En octobre, l’or a confirmé son statut d’actif refuge en enregistrant une hausse notable de 4,2 %, atteignant 2 744 dollars l’once.

En octobre, l’or a confirmé son statut d’actif refuge en enregistrant une hausse notable de 4,2 %, atteignant 2 744 dollars l’once. Cette progression illustre non seulement les dynamiques propres au marché des métaux précieux, mais aussi les interactions complexes entre tensions géopolitiques, incertitudes politiques et évolutions économiques mondiales.
 

Un actif refuge face aux incertitudes internationales
Les crises géopolitiques sont souvent un terrain fertile pour l’appréciation de l’or, et le mois d’octobre n’a pas fait exception. La montée des tensions au Moyen-Orient, en particulier entre Israël et le Hezbollah, a poussé les investisseurs à chercher des refuges sûrs face aux risques croissants. L’or, traditionnellement perçu comme un bouclier contre l’instabilité, a vu son prix grimper au rythme de l’intensification des conflits.
Prenons un exemple concret : le 10 octobre, les marchés ont réagi à la fois aux données économiques américaines et à la résurgence des tensions au Moyen-Orient. En quelques jours, le prix de l’or est passé de 2 688 dollars à un sommet de 2 788 dollars le 30 octobre. Cette volatilité illustre la sensibilité du métal précieux aux événements qui ébranlent la stabilité internationale.
 

Le rôle des dynamiques économiques
Bien que l’or ait brillé en octobre, il a dû surmonter des vents contraires significatifs :
• Un dollar en hausse : Le dollar américain a gagné 3,2 % en octobre, porté par des données économiques solides et la faiblesse de devises concurrentes comme l’euro et le yen. Or, un dollar plus fort rend l’or plus coûteux pour les acheteurs étrangers, réduisant sa demande.
• Des rendements obligataires en hausse : Le rendement des bons du Trésor américain à 10 ans a atteint 4,3 %, son plus haut niveau depuis juillet. 

 

Cette augmentation accroît le coût d’opportunité de détenir de l’or, un actif qui ne verse pas d’intérêts.
Malgré ces obstacles, l’or a su tirer parti de la montée des incertitudes politiques aux États-Unis, alimentées par une campagne présidentielle polarisante et des anticipations de changements dans la politique monétaire.
 

Une demande soutenue par les produits financiers
Un autre facteur clé de la performance de l’or réside dans les flux positifs enregistrés par les produits négociés en bourse (ETP) adossés à l’or. Pour la première fois depuis 2022, ces fonds ont enregistré des entrées nettes au troisième trimestre, reflétant un regain d’intérêt des investisseurs institutionnels et particuliers.
 

Un chiffre parle de lui-même : 1 313 tonnes d’or ont été consommées au troisième trimestre 2024, un record pour cette période de l’année. Cela montre que, au-delà des spéculateurs, l’or continue d’attirer des investisseurs cherchant à diversifier leurs portefeuilles face aux risques économiques et géopolitiques.
 

L’or dans le contexte historique des crises
Pour comprendre l’attrait durable de l’or, il est utile de le replacer dans une perspective historique. En 2008, lors de la crise financière mondiale, l’or avait également connu une flambée, passant de 800 à plus de 1 000 dollars l’once en quelques mois. Les investisseurs, inquiets de la solidité des systèmes bancaires, s’étaient tournés massivement vers cet actif tangible.
 

Aujourd’hui, les motivations ne sont pas si différentes. Face à une combinaison de taux d’intérêt élevés, de dettes publiques croissantes et de tensions géopolitiques, l’or reste perçu comme une assurance contre les imprévus.
 

Quels enjeux pour l’avenir ?
Alors que 2024 s’achève, plusieurs facteurs pourraient continuer à influencer le marché de l’or :
1. Les décisions de la Réserve fédérale : La possibilité d’une baisse des taux directeurs en 2025 pourrait réduire la pression sur l’or en rendant les rendements obligataires moins attractifs.
2. Les politiques économiques américaines : L’issue des élections présidentielles pourrait orienter les anticipations sur le dollar et l’inflation, deux éléments clés pour l’or.
3. Les tensions géopolitiques : La situation au Moyen-Orient et en Ukraine reste un point d’attention majeur. Tout nouvel épisode de déstabilisation pourrait renforcer la demande pour l’or.
 

L’or continue de jouer un rôle central dans les stratégies d’investissement, tant pour les institutionnels que pour les particuliers. Sa capacité à résister aux pressions économiques tout en profitant des incertitudes en fait un baromètre précieux des inquiétudes mondiales.
 

En octobre, l’or a confirmé son statut d’actif refuge en enregistrant une hausse notable de 4,2 %, atteignant 2 744 dollars l’once.

