La distinction entre don manuel et présent d’usage est donc importante au plan civil. Explications de Stéphane Jacquin, chez Lazard Frères Gestion.

La distinction entre don manuel et présent d’usage est donc importante au plan civil puisque le premier sera rapportable à la succession de celui qui le consent alors que le second ne le sera pas. Explications de Stéphane Jacquin, Associé-Gérant, Responsable de l’ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion.

L’article 843 du Code civil prévoit que tout héritier venant à une succession doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu’il a reçu du défunt. Cette règle du rapport à succession s’applique aux dons manuels. Elle est destinée à assurer l’égalité entre les héritiers.

L’article 852 du Code civil prévoit, au contraire, que les présents d’usage ne doivent pas être rapportés.

 

La distinction entre don manuel et présent d’usage est donc importante au plan civil puisque le premier sera rapportable à la succession de celui qui le consent alors que le second ne le sera pas.

 

La distinction est également importante au plan fiscal puisqu’un don manuel sera taxable aux droits de mutation à titre gratuit sur le fondement des articles 757 et 784 du Code Général des Impôts alors qu’un présent d’usage ne le sera pas.

Dès lors, il convient de s’interroger sur la frontière entre l’un et l’autre. En deçà de quel montant la remise d’une somme d’argent à un enfant constitue-t-elle un cadeau et non un don manuel ? Y a-t-il une valeur maximale à ne pas dépasser pour que la remise d’un objet (bijoux, voiture, œuvre d’art) puisse être considérée comme un cadeau et non comme un don manuel ?

 

Avant de rechercher s’il existe une frontière en termes de montant entre présent d’usage et don manuel, il convient de souligner que pour qu’il y ait présent d’usage il faut que le don soit fait à l’occasion d’un évènement où il est usuel de faire un cadeau (anniversaire, Noël, mariage, réussite à un examen…). Un don qui intervient hors d’un évènement particulier ne peut être qualifié de présent d’usage.

 

Ce principe est rappelé dans un arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en date du 25 septembre 2013. Dans cette affaire, la Cour de cassation a censuré une Cour d’Appel qui avait qualifié un don de présent d’usage sans préciser à l’occasion de quel évènement et selon quel usage il avait été fait.
 

S’agissant du montant du présent d’usage, de sa valeur, l’article 852 du Code civil précise que « le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ».

En premier lieu, il résulte de l’article 852 du Code civil que c’est à la date où le cadeau est fait qu’il y a lieu d’apprécier sa valeur et non ultérieurement.

Ce principe a été rappelé par la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 10 mai 1995. Dans cette affaire, la Cour de cassation a confirmé un arrêt d’appel qui avait considéré que la remise par un père à sa fille de 8 aquarelles d’une valeur globale de 70 000 francs (11 000 € environ) à l’occasion du mariage de cette dernière en 1975 constituait, compte tenu de la fortune du père et de leur valeur à cette date, un présent d’usage quand bien même sept des huit aquarelles avaient été vendues par la fille, 10 ans après son mariage, pour un prix de 5 620 000 francs (860 000 € environ).
 

En second lieu, il résulte de l’article 852 du Code civil que pour apprécier s’il y a présent d’usage ou don manuel, il convient de tenir compte de la fortune de celui qui fait le cadeau.
 

Le principe posé par le Code civil est donc que plus une personne est fortunée, plus elle peut faire des cadeaux importants sans s’appauvrir et donc sans que cela constitue un don manuel. Soulignons en effet que si un présent d’usage n’est pas rapportable à la succession de son auteur, c’est parce qu’il ne constitue pas une libéralité, c’est-à-dire qu’il n’entraîne pas de dépouillement de son auteur.

 

En se fondant sur le principe de proportionnalité posé par l’article 852 du Code civil, la Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 11 avril 2002, a considéré que des chèques de 100 000 francs (15 000 € environ) remis par une mère à chacun de ses deux fils à l’occasion des fêtes de Noël pour eux et pour leur famille respective constituait des présents d’usage compte tenu de sa fortune. Dans cette même affaire, en première instance, les juges du Tribunal de Grande Instance de Paris avaient considéré que les chèques remis par la mère à chacun de ses fils pouvaient être considérés comme des présents d’usage à concurrence de 30 000 francs (4 500 € environ) mais devaient être regardés comme des dons manuels pour le surplus.

