Si elles représentent une dépense non négligeable lors d’un investissement immobilier locatif, les primes d’assurance emprunteur peuvent être déduites de vos revenus fonciers. Plusieurs conditions doivent toutefois s’appliquer.

Si elles représentent une dépense non négligeable lors d’un investissement immobilier locatif, les primes d’assurance emprunteur peuvent être déduites de vos revenus fonciers. Plusieurs conditions doivent toutefois s’appliquer.
 

L’Assurance Emprunteur : Une Dépense à Ne Pas Négliger
Si les intérêts liés à un emprunt immobilier représentent la principale dépense dans le coût total d’un prêt, l’assurance emprunteur n’est pas à négliger non plus. Ces primes d’assurance sont-elles déductibles des revenus fonciers ? Le site SeLoger.com répond par l’affirmative, à condition toutefois qu’elles entrent dans le cadre d’un investissement locatif. Pour rappel, l’assurance emprunteur a pour but de sécuriser votre crédit immobilier en cas d’aléas.
 

Conditions pour Bénéficier de la Déduction
D’autres conditions doivent s’appliquer pour pouvoir profiter de l’abattement. Tout d’abord, l’avantage ne concerne que les biens destinés à la location et ne peut s’appliquer à une résidence principale. Le propriétaire doit également avoir opté pour le régime fiscal réel, le régime micro-foncier permettant déjà un abattement de 30 % sur les revenus locatifs annuels. Il doit par ailleurs supporter lui-même les cotisations et être en mesure de justifier cette déduction.
 

Des Coûts Variés
De plus, seules les dix premières années de souscription sont concernées par la déduction des frais d’assurance. Si la déduction dépasse les revenus locatifs, le déficit foncier peut être reporté sur la déclaration de l’année suivante, et ce pendant dix ans avec un plafond de 10 700 euros. Le propriétaire-bailleur peut tout à fait changer d’assurance emprunteur quand il le souhaite, les coûts et conditions pouvant varier d’un assureur à l’autre.
 

Autres Déductions Possibles
Outre les primes d’assurance, il est possible d’appliquer un éventail de déductions à ses revenus fonciers, comme les frais de dossier, les frais d’inscriptions hypothécaires, les intérêts d’emprunt ou encore les frais de caution et autres commissions bancaires. Nos confrères recommandent de comparer les offres des assureurs en se basant sur la Fiche Standardisée d’Information (FSI) fournie par la banque lors de la simulation de prêt.
 

En résumé, les primes d’assurance emprunteur peuvent être déduites des revenus fonciers sous certaines conditions, offrant ainsi une opportunité de réduire la charge fiscale liée à un investissement locatif.
 

Si la loi ne force pas les emprunteurs à prendre une assurance de prêt pour un investissement locatif, les banques exigent toujours des garanties. Ces dernières permettent de se prémunir contre certains aléas de la vie susceptibles d’impacter la capacité de remboursement des investisseurs.

Si la loi ne force pas les emprunteurs à prendre une assurance de prêt pour un investissement locatif, les banques exigent toujours des garanties. Ces dernières permettent de se prémunir contre certains aléas de la vie susceptibles d’impacter la capacité de remboursement des investisseurs.
 

L’Assurance de Prêt : Une Protection pour l’Emprunteur et la Banque
Un investissement locatif est un pari sur l’avenir. Or, ce dernier étant par définition incertain, il vaut mieux prévoir des garanties. C’est là qu’intervient l’assurance de prêt, ou assurance emprunteur, qui vise à s’assurer que l’argent emprunté sera bien remboursé à l’organisme prêteur, quels que soient les aléas. Bien que cette garantie soit facultative du point de vue de la loi, elle est toujours exigée par les banques. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ces assurances, selon SeLoger.com.
 

Une Protection Mutuelle
L’assurance de prêt protège autant les banques que les emprunteurs. Lorsqu’un accident, une maladie ou un décès empêche l’investisseur de rembourser son crédit, elle vient protéger ses proches en prenant en charge une partie ou la totalité des mensualités restantes. Tous les cas de figure ne sont toutefois pas forcément couverts, cela dépendant du contrat souscrit.
 

