La loi sur le pouvoir d’achat a été promulguée le 16 août, et publiée au Journal officiel du 17 août prévoit une mesure emblématique en matière d’assurance : la résiliation en trois clics.

La loi sur le pouvoir d’achat a été promulguée le 16 août, et publiée au Journal officiel du 17 août prévoit une mesure emblématique en matière d’assurance : la résiliation en trois clics.

 

Cette mesure, incluse à l’article 8 du projet de loi, prévoit qu’assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance devront mettre à disposition de leurs clients un bouton permettant de résilier simplement et en ligne leur contrat, que ce contrat ait été conclu de manière électronique ou non. 

 

Cette mesure ne concerne que les professionnels qui proposent la souscription en ligne à la date où l’assuré souhaite résilier. Une fois que le client « notifie la résiliation du contrat, l’assureur lui confirme la réception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation ».

 

L’article 8 prévoit qu’un décret fixera notamment « les modalités techniques de nature à garantir une identification du souscripteur ainsi qu’un accès facile, direct et permanent » à la fonctionnalité de résiliation telles que ses modalités de présentation et d’utilisation. L’entrée en vigueur de cette résiliation en trois clics, qui s’appliquera aux contrats en cours, devra intervenir « à une date fixée par décret » et au plus tard au 1er juin 2023.

 

Les parlementaires se sont aussi intéressés à l’assurance affinitaire. L’article 8 bis du projet de loi permet en effet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance affinitaire jusqu’à trente jours – contre quatorze jusqu’alors – à compter de la date de souscription, sans que puisse leur être opposée la condition restrictive liée au fait pour l’assuré de disposer d’une assurance souscrite antérieurement et couvrant le même risque. De plus, ce nouveau délai de trente jours ne commence à courir qu’à compter de la date du paiement de la première prime, sans tenir compte des éventuelles gratuités en début de période de garantie. Ce texte inscrit dans la loi les recommandations identiques émises par le CCSF en avril dernier. La nouvelle mesure sera applicable dès le 1er janvier 2023.

 

Entre fin mars et fin juin 2022, l’emploi salarié du secteur privé accélère légèrement et le taux de chômage est quasi stable.

Entre fin mars et fin juin 2022, l’emploi salarié du secteur privé accélère légèrement et le taux de chômage est quasi stable.

 

Entre fin mars et fin juin 2022, l’emploi salarié du secteur privé accélère légèrement : +0,5 % après +0,3 % le trimestre précédent (soit 102 500 créations nettes d’emplois après 69 500). Ces hausses font suite à celles de 2021 (+4,3 % sur l’ensemble de l’année soit +838 700 emplois), qui avaient déjà plus que compensé la baisse de 2020 (−1,3 % soit −256 500 emplois). Au total, mi-2022 l’emploi salarié privé dépasse son niveau d’avant la crise sanitaire (soit fin 2019) de 3,8 % (+754 200 emplois). 

Toujours au deuxième trimestre 2022, le nombre de chômeurs augmente de 29 000 par rapport au trimestre précédent, à 2,3 millions de personnes. Le taux de chômage est ainsi quasi stable (+0,1 point) à 7,4 % de la population active en France (hors Mayotte), retrouvant le même niveau qu’au quatrième trimestre 2021. Il est inférieur de 0,5 point à son niveau du deuxième trimestre 2021 et de 0,8 point à celui d’avant la crise sanitaire (fin 2019). 
Sur le trimestre, le taux de chômage des jeunes augmente de 1,3 point, à 17,8 %, mais demeure nettement inférieur à son niveau d’avant-crise (de 3,7 points). En revanche le taux de chômage est quasi stable pour les 25-49 ans (+0,1 point) à 6,7 % et diminue pour les 50 ans ou plus à 5,2 % (–0,3 point). 
 

En Europe, le pessimisme s’est généralisé avec la persistance d’une inflation élevée, les problèmes d’approvisionnement en énergie et les effets du changement climatique.

