts sur 20 ans et plus) au-dessus de 6% dès le mois de décembre prochain.

La hausse des taux de l’usure évite le bloquer des dossiers d’emprunteurs pouvant solliciter un crédit immobilier. Mais elle n’empêche pas les taux de poursuivre leur hausse effrénée.
Selon le courtier Cafpi, « l’été est une période toujours particulière pour les barèmes bancaires. Ainsi, on observe qu’ils sont stables par rapport au mois dernier. En effet, la plupart de nos partenaires bancaires maintiennent leurs barèmes d’août pour une grande partie du mois de septembre. » Cela permet aux profils d’emprunteurs aux revenus les plus importants d’obtenir, dans certaines régions, des taux très attractifs encore en-dessous de 4% : 3,30% sur 15 ans, 3,49% sur 20 ans et 3,58% sur 25 ans.
 

Même constat chez Artemis Courtage qui constate que « après une légère accalmie au cours du mois d’août, certaines banques annoncent déjà des hausses de barèmes substantielles comprises entre 0,15 et 0,35 point. Et cette tendance devrait se poursuivre au cours du dernier trimestre : si les taux s’élèvent, en moyenne, à 4,15 % sur 25 ans, tous les signaux laissent penser qu’ils devraient atteindre 5 % d’ici à la fin de l’année 2023. »
Jusqu’où iront les taux ? Cela va dépeindre de la poursuite de la politique monétaire de le BCE, et notamment de ses anticipations d’inflation pour la fin de l’année. La prochaine réunion de la Banque Centrale Européenne, le 14 septembre prochain, permettra d’avoir une idée du niveau de taux pour la fin de l’année et l’année prochaine. 
Ce qui est certain c’est que les 8 dernières remontées des taux directeurs réalisées par la BCE ces derniers mois auront pour conséquence de faire culminer les taux d’intérêt autour de 5% dès 2024.

 

Au vu des dernières hausses des taux, certains gros réseaux bancaires réintègrent dans leur stratégie la distribution de crédit aux particuliers. Il est donc judicieux pour les emprunteurs de lancer ou de relancer leur projet immobilier. Des taux de crédit autour de 4% sont des taux attractifs, rappelons que, dans les années 1980, il était normal d’emprunter à deux chiffres : 17,6% en 1981 à titre d’exemple (source Observatoire Crédit Logement/CSA). Emprunter au-dessus de l’inflation n’est pas non plus une anormalité, à titre d’exemple, dans les années 2000, les taux étaient autour de 5% et l’inflation en dessous de 2% (source Banque de France).
 

MaPrimeRénov’ est une aide de l’État à destination des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement qu’ils habitent ce dernier ou qu’ils le proposent à la location.

MaPrimeRénov’ est une aide de l’État à destination des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement qu’ils habitent ce dernier ou qu’ils le proposent à la location.
 

Les aides MaPrimeRénov’ (3 Md€ environ dans le budget de l’Etat en 2023) évolueront dès le 1er janvier 2024 selon une logique en deux piliers.
Un pilier « performance » pour financer les rénovations performantes au sens de la loi, c’est-à-dire des rénovations d’ampleur. Les barèmes seront rendus plus incitatifs, en vue de s’approcher d’un reste à charge minimal pour les ménages les plus modestes s’engageant dans des rénovations d’ampleur.
Un pilier « efficacité » qui permettra de poursuivre les aides MaPrimeRénov pour les changements de chaudière et les petits bouquets de travaux combinant des gestes d’isolation et d’équipement de chauffage décarboné.
 