Deux Garanties Obligatoires
Il n’existe que deux garanties obligatoires dans un contrat d’assurance emprunteur. La première est la garantie décès, qui vise à protéger les proches de l’emprunteur en cas de décès en prenant en charge le montant restant à rembourser, dans la limite de ce qui a été assuré. L’autre est la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), qui impose à l’assureur de prendre en charge une invalidité totale et irréversible de l’assuré (taux d’invalidité de 100 %) avant ses 65 ans.
 

D’autres Garanties Possibles
D’autres garanties peuvent toutefois être comprises dans le contrat d’assurance. C’est le cas de la garantie sur l’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP), pour un taux d’invalidité respectivement supérieur ou égal à 66 % ou situé entre 33 et 65 %. On note aussi la garantie en cas d’incapacité temporaire totale de travail (ITT) et la garantie perte d’emploi.
 

La Délégation d’Assurance
Le nombre de garanties a évidemment un impact sur le coût de l’assurance, lequel va également dépendre de l’âge, de l’état de santé et de la situation professionnelle de l’emprunteur, ainsi que des caractéristiques du prêt. Quant à la couverture, elle dépend aussi du délai de carence avant lequel la garantie ne prend pas effet et de la franchise, qui correspond à un nombre de jours non indemnisés.
 

À noter que depuis 2010, il est possible de choisir une assurance de prêt dans un autre établissement que l’organisme prêteur. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Cela permet souvent d’obtenir une couverture plus adaptée et moins onéreuse en faisant jouer la concurrence. Depuis 2022, il est d’ailleurs possible de changer à tout moment d’assurance emprunteur.
 

Au fil du temps, des événements voulus ou subis peuvent venir modifier la raison d’être du compte joint. Quels sont-ils et quels impacts ont-ils sur le devenir du compte joint ? Dans quel cas le compte joint initial peut-il évoluer vers un compte indivis ?

Au fil du temps, des événements voulus ou subis peuvent venir modifier la raison d’être du compte joint. Quels sont-ils et quels impacts ont-ils sur le devenir du compte joint ? Dans quel cas le compte joint initial peut-il évoluer vers un compte indivis ?

 

Évolution du Compte Joint vers un Compte Indivis
Un compte joint peut devenir un compte en indivision ou compte indivis, nécessitant l’accord de tous les cotitulaires, dans certains cas. Par exemple, si l’un des cotitulaires dénonce le compte joint tandis que l’autre ne souhaite pas le clôturer, le compte passe automatiquement en indivis. Cela signifie que chacun devra valider les opérations à venir et sera responsable des dettes cumulées jusqu’à la clôture définitive. Ce type de compte sécurise momentanément les fonds du couple en évitant les flux sortants indésirables qui seraient réalisés par l’un d’eux.

 

De plus, si tous les cotitulaires demandent à passer en compte indivis, par exemple lors de la vente d’un bien immobilier, cela impose un équilibre et une solidarité parfaite entre eux. Ils doivent se concerter impérativement avant de réaliser des opérations en lien avec le patrimoine familial. En allant plus loin que le compte joint, le compte indivis permet une gestion transparente des fonds récupérés, exigeant l’accord préalable de chacun.
 

Pour garder une certaine liberté dans la gestion de ses finances personnelles, la conservation d’un compte individuel en parallèle d’un compte joint ou indivis est primordiale. En effet, selon un rapport publié en novembre 2023, 26 % des femmes déclaraient en 2022 avoir subi des violences économiques, se traduisant par un contrôle des finances ou un détournement anormal de leurs revenus.

 

Durée Minimale pour Fermer un Compte Joint
Il est possible de mettre fin à tout moment à l’utilisation du compte joint. Pour cela, les cotitulaires doivent procéder à la signature d’une formalité auprès de leur établissement bancaire qui actera leur décision. Il est important de noter que ce n’est pas parce que le solde du compte joint est à zéro qu’il est définitivement clôturé. Seule la demande officielle de dénonciation du compte commun auprès de la banque viendra appuyer la démarche volontaire des cotitulaires. De plus, en laissant dormir un compte joint inutilisé, les membres s’exposent à des frais d’inactivité du compte bancaire.

 

Que Faire du Compte Joint en Cas de Divorce ou de Séparation ?
Dès qu’une rupture définitive se profile au sein du couple, il est prudent de ne plus alimenter le compte joint autant qu’avant.