En Europe, le pessimisme s’est généralisé avec la persistance d’une inflation élevée, les problèmes d’approvisionnement en énergie et les effets du changement climatique. Analyse de de Paul Jackson, Global Head of Asset Allocation Research et András Vig, Multi-Asset Strategist chez Invesco.

 

 Aux États-Unis, la situation est légèrement différente, les signaux économiques contradictoires entraînant une incertitude quant à l’éventualité d’une récession.

 

La reprise récente du marché boursier suggère que la fin du marché baissier pourrait approcher, mais le relèvement agressif des taux d’intérêt de la Fed pourrait accroître les risques de récession.

 

De ce côté de l’Atlantique, les nouvelles sont inlassablement mauvaises. La Banque d’Angleterre reste pessimiste et l’Allemagne tente de réduire sa consommation de gaz. De plus, l’ensemble de l’Europe fait face aux conséquences de la sécheresse (le Rhin est trop bas pour le passage des bateaux et la France fait fonctionner ses centrales nucléaires à bas régime). A cela s’ajoutent des relations entre la Chine et les États-Unis qui se dégradent.

 

Mais de l’autre côté de l’Atlantique, l’économie et les marchés américains restent une véritable énigme. Malgré d’autres signes de ralentissement, le rapport sur l’emploi de juillet a montré une augmentation des emplois, une baisse du chômage et une accélération des salaires. Dans le même temps, la saison des bénéfices du deuxième trimestre a été plutôt robuste. Le S&P 500 a rebondi de 13 % depuis la mi-juin (contre une chute de 24 % précédemment). Est-ce la fin du marché baissier ?

 

Cette baisse de 24 % est plus importante que la correction moyenne depuis le milieu des années 1960, mais il ne s’agit pas d’un cycle ordinaire. Avec une inflation en hausse et des grèves en augmentation, la situation commence à ressembler aux années 1970, le S&P 500 ayant connu une dégringolade de 48 % en 1974. Les marchés obligataires semblent penser que le rapport sur l’emploi de juillet poussera la Fed à se montrer plus agressive. Nous craignons que cela n’augmente le risque de récession. Le graphique ci-dessous suggère qu’au cours d’un cycle normal, le resserrement de la Fed (hausse des taux d’intérêt) serait bientôt terminé.

 

Dans ce cas, il est bon de se rappeler que sur les sept corrections du S&P 500 qui ont dépassé celle de cette année, seule celle de 1987 n’a pas été associée à une récession. Dans les six autres cas, aucun marché baissier* ne s’est terminé avant même le début de la récession.

 

Il ne faut jamais dire jamais, mais notre analyse nous amène à craindre que ce ne soit pas la fin de la tourmente boursière.

Après la hausse de l’énergie, du carburant et des produits alimentaires, les familles vont désormais devoir faire face à celle des fournitures scolaires.

Après la hausse de l’énergie, du carburant et des produits alimentaires, les familles vont désormais devoir faire face à celle des fournitures scolaires.

 

 

 

Chaque année, les ménages français dépensent en moyenne 110 euros pour se procurer des fournitures scolaires pour un enfant en CP, et dépensent pas moins de 400 euros pour un élève au collège ou lycée¹. Pour les étudiants, il faudra compter pas moins de 250 euros² pour l’achat de fournitures et matériel pédagogique, sans compter les frais liés à l’achat de matériel informatique. 

 

Selon le Secrétaire Général de l’association des parents d’élèves, la FCPE, les cahiers, feuilles, stylos vont en moyenne augmenter de 15 à 20 %. Un budget pour la rentrée scolaire qui risque alors d’être revu à la hausse pour la rentrée 2022 !

 

Entre l’achat des cartables, des fournitures scolaires et des nouveaux vêtements, et malgré les aides proposées par l’Etat pour les ménages les plus modestes, à l’instar de l’Allocation de Rentrée Scolaire, la facture peut vite grimper pour atteindre des sommets difficilement atteignables par toutes les familles françaises. Si l’achat de certains articles peut paraître dérisoire, leur cumul représente un montant assez conséquent.