 

Malheureusement, l’examen de différentes jurisprudences rendues à l’occasion de contentieux entre héritiers ou avec l’administration fiscale ne permet pas d’établir une règle de proportionnalité par rapport aux revenus ou à la fortune du donateur. Dans l’affaire précitée, les chèques remis par la mère à ses fils représentaient 2,4 % de son patrimoine. Cela a paru excessif aux juges de première instance mais pas à ceux de la Cour d’Appel.
 

L’administration fiscale ne fixe pas davantage de principes de proportionnalité. Elle indique au contraire dans sa doctrine que « la qualification de présent d’usage pour un cadeau consenti résulte (…) d’un examen des circonstances concrètes de chaque affaire, incompatible avec l’application de critères normatifs préétablis » (décision de rescrit du 3 avril 2013).
Au surplus, il semble résulter de la jurisprudence de la Cour de cassation que la proportionnalité entre les revenus et la fortune de celui qui fait le cadeau et la valeur de celui-ci ne soit pas sans limite. En effet, dans un arrêt du 6 décembre 1988, la 1re chambre civile de la Cour de cassation retient que les présents d’usage sont des cadeaux « n’excédant pas une certaine valeur » sans faire référence à la situation patrimoniale de l’auteur du don litigieux.
Au total, il apparaît donc qu’il n’est pas possible d’ériger une frontière claire entre présent d’usage et don manuel. En cas de contentieux, c’est au juge qu’il appartient d’apprécier si le cadeau fait à l’occasion d’un évènement particulier constituait un présent d’usage ou si au contraire, compte tenu de son importance, il a généré un appauvrissement du donateur et doit être qualifié de don manuel.
 

À l’initiative d’un groupe de députés socialistes, un amendement a été déposé pour harmoniser les règles de calcul de l’IFI.

A l’initiative d’un groupe de députés socialistes, un amendement a été déposé pour harmoniser les règles de calcul de l’impôt qui frappe les fortunes immobilières (IFI). 

 

Pour mémoire, l’impôt sur la fortune immobilière concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier a une valeur nette excédant 1,3 million d’euros. 
 

Actuellement, les 163 895 foyers assujettis à l’IFI qui détiennent directement leur patrimoine immobilier ne peuvent déduire de l’assiette de l’impôt que les dettes liées à ces actifs immobiliers. Les règles sont plus avantageuses pour les Français qui possèdent des actifs immobiliers via des sociétés, puisqu’ils peuvent déduire de l’assiette de l’IFI non seulement les dettes contractées par cette société en lien avec ces actifs, mais aussi d’autres dettes non liées à ce patrimoine immobilier.
 

L’amendement parlementaire a donc pour objectif l' »égalité de traitement » selon l’exposé des motifs, en ne permettant plus de déduire des dettes non liées au patrimoine immobilier de l’assiette de l’IFI. 

 

« C’est un mécanisme anti-abus », résume plus simplement son auteur principal, Christine Pirès Beaune. Introduit le 13 octobre, l’amendement a été, étonnement, été retenu par le gouvernement dans la première partie du projet de budget pour 2024, qu’il a fait passer sans vote quelques jours plus tard en utilisant l’article 49.3 de la Constitution. 
 

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat qui pourrait, ou pas, retirer ce texte. En tout état de cause, le gouvernement sera bien en peine de le supprimer, au risque de relancer la polémique sur la taxation des riches et l’optimisation fiscale. 
Reste à savoir combien pourrait rapporter cette harmonisation ? Selon les projections du gouvernement, publiées avant le dépôt de cet amendement, les recettes de l’IFI doivent augmenter de 49 millions d’euros en 2024 pour atteindre 2,44 milliards d’euros. 
 

Une étude d’Invesco met en évidence que la moitié des investisseurs ont déjà intégré l’intelligence artificielle (IA) dans leurs stratégies d’investissement systématique.

Une étude d’Invesco met en évidence que la moitié des investisseurs ont déjà intégré l’intelligence artificielle (IA) dans leurs stratégies d’investissement systématique.

 

 

L’étude met en évidence que la moitié des investisseurs ont déjà intégré l’intelligence artificielle (IA) dans leurs stratégies d’investissement systématique, et ils prévoient une révolution à venir dans la gestion de portefeuille. Plus précisément, 62 % s’attendent à ce que l’IA atteigne le même niveau d’importance que l’analyse d’investissement traditionnelle d’ici dix ans, et 13 % pensent même qu’elle dépassera cette dernière.