Ne pas tarder à demander la fermeture du compte à la banque, tout en laissant une somme minimale pour régler les dernières charges et dépenses communes connues à l’avance. Cela évitera d’éventuels incidents de paiement, coûteux par définition. Une fois les derniers paiements effectués, demander à la banque de procéder à la désolidarisation du compte joint, c’est-à-dire au versement du solde restant sur le compte commun selon la répartition spécifique prévue initialement par les cotitulaires ou, à défaut, équitablement entre eux.

 

En cas de mésentente entre les deux cotitulaires, le premier devra adresser par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) une demande de clôture à sa banque, ainsi qu’au second pour qu’aucune contestation ne soit possible. Dès réception, les moyens de paiement individuels agissant sur le compte joint (chéquier et carte bancaire) seront neutralisés.

 

Que Devient le Compte Joint en Cas de Décès au Sein du Couple ?
Le compte joint reste ouvert en cas de décès de l’un des cotitulaires. S’il n’y a plus qu’un cotitulaire survivant, le compte joint se transformera automatiquement en compte individuel. En revanche, dans le cadre d’une succession avec des héritiers, le notaire ou l’administration fiscale pourra demander le blocage du compte joint afin de sécuriser les fonds et d’organiser leur future répartition au profit desdits bénéficiaires.

 

Coût de la Clôture d’un Compte Joint
Le coût moyen pour clôturer un compte joint s’élève à 40 euros, pouvant atteindre 105 euros dans certains établissements.

Le compte joint n’est pas figé et peut évoluer en fonction des souhaits du couple ou de la structure de celui-ci. En cas de séparation définitive ou de décès, il convient d’effectuer les démarches recommandées par la banque pour une clarification des comptes et une protection des avoirs de chacun.

Le marché secondaire du private equity a connu une croissance exponentielle au cours du second semestre 2023, atteignant un volume de transactions record de 67 milliards de dollars, selon l’Agefi. Les fonds secondaires offrent une opportunité stratégique pour tirer parti des avantages du capital-investissement.

Le marché secondaire du private equity a connu une croissance exponentielle au cours du second semestre 2023, atteignant un volume de transactions record de 67 milliards de dollars, selon l’Agefi. Les fonds secondaires offrent une opportunité stratégique pour tirer parti des avantages du capital-investissement.
 

Comprendre les fonds secondaires en Private Equity
Le private equity, ou capital-investissement, consiste à investir dans des sociétés non cotées à différents stades de leur développement. Lorsqu’un acteur institutionnel, comme un fonds de pension ou une compagnie d’assurances, investit dans un fonds de capital-investissement à son lancement, il s’engage généralement sur un horizon à long terme, souvent de 8 à 10 ans.
 

Deux Types de Transactions sur le Marché Secondaire du Private Equity
Les transactions sur le marché secondaire du private equity peuvent être initiées par deux types d’acteurs. D’une part, les Limited Partners (LP), qui sont les investisseurs d’un fonds cherchant à vendre leur part sur le marché secondaire. D’autre part, les General Partners (GP), qui sont les gérants de fonds de private equity. Ces derniers peuvent souhaiter conserver une entreprise dans leur portefeuille tout en permettant à leurs investisseurs de vendre leur participation dans cette entreprise.
 

Les avantages des fonds secondaires dans le Private Equity
Les fonds secondaires présentent plusieurs avantages significatifs. Tout d’abord, ils offrent une valorisation attractive grâce à une décote d’illiquidité en échange de la liquidité offerte au vendeur. Ensuite, ils permettent une meilleure visibilité et un risque réduit, car ils rachètent des parts de portefeuilles constitués depuis plusieurs années, composés d’actifs déjà matures. Cela permet une évaluation plus fiable du rendement attendu.
 

De plus, les fonds secondaires offrent un retour sur investissement plus rapide. La date d’échéance du fonds sous-jacent n’est pas modifiée lors du transfert des parts, ce qui réduit la durée de portage et maximise le Taux de Rendement Interne (TRI). Ils permettent également d’atténuer la « courbe en J », qui désigne la tendance des fonds de private equity à afficher des rendements négatifs en début de vie, période pendant laquelle le portefeuille est en cours de constitution et les frais de gestion pèsent sur la valorisation.
 

Enfin, les fonds secondaires de private equity permettent d’accéder plus rapidement à un portefeuille diversifié de participations. Un fonds secondaire peut détenir plusieurs centaines d’entreprises, contre une dizaine pour un fonds primaire. En raison de cette diversification, le fonds secondaire offre un très bon couple risque/rendement.
 