En octobre, l’or a confirmé son statut d’actif refuge en enregistrant une hausse notable de 4,2 %, atteignant 2 744 dollars l’once. Cette progression illustre non seulement les dynamiques propres au marché des métaux précieux, mais aussi les interactions complexes entre tensions géopolitiques, incertitudes politiques et évolutions économiques mondiales.
 

Un actif refuge face aux incertitudes internationales
Les crises géopolitiques sont souvent un terrain fertile pour l’appréciation de l’or, et le mois d’octobre n’a pas fait exception. La montée des tensions au Moyen-Orient, en particulier entre Israël et le Hezbollah, a poussé les investisseurs à chercher des refuges sûrs face aux risques croissants. L’or, traditionnellement perçu comme un bouclier contre l’instabilité, a vu son prix grimper au rythme de l’intensification des conflits.
Prenons un exemple concret : le 10 octobre, les marchés ont réagi à la fois aux données économiques américaines et à la résurgence des tensions au Moyen-Orient. En quelques jours, le prix de l’or est passé de 2 688 dollars à un sommet de 2 788 dollars le 30 octobre. Cette volatilité illustre la sensibilité du métal précieux aux événements qui ébranlent la stabilité internationale.
 

Le rôle des dynamiques économiques
Bien que l’or ait brillé en octobre, il a dû surmonter des vents contraires significatifs :
• Un dollar en hausse : Le dollar américain a gagné 3,2 % en octobre, porté par des données économiques solides et la faiblesse de devises concurrentes comme l’euro et le yen. Or, un dollar plus fort rend l’or plus coûteux pour les acheteurs étrangers, réduisant sa demande.
• Des rendements obligataires en hausse : Le rendement des bons du Trésor américain à 10 ans a atteint 4,3 %, son plus haut niveau depuis juillet. 

 

Cette augmentation accroît le coût d’opportunité de détenir de l’or, un actif qui ne verse pas d’intérêts.
Malgré ces obstacles, l’or a su tirer parti de la montée des incertitudes politiques aux États-Unis, alimentées par une campagne présidentielle polarisante et des anticipations de changements dans la politique monétaire.
 

Une demande soutenue par les produits financiers
Un autre facteur clé de la performance de l’or réside dans les flux positifs enregistrés par les produits négociés en bourse (ETP) adossés à l’or. Pour la première fois depuis 2022, ces fonds ont enregistré des entrées nettes au troisième trimestre, reflétant un regain d’intérêt des investisseurs institutionnels et particuliers.
 

Un chiffre parle de lui-même : 1 313 tonnes d’or ont été consommées au troisième trimestre 2024, un record pour cette période de l’année. Cela montre que, au-delà des spéculateurs, l’or continue d’attirer des investisseurs cherchant à diversifier leurs portefeuilles face aux risques économiques et géopolitiques.
 

L’or dans le contexte historique des crises
Pour comprendre l’attrait durable de l’or, il est utile de le replacer dans une perspective historique. En 2008, lors de la crise financière mondiale, l’or avait également connu une flambée, passant de 800 à plus de 1 000 dollars l’once en quelques mois. Les investisseurs, inquiets de la solidité des systèmes bancaires, s’étaient tournés massivement vers cet actif tangible.
 

Aujourd’hui, les motivations ne sont pas si différentes. Face à une combinaison de taux d’intérêt élevés, de dettes publiques croissantes et de tensions géopolitiques, l’or reste perçu comme une assurance contre les imprévus.
 

Quels enjeux pour l’avenir ?
Alors que 2024 s’achève, plusieurs facteurs pourraient continuer à influencer le marché de l’or :
1. Les décisions de la Réserve fédérale : La possibilité d’une baisse des taux directeurs en 2025 pourrait réduire la pression sur l’or en rendant les rendements obligataires moins attractifs.
2. Les politiques économiques américaines : L’issue des élections présidentielles pourrait orienter les anticipations sur le dollar et l’inflation, deux éléments clés pour l’or.
3. Les tensions géopolitiques : La situation au Moyen-Orient et en Ukraine reste un point d’attention majeur. Tout nouvel épisode de déstabilisation pourrait renforcer la demande pour l’or.
 

L’or continue de jouer un rôle central dans les stratégies d’investissement, tant pour les institutionnels que pour les particuliers. Sa capacité à résister aux pressions économiques tout en profitant des incertitudes en fait un baromètre précieux des inquiétudes mondiales.
 

Goldman Sachs Asset Management a dévoilé ses prévisions pour 2025 dans un rapport intitulé « 2025 Outlook: Reasons to Recalibrate ».