Un accompagnement personnalisé serait obligatoire dans le parcours « performance », via MonAccompagnateurRenov’. Cette prestation d’accompagnement serait entièrement prise en charge pour les ménages très modestes, sur tout le territoire. Au-delà, les collectivités territoriales pourront continuer de cofinancer ces prestations pour limiter voire supprimer le reste à charge de l’ensemble des ménages. En outre le montant de référence de cette prestation pour le calcul de l’aide passera ainsi de 1200€ aujourd’hui (programme SARE actuel) à 2000€ en 2024. Un nouveau programme CEE, doté de 300 millions d’euros sur 2 à 3 ans, sera créé pour financer à la hauteur des besoins cette prestation d’accompagnement.
Créé par la loi Climat et Résilience, Mon Accompagnateur Rénov’ est le tiers de confiance présent auprès du ménage à chaque étape d’un projet de rénovation énergétique. C’est un maillon essentiel pour sécuriser le parcours des ménages et les aider à lever les freins vers un projet de rénovation ambitieux et adaptés à leur situation.
L’accompagnateur Rénov’ devient obligatoire à compter du 1er septembre pour les travaux de rénovation énergétique coûtant plus de 5 000 euros TTC, nécessitant deux « gestes » (par exemple, cumul isolation des murs par l’extérieur + isolation des rampants de toiture), et demandant plus de 10 000 euros d’aide via MaPrimeRénov’.
 

Le 1er septembre, sur la base des revenus 2022 que vous avez déclarés au printemps dernier, la DGFiP va mettre à jour le taux de prélèvement personnalisé.

Le 1er septembre, sur la base des revenus 2022 que vous avez déclarés au printemps dernier, la DGFiP va mettre à jour le taux de prélèvement personnalisé qu’il communique à votre employeur (ou caisse de retraite, ou Pôle Emploi, etc.). Raison pour laquelle votre salaire de septembre évoluera peut-être un peu.

Le taux de prélèvement est la seule information transmise à l’employeur par l’administration fiscale, qui reste l’interlocuteur unique du salarié.
Dès la déclaration en ligne, le contribuable connaît le taux de prélèvement de son foyer fiscal. Celui-ci est repris sur l’avis d’impôt adressé chaque année en été. Le taux est appliqué au salaire, pension ou revenu de remplacement, et figure sur la fiche de paie.
 

Le taux de prélèvement est actualisé chaque année en septembre en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps. Tout changement de situation (mariage, naissance…) doit être signalé immédiatement à l’administration fiscale, qui modifie le taux de prélèvement.

Le taux peut également être modifié en cours d’année à l’initiative du contribuable, à la hausse ou à la baisse. Cependant, comme le précise le site des impôts, cette modification de taux prend fin au 31 décembre et n’est pas reconduite automatiquement.
 

Le calcul de l’impôt reste attaché au foyer : par défaut, les membres du couple sont imposés au même taux. Cependant, il est possible d’opter pour un taux individualisé correspondant aux revenus individuels, le montant total de l’impôt versé par le couple restant inchangé.
Cette option se fait en ligne, dans l’espace personnel du site des impôts. Service public explique comment adapter son taux de prélèvement à la source.
Dans les mêmes conditions, un salarié peut, afin de renforcer la confidentialité de ses données, refuser que l’administration fiscale transmette son taux de prélèvement à l’employeur. Celui-ci applique alors un taux non personnalisé correspondant au seul montant du salaire versé et ne prenant pas en compte les charges de famille.
 

Selon les cas, le contribuable est remboursé l’année suivante du trop versé, ou paye un complément chaque mois sur impots.gouv.fr.
Le taux non personnalisé est également appliqué si l’administration fiscale ne peut calculer de taux de prélèvement, par exemple pour un jeune entrant dans la vie active et n’ayant jamais fait de déclaration en son nom propre.
 

L »adaptation au climat et la transition climatique sont devenues deux thèmes d’investissement importants de l’histoire moderne. Analyse des experts d’Invesco.

L »adaptation au climat et la transition climatique sont devenues deux thèmes d’investissement importants de l’histoire moderne. Analyse de Claudia Castro, Norbert Ling, Glen Yelton, James Matthews et Hamid Asseffar chez Invesco.

Le climat a une incidence sur nos sociétés, perturbant notre sécurité alimentaire, nos infrastructures, nos systèmes hydriques et nos zones côtières. L’élévation du niveau de la mer, les incendies de forêts généralisés et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement induites par des phénomènes météorologiques plus violents et plus fréquents n’en sont que quelques exemples.  