Les investisseurs systématiques tirent déjà parti de l’IA pour diverses fonctions essentielles. L’IA est utilisée pour analyser le comportement du marché par 46 % des répondants et pour gérer l’allocation d’actifs et les risques par 38 %. Ils reconnaissent l’IA pour son rôle dans la réduction des biais cognitifs et l’anticipation des événements imprévus.

L’utilisation de l’IA devrait augmenter considérablement dans les années à venir, avec 76 % des investisseurs envisageant de l’adopter pour développer et tester des stratégies d’investissement, et 55 % pour surveiller et ajuster les positions en temps réel.

 

Défis et opportunités

 

Les distributeurs d’investissements plébiscitent l’IA pour une gestion plus efficace des risques (76 %) et sa capacité à s’adapter aux évolutions du marché (65 %). Cependant, ils reconnaissent également les défis, notamment le coût de mise en œuvre (64 %) et la complexité liée à l’interprétation des modèles d’IA (61 %), en tant qu’obstacles majeurs à son adoption. 

 

Bernhard Langer, CIO de Quantitative Strategies chez Invesco, souligne la préoccupation des distributeurs quant à la possibilité de l’IA de supplanter les stratégies de gestion traditionnelles, en particulier auprès des investisseurs plus jeunes, ce qui nécessite une adaptation rapide des entreprises.

 

ESG et le rôle de l’IA

 

L’étude met également en avant l’importance croissante de l’IA dans l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les portefeuilles d’investissement. Près des deux tiers des personnes interrogées utilisent des stratégies systématiques pour intégrer l’ESG, soulignant l’IA comme un outil permettant de combler le « déficit de données » et de gérer les incohérences entre les agences de notation.

 

Variations régionales

 

L’étude révèle d’importantes variations régionales dans l’adoption de l’IA et des outils de traitement du langage naturel (NLP). Les investisseurs de la région EMEA se montrent plus sceptiques que leurs homologues en Asie-Pacifique et en Amérique du Nord quant à l’avenir de l’IA.

En conclusion, l’investissement systématique évolue rapidement grâce à l’IA et aux approches quantitatives, offrant aux investisseurs de nouvelles perspectives pour gérer la volatilité, améliorer la gestion des risques, et intégrer l’ESG dans leurs stratégies d’investissement, malgré les défis techniques et réglementaires persistants.

Une nouvelle étude révèle que 87 % des fonds d’investissement labellisés investissent dans les énergies fossiles.

Épargne responsable en France : Une nouvelle étude révèle que 87 % des fonds d’investissement labellisés investissent dans les énergies fossiles

 

Epsor, une entreprise spécialisée en épargne salariale et retraite, a publié sa dernière étude annuelle sur les fonds d’investissement français. L’étude offre une analyse détaillée de plus de 800 fonds labellisés et non labellisés, révélant des tendances surprenantes dans le monde de l’investissement.

 

En 2022, malgré un contexte de marché favorable aux entreprises du secteur de l’énergie, une tendance inquiétante a émergé. Non seulement les gestionnaires de fonds ont été séduits par les majors pétrolières, mais cette dynamique a également touché les fonds labellisés. Les principales conclusions sont les suivantes :

 

87 % des fonds labellisés ont investi dans au moins une entreprise du secteur des énergies fossiles, soit une augmentation par rapport à l’année précédente (80 % en 2021 L’exposition des fonds labellisés aux énergies fossiles a augmenté en moyenne de 29 % en un an, passant de 4,7 % à 6,1 % en 2022.
TotalEnergies est devenue la deuxième entreprise la plus financée dans les fonds non labellisés et la quatrième dans les fonds labellisés, avec une augmentation significative de son investissement.

Près de 1,6 milliard d’euros, soit une hausse de 80 % en un an, sont investis chez TotalEnergies, représentant 1,49 % de l’encours des fonds labellisés de l’étude.