Comment investir sur le Marché Secondaire Quand On est un Investisseur particulier?
Les fonds secondaires représentent une opportunité intéressante pour les investisseurs cherchant à diversifier leur portefeuille, en particulier pour une première exposition au private equity. Ils sont accessibles via différents véhicules, comme les contrats d’assurance-vie, le PER (Plan d’Épargne Retraite) ou les comptes titres. De plus, certaines plateformes d’investissement spécialisées dans le private equity proposent une offre enrichie de fonds secondaires.
 

De plus en plus de retraités choisissent de continuer à travailler pour augmenter leurs revenus. Selon une étude récente de l’Agirc-Arrco, près de 400.000 personnes affiliées à ce régime complémentaire du privé ont repris une activité professionnelle tout en percevant leur pension.

De plus en plus de retraités choisissent de continuer à travailler pour augmenter leurs revenus. Selon une étude récente de l’Agirc-Arrco, près de 400.000 personnes affiliées à ce régime complémentaire du privé ont repris une activité professionnelle tout en percevant leur pension. En 2022, ce chiffre a atteint 381.000, marquant une augmentation de 8 % par rapport à 2021.
 

La retraite progressive, qui permet de réduire le temps de travail tout en percevant une partie de sa pension, séduit de plus en plus de personnes. En 2022, 13.640 assurés de l’Agirc-Arrco ont opté pour cette formule, soit une légère augmentation par rapport à 2019. La retraite progressive est particulièrement populaire auprès des femmes, qui représentent 70 % des nouveaux bénéficiaires en 2022. Cette tendance s’explique en partie par le fait que les femmes sont plus souvent en temps partiel, ce qui facilite la transition vers la retraite progressive.
 

Le cumul emploi retraite, qui permet de travailler tout en percevant sa pension, est une option de plus en plus prisée. En 2022, 381.000 assurés de l’Agirc-Arrco ont choisi cette formule, marquant une augmentation de 8 % par rapport à 2021. Les profils des personnes optant pour le cumul emploi retraite diffèrent de ceux choisissant la retraite progressive. L’âge moyen de départ à la retraite progressive est d’environ 61 ans, contre 62 ans et 2 mois pour le cumul emploi retraite. Les femmes sont légèrement minoritaires parmi les bénéficiaires du cumul emploi retraite, représentant 47 % des effectifs.
 

Le choix entre retraite progressive et cumul emploi retraite a un impact significatif sur les revenus des retraités. Pour les bénéficiaires de la retraite progressive, le salaire représente en moyenne 80 % de leurs revenus, avec une pension moyenne de 683 € et un salaire moyen de 2.763 € bruts. En revanche, pour ceux qui optent pour le cumul emploi retraite, le salaire ne représente que 34 % de leurs revenus, avec une pension moyenne de 1.755 € et un salaire moyen de 923 € bruts.
 

Les secteurs d’activité des retraités qui continuent à travailler varient en fonction du dispositif choisi. Les personnes qui cumulent leur retraite avec un emploi travaillent souvent chez un particulier employeur, dans des domaines comme la garde d’enfants, le ménage ou les petits travaux de jardinage. La retraite progressive est plus courante dans le secteur de la santé et de l’action sociale.
 

La réforme Borne a élargi le dispositif de la retraite progressive aux fonctionnaires et a introduit de nouvelles conditions pour le cumul emploi retraite. Depuis septembre dernier, les bénéficiaires du cumul emploi retraite peuvent créer des droits supplémentaires à la retraite, sous certaines conditions. Cependant, l’avenir de ces dispositifs reste incertain, notamment en cas de détricotage de la loi de 2023.
 

Le travail à la retraite est une tendance en hausse, avec des dispositifs variés qui permettent aux retraités d’augmenter leurs revenus et de mieux gérer leur transition vers la retraite. Reste à voir comment ces dispositifs évolueront dans les années à venir.
 

Les taux des fonds en euros – ces supports des assurances-vie plébiscités pour leur garantie en capital – vont-ils à nouveau progresser cette année ?

Les taux des fonds en euros – ces supports des assurances-vie plébiscités pour leur garantie en capital – vont-ils à nouveau progresser cette année ?

Bien que les fonds en euros aient connu une forte hausse de rendement ces dernières années, les perspectives pour 2024 sont moins optimistes. Les assureurs doivent naviguer entre les conditions de marché et leurs stratégies commerciales pour déterminer les taux servis, tout en tenant compte des évolutions des placements concurrents comme le Livret A.