 

Afin de diminuer les dépenses de la rentrée, il existe plusieurs solutions qui peuvent concrètement alléger ces dépenses, parfois difficiles à assumer surtout après les vacances d’été. Si dresser un inventaire des fournitures existantes peut s’avérer utile pour réutiliser des fournitures encore en bon état, il existe aussi des applications qui permettent de gérer de façon optimale son budget « rentrée » et de préserver le pouvoir d’achat des ménages.

 

C’est notamment ce que propose Geev, application dédiée aux dons d’objets et de nourriture entre particuliers, qui permet à ses utilisateurs en seulement quelques clics, de récupérer gratuitement des fournitures scolaires. Depuis la crise sanitaire, le nombre de dons de fournitures a augmenté de plus de 87 % sur l’application.

“Cette augmentation du nombre de dons pour les fournitures s’explique par deux raisons. D’une part une prise de conscience des Français qui favorisent de plus en plus le réemploi. D’autre part, une forte demande des utilisateurs dont le pouvoir d’achat a été lourdement impacté ces derniers mois, ce qui les pousse à vouloir dénicher des bons plans pour consommer à moindre coût. L’achat de fournitures scolaires représente un coût non négligeable pour certaines familles et avoir la possibilité d’en obtenir gratuitement représente un vrai coup de pouce” explique Hakim Baka, co-fondateur de Geev.

Jeudi 25 août, les propriétaires de passoires thermiques ne pourront plus augmenter le loyer de ces logements lors de la révision annuelle, de la conclusion d’un nouveau bail ou d’un renouvellement de bail.

 Jeudi 25 août, les propriétaires de passoires thermiques ne pourront plus augmenter le loyer de ces logements lors de la révision annuelle, de la conclusion d’un nouveau bail ou d’un renouvellement de bail.

 

C’est la première étape d’une série de mesures issues de la loi Climat et résilience :

 

25 août 2022 : gel des loyers pour les logements classés F et G, soit 5 millions de logements;
1er janvier 2023 : interdiction de location des logements consommant plus de 450 kWh/m2/an ;  

1er avril 2023 (initialement prévu le 1er septembre 2022) : audit énergétique obligatoire pour la vente de logements classés F et G ;
1er janvier 2025 : interdiction de location des logements classés G ;
2028 : interdiction de location des logements classés F ;
2034 : interdiction de location des logements classés E.

 

On constate déjà une augmentation du nombre de passoires thermiques mises en vente sur le marché. Mais la solution la plus intéressante reste la rénovation énergétique : avec les aides de l’Etat, dont la récente décision d’augmenter le niveau d’obligation des CEE, isoler son logement et remplacer ses systèmes de chauffage énergivores n’a jamais été aussi rentable.

 

Les propriétaires des 5 millions de passoires thermiques françaises, dont la majorité sont situées en Ile-de-France (voir notre étude sur la répartition des passoires thermiques en France) vont donc devoir accélérer leurs travaux de rénovation énergétique pour s’assurer d’être en conformité avec la loi et continuer à louer ou vendre leurs biens. Afin de soutenir financièrement les propriétaires dans la réalisation de leurs travaux de rénovation, le Gouvernement a mis en place un certain nombre d’aides à l’instar de MaPrimeRenov ou du dispositif Denormandie prolongé jusqu’à 2023.

Malgré la multiplication des aides, une méconnaissance de la part des Français persiste quant à leurs montants et moyens de mis en œuvre. Dans ce contexte, les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, mandataires, administrateurs de biens) ont un rôle à jouer dans le conseil à apporter à leurs clients sur un élément clé du parcours immobilier : les travaux. En effet, ils sont en lien entre les particuliers, les décideurs des travaux et les biens à rénover.