Goldman Sachs Asset Management a dévoilé ses prévisions pour 2025 dans un rapport intitulé « 2025 Outlook: Reasons to Recalibrate ». Dans un contexte marqué par l’assouplissement des taux d’intérêt et une résilience économique globale, l’institution identifie des opportunités stratégiques pour les investisseurs, tout en appelant à une réévaluation des portefeuilles.
 

Une économie mondiale en quête d’équilibre
Après plusieurs années de perturbations macroéconomiques, l’inflation mondiale se stabilise et les banques centrales amorcent des cycles d’assouplissement. Aux États-Unis, la Réserve fédérale (Fed) devrait continuer de réduire ses taux, à condition que l’inflation reste sous contrôle. 

 

Toutefois, des risques comme des mesures fiscales expansionnistes ou de nouveaux droits de douane pourraient freiner ce processus. Les autres marchés développés, notamment le Royaume-Uni, le Canada et la Suède, suivent également cette dynamique, tandis que le Japon demeure une exception.
 

Du côté des marchés émergents, des baisses de taux déjà engagées en Corée du Sud, au Mexique ou en Thaïlande devraient se poursuivre en 2025. Ces économies affichent une résilience notable, soutenues par une inflation modérée et une croissance robuste.
 

Un regain d’intérêt pour les obligations
La baisse des taux rend le marché obligataire particulièrement attractif. Goldman Sachs recommande de diversifier les allocations obligataires en 2025, en combinant différents secteurs et régions. Les obligations investment grade, notamment, offrent un équilibre intéressant entre rendement et gestion du risque, tandis que les obligations vertes connaissent une croissance rapide grâce à une diminution de la « prime verte ».
 

Opportunités élargies pour les actions américaines et internationales
Malgré des risques liés à la concentration du marché, les actions américaines restent attractives, particulièrement les petites et moyennes capitalisations qui bénéficient des cycles de baisse des taux. À l’international, les marchés asiatiques, européens et émergents présentent également des perspectives intéressantes, notamment dans les secteurs de la santé, de l’énergie propre et des semi-conducteurs.
 

Une diversification accrue grâce aux marchés privés
Les actifs non cotés, tels que le private equity et la dette privée, continuent d’attirer les investisseurs en quête de rendements élevés. Avec une stabilisation macroéconomique, ces marchés devraient offrir des opportunités accrues en 2025, bien que des défis subsistent dans certains segments.
 

Reprise du secteur immobilier
L’immobilier, fortement impacté par les taux d’intérêt, entrevoit une reprise en 2025, portée par une amélioration de la liquidité et une hausse des valeurs. La diversification des investissements, combinée à une prise en compte des critères durables, devrait renforcer les performances à long terme.

 

Goldman Sachs Asset Management conclut en soulignant l’importance d’une stratégie diversifiée et active pour capter les opportunités dans un environnement en transformation. Entre stabilisation économique et innovations sectorielles, 2025 s’annonce riche en opportunités pour les investisseurs.
 

Selon le dernier Janus Henderson Global Dividend Index, les dividendes mondiaux ont augmenté de 3,1 % pour atteindre 431,1 milliards de dollars au troisième trimestre, un montant record pour la période.

Selon le dernier Janus Henderson Global Dividend Index, les dividendes mondiaux ont augmenté de 3,1 % pour atteindre 431,1 milliards de dollars au troisième trimestre, un montant record pour la période. Malgré cela, le taux de croissance a été relativement faible par rapport aux derniers trimestres – l’augmentation sous-jacente était de 6,6 % au premier semestre 2024.

 

Les réductions très importantes opérées par seulement cinq entreprises expliquent le ralentissement apparent et masquent une croissance beaucoup plus forte sur l’ensemble du marché. Ces réductions incluent Evergreen Marine à Taïwan et Glencore au Royaume-Uni qui, à elles deux, ont eu un impact de 3,4 points de pourcentage sur le taux de croissance du troisième trimestre. Sans ces réductions, la croissance mondiale aurait été plus de deux fois plus rapide, à 6,5 %, ce qui est conforme au premier semestre et au résultat attendu pour l’ensemble de l’année.

 

De même, l’augmentation médiane, ou typique, enregistrée par les entreprises était de 6,0 % au troisième trimestre. Globalement, neuf entreprises sur dix (88 %) ont augmenté ou maintenu leurs dividendes.
 

Dans l’ensemble de l’Europe, la croissance sous-jacente de 3,9 % est un peu plus lente qu’au premier semestre, en raison des variations saisonnières qui font que, dans la plupart des pays, peu de dividendes sont versés au troisième trimestre, de sorte que l’impact du troisième trimestre sur le total annuel est relativement atténué. L’Espagne, la France et les Pays-Bas ont représenté la moitié du total payé.

