L’intéressement
Principe de l’intéressement
L’intéressement est une mesure qui vise à associer les salariés aux résultats ou performances de l’entreprise, en leur versant une prime. Ce dispositif est facultatif. Il peut être mis en place dans toutes les entreprises, et concerne tous les salariés. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’employeur peut, lui aussi, bénéficier de l’intéressement.
Fonctionnement
L’intéressement peut être basé sur :
– Les résultats économiques de l’entreprise : il est défini par rapport à des indicatifs financiers ou comptables.
– La performance technique de l’entreprise : il est évalué en fonction de l’atteinte d’objectifs, ou de l’amélioration de la productivité.
La répartition de l’intéressement entre les salariés est fixée dans l’accord d’intéressement. Les primes d’intéressement peuvent être identiques pour tout le personnel ou au contraire liées aux salaires ou à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice. A la date prévue dans l’accord, la somme distribuée est directement disponible au salarié. Toutefois, le salarié peut la reverser sur un plan d’épargne dont il est adhérent, pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Il peut également la transférer sur un compte épargne-temps (CET). Les sommes ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu si le versement dans le ou les plan(s) d’épargne est effectué dans les 15 jours qui suivent leur perception.
Dans tous les cas, le montant global de la prime d’intéressement ne peut dépasser 20% de la totalité des salaires bruts versés. Par ailleurs, le montant individuel ne peut, quant à lui, excéder la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale.
Fiscalité
L’intéressement est exonéré des charges sociales, tant pour l’employeur que pour le salarié. Les primes versées sont exonérées totalement de charges patronales mais le paiement d’un forfait social de 20 % est obligatoire pour les sommes versées. Les sommes versées sont déductibles de l’impôt sur les bénéfices et exonérées de la taxe sur les salaires.