 

Alors, les taux des fonds en euros – ces supports des assurances-vie plébiscités pour leur garantie en capital – vont-ils à nouveau progresser cette année ? Malheureusement pour les épargnants, la réponse sera a priori négative. D’après les premières estimations de Facts & Figures dévoilées le 18 juillet, après avoir servi 2,65 % (après frais de gestion mais avant prélèvements sociaux) en 2023, les assureurs devraient délivrer pour 2024 du 2,50 %, estime à ce stade ce cabinet de conseil spécialisé dans l’assurance.
 

Si la prévision de Facts & Figures se confirme, la baisse de 2024 mettrait fin à deux années de forte hausse du rendement des fonds en euros. « Initialement, pour 2024, nous tablions sur une progression, avec un taux supérieur à 3 %. Mais de nombreux facteurs nous amènent à penser que ce n’est plus plausible », explique Cyrille Chartier-Kastler, fondateur de Facts & Figures. En effet, bien que les cotisations nouvelles permettent désormais aux assureurs d’investir dans des obligations mieux rémunérées que celles en portefeuille, cet effet relutif est lent à se traduire dans la performance. 

 

D’autant plus que les taux des obligations « corporate » nouvellement émises ont tendance à être plus faibles en 2024 que lors des émissions obligataires de 2023.
 

Les perspectives du cabinet sont encore plus sombres pour les autres composantes des fonds en euros. « Nous considérons que, en 2024, la poche actions ne contribuera pas positivement au rendement de l’actif général [autre nom du fonds en euros, NDLR] comme elle l’avait fait en 2023. Nous anticipons au contraire une forte correction du marché actions à l’automne », explique le fondateur de Facts & Figures. Dans ses hypothèses, le cabinet intègre une baisse du CAC 40 de 10 % à 15 % en 2024, après un premier semestre plus favorable.
 

Décision politique
 

Toutefois, les taux servis ne dépendent pas seulement des conditions de marché mais aussi de la stratégie commerciale des assureurs. En 2023, leur enjeu était d’éviter que les assurés délaissent massivement les fonds en euros au profit de supports au profil de risque semblable, mais potentiellement mieux rémunérés, comme le Livret A à 3 %. 

 

Dans ce contexte, les compagnies n’ont donc pas hésité à puiser dans leurs réserves pour augmenter artificiellement le taux de leurs fonds en euros. Résultat, alors que le taux moyen servi a dépassé 2,6 % pour 2023, le rendement financier réel de l’actif général n’était que de 2,3 % l’an dernier, d’après Facts & Figures. « Cet écart facial de 0,3 point représente véritablement un très gros effort financier pour les assureurs », commente Cyrille Chartier-Kastler.
 

Autre facteur poussant à une baisse des rendements à l’avenir, les placements concurrents du fonds en euros devraient devenir progressivement moins attractifs. Facts & Figures s’attend à ce que le taux du Livret A, figé à 3 % par Bercy jusqu’en janvier prochain, baisse de 0,25 ou 0,50 point au 1er février 2025. Le cas échéant, il devient plus facile aux assureurs d’annoncer aux épargnants une baisse de leur rémunération. Le nouveau taux du Livret A étant connu mi-janvier, il est donc fort probable que les compagnies patientent jusque-là pour officialiser leur politique de rendement 2024.

 

La mise à jour du Bofip a des implications significatives sur la fiscalité des PER assurantiels, en particulier en ce qui concerne les droits de succession. Les épargnants doivent être conscients de ces changements pour optimiser la transmission de leurs capitaux.

L’administration fiscale a récemment apporté une mise à jour significative à son Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), introduisant une distinction claire dans le calcul des droits de succession pour les Plans d’Épargne Retraite (PER) assurantiels. 

 

Cette distinction repose sur le fait de savoir si le PER était rachetable au moment du décès ou s’il était encore en phase d’épargne, et donc non rachetable.
 

Selon une note publiée mi-juin par l’Association Universitaire de Recherche et d’Enseignement sur le Patrimoine (Aurep), cette évolution résulte d’une interprétation stricte des textes par les juristes de l’administration fiscale. Cette interprétation conduit à une réduction notable de l’assiette d’imposition lorsque le décès survient avant l’âge légal de départ à la retraite.
 

