Le régime de retraite complémentaire des ex-salariés du privé a engagé une opération de fond inédite. Après croisement de ses fichiers avec ceux du fisc, il a identifié 100 000 dossiers à risque d’erreur, dont des pensions suspendues à tort. Selon Les Echos, le coût total du rattrapage pourrait atteindre 850 millions d’euros.
Le régime de retraite complémentaire des ex-salariés du privé a engagé une opération de fond inédite. Après croisement de ses fichiers avec ceux du fisc, il a identifié 100 000 dossiers à risque d’erreur, dont des pensions suspendues à tort. Selon Les Echos, le coût total du rattrapage pourrait atteindre 850 millions d’euros.
Une retraitée veuve de 78 ans, qui n’a pas répondu à trois courriers lui demandant de certifier qu’elle ne s’était pas remariée, peut voir sa pension de réversion s’arrêter du jour au lendemain. Un retraité installé au Portugal qui oublie d’envoyer son certificat de vie annuel risque la même mésaventure. Ces situations, longtemps gérées au cas par cas, font désormais l’objet d’un examen systématique à l’Agirc-Arrco.
Le 5 mai dernier, une source au conseil d’administration du régime a confirmé à l’AFP qu’un vaste réexamen était en cours. Pour la première fois, l’Agirc-Arrco a croisé ses bases de données avec celles de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), sur l’ensemble de ses 14 millions de retraités affiliés. Résultat : 100 000 dossiers présentent des incohérences jugées « devant être réexaminées, car il y a un doute ».
Veufs, expatriés, centenaires fictifs : le profil des dossiers visés
Parmi ces signaux faibles, un cas d’école : environ 10 000 personnes étaient encore enregistrées comme « de plus de 110 ans », ce qui laisse soupçonner des décès non répercutés. D’autres, en revanche, ont vu leurs pensions de droit direct ou de réversion suspendues à tort, sans avoir engagé de réclamation. Ce sont ces derniers qui vont bénéficier de versements rétroactifs.
Deux profils principaux ressortent. D’abord, les veufs et veuves percevant une pension de réversion mais qui n’ont pas répondu, parfois plusieurs fois, aux courriers et mails leur demandant de certifier l’absence de remariage — un remariage faisant perdre le droit à la réversion complémentaire. Ensuite, les retraités résidant à l’étranger qui, faute d’avoir transmis leur preuve d’existence annuelle, ont vu leur pension gelée. Dans les deux cas, l’absence de réponse déclenche mécaniquement la suspension des versements.
« On essaie toujours d’améliorer la qualité de service », justifie François-Xavier Selleret, directeur général de l’Agirc-Arrco, dans Les Echos. « On aurait pu mettre la poussière sous le tapis, mais au contraire, comme à chaque fois, on a voulu bien faire les choses. » Une formulation qui souligne le caractère volontaire de la démarche, plutôt qu’une réaction à un scandale.
L’ampleur financière du chantier reste mouvante. Selon une étude interne présentée en décembre au conseil d’administration et révélée par Les Echos, le régime estimait alors à près de 12 000 le nombre de retraités identifiés comme « lésés », pour un montant à reverser d’environ 69 millions d’euros. Mais 86 000 dossiers supplémentaires présentaient une probabilité « forte » d’erreur, pour un total évalué à 778 millions d’euros. Si l’ensemble se confirmait, la note grimperait à 850 millions.
Une première estimation déjà périmée
Ce document est aujourd’hui « obsolète », selon la source interne au conseil d’administration. Les 10 000 à 12 000 dossiers les plus douteux ont été traités : « si l’Agirc-Arrco devait quelque chose à ces retraités, ils se voient verser » les sommes dues. Pour le reste, un tiers à 40 % des dossiers ont déjà été réglés, le régime engageant lui-même la démarche de vérification au cas par cas.
Pour les retraités concernés, la mécanique est passive : aucune démarche n’est requise, l’Agirc-Arrco contacte directement les bénéficiaires identifiés. Les sommes dues sont reversées avec leur prochaine échéance de pension, parfois assorties d’un récapitulatif détaillé des mois ou années sur lesquels portait la suspension. Pour les héritiers de retraités décédés sans avoir été régularisés, un mécanisme d’identification est également prévu, à condition qu’ils se signalent au régime.
L’épisode rappelle l’importance, pour tous les bénéficiaires d’une pension complémentaire, de répondre sans délai aux demandes de certification adressées chaque année par leur caisse, qu’il s’agisse d’attester d’une situation matrimoniale ou de fournir un certificat de vie pour les expatriés. Un courrier ignoré peut coûter plusieurs mois, voire plusieurs années de pension, et le retour à la normale peut prendre du temps. Les retraités les plus âgés ou installés à l’étranger sont invités à désigner une personne de confiance habilitée à recevoir et traiter ces courriers en cas d’absence prolongée. Au-delà du cas Agirc-Arrco, l’épisode illustre aussi les bénéfices attendus de la circulation des données entre administrations : ce premier croisement avec la DGFiP devrait être suivi d’autres, à mesure que le partage d’information entre régimes se généralise.