 

C’est dans cette logique que Hello Watt, le conseiller énergie des particuliers, spécialisé dans la transition énergétique des logements, met à disposition des professionnels de l’immobilier son service de rénovation énergétique. Grâce à une équipe d’experts dédiés, agents immobiliers, mandataires et administrateurs de biens, peuvent proposer aux propriétaires un accompagnement de A à Z lors de leurs travaux d’isolation ou de remplacement de chauffage énergivore. « En accompagnant de A à Z les projets de rénovation énergétique des particuliers, grâce aux conseils de nos experts, notre réseau d’installateurs de proximité certifiés, et les données de consommation d’énergie pour dimensionner au mieux les projets, nous souhaitons consolider notre position de tiers de confiance et devenir « l’accompagnateur rénov » de référence des Français . Nous sommes convaincus que les professionnels de l’immobilier auront un rôle clef à jouer dans les ambitieux objectifs de rénovation énergétique des logements » explique Sylvain Le Falher.

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire versée aux 3 millions de familles ayant des enfants écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans vient d’être augmenté de 4 %.

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire versée aux 3 millions de familles ayant des enfants écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans, a été revalorisé de 1,8 % au 1er avril dernier et vient d’être à nouveau augmenté de 4 % par la loi du 16 août de protection du pouvoir d’achat.

 

Elle est modulé selon l’âge de l’enfant : 392,05 € pour en enfant âgé de 6 à 10 ans, 413,69 € pour un enfant âgé de 11 à 16 ans et 428,02 € lorsqu’il est âgé de 15 à 18 ans. En pratique, le montant de l’ARS au 1er avril est versé en premier et la revalorisation de 4 % sera payée automatiquement lors d’un deuxième versement effectué début septembre. Par ailleurs, les familles bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ASPA, étudiants boursiers, etc.) percevront courant septembre en plus une aide exceptionnelle de rentrée de 100 € par foyer et 50 € par enfant à charge dans le foyer.

Les deux projets de loi contenant les mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages ont été définitivement adoptés par le Parlement. Revue de détails.

Les deux projets de loi contenant les mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages ont été définitivement adoptés par le Parlement.

 

Les dispositions initiales prévues par le Gouvernement sont ainsi confirmées, à savoir notamment la prime exceptionnelle de partage de la valeur ajoutée qui pourra être versée aux salariés jusqu’à la fin de l’année 2023 en franchise de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu à hauteur de 3 000 €, voire 6 000 € dans certains cas.

 

Autres mesures phares : la  suppression de la redevance audiovisuelle dès cette année, la revalorisation exceptionnelle de 4 % au 1er juillet des pensions de retraite et de certaines prestations sociales (RSA, prime d’activité, AAH, allocations familiales, etc.), et le plafonnement de l’évolution de l’indice de référence des loyers pendant un an à + 3,5 %. D’autres mesures ont été ajoutées pendant les débats. 

 

Par ailleurs, sont prévus un nouveau dispositif de déblocage anticipé de l’épargne salariale, à hauteur de 10 000 €, en franchise d’impôt et de cotisations sociales jusqu’au 31 décembre 2022 en vue de l’achat de biens ou de services, le relèvement de la limite d’exonération d’impôt sur le revenu des aides à la mobilité (prime transport, forfait mobilités durables), le versement d’une prime exceptionnelle de rentrée en faveur des ménages modestes en sus de l’allocation de rentrée scolaire (100 € par adulte et 50 € par enfant), la pérennisation du plafond d’exonération des heures supplémentaires (7 500 €), la mise en place d’une incitation temporaire à la monétisation des RTT, sous réserve d’un accord de l’employeur – les sommes perçues entreraient dès lors dans le plafond d’exonération des heures supplémentaires de 7 500 € –, et la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés.

 

Selon une enquête du syndicat étudiant Unef le coût de la vie étudiante est en hausse de 6,47%, alors que l’inflation s’élève à 6,1%.

Selon une enquête du syndicat étudiant Unef le coût de la vie étudiante est en hausse de 6,47%, alors que l’inflation s’élève à 6,1%. 
 

Augmentation des loyers, restauration universitaire plus onéreuse et revalorisation insuffisante des bourses… Le syndicat étudiant Unef dénonce la nette hausse du coût de la vie pour les étudiants. 
 