 

Un soutien accru aux secteurs durables

 

Malgré l’augmentation des investissements dans les énergies fossiles, l’étude révèle un paradoxe surprenant. En 2022, les fonds labellisés ont également montré un soutien accru aux entreprises des secteurs d’activités durables. Les points clés sont les suivants :

 

Une part d’investissement dans des entreprises des secteurs verts, tels que les énergies renouvelables, le transport vert et l’efficience énergétique, a augmenté de 11,5 % en 2021 à 14 % en 2022, comparé à 11,5 % dans les fonds non labellisés.
 

Moins d’investissement dans des entreprises des secteurs controversés tels que les OGM, les pesticides et l’huile de palme.
 

Les fonds labellisés affichent une empreinte carbone moyenne 17 % plus faible que les fonds non labellisés, s’établissant à 121 tonnes de CO2 pour 1 million d’euros de chiffre d’affaires.

 

La réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) devrait devenir plus exigeante, ce qui a déjà entraîné la déclassification de nombreux fonds. Les fonds Article 9 ont été rétrogradés vers la catégorie Article 8 en anticipation des nouvelles exigences techniques entrées en vigueur en janvier 2023. Parallèlement, une refonte du label ISR (Investissement Socialement Responsable) est envisagée, avec des critères plus stricts, notamment l’exclusion des entreprises dont une part importante de l’activité provient du charbon ou des énergies fossiles non conventionnelles.

Julien Niquet, président d’Epsor, insiste sur la nécessité de relever le niveau d’exigence dans la réglementation pour garantir une plus grande transparence pour les épargnants, face à l’urgence climatique.

Quelles sont les tendances porteuses à court, moyen et long terme, à suivre ? Voilà la question que se posent tous les investisseurs.

Quelles sont les tendances porteuses à court, moyen et long terme, à suivre ? Voilà la question que se posent tous les investisseurs.  Eléments de réponses.

 

Pour apporter une réponse éclairée à ces questions, les experts de la banque suisse Pictet, suivent 21 mégatendances, sur plusieurs années, pour en suivre les évolutions. Mais dans son nouveau rapport, Pictet va encore plus loin en transformant les mégatendances en thèmes d’investissement. Voici les trois principaux identifiés.
 

La raréfaction des ressources
 

Selon Pictet, l’économie et la population mondiales continuent de progresser, mais la quantité de matières premières disponibles n’augmente pas. L’évolution de l’offre ne parvient pas à suivre celle de la demande, entraînant ainsi l’apparition de pénuries dans certains domaines.
 

C’est le cas de l’efficience en matière d’utilisation de l’eau : alors que la qualité et la quantité d’eau disponible s’amenuisent, le volume d’eau potable par habitant diminue aux quatre coins de la planète. Par chance, le nombre de brevets portant sur des solutions de récupération et de traitement des ressources en eau a presque doublé depuis l’an 2000. Les entreprises qui développent des technologies de prévention des fuites, telles que le groupe américain Xylem, offrent une exposition à cette mégatendance.
 

Concernant les infrastructures intelligentes, il est désormais possible de répertorier l’ensemble des matériaux utilisés dans la construction d’un nouveau bâtiment. A l’avenir, lorsque ces mêmes bâtiments seront détruits pour laisser leur place à d’autres, ces informations permettront de savoir exactement quels matériaux ont été utilisés lors de la construction – et où. Et ce, avant même que la démolition ne commence ce qui facilitera grandement le recyclage et la récupération de valeur.
La population mondiale atteindra 10 milliards d’habitants d’ici 2050. Cette évolution nécessitera une augmentation de la production alimentaire de 70% à partir des niveaux de 2007. Dans cette optique, les équipements agricoles de précision favorisent une utilisation efficace des sols et réduisent le gaspillage. Jusqu’à 30% des aliments produits n’arrivent jamais jusqu’à notre assiette. Les solutions visant à éviter des pertes de production, tels que les capteurs alimentés par l’intelligence artificielle, capables de déterminer quand un fruit ou un légume devient trop mûr et doit être transformé en sauce ou en jus, feront donc l’objet d’une demande croissante.
 

L’élevage d’insectes offre quant à lui une solution à la surpêche, à la déforestation et à l’utilisation de pesticides. Dans la nature, les insectes se nourrissent des déchets végétaux – fruits tombés par exemple, et les transforment en terre. La pisciculture produit aujourd’hui un poisson consommé sur deux. Mais les fermes piscicoles consomment 8 millions de tonnes de farine de poisson par an. La farine d’insectes, issue de sous-produits des denrées perdues, constitue la meilleure alternative. La société française InnovaFeed, par exemple, développe des technologies d’élevage et de traitement des insectes destinés à l’alimentation.
 