 

En France, l’augmentation sous-jacente de 8,5 % est conforme à la tendance observée depuis le début de l’année. Parmi les quelques entreprises qui ont effectué des versements, la plupart ont affiché des augmentations à deux chiffres, mais une hausse plus modeste de TotalEnergies, qui était de loin le plus gros payeur, a freiné le montant cumulé.

 

Les versements de dividendes spéciaux, particulièrement faibles, ont également eu un impact, freinant davantage que prévu le taux de croissance global au troisième trimestre. Ces versements sont volatils par nature et sont donc exclus des chiffres sous-jacents. Le taux de croissance sous-jacent de 3,1% au troisième trimestre est conforme aux attentes de Janus Henderson.

 

La Chine, l’Inde et Singapour ont tous versé des dividendes records au cours du trimestre. La majeure partie de la croissance en Chine est due à Alibaba, qui distribue pour la première fois cette année des liquidités à ses actionnaires, tandis qu’en Inde, la croissance a été forte dans un très large éventail d’entreprises.

 

Ailleurs, le versement de dividendes pour la première année par Meta et Alphabet a donné un élan significatif à une croissance déjà forte aux États-Unis, où 96 % des entreprises ont augmenté ou maintenu leurs versements d’une année sur l’autre.  La croissance a été de 10,0 % sur une base sous-jacente.

 

Au cours d’un trimestre saisonnier important pour la région, les paiements de l’Asie-Pacifique hors Japon ont été nettement inférieurs à la moyenne, en raison de la faiblesse observée en Australie, à Hong Kong et à Taïwan. Singapour s’est démarquée de la tendance grâce aux fortes augmentations enregistrées par ses banques.

 

D’un point de vue sectoriel, ce sont les banques et les sociétés du secteur des médias qui ont le plus contribué à la croissance, tandis que les secteurs de l’exploitation minière et des transports ont eu l’impact négatif le plus important.

 

Compte tenu du niveau moins élevé des dividendes spéciaux au cours du troisième trimestre, Janus Henderson a légèrement réduit ses prévisions pour 2024 en les ramenant à 1 730 milliards de dollars, soit une augmentation globale de 4,2 % par rapport à 2023 (au lieu de son estimation précédente de 4,7 % pour la croissance globale). Les prévisions de croissance sous-jacente restent inchangées, à 6,4 %.

 

Jane Shoemake, gérante de portefeuille de clients au sein de l’équipe Global Equity Income de Janus Henderson, déclare : « Les craintes selon lesquelles la hausse des taux d’intérêt pourrait peser lourdement sur l’économie mondiale se sont jusqu’à présent avérées infondées. Les entreprises constatent qu’il est de plus en plus facile de refinancer leurs dettes et que les banques sont bien capitalisées et génèrent de bons rendements, même si les taux d’intérêt baissent, les créances douteuses restant sous contrôle.

 

La rentabilité des entreprises dans la plupart des régions du monde semble solide, ce qui implique que la croissance des dividendes peut se poursuivre jusqu’en 2025. En tout état de cause, les dividendes affichent une croissance plus régulière que les bénéfices au fil du temps, car les entreprises s’efforcent de gérer les ratios de distribution tout au long du cycle économique.

 

C’est dans ce contexte qu’il faut voir le ralentissement apparent de la croissance au troisième trimestre. Nous restons convaincus que la croissance sous-jacente de cette année sera en ligne avec les bons résultats du premier semestre.

 

Plus d’un sixième de la croissance sous-jacente de cette année provient d’entreprises telles qu’Alibaba et Meta qui versent leurs tout premiers dividendes, ce qui montre que ces secteurs relativement nouveaux arrivent à maturité et commencent à restituer aux actionnaires une partie des très grandes quantités de liquidités qu’ils ont accumulées. Alphabet, par exemple, dispose de 80,9 milliards de dollars* de liquidités nettes dans son bilan, bien qu’elle ait dépensé environ 46,7 milliards de dollars* en rachats d’actions et près de 5 milliards de dollars en dividendes au cours des seuls neuf premiers mois de cette année, ce qui suggère qu’il y a encore de la place pour une augmentation significative des dividendes dans le futur. »
 

Lorsqu’une personne victime d’un accident ou d’une agression devient inapte à son travail, une question centrale se pose : doit-elle se reconvertir pour éviter que son assureur lui verse des indemnités pour la perte de ses gains professionnels futurs ?

Lorsqu’une personne victime d’un accident ou d’une agression devient inapte à son travail, une question centrale se pose : doit-elle se reconvertir pour éviter que son assureur lui verse des indemnités pour la perte de ses gains professionnels futurs ? 

 

La réponse de la Cour de cassation, rendue dans deux arrêts récents, dépend des circonstances spécifiques à chaque situation.
 