L »adaptation au climat et la transition climatique sont donc devenues deux thèmes d’investissement importants de l’histoire moderne.

L’adaptation au climat fait référence aux mesures prises par les gouvernements, les organisations non gouvernementales (ONG) et les entreprises pour s’ajuster et s’adapter aux répercussions actuelles et futures des risques climatiques. L’adaptation au climat a pour objectif de rendre les communautés et les écosystèmes plus résistants face aux conséquences néfastes du changement climatique. La transition climatique, quant à elle, fait référence aux mesures que les institutions et gouvernements prennent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour évoluer vers une économie à faible intensité de carbone.

Investir dans la résilience aujourd’hui permet d’atténuer les futurs passifs et coûts liés au climat, à la fois directs (tels que les dommages physiques aux actifs) et indirects (tels que les coûts d’assurance plus élevés). L’adaptation peut donc fournir un triple dividende : elle permet d’éviter les pertes économiques, de faire des gains et offre des avantages sociaux et environnementaux supplémentaires. 

Selon des estimations établies avec prudence, les flux de financement liés au climat doivent atteindre 4 300 milliards de dollars par an d’ici 2030 pour assurer la transition vers un monde plus durable au cours de cette décennie. Les économies en développement à elles seules auront besoin de 300 milliards de dollars par an d’ici 2030 pour adapter leur agriculture, leurs infrastructures, leur approvisionnement en eau et d’autres parts de leurs économies pour compenser les effets physiques des répercussions climatiques.

Mais les pays en développement, ceux qui dépendent le plus des ressources naturelles, manquent souvent de puissance financière et de capacité institutionnelle pour mettre en place des programmes d’adaptation visant à protéger les populations et leurs moyens de subsistance.
 

Les droits de mutation à titre onéreux subissent actuellement une chute de 12,5% à la fin d’avril par rapport à l’année précédente.

Après avoir augmenté de manière significative de 129 % au cours de la dernière décennie, les droits de mutation à titre onéreux, qui représentent 20 % des revenus des départements, subissent actuellement une chute de 12,5% à la fin d’avril par rapport à l’année précédente, selon les données fournies par l’Association des Départements de France. 

 

Cette tendance touche quasiment tous les départements, à l’exception de 9 d’entre eux (sur 96), d’après le Figaro. Paris enregistre le manque à gagner le plus important. Le Canard Enchaîné rapporte quant à lui qu’il y a eu une diminution de plus de 500 millions d’euros dans les recettes de la mairie de Paris. Selon le même journal, les droits de mutation ont généré 1,745 milliard d’euros de recettes pour la Ville en 2022.
 

Un trou de 346 millions d’euros pour Paris
 

Pour la seule ville de Paris, la crise immobilière se traduit par une diminution de 500 millions d’euros de recettes, dont 346 millions sont attribuables aux frais de notaire uniquement. Pour la Fédération nationale de l’immobilier, il semble peu probable que le marché se redresse prochainement : elle prévoit une diminution de 15 % des ventes en 2023 et, au mieux, une stabilisation du secteur en 2024, rapporte Le Figaro. Pour Loïc Cantin, président de la fédération, cette situation pourrait entraîner des ajustements au niveau des impôts : « Dans ces régions ou municipalités, la taxe d’habitation a été supprimée. En tant que président de la fédération, j’exprime ma préoccupation quant aux sources restantes de revenus fiscaux. La taxe foncière, qui pèse sur les ménages propriétaires de biens immobiliers, ainsi que d’autres éventuelles taxes, seront nécessaires pour compenser la perte et le déficit causés par cette baisse du marché », explique-t-il au micro d’Europe 1.  
 

Selon les derniers chiffres de la Banque centrale européenne (BCE), une transaction sur deux seulement a été réalisée en espèces l’année dernière.