Les forêts durables peuvent remplacer les matières premières fossiles. En effet, de nombreux produits issus du pétrole peuvent aussi être obtenus à partir de bois. La société finlandaise UPM-Kymmene construit actuellement en Allemagne une bioraffinerie qui permettra de produire des matériaux biochimiques à base de bois.

Les chaînes de production tournent aujourd’hui à une rapidité qui complique sensiblement le travail de contrôle-qualité. Ainsi, il se peut qu’une usine produise des tissus de mauvaise qualité pendant des heures avant que le problème ne soit détecté. Les caméras de vision industrielle peuvent détecter les problèmes en une minute, évitant une importante perte de production.
 

La (dé)mondialisation
 

Deux dynamiques alimentent la (dé)mondialisation : le déclin du commerce mondial, ainsi que le désalignement des intérêts de la Chine et de ses alliés par rapport aux intérêts des Etats-Unis, de l’Europe et de leurs partenaires politiques et économiques traditionnels. Les entreprises savent que dépendre de pays avec lesquels les relations se sont détériorées est risqué et peut affecter leur approvisionnement. 

 

Parler d’un véritable renversement de la mondialisation serait trop simple, mais le fait est que le commerce mondial (somme des exportations et des importations en pourcentage du PIB) a atteint un pic en 2008 et se contracte depuis. La transition hors de Chine profite aux pays voisins d’Asie du Sud-Est. En effet, plutôt que de totalement rapatrier leur production, certaines sociétés américaines sont simplement sorties de la Chine. C’est notamment le cas d’Apple, qui a relocalisé la production de ses iPads au Vietnam.
 

La poursuite des tensions géopolitiques avec la Russie et la Chine profitera aux sociétés du secteur de la défense. Alors que la guerre en Ukraine les a conduits à redoubler d’efforts, à plus long terme, la recherche en matière de cyberdéfense exigera des financements plus importants, sur fond d’augmentation des attaques numériques. Les start-ups israéliennes actives dans la sécurité, soutenues par la forte concentration de spécialistes informatiques en Israël, offrent une exposition à ce segment.
 

En Indonésie, 90 millions d’habitants n’ont pas de compte en banque, mais 74% ont accès à internet par le biais de leur téléphone portable. Les sociétés exposées à des services de banque en ligne, en particulier dans les pays en développement, constituent par conséquent des opportunités d’investissement de premier ordre, tout comme les start-ups du secteur de la finance décentralisée (DeFi).
 

Pour une entreprise, le rapatriement de ses activités a un coût. L’automatisation peut alors s’avérer une solution. Les sociétés manufacturières suisses ont ouvert la voie, en automatisant tout ce qui était possible d’automatiser pour compenser le coût élevé de la main-d’œuvre (même par rapport à l’Europe). Les solutions collaboratives telles que les «cobots» – des robots industriels conçus pour travailler aux côtés des humains –, feront l’objet d’une demande croissante.

 

L’économie de services
 

L’économie de services – la part de valeur issue des services, par opposition à la production manufacturière ou à l’agriculture au niveau mondial – va fortement progresser, en particulier dans les pays en développement. En réalité, elle progresse déjà. Dans les pays à revenu intermédiaire, la proportion de personnes actives dans le secteur des services est passée de 35% en 1991 à 52% en 2019, soit un bond de 50%. Dans les pays riches, elle est passée de 64% à 74% au cours de la même période.
Les pays en développement qui parviendront à développer leur économie de services et à rejoindre l’économie mondiale (l’Inde, par exemple, où de nombreuses entreprises délocalisent leurs activités informatiques), pourront sauter l’étape de l’industrialisation, très consommatrice de capital et de ressources.

 

 

 

Novethic publie depuis 2019 un panorama des labels européens, permettant d’analyser les évolutions du marché des fonds durables qui font certifier leurs processus d’investissement par un label.

Novethic publie depuis 2019 un panorama des labels européens, permettant d’analyser les évolutions du marché des fonds durables qui font certifier leurs processus d’investissement par un label. 