Une approche au cas par cas
La Cour de cassation a récemment clarifié ce point en soulignant qu’il n’existait pas de règle stricte. Dans deux affaires distinctes, les juges ont rendu des décisions opposées concernant des victimes inaptes à leur métier d’origine. En tout état de cause, la Cour insiste sur la nécessité d’un examen approfondi des éléments personnels de chaque victime, notamment son âge, sa formation, la gravité de ses séquelles, ainsi que les opportunités professionnelles disponibles.
 

Le premier cas : l’exception pour l’artisan maçon
Dans le premier arrêt, la victime était un artisan maçon qui, après un accident, ne pouvait plus exercer son métier. L’assureur a contesté le versement d’indemnités au motif que l’individu aurait pu se reconvertir dans une autre profession. Il n’aurait donc pas subi de perte de revenus future ni de perte de droits à la retraite. Cependant, la Cour de cassation a rejeté cet argument. Les juges ont estimé que l’assureur ne pouvait pas déduire une obligation de reconversion pour la victime, en dépit de son inaptitude à reprendre son ancien emploi.
 

Le second cas : la situation de la victime d’une infraction
Dans un second cas, une victime d’agression réclamait également une indemnisation pour la perte de ses gains professionnels futurs et des droits à la retraite qui y étaient associés. Bien que cette personne ne puisse plus reprendre son travail initial, elle était âgée de seulement 35 ans, et la Cour a estimé qu’il n’était pas prouvé qu’elle serait « dans l’impossibilité définitive » d’exercer une autre activité professionnelle. La Cour a donc jugé que la victime ne devait pas être indemnisée pour une perte de revenu qu’elle n’était pas en mesure de démontrer de manière irréfutable.
 

L’examen des facteurs personnels
Ces décisions montrent que la Cour de cassation exige des juges qu’ils prennent en compte de nombreux facteurs avant de décider de l’indemnisation. En particulier, l’examen de l’âge de la victime, de ses qualifications professionnelles, de l’état de santé, de la gravité des séquelles, et du marché de l’emploi local, sont essentiels pour déterminer si une reconversion professionnelle est envisageable et si la victime doit être intégralement indemnisée.
 

La Cour met donc l’accent sur une analyse individualisée, demandant que les juges vérifient si la victime, malgré son inaptitude à son métier initial, a encore des possibilités raisonnables de se réinsérer dans le monde du travail. Si ces possibilités sont jugées inexistantes, une indemnisation totale de la perte des revenus futurs doit être envisagée.

La question de savoir si une victime d’inaptitude au travail doit se reconvertir pour éviter des indemnités reste complexe. Chaque situation étant unique, la Cour de cassation insiste sur l’importance d’une appréciation détaillée des circonstances de chaque cas. Il n’existe pas de règle uniforme, et l’indemnisation dépendra des éléments personnels et objectifs de la victime, de son parcours et des opportunités de reconversion professionnelle disponibles.
 

Dans un arrêt récent du 2 octobre 2024 (1ère chambre civile, N°22-20.990), la Cour de cassation a clarifié la manière dont les contrats d’épargne retraite doivent être traités lors d’un divorce, notamment lorsqu’ils ont été alimentés par de l’argent commun au couple. Cette décision éclaire un aspect souvent négligé des régimes matrimoniaux, mais qui peut avoir des conséquences patrimoniales importantes.

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a clarifié la manière dont les contrats d’épargne retraite doivent être traités lors d’un divorce, notamment lorsqu’ils ont été alimentés par de l’argent commun au couple. Cette décision éclaire un aspect souvent négligé des régimes matrimoniaux, mais qui peut avoir des conséquences patrimoniales importantes.
 

Un contrat d’épargne retraite reste un bien personnel
Dans la situation classique d’un couple marié sous le régime de la communauté, l’un des époux ouvre un plan d’épargne retraite (PER) et l’alimente avec les revenus communs du foyer. Lorsque le couple divorce, plusieurs questions émergent : à qui appartient le plan retraite ? Si le contrat est au nom d’un seul époux, l’autre peut-il prétendre à une compensation ?
La Cour de cassation a tranché en considérant que le contrat d’épargne retraite demeure un bien personnel du souscripteur, ce qui semble intuitif au regard de la nature même de ce type de produit. Toutefois, la Cour fait une distinction entre la propriété juridique du contrat et la valeur économique qu’il génère.
 

La notion de « récompense » pour la communauté
Malgré ce principe de propriété personnelle, la Cour a précisé qu’une récompense doit être versée à la communauté pour les sommes versées sur le contrat à partir de l’argent commun. Cette « récompense » repose sur l’article 1437 du Code civil, qui stipule qu’une récompense est due lorsque des fonds communs sont utilisés pour payer les charges personnelles d’un époux.
 