Selon les derniers chiffres de la Banque centrale européenne (BCE), une transaction sur deux seulement a été réalisée en espèces l’année dernière.
 

D’après ces données, les paiements en espèces dans les magasins ont représenté 50% des transactions l’an dernier. À titre de comparaison, ce pourcentage atteignait 68% en 2016 et 57% juste avant la crise sanitaire.
 

Une tendance qui s’explique, bien sûr, par la hausse des paiements en carte bancaire (CN) notamment pour les petits achats grâce au développement du paiement sans contact. Ces paiements réalisés grâce à la technologie NFC représentent désormais 56% des paiements par carte, selon le Groupement des Cartes bancaires.
 

Selon une étude SumUP, on note une hausse de 6,1% de l’utilisation du paiement sans contact en France en 2023, qui représente désormais 77,2% des paiements digitaux (vs 72,8% en 2022). Sans surprise, c’est dans les secteurs de la restauration et notamment dans les fast foods (82,3%), les bars et boîtes de nuit (80,7%) ou encore dans les cafés/restaurants (74,2%) qu’il est le plus utilisé. Son adoption est aussi en croissance rapide dans le secteur de l’hôtellerie (+ 38% vs 2022). 
 

En revanche, avec le déclin de son usage, se pose la question de sa disponibilité et des distributeurs automatiques. Comme ce sont des appareils extrêmement chers à fabriquer et à faire fonctionner, les banques tendent à les supprimer. Au total, 5000 ont disparu entre 2018 et 2021, selon les données de la Banque de France. Un phénomène qui devrait s’aggraver avec la fusion du réseau des distributeurs de BNP Paribas, Société Générale et Crédit Mutuel d’ici à 2025. On s’attend à voir le nombre de distributeurs divisé par deux.
 

Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage n’est redevable de la taxe d’habitation sur sa résidence principale. En revanche, elle est maintenue sur les locaux des associations à but lucratif ou pas.

Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage n’est redevable de la taxe d’habitation sur sa résidence principale. En revanche, elle est maintenue sur les locaux des associations à but lucratif ou pas. 
 

Selon une jurisprudence bien établie, les locaux occupés à titre privatif par une association qu’ils soient ou non accessibles au public ne sont pas considérés comme des logements – lieu dans lequel le contribuable réside habituellement et effectivement avec sa famille – et restent donc soumis à la taxe d’habitation.
 

Comme vient de le préciser le ministère des comptes publics dans une récente réponse ministérielle, le gouvernement n’envisage pas d’étendre la suppression de la taxe d’habitation aux locaux occupés par les associations à but non lucratif. D’autant que Bercy rappelle «qu’il en résulterait en effet une perte de ressources pour les communes et leurs intercommunalités, alors même qu’elles apportent le plus souvent un soutien financier et logistique à ces associations».
 

Dans l’hypothèse où les associations éprouvent de sérieuses difficultés à acquitter leur cotisation de taxe d’habitation, elles peuvent solliciter auprès du service des impôts la remise gracieuse de tout ou partie de leur imposition.
 

Corrigés des variations saisonnières, les prix à la consommation sont stables en juillet 2023, comme en juin.

Corrigés des variations saisonnières, les prix à la consommation sont stables en juillet 2023, comme en juin.
 

En juillet 2023, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,1 % sur un mois, après +0,2 % en juin. Les prix de l’alimentation ralentissent (+0,1 % après +0,3 %), tandis que ceux des services accélèrent (+1,5 % après +0,2 %), notamment ceux des transports (+11,0 % après +1,6 %) et des « autres services » (+1,4 % après +0,4 %). À l’inverse, les prix des produits manufacturés baissent ( 2,3 %, après +0,1 % en juin), notamment ceux de l’habillement et des chaussures ( 10,9 % après +0,3 %), en raison des soldes d’été. Les prix de l’énergie reculent également ( 2,0 % après +0,1 %), du fait du repli des prix du gaz ( 11,4 % après  0,2 %). 
 

Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 4,3 % en juillet 2023, après +4,5 % en juin. Cette baisse de l’inflation est due, d’une part, à une baisse sur un an des prix de l’énergie plus forte que le mois précédent ( 3,7 % après  3,0 %), et d’autre part au ralentissement des prix de l’alimentation (+12,7 % après +13,7 %) et des produits manufacturés (+3,4 % après +4,2 %). L’inflation du tabac est stable par rapport au mois précédent (+9,8 %), tandis que les prix des services accélèrent légèrement (+3,1 % après +3,0 %).
 

L’inflation sous-jacente diminue sur un an, atteignant +5,0 % en juillet 2023, après +5,7 % en juin.
L’inflation sous-jacente exclut les prix très volatils comme l’énergie et l’alimentation et permet ainsi de dégager une tendance de fond de l’évolution des prix. L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) est stable sur un mois, après +0,2 % en juin ; sur un an, il augmente de 5,1 % en juillet 2023, après +5,3 % le mois précédent.
 

La durée d’affiliation à la Sécurité sociale exigée pour percevoir des indemnités journalières dans le cadre d’un congé pour maternité, paternité ou d’adoption vient d’être abaissée.

La durée d’affiliation à la Sécurité sociale exigée pour percevoir des indemnités journalières dans le cadre d’un congé pour maternité, paternité ou d’adoption vient d’être abaissée.
 

Un récent ajustement a été apporté à la période requise d’affiliation à la Sécurité sociale pour l’éligibilité aux indemnités journalières dans le contexte des congés liés à la maternité, à la paternité et à l’adoption. Pour les parents anticipant l’arrivée d’un enfant avant la naissance, des Indemnités Journalières de la Sécurité sociale (IJSS) peuvent être perçues, sous certaines conditions, en plus du complément de salaire de l’employeur.
 

Désormais, une affiliation de 6 mois en tant qu’assuré social à la date de commencement du congé (ou d’accouchement pour les femmes enceintes) est suffisante pour bénéficier de ces prestations, par opposition à l’exigence précédente de 10 mois. Cette modification s’applique aux assurés dont le congé pour maternité, paternité, accueil ou adoption de l’enfant débute à compter du 20 août 2023. Cette règle s’applique également aux femmes pour lesquelles le congé de maternité a été prolongé en raison d’une condition pathologique causée par la grossesse ou l’accouchement, à condition que cette extension ait débuté avant le 20 août 2023. Cela permet d’éviter que la date de début du congé de maternité ne soit repoussée en l’absence de cette extension.
Même les femmes enceintes au chômage sont éligibles aux indemnités journalières, à condition qu’elles aient cessé de travailler depuis au moins 12 mois et qu’elles reçoivent une allocation chômage de Pôle emploi.
 

Dans le but de favoriser un meilleur équilibre entre la vie personnelle et professionnelle des parents, l’article 8 de la directive européenne n°2019/1158 du 20 juin 2019 impose aux États membres de conditionner le droit à une rémunération ou une allocation à une période d’emploi de six mois précédant la date prévue de la naissance de l’enfant.
Cette réduction de la période d’affiliation de 10 à 6 mois pour l’obtention des IJSS en cas de congé lié à la maternité, la paternité, l’accueil ou l’adoption de l’enfant place la législation française en harmonie avec les mesures variées prises par l’Union européenne.
 

Le délai nouvellement fixé à 6 mois pour l’obtention des IJSS dans le cadre des congés liés à la maternité, la paternité, l’accueil ou l’adoption de l’enfant s’applique à une gamme d’individus, incluant les salariés, les intermittents du spectacle, les professionnels agricoles et non agricoles, les travailleurs indépendants et les assurés résidant à l’étranger.

 

En juin, les cotisations en assurance-vie atteignent un niveau record de 15,6 milliards d’euros, pour atteindre de 1 900 milliards d’euros.

