Résultats de la 9e édition du KPMG CEO Outlook sur l’engagement des dirigeants d’entreprises dans la mise en œuvre des politiques ESG.

A l’aube de l’entrée en vigueur de la nouvelle directive européenne CSRD («Corporate Sustainability Reporting Directive») le 1er janvier dernier, KPMG dévoile les conclusions inédites de sa 9e édition du KPMG CEO Outlook sur l’engagement des dirigeants d’entreprises dans la mise en œuvre des politiques ESG. Voici les chiffres clés à retenir.

 

L’étude, qui sonde les opinions et analyses de plus de 1 300 dirigeants de grandes entreprises internationales et françaises, souligne que les critères ESG sont désormais perçus comme un réel levier de transformation et comme un enjeu de création de valeur pour les dirigeants.

• 47 % des dirigeants français anticipent un retour sur investissement de leur politique ESG dans les 3 ans à venir.
• 76 % des dirigeants français se déclarent prêts à se séparer d’une activité rentable mais non alignée avec leurs objectifs ESG.
• 37 % citent la complexité de la décarbonation des chaînes d’approvisionnement
• 21 % citent le manque de solutions technologiques appropriées
• 21 % citent le manque de compétences et d’expertise pour mettre en œuvre les solutions

Seuls 15 % des dirigeants français, 32 % dans le monde, se déclarent prêts à résister à l’examen minutieux de leur politique ESG par les parties prenantes ou les actionnaires.
 

Depuis trois, le dispositif de la prime Macron monte en puissance, même si le bénéfice des exonérations sociales et fiscales a été limité par une réforme de juillet 2022 aux petits salaires.

Simple, efficace, défiscalisée,  la prime Macron.s’impose dans les entreprises. Instauré en décembre 2018, à la suite de la crise des  » gilets jaunes « , ce complément au salaire à la discrétion de l’employeur, baptisé initialement  » prime exceptionnelle de pouvoir d’achat « , puis Prime de partage de la valeur (PPV) et exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

 

Et depuis trois, le dispositif monte en puissance, même si le bénéfice des exonérations sociales et fiscales a été limité par une réforme de juillet 2022 aux petits salaires.

 

De janvier à septembre 2023, les Urssaf ont recensé 3 618 378 salariés bénéficiaires appartenant à quelque 320 000 entreprises, pour un montant total distribué de 2,6 milliards d’euros. Le dernier trimestre étant toujours marqué par un pic.

Sur le seul dernier trimestre de 2022, ce sont 4,7 millions de salariés travaillant dans un peu plus de 400 000 établissements qui avaient bénéficié d’une PPV.

 

Du côté des organisations patronales, on table sur un nouveau bon millésime en 2023, en tout cas du côté des petites et moyennes entreprises.

La prime Macron devrait rester une valeur sûre dans les prochaines années. Et tout cas pour les plus petites entreprises, puisque les sociétés de moins de 50 salariés vont continuer à bénéficier d’exonérations sociales et fiscales, et ce, jusqu’en 2026 contrairement aux plus grandes, en application de la loi adoptée en novembre dernier qui transpose l’accord interprofessionnel sur le partage de la valeur signé il y a un peu moins d’un an par les syndicats et le patronat.

 

A partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur dès lors qu’elles sont profitables (bénéfice net fiscal d’au moins 1% de leur chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs). Il pourra s’agir d’un dispositif de participation, d’intéressement, d’un plan d’épargne salariale ou d’une prime de partage de la valeur (PPV).

 

Les députés ont étendu cette obligation aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (associations, mutuelles, coopératives). Le texte de loi facilite aussi le versement de la prime de partage de la valeur (PPV). Cette prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 euros ou 6 000 euros) et pourra être placée sur un plan d’épargne salariale. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la prime restera, pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic, exonérée de cotisations fiscales et sociales ainsi que d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2026.

La conjonction de la hausse des taux du crédit immobilier entrave l’accès à la propriété, exacerbant ainsi la pression sur le marché locatif.