En d’autres termes, bien que le contrat reste personnel, il doit être traité d’un point de vue économique, en tenant compte des fonds de la communauté qui l’ont alimenté. Cette approche est en ligne avec la manière dont la Cour traite d’autres contrats financiers, comme ceux d’assurance-vie, dans des contextes similaires.
 

Des questions qui demeurent en suspens
Cependant, certaines interrogations persistent. L’arrêt ne précise pas si la récompense doit être calculée sur la base des seuls versements effectués pendant le mariage ou si elle doit refléter la valeur actuelle du contrat au moment du divorce, ce qui pourrait poser des difficultés en raison des fluctuations de valeur, y compris à la baisse.
 

Précautions à prendre lors de l’ouverture d’un contrat
Afin d’éviter des conflits futurs, certaines précautions peuvent être prises dès l’ouverture d’un plan d’épargne retraite. Idéalement, il est préférable de financer son propre contrat avec de l’argent qui ne provient pas de la communauté, comme des sommes reçues en donation. Cependant, ces cas restent relativement rares.
 

Une solution plus courante consiste à ouvrir un contrat d’épargne retraite au nom de chaque époux et à alimenter ces deux contrats de manière équivalente. Cela simplifie grandement le partage des biens lors du divorce, en évitant toute contestation sur la répartition des sommes investies.
 

Cette décision de la Cour de cassation marque un pas important dans la clarification du traitement des contrats d’épargne retraite dans le cadre d’un divorce. Bien que le contrat d’épargne retraite reste un bien personnel, les époux ont tout intérêt à être vigilants quant à la provenance des fonds utilisés pour l’alimenter. En prenant certaines précautions lors de l’ouverture du contrat, ils pourront prévenir les litiges et faciliter le partage de ces actifs en cas de séparation.
 

Arrêt du 2 octobre 2024 (1ère chambre civile, N°22-20.990), 

Dans un arrêt récent du 2 octobre 2024 (1ère chambre civile, N°22-20.990), la Cour de cassation a clarifié la manière dont les contrats d’épargne retraite doivent être traités lors d’un divorce, notamment lorsqu’ils ont été alimentés par de l’argent commun au couple. Cette décision éclaire un aspect souvent négligé des régimes matrimoniaux, mais qui peut avoir des conséquences patrimoniales importantes.

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a clarifié la manière dont les contrats d’épargne retraite doivent être traités lors d’un divorce, notamment lorsqu’ils ont été alimentés par de l’argent commun au couple. Cette décision éclaire un aspect souvent négligé des régimes matrimoniaux, mais qui peut avoir des conséquences patrimoniales importantes.
 

Un contrat d’épargne retraite reste un bien personnel
Dans la situation classique d’un couple marié sous le régime de la communauté, l’un des époux ouvre un plan d’épargne retraite (PER) et l’alimente avec les revenus communs du foyer. Lorsque le couple divorce, plusieurs questions émergent : à qui appartient le plan retraite ? Si le contrat est au nom d’un seul époux, l’autre peut-il prétendre à une compensation ?
La Cour de cassation a tranché en considérant que le contrat d’épargne retraite demeure un bien personnel du souscripteur, ce qui semble intuitif au regard de la nature même de ce type de produit. Toutefois, la Cour fait une distinction entre la propriété juridique du contrat et la valeur économique qu’il génère.
 

La notion de « récompense » pour la communauté
Malgré ce principe de propriété personnelle, la Cour a précisé qu’une récompense doit être versée à la communauté pour les sommes versées sur le contrat à partir de l’argent commun. Cette « récompense » repose sur l’article 1437 du Code civil, qui stipule qu’une récompense est due lorsque des fonds communs sont utilisés pour payer les charges personnelles d’un époux.
 

En d’autres termes, bien que le contrat reste personnel, il doit être traité d’un point de vue économique, en tenant compte des fonds de la communauté qui l’ont alimenté. Cette approche est en ligne avec la manière dont la Cour traite d’autres contrats financiers, comme ceux d’assurance-vie, dans des contextes similaires.
 

Des questions qui demeurent en suspens
Cependant, certaines interrogations persistent. L’arrêt ne précise pas si la récompense doit être calculée sur la base des seuls versements effectués pendant le mariage ou si elle doit refléter la valeur actuelle du contrat au moment du divorce, ce qui pourrait poser des difficultés en raison des fluctuations de valeur, y compris à la baisse.
 

Précautions à prendre lors de l’ouverture d’un contrat
Afin d’éviter des conflits futurs, certaines précautions peuvent être prises dès l’ouverture d’un plan d’épargne retraite. Idéalement, il est préférable de financer son propre contrat avec de l’argent qui ne provient pas de la communauté, comme des sommes reçues en donation. Cependant, ces cas restent relativement rares.
 