Les trois régimes fiscaux du PER en fonction du moment du décès
 

Décès avant l’âge légal de départ à la retraite
Le PER est un contrat retraite conçu pour être débloqué après la vie active. Durant la phase d’épargne, avant l’âge légal de départ à la retraite, ce type de placement est considéré comme non rachetable. Cependant, il existe sept exceptions permettant un déblocage anticipé de l’épargne, notamment en cas d’accident de la vie, d’achat de la résidence principale, ou pour les anciens PER jeunes. La survenance de l’un de ces événements suffit à requalifier le contrat en le rendant rachetable.
 

L’assiette de taxation des capitaux décès d’un contrat retraite varie selon que le contrat est rachetable ou non. Si le décès de l’assuré intervient avant l’âge de départ à la retraite, seules les primes annuelles ou la prime unique versée à la conclusion du contrat sont prises en compte. En phase d’épargne, les capitaux décès issus d’un PER assurance bénéficient d’un régime fiscal privilégié. La taxation est réduite à la seule base des primes versées au cours de la dernière année précédant le décès, avec une taxe de 20 % jusqu’à 852.500 euros, puis 31,25 % au-delà, après application d’un abattement individuel de 152.500 euros par bénéficiaire.
 

Décès entre l’âge légal de départ à la retraite et 70 ans
Si l’assuré décède après avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, le contrat est considéré comme rachetable. Les capitaux transmis aux héritiers sont alors soumis à l’article 990I du CGI, qui s’applique sur l’ensemble des primes et intérêts cumulés durant toute la durée de la détention du contrat.
 

Décès après 70 ans
Après 70 ans, l’assuré entre dans le champ d’application de l’article 757 B du CGI, auparavant réservé aux droits de succession sur les contrats d’assurances-vie. S’appliquent alors un abattement global de 30.500 euros, puis les droits de mutation à titre gratuit selon le lien de parenté entre l’assuré et ses bénéficiaires. Contrairement à l’assurance-vie, les montants pris en compte dans l’assiette taxable ne dépendent pas de la date des versements, mais bien de l’âge de décès du souscripteur. Cela constitue dans la plupart des cas une assiette plus large, désavantageuse par rapport à une assurance-vie.
 

Il est important de noter que les PER et les assurances-vie n’ont pas la même vocation de transmission. Les épargnants doivent donc prendre en compte cette différence s’ils souhaitent transmettre leurs capitaux de manière fiscalement avantageuse.

 

Cette année, 16 millions de foyers vont recevoir un remboursement d’impôt sur le revenu les 24 ou 31 juillet, selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Cette année, 16 millions de foyers vont recevoir un remboursement d’impôt sur le revenu les 24 ou 31 juillet, selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
 

Le nombre de bénéficiaires a augmenté ces dernières années : à l’été 2023, 15,6 millions de contribuables avaient reçu une restitution, contre 13,7 millions en 2022.
 

Ce remboursement concerne les ménages ayant subi un taux de prélèvement à la source trop élevé par rapport à leur situation financière ou fiscale en 2023. Outre une mise à jour tardive du taux sur impots.gouv.fr suite à une baisse de revenus, la restitution peut également résulter de l’éligibilité à une réduction ou à un crédit d’impôt.
 

Conséquences des crédits d’impôt
Certains versements et dépenses courantes, comme les dons, les frais d’emploi à domicile, de garde d’enfants ou encore des investissements locatifs, donnent droit à des avantages fiscaux. Ces avantages sont versés en deux temps. En janvier 2024, les contribuables ont reçu une avance de 60 %. Le montant remboursé en juillet correspond au solde des réductions et crédits d’impôt dû.
« Si vous bénéficiez d’un remboursement, aucune démarche n’est nécessaire de votre part », précise la DGFIP. Il sera versé soit par virement bancaire, avec le libellé « REMB IMPOT REVENUS », sur le compte connu de l’administration, soit par chèque adressé au domicile. En 2023, la restitution s’élevait en moyenne à 844 euros par foyer fiscal.
 

Reste à charge pour 10 millions de Français
À l’inverse, certains ménages n’ont pas assez payé d’impôt au titre de leurs revenus perçus en 2023. Selon les données de la DGFIP, cette situation concerne 9,8 millions de contribuables cette année. En 2023, ils étaient 9,6 millions à devoir de l’argent à l’administration pour leurs revenus de 2022, pour un montant moyen de près de 2.260 euros par ménage.
 