Ainsi, pour l’année 2022-2023, le coût de la vie étudiante augmente de 6,47%, alors que l’inflation s’élève à 6,1%, indique l’Unef. Cette hausse représente un budget supplémentaire nécessaire de 428,22 euros pour l’année, soit 35,7 euros de plus par mois. 

 

Le coût de « la quasi-totalité des postes de dépenses » augmente, à l’exception de celui du transport car les prix sont stabilisés par les politiques publiques locales, explique le syndicat. Pour l’organisation étudiante, cette enquête révèle la « précarité extrême » des étudiants et met en lumière la nécessité de mettre en place une « protection sociale » pour ces jeunes en formation et en insertion. 
Le syndicat propose de créer une allocation autonomie « d’un montant suffisant pour vivre, à destination de l’ensemble des étudiants » et calculé sur leurs revenus propres plutôt que sur celui de leurs parents.
 

Voiture de collection, montres, bijoux… comment sont taxés vos investissements passion ? D’un point de vue fiscal, tous les placements « passion » ne se valent pas.

Voiture de collection, montres, bijoux, comment sont taxés vos investissements passion ? D’un point de vue fiscal, tous les placements « passion » ne se valent pas. 

 

Ainsi, les collections de voitures de collection ou de montres constituent un investissement intéressant, particulièrement pour les plus fortunés, puisqu’ils ne sont pas soumis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), qui a remplacé l’ISF (impôt sur la fortune). Ils sont en revanche soumis aux droits de succession sur la base d’une valeur qui ne peut être inférieure à celle inscrite sur le contrat d’assurance qui les couvre. 
 

Lors de la revente, les plus-values réalisées entraîne le paiement d’un impôt en cas de plus-value (une taxe forfaitaire de 6,5 % du prix de vente ; soit la taxe de droit commun sur la plus-value à hauteur de 34,5 % de la plus-value réelle, calculée en tenant compte des frais de restauration et de remise en état), sauf si le prix de vente du véhicule est inférieur à 5 000 euros ou si le vendeur est propriétaire du véhicule depuis plus de 22 ans. 
Idem pour les objets précieux, métaux précieux, objets d’art et de collection qui sont soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux à l’occasion de la vente de métaux précieux, d’objets d’art et de collection. Son montant varie, selon la nature du bien vendu, de 6,5 % à 11,5 % du montant du bien.
 

Selon les dernières statistiques de la BDF, le taux de défaillance des TPE augmente de 44,4% sur un an lorsque le taux moyen des défaillances est en hausse pour sa part de 23,1%.

Selon les dernières statistiques de la BDF, le taux de défaillance des TPE augmente de 44,4% sur un an lorsque le taux moyen des défaillances est en hausse pour sa part de 23,1%.
 

Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI (Syndicat des Indépendants et des TPE) commente : « Nous alertons les pouvoirs publics depuis plusieurs mois sur les conséquences d’une conjonction de facteurs déstabilisants pour les TPE. 

 

En plus des obstacles économiques communs à toutes les entreprises, les TPE doivent faire face au remboursement des dettes Covid, à savoir le PGE et l’URSSAF. Celles et ceux qui le peuvent cessent volontairement leur activité avant qu’il ne soit trop tard. Ce type de cessation a doublé en deux ans depuis le début de cette année. Pour d’autres, la situation est plus complexe et ils n’ont d’autre choix qu’en appeler au tribunal de commerce avec une liquidation à la clé dans 94% des cas. Dans toutes les hypothèses, la trésorerie reste le point de fragilité des TPE. 

 

Le SDI a récemment rappelé ces éléments à Bercy et entend peser dans les débats de la rentrée sur le PLF et le PLFSS en vue de soulager la trésorerie des TPE par un allongement de la durée de remboursement des PGE et un nouvel étalement des dettes URSSAF notamment. Ces éléments sont à coût nul pour l’État et devraient même lui permettre d’éviter de réviser fortement à la hausse ses provisions en garantie PGE et créances URSSAF irrecouvrables sur 2023. »