Une solution plus courante consiste à ouvrir un contrat d’épargne retraite au nom de chaque époux et à alimenter ces deux contrats de manière équivalente. Cela simplifie grandement le partage des biens lors du divorce, en évitant toute contestation sur la répartition des sommes investies.
 

Cette décision de la Cour de cassation marque un pas important dans la clarification du traitement des contrats d’épargne retraite dans le cadre d’un divorce. Bien que le contrat d’épargne retraite reste un bien personnel, les époux ont tout intérêt à être vigilants quant à la provenance des fonds utilisés pour l’alimenter. En prenant certaines précautions lors de l’ouverture du contrat, ils pourront prévenir les litiges et faciliter le partage de ces actifs en cas de séparation.
 

Arrêt du 2 octobre 2024 (1ère chambre civile, N°22-20.990), 

Les frais de notaire, ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO), pourraient bientôt peser encore davantage sur les transactions immobilières. Les départements, confrontés à une baisse de leurs recettes, réclament une augmentation de leur part dans ces frais, une mesure qui sera discutée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025.

Les frais de notaire, ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO), pourraient bientôt peser encore davantage sur les transactions immobilières. Les départements, confrontés à une baisse de leurs recettes, réclament une augmentation de leur part dans ces frais, une mesure qui sera discutée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025.
 

Des frais de notaire en hausse : de 8 % à 9 %
Actuellement, les frais de notaire représentent entre 7 % et 8 % du prix de vente dans l’immobilier ancien. Une grande partie de cette somme revient à l’État et aux collectivités locales, dont les départements qui perçoivent jusqu’à 4,5 % du montant total.
La demande des départements est claire : relever leur part d’un point pour atteindre 5,5 %. Si cette mesure est adoptée, les frais de notaire grimperaient entre 8 % et 9 %. Par exemple, pour un bien vendu 300 000 euros, cela représenterait une charge supplémentaire de 3 000 euros pour l’acheteur.
 

Une réponse à la crise immobilière
Cette revendication intervient dans un contexte de crise immobilière marqué par un recul des transactions. Au premier trimestre 2024, le nombre de ventes de logements anciens a chuté de 23,2 % par rapport à l’année précédente, atteignant son plus bas niveau depuis plus de sept ans avec 822 000 transactions enregistrées.
La baisse des transactions a lourdement impacté les recettes des départements, qui perçoivent une part des DMTO. Alors qu’ils avaient collecté 16,4 milliards d’euros en 2022, les revenus attendus pour 2024 s’élèvent à seulement 10,7 milliards d’euros, soit une diminution d’un tiers.
 

Une mesure présentée comme temporaire
Selon les départements, cette hausse des frais de notaire serait une solution temporaire pour compenser la baisse de leurs recettes. Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation, n’a pas exclu cette option, laissant la porte ouverte à son adoption.
 

Un poids supplémentaire pour les acheteurs
Dans un marché déjà ralenti par des taux d’intérêt élevés et une baisse des prix de vente, cette mesure pourrait alourdir encore le coût d’accès à la propriété pour les acheteurs. La perspective d’un alourdissement fiscal risque également de renforcer l’attentisme sur un marché immobilier en difficulté.

La décision finale sera prise dans le cadre des discussions sur le budget 2025. Si cette hausse est adoptée, elle pourrait soulager temporairement les finances des départements, mais au risque de peser davantage sur un marché immobilier déjà sous tension. Les prochaines semaines seront cruciales pour déterminer si cette mesure deviendra réalité.
 

Les frais de notaire, ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO), pourraient bientôt peser encore davantage sur les transactions immobilières. Les départements, confrontés à une baisse de leurs recettes, réclament une augmentation de leur part dans ces frais, une mesure qui sera discutée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025.

Les frais de notaire, ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO), pourraient bientôt peser encore davantage sur les transactions immobilières. Les départements, confrontés à une baisse de leurs recettes, réclament une augmentation de leur part dans ces frais, une mesure qui sera discutée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025.
 

Des frais de notaire en hausse : de 8 % à 9 %
Actuellement, les frais de notaire représentent entre 7 % et 8 % du prix de vente dans l’immobilier ancien. Une grande partie de cette somme revient à l’État et aux collectivités locales, dont les départements qui perçoivent jusqu’à 4,5 % du montant total.
La demande des départements est claire : relever leur part d’un point pour atteindre 5,5 %. Si cette mesure est adoptée, les frais de notaire grimperaient entre 8 % et 9 %. Par exemple, pour un bien vendu 300 000 euros, cela représenterait une charge supplémentaire de 3 000 euros pour l’acheteur.
 