 

Ils ont passé le cap des 2 000 fonds labellisés au 31 juillet 2023 pour plus de 1 307 milliards euros d’encours. Mais si la dynamique est bonne, les refontes en cours d’une majorité de labels, dont les labels publics français, Greenfin et ISR, compliquent la lisibilité des garanties qu’ils offrent aux épargnants. Les fonds labellisés sont très majoritairement « Article 8 » selon SFDR et faiblement alignés sur la taxonomie. 

 

Près de 80 % des fonds labellisés européens sont classés en Article 8 SFDR et le chiffre est sensiblement le même pour les fonds labellisés ISR. C’est un premier paradoxe puisque la labellisation certifie une exigence supplémentaire faite par le promoteur d’un fonds. L’analyse menée par Novethic montre qu’il y a finalement une relativement faible corrélation entre les démarches de labellisation et le choix de proposer des fonds Article 9, donc différenciant par rapport aux grands indices de référence. Sans surprise c’est le label Greenfin, doté d’exigences environnementales fortes qui est le plus attribué à des fonds Article 9 (77 %).

 

Le Réglement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) doit être révisé et la consultation européenne vient d’être lancée mais il est intéressant de souligner que le système d’auto-classification vient corroborer une autre analyse de Novethic. Les taux d’alignement des fonds labellisés sur la taxonomie restent très faibles. La majorité des fonds labellisés ne prennent à ce jour aucun engagement d’alignement minimum du portefeuille. Quant à ceux qui annoncent un engagement, le taux d’alignement moyen à la taxonomie ne dépasse pas les 10 %. Dans le détail, en France, l’alignement taxonomique moyen des fonds labellisés ISR est évalué à 5,60 % (74 fonds étudiés), et 21,5 % pour le label Greenfin, sur 14 fonds. Ces chiffres interrogent sur les garanties environnementales voire sociales de ces placements. Alors qu’enquête après enquête il se confirme que la demande des épargnants de pouvoir investir dans des produits crédibles finançant des modèles économiques plus durables, l’offre reste décalée et réticente à utiliser la taxonomie comme instrument de lutte contre le greenwashing.

 

Novethic publie depuis 2019 un panorama des labels européens, permettant d’analyser les évolutions du marché des fonds durables qui font certifier leurs processus d’investissement par un label.

Novethic publie depuis 2019 un panorama des labels européens, permettant d’analyser les évolutions du marché des fonds durables qui font certifier leurs processus d’investissement par un label. 

 

Ils ont passé le cap des 2 000 fonds labellisés au 31 juillet 2023 pour plus de 1 307 milliards euros d’encours. Mais si la dynamique est bonne, les refontes en cours d’une majorité de labels, dont les labels publics français, Greenfin et ISR, compliquent la lisibilité des garanties qu’ils offrent aux épargnants. Les fonds labellisés sont très majoritairement « Article 8 » selon SFDR et faiblement alignés sur la taxonomie. 

 

Près de 80 % des fonds labellisés européens sont classés en Article 8 SFDR et le chiffre est sensiblement le même pour les fonds labellisés ISR. C’est un premier paradoxe puisque la labellisation certifie une exigence supplémentaire faite par le promoteur d’un fonds. L’analyse menée par Novethic montre qu’il y a finalement une relativement faible corrélation entre les démarches de labellisation et le choix de proposer des fonds Article 9, donc différenciant par rapport aux grands indices de référence. Sans surprise c’est le label Greenfin, doté d’exigences environnementales fortes qui est le plus attribué à des fonds Article 9 (77 %).

 

Le Réglement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) doit être révisé et la consultation européenne vient d’être lancée mais il est intéressant de souligner que le système d’auto-classification vient corroborer une autre analyse de Novethic. Les taux d’alignement des fonds labellisés sur la taxonomie restent très faibles. La majorité des fonds labellisés ne prennent à ce jour aucun engagement d’alignement minimum du portefeuille. Quant à ceux qui annoncent un engagement, le taux d’alignement moyen à la taxonomie ne dépasse pas les 10 %. Dans le détail, en France, l’alignement taxonomique moyen des fonds labellisés ISR est évalué à 5,60 % (74 fonds étudiés), et 21,5 % pour le label Greenfin, sur 14 fonds. Ces chiffres interrogent sur les garanties environnementales voire sociales de ces placements. Alors qu’enquête après enquête il se confirme que la demande des épargnants de pouvoir investir dans des produits crédibles finançant des modèles économiques plus durables, l’offre reste décalée et réticente à utiliser la taxonomie comme instrument de lutte contre le greenwashing.