La conjonction de la hausse des taux du crédit immobilier entrave l’accès à la propriété, exacerbant ainsi la pression sur le marché locatif. C’est ce que révèle une étude de LocService.fr, démontrant que l’engorgement persiste et prend de l’ampleur en France, avec un score de tension locative passant de 2,71 en 2022 à 3,35 en 2023.

 

La situation se tend particulièrement dans les grandes villes déjà fortement sollicitées. En tête, Rennes affiche un ratio entre candidatures et offres de 9,79, suivi de près par Lyon avec 9,76. La recherche de logement se révèle également ardue à Annecy, où le ratio offre/demande atteint 8,83. Paris (7,18), Bordeaux (7,11) et Angers (5,97) complètent la liste des villes les plus sous pression.

 

Notablement, certaines villes les plus demandées ne sont pas forcément celles subissant une tension locative explosive. Toulouse, classée troisième ville la plus demandée par LocService.fr, ne figure pas sur le podium des villes connaissant une explosion de tension. Nice et Marseille enregistrent une augmentation de la demande sans subir une explosion de la tension locative, grâce à une offre encore satisfaisante. Paradoxalement, Rennes, la plus tendue, n’est que la dixième ville la plus sollicitée pour une location.

 

La perspective d’interdire la location des passoires thermiques d’ici 2034 pourrait aggraver la tension locative, avec près de la moitié des logements en Île-de-France concernés. Ivan Thiébault, responsable des études chez LocService.fr, exprime des préoccupations quant à une éventuelle détérioration de la crise du logement si les conditions de financement d’un achat à crédit ne sont pas assouplies rapidement par les banques.

 

Un tiers des locataires sont des étudiants, concentrant leur recherche à proximité de leurs établissements d’enseignement et de leurs futurs emplois. Les studios représentent 31 % des logements les plus loués en 2023, tandis que la part de meublés atteint désormais 55 % des locations, en hausse par rapport aux 38 % de 2019, en raison des tensions sur le marché locatif, entraînant un turnover plus fréquent sur les biens de petite taille.

 

Malgré la demande soutenue, l’augmentation des loyers demeure contenue à +1,7 % par rapport à 2022, bien en deçà de l’inflation dépassant les 5 % et de l’indice de référence des loyers (IRL) en hausse de +3,49 % au troisième trimestre par rapport à 2022. Le loyer moyen s’établit désormais à 718 euros par mois.

L’augmentation des prix est plus prononcée pour les grandes surfaces, avec une hausse de 7 % en moyenne pour un T4 et de 7,5 % pour les maisons au cours de l’année. Les régions en province observent une augmentation moyenne de 3,8 % des tarifs, tandis que Paris limite ses hausses de loyer à 1,7 %, sous l’effet de l’encadrement préfectoral.

Un décret paru au Journal officiel le 28 décembre 2023 a augmenté les seuils de revenus requis pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) en 2024.

Un décret paru au Journal officiel le 28 décembre 2023 a augmenté les seuils de revenus requis pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) en 2024. 

 

Ces seuils ont été réévalués à la hausse de 5,3 % cette année, dépassant légèrement le taux d’inflation. Les montants spécifiques de l’ARS pour l’année 2024 restent encore à être dévoilés.

 

Bien que le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ne soit prévu qu’à l’été prochain, les plafonds de ressources applicables pour l’année 2024 sont déjà disponibles, définis par un décret publié au Journal officiel le 28 décembre 2023. Comme c’est la coutume chaque année, ces plafonds ont subi une réévaluation, augmentant cette fois-ci de 5,3 % par rapport à la rentrée précédente, comme rapporté par Le Parisien.

 

Une augmentation supérieure à l’inflation

 

Ainsi, pour la rentrée 2024, le plafond de ressources a été fixé à 20 878 euros par famille, auxquels s’ajoutent 6 263 euros par enfant. Cela se traduit par des revenus annuels maximaux de 27 141 euros pour une famille avec un enfant, 33 404 euros pour une famille avec deux enfants et 39 667 euros pour une famille avec trois enfants. Au-delà de ces revenus, les familles ne sont pas éligibles à l’ARS.