En juin, les cotisations en assurance vie enregistrent un net rebond, de +30 % sur un an, atteignant un niveau record de 15,6 milliards d’euros, qui permet de franchir la barre des 1 900 milliards d’euros d’encours. La collecte nette de l’assurance-vie s’établit à + 1,7 milliard d’euros sur le mois de juin et à + 4,1 milliards d’euros sur la première moitié de l’année 2023.
 

Le marché des plans d’épargne retraite assurantiels reste en forte croissance : les cotisations atteignent 716 millions d’euros en juin 2023, en progression également de +30 % sur un an.
En juin, les cotisations en assurance vie enregistrent un fort rebond, de +30 % sur un an à un niveau record de 15,6 milliards d’euros.
 

Au mois de juin 2023, les cotisations en assurance vie s’établissent à 15,6 milliards d’euros, en hausse de +30 % par rapport à juin 2022. Ce niveau de cotisations n’a jamais été observé sur un mois par le passé (précédent niveau record de 15,1 Md€ en mars 2006). Dans le détail, les cotisations augmentent de +21 % sur les supports en euros, à 8,5 milliards d’euros, et de +44 % sur les supports en unités de compte (UC), à 7,1 milliards d’euros. La part des cotisations en UC s’établit à 46 % sur le mois.
 

Sur la première moitié de l’année, les cotisations en assurance vie s’établissent à 81,8 milliards d’euros, en hausse de +6 % par rapport à la même période de 2022. Cette augmentation est quasi-identique pour les fonds en euros et les supports en UC : 48,6 milliards d’euros pour les premiers, en hausse de +6 %, et 33,2 milliards d’euros, en hausse de +7 %, pour les seconds. La part des cotisations en UC est de 41 % depuis le début de l’année, à comparer à 40 % pour l’ensemble de l’année 2022.
 

Au mois de juin, les prestations s’établissent à 13,9 milliards d’euros, en hausse de +21 % par rapport à juin 2022. Sur les six premiers mois de l’année, elles s’élèvent à 77,7 Md€ (+19 %).
Collecte nette positive sur le mois de juin comme depuis le début de l’année tandis que l’encours dépasse pour la première fois les 1 900 milliards d’euros.
 

En conséquence, la collecte nette s’établit à +1,7 milliard d’euros en juin 2023 contre +0,5 milliard d’euros en juin 2022, en hausse de +1,2 milliard d’euros sur un an. Elle s’élève à +4,5 milliards d’euros pour la partie en UC et à −2,8 milliards d’euros sur les fonds en euros.
 

Sur la première moitié de l’année, la collecte nette s’établit à +4,1 milliards d’euros (contre +11,9 milliards d’euros au cours des 6 premiers mois de l’année 2022). Elle s’élève à +19,5 milliards d’euros en UC.
Au total, l’encours des contrats d’assurance vie s’établit à 1 911 milliards d’euros à fin juin, en hausse de +5 % sur un an.
 

Les fonds « eurocroissance » maintiennent une dynamique de forte croissance
 

La dynamique des fonds « eurocroissance » se maintient à un niveau élevé. L’encours affiche une croissance de +41 % sur un an, à 7,6 milliards d’euros pour 471 200 contrats.
 

Le marché des plans d’épargne retraite (PER) assurantiels reste en forte croissance
 

En juin 2023, les cotisations sur un PER assurantiel s’élèvent à 716 millions d’euros, soit une hausse de +30 % par rapport à juin 2022, pour 62 000 nouveaux assurés (+10 %). Dans le même temps, 9 200 assurés ont transféré 271 millions d’euros d’anciens contrats d’assurance retraite vers un PER.
Au 1er semestre 2023, les cotisations versées s’élèvent à 4,1 milliards d’euros pour 447 700 nouveaux assurés, soit +22 % et +20 % respectivement par rapport au 1er semestre 2022. La collecte nette des PER s’élève à +2,8 milliards d’euros (+8 % par rapport au 1er semestre 2022).
Fin juin 2023, 5,1 millions d’assurés détiennent un PER pour un encours de 66,8 milliards d’euros, dont 39 % correspondent à des UC.