Pas de panique. Les contribuables concernés ne sont pas en infraction aux yeux de l’administration. Ils ne s’exposent ni à des intérêts de retard, ni à une majoration de l’impôt dû s’ils paient en temps et en heure leur reliquat.
 

Procédure de paiement
Comme pour le remboursement, les contribuables concernés n’ont presque rien à faire, juste à vérifier que le compte de prélèvement indiqué dans leur espace personnel sur impots.gouv.fr est le bon et, le jour J du débit, s’assurer qu’il est suffisamment approvisionné. Le débit se fera automatiquement en un ou en quatre prélèvements.
 

Si le reste à payer est inférieur à 300 euros, le débit du compte se fera en une seule fois sur le compte bancaire le 26 septembre prochain. Au-delà de ce montant, le paiement du reliquat s’effectue en quatre versements mensuels d’égal montant de septembre à décembre 2024.
 

L’ordonnance du 4 juillet introduit des mesures qui pourraient aider à stabiliser le marché des SCPI dans un contexte de crise. Les investisseurs doivent être conscients de ces changements pour optimiser leurs investissements.

L’ordonnance du 4 juillet introduit des mesures qui pourraient aider à stabiliser le marché des SCPI dans un contexte de crise. Les investisseurs doivent être conscients de ces changements pour optimiser leurs investissements.

Le 4 juillet dernier, une ordonnance relative au régime des fonds d’investissement alternatifs a été publiée au Journal officiel. Ce texte normatif, pris par le Gouvernement, inclut des mesures concernant les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), des supports d’investissement populaires auprès des Français. Ces SCPI permettent d’investir dans des véhicules détenant des actifs immobiliers (bureaux, entrepôts logistiques, résidences étudiantes, hôpitaux, etc.) pour les louer.
 

Après une collecte exceptionnelle de plus de 16 milliards d’euros en 2022, selon l’Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), le marché des fonds immobiliers, dont font partie les SCPI, a été plongé mi-2023 dans une crise de confiance dont il peine encore à sortir. Cette morosité est notamment due à la remontée rapide des taux d’intérêt, un paramètre clé de l’immobilier. Cette hausse a sclérosé le marché et contraint de nombreux gérants de SCPI à déprécier le prix de leurs parts pour mieux refléter la valeur du patrimoine immobilier détenu.
 

Contexte de l’ordonnance
C’est dans ce contexte singulier que l’ordonnance a été publiée. Bien que le texte ne fasse aucun lien avec les tensions récentes sur le marché des SCPI, certaines mesures pourraient être interprétées comme une réponse aux derniers mois de turbulence. Voici trois mesures qui concernent directement les investisseurs.
 

Audit biannuel des SCPI
Avant l’ordonnance du 4 juillet, les gérants réévaluaient une fois par an les indicateurs de valeur des immeubles détenus par la SCPI, sauf demande du régulateur. L’ordonnance instaure désormais une évaluation biannuelle. Légalement, le conseil de surveillance pouvait déjà modifier ces valeurs en cours d’exercice sur rapport motivé de la société de gestion, mais cela restait rare.
 

L’article L214-109 du Code monétaire et financier dispose désormais que « les valeurs sont arrêtées et publiées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice ainsi que, le cas échéant, à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l’exercice ».
Cette mesure de transparence reçoit un accueil mitigé des professionnels du secteur. Dans un contexte où le marché de la SCPI est mouvant, cela peut avoir du sens. Mais dans une période plus tranquille, l’utilité d’une publication biannuelle des valeurs des SCPI est moins évidente. D’autant plus qu’il ne faut pas oublier que ces audits représentent un coût pour les épargnants.
 

L’expertise d’une SCPI est facturée entre 300 et 800 euros par ligne, soit entre 30.000 et 80.000 euros pour un fonds comptant 100 biens. Cela peut monter à 2.000 euros par ligne quand il est fait appel à des évaluateurs indépendants. Un prix qui peut certes impressionner mais qui en réalité reste a priori trop faible pour avoir un réel effet sur le rendement servi.
 

Suppression du prix minimal de la part
L’ordonnance supprime également le montant nominal minimum d’une part de SCPI, précédemment fixé réglementairement à 150 euros. Ce minimum a désormais disparu du Code monétaire et financier. C’est une bombe, mais une bombe positive. Les gérants vont pouvoir diviser les prix de parts, les fixer à 1 euro s’ils le souhaitent, ce qui permettra de proposer plus facilement de l’investissement programmé périodique et le réinvestissement des dividendes.
 