L’année précédente, le plafond par famille était de 19 827 euros, avec une addition de 5 948 euros par enfant, correspondant à des revenus maximaux annuels de 25 775 euros pour une famille avec un enfant. L’augmentation de cette année excède le taux d’inflation, évalué par l’Insee en décembre dernier à 4,1 % sur une année, comme rapporté par TF1 Info.

 

Le montant spécifique de l’ARS reste inconnu

 

Alors que les nouveaux plafonds ont été divulgués, le montant précis de l’ARS sera déterminé ultérieurement dans l’année. En 2023, il s’élevait à 398,09 euros pour les enfants de 6 à 10 ans, 420,05 euros pour les 11-14 ans et 434,61 euros pour les adolescents de 15 à 18 ans.

Les plafonds associés à cette aide, destinée à couvrir une partie des dépenses liées à la rentrée scolaire, ne sont pas les seuls à avoir été augmentés pour l’année 2024. Comme chaque année, d’autres plafonds ont également fait l’objet d’une réévaluation, notamment ceux liés à l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

Pour la période du 1er janvier au 30 juin 2024, le taux d’intérêt légal appliqué aux créances des particuliers connaît une hausse significative, atteignant 8,01 %, par rapport à son niveau précédent de 6,82 %. Ce taux représente le plus élevé enregistré au cours des 30 dernières années.

Pour la période du 1er janvier au 30 juin 2024, le taux d’intérêt légal appliqué aux créances des particuliers connaît une hausse significative, atteignant 8,01 %, par rapport à son niveau précédent de 6,82 %. Ce taux représente le plus élevé enregistré au cours des 30 dernières années.

 

Le taux d’intérêt légal, qui représente la somme due par le débiteur au créancier en cas de retard de paiement d’une dette, enregistre une augmentation notable au premier semestre de 2024.

 

Entre le 1er janvier et le 30 juin 2024, le taux d’intérêt légal applicable aux dettes entre particuliers, telle qu’une pension alimentaire non versée en temps voulu, passe de 6,82 % à 8,01 %. Pour trouver un taux comparable, il faut remonter à 1994, où le taux était fixé à 8,40 %.

Le calcul de la pénalité s’effectue selon la formule suivante : (somme due x jours de retard x taux d’intérêt légal) / (365 x 100).

 

En ce qui concerne les créances professionnelles, le taux atteint également un record depuis son introduction en 2015, s’élevant à 5,07 % pour le premier semestre de 2024, contre 4,47 % précédemment.

 

En cas de non-paiement de la somme due dans les deux mois suivant la date d’application du jugement, des intérêts majorés sont exigés au-delà de cette période (à partir de la date de signification du jugement ou du jour d’expiration des voies de recours si le jugement est applicable après un délai).

Depuis 2015, le taux majoré correspond au taux d’intérêt légal, augmenté de 5 points (8,01 % + 5 = 13,01 % en janvier 2024).

 

Ces taux d’intérêt légaux sont appliqués pour le calcul des pénalités en cas de retard de paiement, notamment dans le cadre de créances découlant de décisions judiciaires (divorce, surendettement…) ou liées à un crédit lorsque le contrat ne prévoit pas le Taux effectif global (TEG) de ce prêt.

Dans le cas d’un prêt d’argent entre particuliers, le versement d’intérêts est facultatif, comme le souligne Bpifrance Création. En cas de retard de paiement, le créancier peut décider d’appliquer des pénalités, lesquelles ne doivent pas dépasser le taux de l’intérêt légal.
 

Initialement prévue en 2024, la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aura finalement lieu au 1er janvier 2027.

Initialement programmée pour 2024, la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est désormais repoussée au 1er janvier 2027.

 

Cette décision, qui vise à alléger la charge administrative et fiscale des employeurs, s’accompagne d’une mesure significative dès 2024 : la suppression de la cotisation minimum de la CVAE, permettant à la moitié des entreprises redevables de cette contribution de ne plus la payer.