Une réponse à la crise immobilière
Cette revendication intervient dans un contexte de crise immobilière marqué par un recul des transactions. Au premier trimestre 2024, le nombre de ventes de logements anciens a chuté de 23,2 % par rapport à l’année précédente, atteignant son plus bas niveau depuis plus de sept ans avec 822 000 transactions enregistrées.
La baisse des transactions a lourdement impacté les recettes des départements, qui perçoivent une part des DMTO. Alors qu’ils avaient collecté 16,4 milliards d’euros en 2022, les revenus attendus pour 2024 s’élèvent à seulement 10,7 milliards d’euros, soit une diminution d’un tiers.
 

Une mesure présentée comme temporaire
Selon les départements, cette hausse des frais de notaire serait une solution temporaire pour compenser la baisse de leurs recettes. Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation, n’a pas exclu cette option, laissant la porte ouverte à son adoption.
 

Un poids supplémentaire pour les acheteurs
Dans un marché déjà ralenti par des taux d’intérêt élevés et une baisse des prix de vente, cette mesure pourrait alourdir encore le coût d’accès à la propriété pour les acheteurs. La perspective d’un alourdissement fiscal risque également de renforcer l’attentisme sur un marché immobilier en difficulté.

La décision finale sera prise dans le cadre des discussions sur le budget 2025. Si cette hausse est adoptée, elle pourrait soulager temporairement les finances des départements, mais au risque de peser davantage sur un marché immobilier déjà sous tension. Les prochaines semaines seront cruciales pour déterminer si cette mesure deviendra réalité.
 

Alors que les incertitudes économiques et politiques marquent la fin de l’année 2024, le marché du non coté, porté par des réformes et une demande accrue de diversification, s’affirme comme une option d’investissement stratégique pour 2025. Voici un tour d’horizon des fondamentaux et des perspectives de cette classe d’actifs.

Alors que les incertitudes économiques et politiques marquent la fin de l’année 2024, le marché du non coté, porté par des réformes et une demande accrue de diversification, s’affirme comme une option d’investissement stratégique pour 2025. Voici un tour d’horizon des fondamentaux et des perspectives de cette classe d’actifs.
 

Le private equity au cœur des opportunités
L’adoption de la Loi industrie verte en 2024, facilitant l’accès des épargnants français aux actifs privés via l’assurance-vie et les plans d’épargne retraite, dynamise le marché du non coté. Dans un contexte de volatilité boursière, ces actifs (private equity, infrastructure, dette privée) offrent une diversification robuste et des performances souvent supérieures aux marchés traditionnels.
Cependant, l’exigence s’accroît : la sélection rigoureuse des fonds, l’intégration des critères ESG, et la transparence seront les clés pour se démarquer dans un environnement compétitif et réglementé.
 

Investir dans le temps long, sans obsession pour le timing
Contrairement aux actions cotées, les actifs non cotés s’inscrivent dans une perspective de long terme, généralement sur 10 ans. Les fonds déploient les capitaux progressivement sur plusieurs années, permettant ainsi un lissage des points d’entrée.
Pour réussir, l’attention doit se concentrer sur le choix du gestionnaire. Analyser les performances passées des équipes, leur capacité à naviguer dans des périodes tendues, et leur stratégie de sélection des entreprises est primordial.
 

Une allocation sur mesure et diversifiée
L’investissement dans le non coté n’a pas de « poids idéal » universel. Selon les experts, les particuliers fortunés devraient y allouer entre 5 % et 15 % de leur patrimoine, voire jusqu’à 40 % pour les investisseurs plus expérimentés.
 

La diversification est essentielle pour optimiser les performances et limiter les risques :
• Stratégies variées : capital développement, co-investissement, stratégies secondaires.
• Actifs complémentaires : infrastructures ou dette privée pour des rendements stables.
• Segments géographiques et thématiques : PME dynamiques, secteurs anticycliques.
 

Le rôle central des conseillers
Face à la complexité de ces investissements, l’accompagnement par des experts est indispensable. Les plateformes dédiées au non coté et les conseillers financiers jouent un rôle clé pour construire une allocation adaptée aux besoins et aux objectifs des investisseurs, tout en assurant une analyse fine des opportunités.
 

Un avantage fiscal à ne pas négliger
Pour les entrepreneurs ayant cédé leur société, réinvestir les plus-values dans un fonds non coté éligible à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts permet de différer l’imposition tout en accédant à des opportunités de croissance. Ce dispositif patrimonial est une option stratégique à envisager avec un conseiller fiscal.

 

Le non coté, avec ses promesses de diversification et de rendement, s’impose comme une classe d’actifs incontournable pour les investisseurs avertis en 2025. Toutefois, sa réussite repose sur une compréhension fine des risques, une sélection rigoureuse des fonds et une approche sur mesure pilotée par des professionnels du patrimoine.
 

(source Private Corner)