Techniquement, il est déjà possible de s’exposer à l’immobilier papier pour quelques dizaines d’euros par mois. Mais cela passe soit par la décimalisation des parts de SCPI, accessible aux seuls gérants qui tiennent eux-mêmes leur registre des parts, soit par l’immobilier fractionné ou le crowdfunding immobilier, donc hors du cadre réglementaire de la SCPI. Il y a certains acteurs qui, sous prétexte de démocratiser l’immobilier, vendaient en fait de l’investissement obligataire avec des couches de frais colossaux et parfois avec un rendement bien insuffisant au regard du risque réel.
 

Nouvelle source de revenu
Enfin, l’ordonnance ouvre la voie à un nouveau type d’investissement pour les SCPI : l’exploitation de leur toiture ou terrains pour produire de l’énergie renouvelable. L’article L214-114 du Code monétaire et financier dispose désormais que « les sociétés civiles de placement immobilier peuvent acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d’équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l’acquisition directe ou indirecte, l’installation, la location ou l’exploitation de tout procédé de production d’énergies renouvelables, y compris la revente de l’électricité produite ».
 

Dans le détail, précédemment, une SCPI pouvait investir dans des panneaux photovoltaïques mais ne bénéficiait pas des revenus directs liés à la revente de l’énergie. Un investissement de nature à soutenir le prix de la part ? Aujourd’hui, l’immobilier a tellement vacillé que cela pourrait ne pas avoir un effet réel sur le prix. Mais dans un contexte un peu plus normal, ce sera un critère important.
 

Plusieurs pays offrent des avantages fiscaux conséquents aux retraités français souhaitant s’expatrier, en plus du soleil ou d’un coût de la vie attractif.

Plusieurs pays offrent des avantages fiscaux conséquents aux retraités français souhaitant s’expatrier, en plus du soleil ou d’un coût de la vie attractif. 

 

Vivre sa retraite à l’étranger peut présenter des avantages non négligeables. Certains pays offrent à la fois un climat agréable, un coût de la vie plus faible qu’en France, et des avantages fiscaux. Ainsi, malgré certaines contraintes notamment administratives, plus d’un million de retraités français ont déjà choisi l’expatriation pour leurs vieux jours. Voici les cinq pays qui proposent les meilleures conditions fiscales, selon Capital.

 

Si certaines contrées lointaines sont particulièrement généreuses, il peut être préférable de rester dans l’Union européenne pour limiter le coût de son expatriation. 
 

Pas besoin de quitter l’Union européenne pour profiter d’une expatriation avantageuse
Parmi les pays qui ont signé une convention fiscale avec la France pour éviter la double imposition, on retrouve ainsi le Portugal avec un taux d’impôt sur le revenu fixé à seulement 10 % pendant 10 ans, ou encore la Grèce, avec cette fois un taux encore plus attractif de 7 % pendant 15 ans. Destination moins prisée, la Bulgarie propose quant à elle un taux d’imposition de 10 % à vie, pour un coût de la vie 30 % inférieur à celui de l’Hexagone.
 

Les retraités exonérés d’impôt sur le revenu en Malaisie
Hors Union européenne, des conventions fiscales existent aussi. Des pays comme la Tunisie et le Maroc s’avèrent ainsi particulièrement intéressants. En plus d’offrir un taux d’imposition à vie de seulement 5 à 10 %, ces États font partie de ceux ayant également signé une convention de santé avec la France, ce qui permet d’être plus facilement couvert. Le coût de la vie y est entre 30 et 40 % plus faible que dans l’Hexagone.
 

Partir encore plus loin : la Malaisie
Enfin, pour ceux qui voudraient partir encore plus loin, la Malaisie offre un taux d’imposition de 0 % à vie, à condition de toucher une pension mensuelle supérieure à 2 100 euros ou de déposer dans une banque locale au moins 33 000 euros de capitaux. Là, toutefois, les démarches d’expatriation sont largement plus importantes et coûteuses. À noter que dans tous les cas, les prélèvements sociaux sur les pensions des retraités expatriés sont limités à 3,2 % sur la pension de base et à 4,2 % sur la complémentaire, contre environ 10 % en France..