 

La clause de tontine insérée dans l’acte d’achat d’un bien peut être rentable si vous achetez à deux. Elle garantit au survivant la propriété du bien.

La tontine, aussi appelée « clause d’accroissement », n’est pas très connue, mais elle présente de nombreux avantages. 

 

La clause de tontine (pacte tontinier) insérée dans l’acte d’achat d’un bien immobilier peut être rentable si vous achetez à deux. Elle évite les dangers de l’indivision et garantit au survivant la propriété de la totalité du bien. En effet, à terme, le pacte est dissous et le capital du compte ou le bien immobilier est transmis au bénéficiaire toujours en vie.

 

Les tontines peuvent aussi bien concerner un immeuble qu’un capital en commun. Leur finalité est que l’argent versé, les produits, les intérêts ou les immeubles achetés, appartiennent au dernier survivant.

 

En clair, une tontine est un contrat conclu lors de l’acquisition d’un bien entre au moins deux personnes. Il prévoit spécifiquement que seul le survivant sera considéré comme propriétaire de la totalité du bien depuis sa date d’acquisition. 
 

Tous les contractants jouissent du bien leur vie durant, dans le cadre d’une co-jouissance et non d’une indivision. En cas de décès de l’un des acquéreurs, puisque le bien est censé n’avoir jamais été dans le patrimoine du défunt, il ne fait pas partie de la succession et échappe aux règles de la réserve héréditaire et des libéralités. Prudence tout de même, car en cas de désaccord, la tontine peut poser des difficultés de gestion et de sortie. 
 

Le principal avantage de la tontine est que la part transmise au survivant échappe aux droits de succession, dont le taux atteint 60 % pour les personnes non parentes. La fiscalité qui s’applique est celle des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). 

 

Cela équivaut aux frais d’acquisition d’un bien immobilier (5 à 10 %). « Lors de l’achat, il est prudent de souscrire une assurance décès couvrant les deux acquéreurs à 100 % afin que le survivant ne soit pas obligé de vendre le bien s’il ne dispose pas des ressources pour assumer le crédit, 

 

En tant que contrat « aléatoire », l’achat en tontine doit respecter les conditions de l’aléa. Les acquéreurs doivent tous financer une partie du bien, et avoir une espérance de vie similaire. Ce serait le cas si un des conjoints était beaucoup plus agé que l’autre. À défaut, l’achat en tontine peut être requalifié en donation.
 

 

Dans sa dernière étude, la fintech Yomoni révèle que l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat diffère significativement selon les situations familiales.

Dans sa dernière étude, la fintech Yomoni révèle que l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat diffère significativement selon les situations familiales.

 

Les personnes seules sont les plus durement touchées, avec 77 % d’entre elles ressentant l’impact de l’inflation. Parmi elles, 32 % subissent une forte pression sur leur pouvoir d’achat, 27 % en ressentent un impact modéré, et 18 % seulement un impact limité. 

 

 Les couples avec des enfants semblent mieux résister à l’inflation, bien que 73 % d’entre eux ressentent néanmoins son impact. Parmi ces couples, 28 % subissent un impact majeur, 31 % un impact modéré, et 14 % un impact mineur. 

 

Les célibataires, avec ou sans enfants, ainsi que les familles monoparentales, déclarent généralement faire face à des difficultés financières quotidiennes. En revanche, les couples sans enfant rencontrent principalement des difficultés financières de manière aléatoire.

 

Dans l’ensemble, 89 % des Français indiquent devoir restreindre leurs dépenses, avec 49 % le faisant systématiquement et 40 % de manière relativement régulière. Les personnes seules sont les plus touchées, à hauteur de 58 %, suivies des célibataires avec enfant(s) à 54 %, et des familles à 52 %. En revanche, 29 % des couples sans enfant ne ressentent pas le besoin de se restreindre dans leurs achats.

 

Malgré l’inflation, 78 % des Français continuent à épargner. Parmi eux, 59 % des familles maintiennent leurs habitudes d’épargne, tandis que 20 % épargnent un peu moins qu’auparavant. En ce qui concerne les personnes seules, 24 % ont cessé complètement d’épargner, et 27 % épargnent moins qu’auparavant.

Pour l’instant vous pouvez souscrire une assurance retraite, sous forme d’un PER, à vos enfants. Mais la donne pourrait changer en 2024.

Pour l’instant vous pouvez souscrire une assurance retraite, sous forme d’un PER, à vos enfants. Mais la donne pourrait changer en 2024.

 

En ouvrant un PER pour vos enfants, l’épargne que vous aurez constituée pour votre enfant sera bloquée jusqu’à sa retraite, sauf s’il décide d’acheter un bien immobilier. Dans ce cas, il aura la possibilité de débloquer son PER pour constituer son apport.

 

L’avantage est double pour les parents ! En plus de pouvoir maîtriser cette épargne, vous pourrez déduire de vos impôts sur le revenu les versements que vous ferez sur ce PER. 

 

Pour mémoire, l’économie d’impôt générée par les versements sur le PER n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales (10 000 euros par an et par foyer fiscal). En revanche, la loi plafonne le montant des versements déductibles du revenu imposable à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année précédente à celle du versement. Soit 4 114 euros pour un versement réalisé en 2022.

 

Mais attention, ouvrir un PER au nom de ses enfants mineurs ne sera peut-être bientôt plus possible. Jusqu’ici, le représentant légal pouvait souscrire une épargne retraite au nom de ses enfants. En tant que responsable légal, vous gérez le contrat jusqu’à leur majorité et bénéficiez des avantages de la déductibilité fiscale sur les versements effectués. Une façon de profiter pleinement de cet avantage fiscal.

 

Le PER remplacé par le PEAC

 

Pourtant, si le projet de loi de finance 2024 est adopté tel quel, l’ouverture du PER aux moins de 18 ans ne sera plus possible. En effet, le texte prévoit la création d’un  » plan d’épargne avenir climat (PEAC), un nouveau produit d’épargne, exclusivement réservé aux personnes âgées de moins de 21 ans « .

La création de ce plan dédié aux plus jeunes offre une opportunité au gouvernement de restreindre l’accès au PER. Au même article 3 du projet de loi que l’ouverture du régime fiscal du PEAC, le budget 2024  » supprime la possibilité pour les mineurs d’ouvrir un plan d’épargne retraite (PER) afin de limiter les comportements d’optimisation fiscale liés à la déductibilité des versements volontaires de l’assiette de l’impôt sur le revenu « , pour citer l’exposé des motifs du projet présenté par Bercy.

 

Dans le texte de loi soumis au Parlement, figure ainsi la mention suivante :  » Le titulaire du plan d’épargne retraite individuel doit être âgé de 18 ans au moins à la date de l’ouverture de ce plan.  » Si le texte est adopté en l’état, cette mesure sera effective dès le 1er janvier 2024.

 

D’après le ministère de l’Economie, cette disposition est consécutive au lancement en 2024 du Plan d’épargne avenir climat (PEAC). Ce dernier est réservé aux personnes âgées de moins de 21 ans.  » L’objectif de ce plan est de permettre à ces personnes de constituer une épargne de long terme, largement orientée vers le financement de l’économie productive et de la transition écologique, pour préparer leur entrée dans la vie active « , peut-on lire dans le projet de Budget 2024.

Avec le PEAC,  » nous créons un petit frère du PER qui se fonde sur le même modèle à savoir une durée de blocage et un âge fixe de déblocage. Pour le PER, c’est la retraite. Pour le Plan d’épargne avenir climat, c’est la majorité « , indique Bercy ce 3 octobre. Remplacer le PER par le PEAC est une  » mise en cohérence car l’objectif initial du PER est la retraite « , poursuit le ministère.

Ces deux produits d’épargne ont aussi des caractéristiques fiscales différentes. En effet, l’avantage fiscal du PEAC se manifeste à la sortie des fonds qui seront exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, alors que l’intérêt fiscal du PER est à l’entrée. Il est en effet prévu que les plus-values soient exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

 

Si l’impossibilité d’ouvrir un PER au nom d’un mineur est confirmée, elle aura aussi des répercussions sur les plans déjà ouverts aux enfants. Les contrats déjà souscrits avec un titulaire mineur seront gelés. Il ne sera plus possible de faire des versements déductibles jusqu’à la majorité de l’enfant, indique Bercy. Il sera en revanche possible de clôturer le PER et de transférer les fonds sur le PEAC, indique le ministère.