 

La suppression de la CVAE sera réalisée de manière progressive jusqu’en 2027. Actuellement, cette cotisation concerne les entreprises ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée avec un chiffre d’affaires annuel hors taxe dépassant 500 000 €. Pour celles réalisant un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 152 500 €, seule une déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés est exigée.

 

En 2023, la CVAE avait déjà subi une réduction de moitié. Les taux d’imposition continueront de décroître jusqu’à son abolition en 2027. Ainsi, les entreprises générant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions € bénéficieront d’une réduction de 188 € de la CVAE en 2024, comparativement à 250 € en 2023.

 

La suppression de la cotisation minimum de CVAE, fixée à 63 € en 2023, représente une avancée majeure. Désormais, la CVAE n’est exigible que si son montant annuel dépasse 63 €, ce qui devrait entraîner une diminution significative du nombre d’entreprises devant s’acquitter de cette contribution.

 

Par ailleurs, la taxe additionnelle à la CVAE, versée aux chambres de commerce et d’industrie (CCI) de région, voit son taux augmenter à 9,23 % pour l’année 2024, contre 6,92 % en 2023. Cette mesure vise à préserver les ressources des CCI dans le contexte de la suppression progressive de la CVAE.

Enfin, les ajustements apportés à la contribution économique territoriale (CET), composée de la CVAE et de la contribution foncière des entreprises (CFE), impliquent une modification du taux de plafonnement, désormais fixé à 1,531 % de la valeur ajoutée pour l’année 2024. Ce taux s’applique à la somme de la CVAE et de la CFE dues pour cette année. Ces évolutions suscitent des réflexions sur les répercussions attendues sur les entreprises et leur contribution fiscale.

La loi de finances pour l’année 2024 prolonge de 18 mois supplémentaires le dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu destiné aux particuliers qui mettent en location ou sous-location une ou plusieurs pièces de leur résidence principale.

La loi de finances pour l’année 2024 prolonge de 18 mois supplémentaires le dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu destiné aux particuliers qui mettent en location ou sous-location une ou plusieurs pièces de leur résidence principale.

 

Les individus qui louent ou sous-louent meublé une portion de leur habitation principale bénéficient d’une exonération d’impôt sur les revenus issus de cette location dans deux situations spécifiques. A conditions de remplir certaines conditions.

 

D’abord, les pièces ne doivent pas servir de résidence principale au locataire, et que le revenu généré par ces locations ne dépasse pas 760 € TTC par an ;

Par ailleurs, lorsque les pièces louées constituent la résidence principale du locataire ou du sous-locataire meublé (ou sa résidence temporaire s’il est saisonnier), et que le loyer est fixé dans des limites raisonnables. 

 

Pour l’année 2024, les montants applicables seront dévoilés au printemps.

 

Il est important de rappeler qu’en 2023, les plafonds annuels de loyer par mètre carré de surface habitable, hors charges, ont été établis à 199 euros en Île-de-France et à 147 euros dans les autres régions. Alors que ces mesures d’exonération fiscale étaient initialement prévues pour s’appliquer aux locations ou sous-locations réalisées jusqu’au 15 juillet 2024, la loi de finances prolonge ces deux dispositifs jusqu’au 31 décembre 2026 (et non jusqu’à fin 2027 comme proposé initialement dans le projet de loi). Selon les rédacteurs du texte, cette prorogation vise à faciliter l’accès au logement en encourageant la cohabitation intergénérationnelle solidaire.

La loi de finances pour l’année 2024 prolonge de 18 mois supplémentaires le dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu destiné aux particuliers qui mettent en location ou sous-location une ou plusieurs pièces de leur résidence principale.

La loi de finances pour l’année 2024 prolonge de 18 mois supplémentaires le dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu destiné aux particuliers qui mettent en location ou sous-location une ou plusieurs pièces de leur résidence principale.

 

Les individus qui louent ou sous-louent meublé une portion de leur habitation principale bénéficient d’une exonération d’impôt sur les revenus issus de cette location dans deux situations spécifiques. A conditions de remplir certaines conditions.

 

D’abord, les pièces ne doivent pas servir de résidence principale au locataire, et que le revenu généré par ces locations ne dépasse pas 760 € TTC par an ;

Par ailleurs, lorsque les pièces louées constituent la résidence principale du locataire ou du sous-locataire meublé (ou sa résidence temporaire s’il est saisonnier), et que le loyer est fixé dans des limites raisonnables. 

 

Pour l’année 2024, les montants applicables seront dévoilés au printemps.

 

Il est important de rappeler qu’en 2023, les plafonds annuels de loyer par mètre carré de surface habitable, hors charges, ont été établis à 199 euros en Île-de-France et à 147 euros dans les autres régions. Alors que ces mesures d’exonération fiscale étaient initialement prévues pour s’appliquer aux locations ou sous-locations réalisées jusqu’au 15 juillet 2024, la loi de finances prolonge ces deux dispositifs jusqu’au 31 décembre 2026 (et non jusqu’à fin 2027 comme proposé initialement dans le projet de loi). Selon les rédacteurs du texte, cette prorogation vise à faciliter l’accès au logement en encourageant la cohabitation intergénérationnelle solidaire.

En 2024, les avantages fiscaux destinés aux seniors et aux invalides disposant de revenus modestes sont revus à la hausse, tout comme le plafond de ressources requis pour en bénéficier.

En 2024, les avantages fiscaux destinés aux seniors et aux invalides disposant de revenus modestes sont revus à la hausse, tout comme le plafond de ressources requis pour en bénéficier. Cette augmentation devrait conduire à une réduction, voire à l’exonération d’impôts pour certains contribuables.

Les individus âgés de plus de 65 ans au 31 décembre 2023 bénéficient d’un abattement sur leurs revenus de l’année précédente (impôts 2024). Année après année, le montant de cet avantage fiscal et le seuil de revenus à respecter pour en bénéficier sont ajustés proportionnellement à la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, qui s’élève à 4,8 % en 2024.

 

Nouvelles tranches à considérer

 

Ainsi, pour l’imposition des revenus de 2024 (impôts 2023), si le revenu net global ne dépasse pas 17 200 €, l’abattement est de 2 746 € pour les contribuables de plus de soixante-cinq ans ou invalides, que ce soit pour une personne seule ou un membre du couple soumis à une imposition commune.

Si le revenu net global est compris entre 17 200 € et 27 670 €, l’abattement est de 1 373 € pour les contribuables de plus de soixante-cinq ans.

Au-delà de 27 670 € de revenus imposables, l’abattement est supprimé.

Le montant de l’abattement est doublé pour un couple marié ou pacsé dont les deux membres satisfont aux conditions d’âge. Cependant, chaque personne bénéficie d’un seul abattement, même si elle remplit les deux critères.

L’administration fiscale se charge automatiquement d’appliquer le bonus auquel le foyer a droit, évitant ainsi toute démarche supplémentaire de la part du contribuable.

 

Règles similaires pour les invalides

 

L’abattement spécifique aux personnes de plus de 65 ans s’étend également à ceux qui, quel que soit leur âge, bénéficient d’une pension militaire d’invalidité pour une incapacité d’au moins 40 %, d’une pension d’invalidité suite à un accident du travail d’au moins 40 %, ou qui détiennent une carte « mobilité inclusion » avec la mention « invalidité » pour une incapacité d’au moins 80 %.

Les invalides peuvent bénéficier de l’abattement lors de l’imposition des revenus de l’année où ils ont obtenu la carte d’invalidité à la mairie de leur domicile. En cas de non-agrément lors de l’examen de la déclaration des revenus de l’année suivante, une régularisation de l’imposition initiale est nécessaire.

Les pensions d’invalidité sont soumises à l’impôt et doivent être déclarées dans la déclaration de revenus.

 

Une diminution, voire une exonération d’impôts pour certains

 

Grâce à cette augmentation de 4,8 %, certains retraités qui étaient auparavant exclus de l’abattement pourraient y être éligibles cette année. Les contribuables aux revenus modestes devraient normalement bénéficier d’une réduction d’impôt, voire de son annulation pour certains d’entre eux.

En 2023, 32 % des personnes interrogées par l’institut Audirep pour l’AMF (Autorité des marchés financiers) se sont déclarées intéressées par des placements en actions, soit 7 points de plus qu’en 2022.

En 2023, 32 % des personnes interrogées par l’institut Audirep pour l’AMF (Autorité des marchés financiers) se sont déclarées intéressées par des placements en actions, soit 7 points de plus qu’en 2022. 

 

27 % des Français déclarent leurs intentions de vouloir investir en Bourse en 2024. Après une forte baisse constatée en 2022, les épargnants sont plus nombreux en 2023 à envisager d’investir en actions. Ce regain d’intérêt est notamment porté par les moins de 35 ans en 2023 qui déclarent pour 43 % d’entre eux être intéressés.
 

L’édition 2023 du Baromètre AMF de l’épargne et de l’investissement témoigne donc d’un intérêt croissant pour l’investissement en Bourse, au plus haut depuis 2017, année de lancement du baromètre.
 

En 2023, 32 % des personnes interrogées se sont déclarées intéressées par des placements en actions, soit 7 points de plus qu’en 2022, et 28 % ont indiqué avoir confiance dans ce type de produits, contre 21 % en 2022.
Interrogés sur le fait de savoir s’ils pourraient envisager de souscrire des placements en actions au cours des 12 prochains mois, 27 % des Français déclarent leurs intentions de vouloir investir.
 

Cette tendance coïncide avec l’amélioration du niveau de confiance exprimée par un certain nombre d’entre eux quant à l’évolution de leur propre situation économique et financière, malgré le contexte inflationniste.
 

Les Français sont désormais 43 % à estimer que les placements en actions seront rentables dans les 5 prochaines années. Ils étaient 37 % l’an passé.
Mais elle est aussi portée par l’intérêt des plus jeunes. En effet, 43 % des Français de moins de 35 ans se disent intéressés par des investissements en actions, contre 30 % en 2022. Les jeunes sont également plus nombreux à accepter une petite part de risque et ce, à un niveau record de 48 % soit 10 points de plus qu’en 2022.
 

Dans un autre registre, la perception des Français concernant les principales caractéristiques des livrets d’épargne, de la pierre-papier telle que les SCPI, des actions et des crypto-actifs est également détaillée pour la première fois dans le Baromètre.
 

L’AMF constate que les épargnants distinguent les produits davantage par leur niveau de risque que par le potentiel de rendement ou la liquidité. Les crypto-actifs sont considérés comme risqués par 65 % des Français, suivi par les actions considérées comme risquées par 56 % des sondés, puis les produits de pierre-papier par 34 % des interrogés.
 

Concernant la disponibilité de l’argent investi, 29 % des répondants estiment la pierre-papier liquide, 34 % pour les placements en actions et 33 % pour les crypto-actifs.
 

Au global, la durée moyenne d’immobilisation de leur argent acceptée par les Français passe de 4,2 ans en 2022 à 5,7 ans en 2023. Cette tendance positive est de nouveau portée par les jeunes qui sont 25 % à accepter une durée de conservation supérieure à 10 ans contre 12 % des 35-54 ans.
 

Concernant les arnaques, 15 % des répondants disent avoir déjà été victimes d’une escroquerie sur un placement financier, et parmi eux, 35 % des moins de 35 ans, contre 6 % des 55 ans et plus.  » On ne peut qu’être frappé par le nombre de Français qui disent avoir été victimes d’une escroquerie financière : 15 %, et 35% chez les jeunes, c’est considérable ! Je mets particulièrement en garde les plus jeunes contre les informations et offres qui circulent sur les réseaux sociaux, parfois relayées par des influenceurs. Attention aux arnaques ! Un investissement doit être mûrement réfléchi et il faut s’informer en lisant les documents réglementaires et en allant sur notre site web,  » a déclaré la présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani.